Articles sélectionnés pour le thème : annulation contrat assurance vie
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Assurance vie temporaire 10 ans - Banque Nationale Assurances
L'Assurance vie temporaire 10 ans c'est :
de 25 000 $ à 1 000 000 $ en cas de décès
10 % du montant assuré en cas de diagnostic de maladie grave, jusqu'à 30 000 $
montant de l'assurance vie doublé en cas de décès accidentel
Bien plus qu'une assurance vie temporaire!
Assurance vie
L'Assurance vie temporaire 10 ans, c'est une protection à coût économique en cas de décès.
Ne laissez...
Date: 2016-01-14 19:38:22
Site :
https://www.assurances-bnc.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en cas de deces / assurance vie cas deces / assurance vie plus 12 ans / assurance vie temporaire / assurance vie deces de l'assure
Assurance vie axa avis 2016 - Assurance vie 2016
Assurance vie axa avis 2016
Comparez gratuitement les différentes offres d'assurance vie du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :
Récemment j'ai contacté cette assurance pour estimer le montant que je devais percevoir et j'ai appris que mon solde atteignait à peine 9 200EUR.
En effet, après mon affiliation à l'assurance vie, celle-ci a changé sans m'avoir informé.
96...
Site :
http://www.assurance-vie-2016.fr
Fiscalité des contrats d'assurance vie expatriés
Prélèvement forfaitaire libératoire 7,5% (au maximum)
Impôt sur le revenu
Avec, pour les résidents fiscaux français uniquement,
Un crédit d'impôt correspondant à l'abattement de 4 600 EUR (personne seule) et 9 200 EUR (couple marié ou pacsé).
Prélèvements sociaux de 15,5%
Convention fiscales internationales
En présence d'une convention internationale applicable (paragraphe...
Site :
http://www.patrimea.com
Valeur de rachat assurance vie au Québec | Le blogue de l ...
Pourquoi nos parents prenaient une assurance vie avec valeur de rachat?
Au Québec, dans les années Disco, en 1970 puis en 1980, l'assurance-vie avec valeur de rachat était à la mode et pour cause, il n'y avait pratiquement que ce type d'assurance-vie. Nos parents ont pour la plupart souscrit ce genre de produit qui leur a permis d'avoir des polices de 5 000$ ou 10 000 $ avec des dividendes...
Convention de transmission de la Banque Postale ...
Qu'est-ce qu'une convention de transmission de la Banque Postale ? À quoi sert un contrat convention transmission ?
Je voudrais ouvrir un compte pour placer de l'argent en économies de 53.000 euros sur plusieurs contrats en assurance-vie au profit d'héritiers et de bénéficiaires de mon choix. Mon agence est à Montrouge dans les Hauts-de-Seine.
Et je suis tombé sur cette expression lors...
Assurance vie : fonctionnement et explications
- Assurance vie et succession
Assurance vie, définition en bref
L'assurance vie est un contrat conclu avec une compagnie d'assurance qui permet d'épargner à moyen et long terme en vue de constituer ou développer un capital, avec une fiscalité avantageuse. L'utilisation de l'assurance vie peut être recommandée quel que soit son âge, son niveau de revenus ou ses objectifs : constitution...
La transmission du patrimoine grâce à l'assurance-vie
Assurance vie OBJECTIFS Transmettre un patrimoine grâce à l'assurance-vie
Transmettre un patrimoine grâce à l'assurance-vie
En plus de permettre comme objectif de se constituer une épargne , d'avantager son conjoint ou son partenaire et de préparer sa retraite , l' assurance-vie est l'instrument de transmission privilégié par les Français. Sa souplesse et l'avantageuse fiscalité...
Site :
https://www.cieleden.com
L’assurance-vie | Éducaloi
L'assurance-vie
Jacob Wackerhausen / iStock / Thinkstock
On ne sait jamais ce que la vie nous réserve. Advenant votre décès, qui paiera vos dettes, votre prêt hypothécaire, le coût de vos funérailles ? Qui assurera un soutien financier aux gens qui vous sont chers ? L'assurance-vie peut être une solution.
L'assurance-vie est un type d'assurance qui offre une protection financière au...
Date: 2017-11-28 23:58:14
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Assurance-vie temporaire pour les Canadiens ...
Assurance-vie temporaire PourmeprotégerMC
Le moyen abordable de protéger ceux qui vous sont chers
Si vous avez entre 18 et 70 ans, les régime d'assurance-vie temporaire Pourmeprotéger vous offre un moyen simple et économique d'assurer la sécurité financière de votre famille. Même si vous êtes déjà titulaire d'une assurance-vie, le faible coût de cette assurance vous permet de...
Site :
http://www.coverme.com
Pierre & Placements • Assurance décès - Protéger son conjoint
AVANTAGES
INCONVÉNIENTS
- Le contrat d'assurance en cas de décès garantit le versement d'un capital ou d'une rente au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) si l'assuré décède avant le terme du contrat. L'assurance en cas de décès répond à un besoin de prévoyance.
- L'assurance décès garantit au souscripteur, en contrepartie d'une cotisation faible, le versement de capitaux au...
Les assurances-vie ne sont plus insaisissables
Nos partenaires
Les assurances-vie ne sont plus insaisissables
Désormais le fisc peut faire saisir des contrats d'assurance-vie pour des dettes d'impôt. À la suite d'une condamnation pénale, une confiscation peut aussi avoir lieu. Les contrats d'épargne retraite ne sont pas concernés.
« Le sujet met mal à l'aise dans la profession », avoue, embarrassé, le responsable d'une compagnie...
Détail des avantages de l'assurance vie pour expatriés ...
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
de l'assurance vie pour les expatriés et non résidents
Préambule
Avant d'entrer dans le détails des avantages de l'assurance vie pour expatriés, il convient de préciser ce qu'on entend par "expatriés". Il s'agit ici d'une notion purement fiscale, et comme précédemment évoqué, le départ à l'étranger n'entraîne pas d'office le transfert...
Site :
http://www.patrimea.com
Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées ...
Conseils en Bourse et Placements > Placements > Assurance vie > Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées
Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées
Le Revenu a fait une sélection des douze questions le plus souvent posées par ses lecteurs sur l'assurance vie. (© Fotolia)
Par Christian Fontaine
Publié le 24/06/2015 à 11:27 - Mis à...
Site :
http://www.lerevenu.com
Assurance en ligne Auto Habitation résilié non paiement
La résiliation des contrats d'assurances auto habitation
Résiliation d'un contrat d'assurance pour non paiement de cotisations
En cas de non paiement de la prime d'assurance auto, moto ou habitation dans les dix jours qui suivent l'échéance du contrat, l'assureur peut adresser à l'assuré, une mise en demeure de règlement sous 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception....
Site :
https://www.assuranceendirect.com
Résiliation des contrats en France — Wikipédia
Résiliation des contrats en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En droit , la résiliation est le fait de rompre les effets d'un contrat de prestation de service à partir d'une date donnée sans annuler ce qui a déjà été exécuté, contrairement à la résolution qui efface les effets du contrat à son origine. Il existe trois types de...
Date: 2017-11-22 09:04:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fin contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en cas de deces / nouveau contrat d'assurance vie / modification contrat d'assurance vie / frais de succession contrat d'assurance vie
Remboursement d'un prêt suite à un décès
Lorsqu'un exploitant a souscrit un contrat d'assurance-vie, non pour s'assurer personnellement, mais pour garantir l'emprunt contracté pour les besoins de son entreprise et inscrit au bilan, le versement de l'indemnité, lors du décès de l'exploitant, qui est affectée au remboursement anticipé de cet emprunt, entraîne l'extinction de la dette correspondante et, par suite, un profit...
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
1
Remarque :
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
L'assurance en Belgique | Cairn.info
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La compagnie d'assurance calculera la prime à payer par l'assuré, en se fondant sur la règle de la probabilité : la statistique servant au calcul doit donc porter sur un nombre de cas aussi élevé que possible, se fonder sur un certain étalement dans le temps (durée) et éviter d'être trop influencée par des évènements exceptionnels. Le risque réel évolue évidemment dans le...
Site :
https://www.cairn.info
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?
Newsletter 158
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Les contrats d'assurance sont de moins en moins des contrats de capital différé à durée définie et de plus en plus des contrats à durée indéterminée, c'est-à-dire à durée viagère. Ces contrats accompagnent la fin de vie du souscripteur et par la...
Site :
http://www.aurep.com
Ot-Beaucaire : portail dédié à la succession et à l ...
En savoir plus sur l'assurance vie
L'assurance Vie : Sous Tous Les Angles
En guise d'introduction, Ot-Beaucaire.fr se devait d'évoquer de manière très large l'assurance vie et son rapport à la succession. Suivez le guide !
Le projecteur médiatique qui est braqué depuis quelques années sur cet instrument a ses bons côtés mais aussi ses revers.
=>Ses bons côtés en ce sens que tout le...
Site :
http://www.ot-beaucaire.fr
Cas vécu: Assurance-vie pour bébé | Blogue de l'assurance-vie
Si vous préférez, prenez une minute pour compléter le formulaire suivant :
Cas vécu: Assurance-vie pour bébé
Publié le 26 décembre, 2012 par Stéphanie Corbeil
5 commentaires
st_title='Cas vécu: Assurance-vie pour bébé'
Nous avons reçu récemment une demande de soumission sur notre site d'un parent qui désirait assurer son enfant pour 150 000$. Ce parent se disait que, étant donné...
Site :
https://www.soumissionassurancevie.ca
Thèmes liés : financiere compagnie d assurance vie / avantage de l assurance vie / les meilleurs taux d'assurance vie / meilleur taux d assurance vie / compagnie d assurance vie
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-11-29 03:12:50
Site :
https://www.conso.net
Foire aux questions - Centre de services partagés du Québec
Procureurs aux poursuites criminelles et pénales (à l'exception des procureurs en chef/en chef adjoints)
Individuel
Employés non syndiqués du gouvernement du Québec, rattachés aux groupes suivants : agents de conservation de la faune, chirurgiens-dentistes, constables spéciaux, fonctionnaires, gardes du corps-chauffeurs, médecins, ouvriers et professeurs
Santé 2 individuel
Employés non...
Site :
http://www.cspq.gouv.qc.ca
Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages
I - Les obligations à la charge de l'assuré
Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les Assureurs eux-mêmes. Vous devez également prendre toutes les mesures possibles pour sauvegarder...
Succession : les mesures à prendre pour protéger son conjoint
De nos jours, le conjoint survivant bénéficie d'un traitement convenable, même en présence d'enfants ou des parents du défunt. Mais les possibilités ne manquent pas pour améliorer son sort.
>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne
Donation entre époux : une solution simple et peu coûteuse pour augmenter la part du conjoint
Egalement appelée «donation au...
Site :
capital.fr
Assurances en ligne, accès et gestion compte assurance à ...
Sada.fr Mon compte en ligne (Sada Assurance)
Sada Assurance Nîmes est une compagnie d'assurance créé par le groupe DEVK. Elle propose différents contrats et garanties à ses clients dans divers domaines notamment Auto, Accident, Habitation, etc. Elle commercialise de même des offres plus spécifiques comme des assurances loyers impayés, scolaire, voiture de collection,... Sur son...
Site :
https://moncompte.info
Succession : comment favoriser sa compagne (ou son ...
Partenaire de Pacs : Convention d'indivision, assurance vie, legs d'un usufruit, les solutions ne manquent pas
Plus de 168 000 pactes civils de solidarité ont été signés en 2013 (derniers chiffres connus), soit à peine moins que de mariages, et, statistique parfois méconnue, ces Pacs sont conclus à 97% par des couples hétérosexuels. Il s'agit avant tout d'un contrat destine a organiser...
Site :
capital.fr
La nomination d'un bénéficiaire en assurance-vie*
Pourquoi un bénéficiaire ?
Votre contrat d'assurance constitue un moyen important pour protéger vos proches. En nommant ces personnes à titre de bénéficiaire désigné, vous vous assurez que le capital d'assurance leur reviendra directement sans passer par votre succession.
La désignation d'une ou plusieurs personnes par son nom ou sa qualité (enfant, conjoint, père, mère) a...
Date: 2017-11-27 18:48:26
Site :
avocat.qc.ca
REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers ...
REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers détenteur - Effets
1
Les procédures de saisie-attribution ( BOI-REC-FORCE-20-10 ) et d'avis à tiers détenteur (ATD) ont en commun l'effet d'attribution immédiate, en vertu de l' article L. 211-2 du code des procédures civiles d'exécution (CPCE) et de l' article L. 263 du livre des procédures fiscales (LPF) .
Alors que la matière...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Demande d’une carte Visa TD Affaires | TD Canada Trust
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Les taux d'intérêt annuels, les frais et les caractéristiques sont à jour au 19 juin 2017, à moins d'indication contraire, et peuvent être modifiés.
1 L'entreprise et les propriétaires de l'entreprise sont conjointement et solidairement responsables de tous les frais portés à chaque compte de carte Visa TD Affaires.
2 Les rapports de...
Site :
https://www.td.com
Carte de crédit Visa Infinite TD Aéroplan | TD Canada Trust
Carrières Gérer les témoins Index du site
Close
Les taux d'intérêt annuels, les frais et les caractéristiques sont à jour au 19 juin 2017, à moins d'indication contraire, et peuvent être modifiés.
Le programme Aéroplan est un programme de fidélisation coalisé détenu et géré par Aimia CanadaMD Inc. Visitez aeroplan.com pour consulter l'ensemble des modalités du programme...
Site :
https://www.td.com
Assurance garantie accidents de la vie Crédit Mutuel Arkéa
12 EUR
20,22 EUR
Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site du Crédit Mutuel Arkéa afin d'avoir une première idée du prix. Ce devis est gratuit et vous pourrez même choisir de souscrire immédiatement.
Souscrire à l'assurance GAV Crédit Mutuel Arkéa
Après avoir effectué votre devis en ligne, vous avez la possibilité de souscrire immédiatement sur le site du Crédit Mutuel...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Annulation et remboursement d'un billet d'avion, de train ...
Le remboursement des titres de transport
et des billets de spectacle.
Avant d'acheter un billet ou une prestation de voyage renseignez-vous sur les possibilités d'annulation offertes en cas d'empêchement de dernière minute.
L'achat d'un forfait vacances, d'un billet d'avion ou encore d'une place de spectacle établit un contrat entre le prestataire et l'acheteur. Les deux parties sont donc...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en cas de deces / avance sur contrat d assurance vie / comparatif contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie definition / contrat d assurance non vie
Modèles de lettre gratuits - Résiliation, Annulation ...
Modele de Lettre Type gratuit : Lettre de Résiliation, modèles de lettre pour résilier un abonnement, Suspendre un prélèvement, Retractation après un achat, Réclamer un remboursement...
Des modèles de lettre pour faire valoir vos droits en cas de résiliation, suspension ou réclamation
Accueil > Lettre résiliation,...
Site :
http://modele-lettre-type.com
Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / annulation contrat assurance vie / cloture contrat assurance vie
L’assurance sur prêt hypothécaire est-elle obligatoire ...
Accueil / L'assurance expliquée / L'assurance sur prêt hypothécaire est-elle obligatoire ?
L'assurance sur prêt hypothécaire est-elle obligatoire ?
0
Bien qu'elle soit présentée comme la norme par de nombreux prêteurs et exigée par certains, l'assurance sur prêt hypothécaire n'a rien d'obligatoire. Permettant de couvrir les risques de décès, d'invalidité et de maladie grave, elle...
Site :
https://www.infoprimes.com
Assurance-vie adhésion garantie Pourmeprotéger Manuvie
Les primes d'assurance vie sont établies en fonction de votre sexe, de votre usage du tabac et de votre âge. Présentez votre proposition dès maintenant - avant votre prochain anniversaire de naissance - et vous paierez une prime moins élevée, car la prime n'augmente jamais tant que vous êtes couvert!
Satisfaction garantie ou argent remis
Lorsque vous recevrez votre police d'assurance-vie - adhésion garantie Pourmeprotéger, lisez-la attentivement. Si vous n'êtes pas entièrement satisfait, il vous suffit de la retourner à Manuvie dans la période de 30 jours suivant son établissement pour demander l'annulation de votre...
Site :
http://www.coverme.com
Thèmes liés : taux d interet assurance vie / contrat d'assurance vie definition / contrat d'assurance deces vie entiere / contrat d'assurance vie entiere / contrat d assurance vie entiere
Assurance PVT / WHV - PVTistes.net
Questions pour toutes les destinations
L'assurance Globe PVT est-elle valide pour toutes les destinations PVT ?
Oui, le contrat Globe PVT est valide auprès des autorités de tous les pays ayant des accords PVT. Il est donc valide pour vos demandes de PVT auprès des ambassades et consulats.
Votre assurance voyage est-elle réservée aux étudiants ?
Non, Globe PVT peut être souscrit par tous...
Site :
https://pvtistes.net
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / duree contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / frais contrat d'assurance vie
Lettres types - UFC-Que Choisir
Que Choisir vous propose des dizaines de lettres types sur toutes les thématiques de la consommation : vente en ligne, FAI-téléphonie, banque-assurance, immobilier, tourisme... Nos lettres types vous aideront à résilier un contrat, contester une facture, obtenir une indemnisation, réclamer un remboursement ou simplement porter plainte. Nos modèles de lettres types sont rédigés en toute...
Site :
https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : fin contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie en ligne / modification contrat d'assurance vie / plusieurs contrats d assurance vie
La liquidation judiciaire de la société du dirigeant ...
La liquidation judiciaire de la société du dirigeant caution comme moyen de défense contre la banque
Article juridique publié le 26/01/2015 à 07:58, vu 49188 fois, 125 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Suite au prononcé de la liquidation judiciaire de sa société, quelles dettes sociales le dirigeant caution est-il tenu de payer en exécution de ses engagements de garantie tel...
Site :
https://www.legavox.fr
Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...
1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE
1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?
Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.
Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...
Date: 2017-11-29 02:45:21
Site :
https://www.conso.net
Retraite PERP - Assurance retraite - AXA
Un contrat d'assurance vie spécifique pour compléter sa retraite
Une sortie possible en capital dans la limite de 20% à la retraite
Profitez d'avantages fiscaux aujourd'hui et de revenus à vie demain(1)
Info fiscalité 2017 : annonce du report au 01/01/2019 du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu(1)
Comment bénéficier d'un revenu régulier à la retraite ?
Avec le Plan...
Site :
https://www.axa.fr
Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016
Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016
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Lien stable vers la décision
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Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi relative à la transparence, à la lutte contre...
Date: 2017-11-10 09:10:22
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Conditions de Vente - Agences Maritimes et de Voyages à ...
CONDITIONS D'ANNULATIONS
Les conditions d'annulations sont propres à chaque compagnie maritime mais voici une moyenne à titre d'information :
jusqu'à 15 jours du départ (20% de pénalité)
entre 14 jours et 8 jours du départ (30% de pénalité)
entre 7 jours et 2 jours du départ (40%)
moins de 48h du départ (100% de pénalité)
Pas de remboursement en cas de voyage aller...
Date: 2017-11-29 04:01:04
Site :
http://www.euromer.com
Thèmes liés : modification contrat d'assurance vie / frais contrat d'assurance vie / frais d'entree assurance vie / frais d entree des assurance vie / contrat d assurance vie en ligne
Mutuelle assurance des commerçants et industriels de ...
La Macif est une société d'assurance mutuelle française dont le siège est situé à Niort , dans les Deux-Sèvres .
Elle est une des deux enseignes constituantes de SFEREN , une SGAM regroupant la Macif et la Matmut .
Elle est membre fondateur d' Euresa , un GEIE rassemblant quatorze assureurs européens.
Sommaire
Historique[ modifier | modifier le code ]
30 avril 1960 : création de la...
Date: 2017-11-23 01:10:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Impôts 2016 : comment déclarer les intérêts de vos ...
Si votre banque ne mentionne que les frais de garde relatifs à votre compte-titres en omettant ceux dus pour votre plan d'épargne en actions (PEA) dans l'imprimé fiscal unique qu'elle vous envoie, elle ne commet pas d'erreur.
Getty Images/iStockphoto/AndreyPopov
Prédéclarés sur vos imprimés, les intérêts des assurances vie, PEA, épargne logement ou placements à revenus fixes doivent...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Le crédit renouvelable | Institut national de la consommation
1 - PRINCIPE DU CREDIT RENOUVELABLE
Comment fonctionne le crédit renouvelable ?
Lorsque vous souscrivez un crédit renouvelable, vous obtenez un droit de tirage sur une ligne de crédit (ou "réserve"). Le montant de cette dernière ("montant autorisé") est fixé au départ par l'établissement de crédit, mais il peut évoluer au fil du temps, sans toutefois dépasser un montant plafond. Vous...
Date: 2017-11-29 08:02:41
Site :
https://www.conso.net
Volume 29 - Numéro 2 - Barreau du Québec
Le sens à donner à cette expression en droit civil québécois
Line Durocher et Christian N. Dumais, avocats
D
ans le cadre de son programme «Le droit et vous... un guide pratique», l'Université McGill organisait il y a quelques semaines une conférence de deux jours sur les dommages en droit civil. Douze experts ont fait le tour de la question et permis d'identifier les changements que les...
Date: 2017-11-01 18:25:39
Site :
http://www.barreau.qc.ca
L'assurance protection juridique - Tout sur les assurances ...
Home » Assurances » Assurance protection juridique
Assurance protection juridique
On nous pose régulièrement des questions concernant l'assurance protection juridique. Si tout le monde en a déjà entendu parler, rares sont ceux qui la connaissent bien. Cet article vous explique donc de quoi il s'agit, si elle est utile et si vous pouvez y avoir recours dans le cadre d'un divorce ou d'un...
Site :
http://www.assurances.be
Thèmes liés : protection juridique assurance vie / contrat d'assurance vie en cas de deces / assurance vie protection famille / frais de succession contrat d'assurance vie / frais contrat d'assurance vie