Placement de protection de la famille : quelle fiscalité pour l’assurance décès ?

Protéger la famille contre les aléas de la vie est essentiel. L’assurance décès est justement un parfait moyen de mettre la famille à l’abri en cotisant de son vivant. Mais, quid de la fiscalité pour les héritiers ?

Par la rédaction

Qu’est-ce que l’assurance décès ?

Une assurance décès est un contrat de prévoyance garantissant le versement d’une somme d’argent (en capital ou sous une forme d’une rente) aux bénéficiaires, si l’une des clauses du contrat s’active. Ce contrat de prévoyance préserve donc le conjoint et les enfants des conséquences financières de la disparition de l’assuré. Parmi les clauses, il y a le décès de l’assuré, ou son invalidité permanente absolue. Le versement de cette somme est préalablement déterminé aux bénéficiaires désignés par l’assuré.

Il permet donc de préserver un certain niveau de vie de la famille en cas de décès. Toute personne peut ouvrir un contrat d’assurance décès. Elle devra cependant être majeure et ne pas dépasser un certain âge défini par les assureurs. L’assurance décès se distingue de l’assurance obsèques, puisque cette dernière est dédiée uniquement à la couverture des frais des obsèques. Il s’agit plutôt d’un contrat sur le court terme tandis que l’assurance décès s’active sur du long terme en préservant le niveau de revenu du foyer.

La fiscalité de l’assurance décès aux différents moments de la vie

Il existe 3 manières pour se constituer le capital décès :

• optez pour des cotisations à la sécurité sociale en assurance décès ;

• choisir l’assurance décès collective de l’entreprise ;

• ou encore opter pour une assurance décès individuelle que vous pouvez souscrire auprès d’un assureur.

La fiscalité dépendra du type d’assurance choisie. Ainsi, les cotisations versées auprès de l’assurance maladie ne seront pas soumises aux impôts ni aux prélèvements fiscaux. La ou les bénéficiaires recevront donc le capital dans son intégralité.
Une assurance décès, dans le cadre d’un contrat d’assurance décès collectif, voit ses cotisations être également non imposables.

Enfin dans le cadre d’une souscription à un contrat individuel, les cotisations versées devront être intégrées à l’assiette de l’impôt sur le revenu. En outre, si les primes sont versées avant que le défunt ait atteint 70 ans, seule la prime versée lors de la dernière année est imposable, les précédentes seront alors exonérées d’impôts ou de droits de succession. En revanche, si le défunt décède après 70 ans, toutes les primes devront être assujetties à des droits de succession. Notez que pour un conjoint ou partenaire de pacs, toutes les primes seront exonérées d’impôts.

Une assurance décès est particulièrement intéressante pour les bénéficiaires jusqu’à 152 500 € précisément. Au-delà, les bénéficiaires seront imposables pour l’excédent à hauteur de 20% ou 31,25% du surplus si les cotisations ont été distribuées avant les 70 ans du défunt.