Articles sélectionnés pour le thème : article 8 assurance vie
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Placements financiers à court terme 2017 : les meilleurs ...
L'épargne réglementée
Même s'ils rapportent moins que le long terme, les placements courts sont nécessaires pour une gestion optimale de son épargne. Placer son argent de cette façon permet de garder ses liquidités à portée de mains, comme c'est le cas pour les super livrets bancaires à taux boosté. Pour connaître les meilleurs placements financiers à court terme pour 2017, nous en...
Site :
http://meilleursplacements2016.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE IV. - Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Modifications de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
Section 1re. - Modifications au maximum à facturer.
Sous-section 1re. - Dispositions relatives à l'intégration du maximum à facturer fiscal dans le maximum à facturer revenus modestes, exécuté par les...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Combien et comment épargner pour les études de ses enfants
Parmi les budgets auxquels il faut réfléchir quand l'on souhaite avoir des enfants, c'est déjà, dès la naissance, de penser à financer leurs études.
Pas besoin de revenir sur l'actualité ou sur l'évolution de la société, mais une chose est sûre, le coût des études va augmenter significativement dans les années à venir. (frais d'inscription, éloignement géographique...)
Qu'on le...
Site :
http://www.avenir-plus-riche.fr
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Prise en compte dans le revenu global - Détermination du revenu imposable - Modalités d'imposition des revenus distribués perçus par les personnes physiques résidentes - Conditions d'éligibilité à l'abattement de 40 % des revenus distribués par les sociétés
I. Les revenus distribués directement par les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2018
Projet de loi de finances pour 2018, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2017 , TA n° 33
Sénat - 1ère lecture
Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2018, n° 107, déposé le 23 novembre 2017.
et renvoyé à la commission des finances
Travaux des commissions
- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Albéric...
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.
Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...
Loi Macron pour la croissance et l'activité | Net-iris
Collectivités territoriales & publiques
Introduction
La Loi Macron du 6 août 2015 (n°2015-990) du nom du ministre de l'Économie - nommée loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - est publiée au Journal officiel (voir le texte de la loi Macron et sa version pdf ). Sa date d'entrée en vigueur est celle du 8 août 2015, même si certains articles...
Site :
http://www.net-iris.fr
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...
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2017-02-24T16:02:24.000+01:00
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique
I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration
1
En application de l' article 796-0 du code général des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
10 QUESTIONS SUR l’accompagnement de la personne en fin de vie
Les soins palliatifs et les droits particuliers de la personne souffrant d'une pathologie incurable devraient offrir une fin de vie digne et sans douleur.
Cet article fait partie du dossier:
Nouvelle loi sur la fin de vie : une sédation profonde et continue mais pas d'euthanasie
voir le sommaire
1. Quand parle-t-on d'un malade en fin de vie ?
L'article L.1111-10 du Code de la ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : fin contrat d'assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / fin de contrat assurance vie / loi sur l assurance vie
Assurance-vie : la fin de la relation entre fiscalité et ...
Le monde de l'assurance-vie est certainement à un tournant de son histoire. Pour le comprendre, il faut revenir un instant sur les réformes projetées.
Une injustice
Initialement, le projet de loi de finances prévoyait de distinguer les épargnants disposant de moins de 150.000 euros et les autres. En dessous de ce seuil, pas de changement, la fiscalité actuelle (liée à la durée de...
Site :
http://finance.orange.fr
Prestations rémunératoires des aidants : « récompenser… n ...
Prestations rémunératoires des aidants : « récompenser... n'est pas donner »
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L'allongement de la durée de vie s'accompagne trop souvent d'une dépendance, plus ou moins prononcée, de la personne âgée. Le besoin de soutien et de présence des proches, membres ou non de la famille, est fort. Au-delà de l'aide financière due par les enfants...
Site :
http://www.aurep.com
Assurance habitation - Information Juridique
Assurance habitation : Les événements garantis
Un avocat répond à vos questions
C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou événements sont couverts.
L'expression habitation indique que le champ...
Responsabilité Civile Vie Privée - ca-paris.fr
Le contrat Responsabilité Civile Vie Privée, décrit dans ses principales caractéristiques ci-dessous, est fait pour vous !
La Responsabilité Civile Vie Privée
En 1 seul contrat, vous garantissez les dommages (corporels, matériels et immatériels consécutifs(1)) que vous pouvez causer à autrui. Les dommages provoqués du fait de la faute intentionnelle commise par votre ou vos enfant(s)...
Site :
https://www.ca-paris.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en cas de deces / contrat d'assurance deces vie entiere / contrat d'assurance vie entiere / contrat d assurance vie entiere / contrats d assurance vie en euros
Maroc : les nouveautés fiscales de la Loi de finances 2015 ...
La loi de finances du Maroc pour 2015, adoptée par la Chambre des représentants à Rabat le 16 décembre 2014, a été promulguée par le Dahir n° 1-14-195 en date du 24 décembre 2014 et publiée au Bulletin officiel du Royaume du Maroc le 25 décembre 2014.
Pour L'Usine Nouvelle Marc Veuillot du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Maroc en présente les principales mesures fiscales. Ce...
attributions et fonctionnement - Ministère du Travail
3° La politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi ; dans les entreprises d'au moins 300 salariés, cette consultation porte également sur le bilan social .
Les consultations ponctuelles
L'employeur doit informer et consulter le CE sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment sur les mesures de nature...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : entreprises d assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / assurance vie 0 droits d'entree / assurance vie droit d'entree
Cadre de la lutte anti-blanchiment dans les établissements ...
Les administrateurs judiciaires et les mandataires judiciaires
Les commissaires-priseurs judiciaires
Les sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Les personnes exerçant l'activité de domiciliation
La 3e Directive anti-blanchiment 2005/60/CE du 26 octobre 2005 a été transposée par l' ordonnance 2009-104 du 30 janvier 2009 abandonnant l'approche par les seuils de la...
Date: 2017-11-15 02:17:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
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