Financement de l’obligation d’achat : la CSPE

Financement de l'obligation d'achat : la CSPE

Sommaire :

Généralités

Le mécanisme d'obligation d'achat de la production d'électricité des énergies renouvelables (et notamment du photovoltaïque) est défini par la Contribution au Service Public d'Electricité (CSPE) instituée par la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003.

La CSPE permet le financement :

De la péréquation tarifaire : pour financer la production d'électricité dans...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 07:45:41
Site : http://www.photovoltaique.info

Thèmes liés : obligation achat electricite / obligation achat photovoltaique / achat obligations 2015 / obligations achat

Obligation d’achat, prix administré : l'opacité du marché ...

(économie réalisée par EDF en ne « produisant » pas ce MWh)

Surcoût pour EDF

(et donc pour les consommateurs)

110 euros

50 euros

60 euros

Les données ci-dessus illustrent le mécanisme de calcul mais ne correspondent pas forcément à des données réelles. En effet, si le principe de calcul du surcoût est simple, en pratique chacun des deux facteurs (prix d'achat, coût évité) est...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : achat obligations 2015 / placement obligation d'etat / obligation achat electricite / achat obligations entreprises / obligation achat photovoltaique

CONNAÎTRE L'OBLIGATION D'ACHAT | EDF OA

LA LEGISLATION EN VIGUEUR

Dans le cadre du mécanisme de capacité défini par arrêté du 25 janvier 2015, EDF est l'exploitant subrogé des capacités rattachées aux installations de production sous Obligation d'Achat. À ce titre, il certifie et vend ces capacités dont les recettes sont déduites des charges de service public.

À partir du 1er janvier 2016, la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte instaure un dispositif de « complément de rémunération », qui a vocation à se substituer...

Lire la suite


Site : https://www.edf-oa.fr

Thèmes liés : achat obligations 2015 / obligation achat electricite / achat obligations en direct / obligations achat

Énergie solaire photovoltaïque — Wikipédia

20 650

23 733

Parmi les entreprises ayant figuré dans ce classement au cours des années précédentes, on peut noter :

le japonais Sharp , qui produit également aux États-Unis ; sa capacité de production atteignait 2 200 MWc et sa production 1 900 MWc en 2014 ;

le taïwanais Motech [28] , avec une production de 1 632 MWc en 2014 ;

le chinois Suntech Power , qui produit en Chine,...

Lire la suite

Date: 2017-11-27 12:29:20
Site : https://fr.wikipedia.org