Assurance vie et loi Sapin 2 : principe, changements en ...

 

En résumé, que prévoit la loi Sapin 2 pour l'assurance vie ?

- Un encadrement du taux de rendement des fonds euros attribués aux assurés détenteurs d'un contrat d'assurance vie

- Une possibilité pour les pouvoirs publics de restreindre temporairement la libre disposition d'un contrat d'assurance vie, sur une durée maximum de deux trimestres consécutifs.

Les principales mesures de la...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Les avantages de l’assurance-vie au Luxembourg

Les avantages de l'assurance-vie au Luxembourg

15 Décembre 2015

Le contrat d'assurance-vie est-il toujours un bon outil de gestion de fortune et de planification patrimoniale pour la clientèle européenne et locale ? Dans le contexte actuel réglementaire, pourquoi les contrats d'assurance ont-ils autant de succès ?

Les contrats d'assurance-vie luxembourgeois possèdent un certain nombre de...

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Date: 2017-11-29 04:30:27
Site : https://www.lesfrontaliers.lu

PEP assurance vie - conseil-patrimonial.com

Introduction

 

Le 25 septembre 2003, le PEP (Plan d'Épargne Populaire) a été supprimé par le gouvernement. Il a été remplacé par le PERP, qui est un produit retraite (voir notre rubrique retraite).

 

Pour mémoire, le PEP était un produit exceptionnel, dans la mesure où il offrait à l'épargnant la garantie juridique de retrouver son capital au terme du contrat. Pourtant, il a souvent...

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Date: 2017-11-29 02:45:29
Site : http://www.conseil-patrimonial.com

Assurance-vie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes moeurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs...

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Date: 2017-11-23 06:21:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Une taxe bien tordue sur l’assurance-vie | Contrepoints

Une taxe bien tordue sur l'assurance-vie

taxes by GotCredit (CC BY 2.0)

La flat tax sur l'assurance-vie nécessitera votre plus grande vigilance si vous avez plusieurs contrats déjà ouverts. Vous aurez intérêt à multiplier les contrats.

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Par Nicolas Perrin.

Nous avons récemment vu que la flat tax présente un certain nombre d'avantages sur...

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Site : https://www.contrepoints.org

Où loger ses valeurs mobilières : compte titres, PEA ou ...

Le compte titres est moins intéressant fiscalement cette année. Il n'est pas le seul produit à pouvoir accueillir des actions ou des OPCVM. Le PEA et l'assurance-vie peuvent être une excellente alternative. Un panachage finement dosé est recommandé.

Avec la suppression du seuil de taxation, tous les mouvements effectués sur un compte titres sont désormais taxés (lire page précédente),...

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Site : https://www.lesechos.fr

Assurance-vie, les 20 erreurs à éviter - Le Point

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L'assurance-vie, avec près de 1 500 milliards d'euros investis, est le placement préféré des Français. Devenue un produit financier courant, vendue par d'innombrables réseaux et pour tous les niveaux de patrimoine, elle fait figure de produit financier simple. Pourtant, ses particularités juridiques, fiscales et financières en font un placement plus compliqué qu'il n'y...

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Site : http://www.lepoint.fr

Placements: Assurance-vie, Contrat de capitalisation, PEA ...

Compte-titres

L'assurance vie

L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, en contrepartie du paiement d'une ou plusieurs primes, à verser un capital ou une rente à une personne déterminée en cas soit de décès (bénéficiaire en cas de décès), soit de vie (bénéficiaire en cas de vie) de l'assuré.

Le contrat d'assurance vie demeure, dans une certaine mesure, un...

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Site : http://www.aelis-patrimoine.com

Définitions de l'assurance-vie

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I/ Termes généraux de l'assurance-vie

Amendement Fourgous : Amendement déposé le 22 juin 2005, ayant pour but de permettre aux assurés de transférer leurs vieux contrats monosupports (en euros) vers des contrats d'assurance vie multisupports (en unités de compte ou UC), sans perdre l'antériorité fiscale desdits vieux contrats.

Avance : Opération par laquelle l'assureur «...

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Site : http://assurance-vie.lesdossiers.com

Assurance-vie : la fiscalité des retraits ...

 

Exonération complète d'impôt. Uniquement les PS de 15.5% sont dus.

N.B. : les prélèvements sociaux sont désormais prélevés chaque année depuis 2011 sur les intérêts produits par votre contrat sur les fonds sécurisés.

Il est à préciser que lors d'un rachat pour le calcul des intérêts, la même structure que celle du contrat est retenue. C'est-à-dire que si votre contrat a une...

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Site : http://www.leguidedesimpots.com

Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Argent  > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer  >Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment sont imposés les revenus d'un contrat...

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Site : https://www.service-public.fr

Assurance-vie 2018, tout savoir sur la nouvelle fiscalité ...

Assurance-vie 2018, tout savoir sur la nouvelle fiscalité

Assurance-vie 2018, tout savoir sur la nouvelle fiscalité

La France prévoit une importante réforme dans son système de fiscalité. Prévue d'entrer en vigueur en 2018, la loi de finances apporte son lot de modifications de la fiscalité, notamment sur les contrats d'assurance-vie. Par ailleurs, tout le monde n'est pas concerné. Selon...

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Date: 2017-11-29 00:39:59
Site : https://placement.meilleurtaux.com

Comparatif Assurance-vie – SCPI : quel placement choisir ...

Viadeo

Le risque

L'assurance-vie est avant tout une enveloppe juridique et fiscale permettant à un particulier d'organiser une partie de ses actifs dans le temps. Elle offre cependant, lorsqu'il s'agit de contrats multi-supports bien entendu, une multitude de supports d'investissement, du fonds euro à capital garanti aux unités de compte les plus exposées sur les marchés actions ou...

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Site : https://www.net-investissement.fr

IV. Modalités d'exercice de l ... - bofip.impots.gouv.fr

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des produits de placements à revenu fixe et gains assimilés - Cas d'imposition à taux forfaitaire - Prélèvement forfaitaire libératoire applicable aux produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie

1

Les dispositions du II de l' article 125-0 A du...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Définition et fiscalité de l’assurance-vie | bienprévoir.fr

Définition et fiscalité de l'assurance-vie

 

6- Actualité Assurance-Vie

L'assurance-vie est un produit d'épargne par lequel l'assureur ou la banque s'engage à vous verser à la fin du contrat en plus de votre capital d'origine, les intérêts produits par votre versement :

si vous êtes vivant à la fin du contrat, vous récupérez votre capital ainsi que ses « fruits »,...

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Site : https://www.bienprevoir.fr

Assurance-vie : les contrats en euros | Cieleden

Assurance vie Contrats Assurance vie : contrat en euros

Assurance vie : contrat en euros

Investis principalement en obligations, les contrats d' assurance-vie en euros présentent un atout majeur en comparaison à un contrat en unité de compte ou multisupports  : celui de la sécurité.

En effet, le risque de perdre son capital est nul : par contre les perspectives de réaliser des gains...

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Site : https://www.cieleden.com

Il est peut-être temps pour vous de clore votre contrat d ...

Sur le marché de l'assurance vie, ces différences de taux sont légion, avec parfois plus de 1,5 point d'écart entre les bons et les mauvais contrats.

Getty Images/Image Source

Nombre d'anciens contrats affichent des rendements médiocres. Les épargnants les conservent pour des raisons fiscales souvent illusoires. Il est peut-être temps de troquer votre vieux produit contre un nouveau, plus...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Multéo : assurance vie multisupports - GMF

3 raisons de choisir l'assurance vie pour votre épargne

Transmettre aux bénéficiaires de votre choix, dans un cadre fiscal avantageux dans la plupart des cas.

Un livret A pour des besoins de liquidités, l'assurance vie pour des projets d'avenir.

Diversifier votre épargne dans un objectif de performance, en fonction du risque que vous acceptez de prendre.

Vous avez choisi GMF pour la...

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Site : https://www.gmf.fr

Assurance vie et amendement Fourgous : une réflexion à avoir

Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Assurance vie et amendement Fourgous : une réflexion à avoir !

Assurance vie et amendement Fourgous : une réflexion à avoir !

28/11/2012

La rédaction

Epargne

Que faire pour rentabiliser le rendement de votre contrat d'assurance-vie sans abandonner le fonds en euros ? La solution est de diversifier et de réorienter une ... Continuer la lecture de...

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Site : http://blog.ganpatrimoine.fr

Jeune actif : Quel placement pour votre argent - E-Patrimoine

Comment investir son argent lorsqu'on est jeune ?

Comment investir son argent lorsqu'on est jeune ?

3 juillet 2017

4.4/5 sur 50 votes

En tant qu'étudiant ou jeune actif, il est parfois rare que l'on entende parler d'investissement ou placement d'argent dans son cercle d'amis. Cependant, cela ne signifie pas que l'investissement est simplement réservé aux personnes déjà bien ancrées dans la...

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Site : https://epatrimoine.fr

4 pistes pour investir 10 000 € aujourd'hui

4 pistes pour investir 10 000 EUR aujourd'hui !

4 pistes pour investir 10 000 EUR aujourd'hui !

Cet article fait écho à celui de Delphine : Quel est le meilleur investissement avec 10.000 EUR ?

Tout d'abord, pouvoir investir 10 000 EUR n'est pas permis à tout le monde. Dans le cas de Delphine, c'est une épargne qu'elle a pu se constituer en faisant des efforts importants.

Naturellement la...

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Site : http://www.avenir-plus-riche.fr

L'assurance-vie et le PEA | impots.gouv.fr

L'assurance-vie

Définition

L'assurance-vie est un contrat d'épargne et d'assurance signé entre un assuré et un assureur, dont le but est de disposer d'un capital à une date déterminée d'avance et qui constitue l'échéance du contrat.

Les versements (appelés « primes ») donnent lieu à des intérêts qui sont capitalisés.

Arrivé au terme du contrat, l'assureur reverse à l'assuré...

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Date: 2017-11-29 02:46:54
Site : https://www.impots.gouv.fr

Les différents types de frais de l'assurance vie, des ...

Détails

Publié le 29 janvier 2013

Les différents types de frais de l'assurance vie, des livrets bancaires , du PERP et autres produits d'épargne

La souscription et la gestion d'un produit d'épargne (assurance vie, livret bancaire, PERP, PEE et autres) entraîne le prélèvement de frais par l'organisme financier qui gère votre contrat. Ces frais sont un critère important lors de votre...

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Site : http://www.clic-et-compare.fr

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Les meilleurs placements financiers de la Banque Postale ...

Le LDD est pratique pour ceux qui ont déjà un livret A au plafond, et qui veulent bénéficier de la même souplesse, des mêmes garanties, mais aussi du même taux 0,75%, sans payer d'impôts sur les intérêts. Placer son argent sur un livret de développement durable, c'est aussi savoir que celui-ci va servir à financer les PME et la transition énergétique, même si son plafond de 12...

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Date: 2017-11-07 09:51:43
Site : http://meilleursplacements2014.fr

Avantages de l'Assurance Vie - Intérêt et Fiscalité ...

5 octobre 2017 Posté par: Juris Vie Catégorie: Actualités

L'assurance vie a beau être le placement préféré des français (détenue par plus de 15 millions de personnes, 1 360 milliards d'euros investis), ses subtilités restent encore souvent mystérieuses pour de nombreux souscripteurs. Sans doute parce qu'elle bénéficie de plusieurs régimes fiscaux de faveur qui se superposent :

En...

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Date: 2017-11-21 08:49:27
Site : http://www.jurisvie.com

Fiscalité des contrats d'assurance vie ... - nellweb.com

A

Arbitrage

Modification de la répartition des sommes détenues sur les fonds de Branche 21 et/ou de Branche 23 proposés au contrat.

Architecture ouverte

L'architecture ouverte consiste en l'offre de fonds émanant de plusieurs sociétés de gestion. On parle d'architecture ouverte lorsque l'offre de fonds d'une institution financière n'est pas basée uniquement sur des fonds "maison" mais...

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Site : https://www.nellweb.com

Assurance-vie mono-support ou assurance multi-supports ...

Les contrats d'assurance-vie sont bien connus pour leur fiscalité intéressante en cas de succession. Mais un contrat, c'est avant tout un placement,  il fallait apprendre à choisir la formule qui vous conviendra le mieux.

Monosupport, multisupport: quelle assurance ?

En général, un contrat assurance monosupport ne propose qu'un seul support, appelé le fond euro. Ce support garantit le...

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Date: 2017-10-08 06:54:43
Site : http://quelle-assurance.blogspot.com

Assurance vie : une fiscalité avantageuse - generali.fr

Comment profiter pleinement de l'assurance vie ? Qu'il s'agisse de l'imposition des plus-values en cas de rachat, sur les intérêts réalisés sur votre contrat ou de la transmission de votre capital à vos bénéficiaires, voici un rappel des règles applicables...

Fiscalité de l'assurance vie : Les plus-values

A partir de la 8e année de votre contrat

Lorsque vous effectuez un retrait...

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Site : https://www.generali.fr

Grands Prix de l'assurance vie : 213 contrats analysés et ...

Avec 1 636 milliards d'euros d'encours gérés à la fin de février 2017, l'assurance vie est de loin le placement financier préféré des Français. Mais ce succès ne doit pas masquer l'essentiel : la qualité des contrats. Sur un marché très dense, qui suscite des appétits commerciaux sans limite, comment s'y retrouver ? Notre solution : trier le bon grain de l'ivraie. C'est toute...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Contrat de capitalisation : produit d’épargne proche de l ...

Le contrat de capitalisation comporte quelques différences avec l'assurance vie, plus connue, et qui lui est généralement préféré. En effet, si l'assurance-vie est un produit d'assurance, un instrument de prévoyance où existe un aléa, le contrat de capitalisation est lui un placement financier, un instrument d'épargne sans aucun risque. L'assurance-vie permet une stipulation pour autrui...

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Site : https://www.cafedupatrimoine.com

Fonctionnement et fiscalité des rachats - Assurance vie

   Fonctionnement et fiscalité des rachats

Le détenteur d'un contrat d'assurance vie peut récupérer à tout moment (sauf mention spéciale prédéfinie dans le contrat) l'épargne présente sur son assurance vie de manière partielle ou totale.

La fiscalité inhérente à ces rachats (retraits) évoluant avec l'âge du contrat, il est important d'établir une stratégie de rachat bien...

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Site : http://monsieurvie.lesmonsieurs.com

Assurance-vie Netlife de Spirica - reduction-impots.fr

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Assurance-vie Netlife

Le contrat Netlife de la compagnie Lifeside Patrimoine-Spirica

Le contrat d'assurance-vie en ligne Netlife est un contrat moderne qui peut être souscrit à des conditions de frais très avantageuses (pas de frais sur versement, frais de gestion réduits) et ce sans sacrifier la qualité du contenu puisqu'il donne accès à...

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Site : reduction-impots.fr

9 bonnes résolutions pour dynamiser votre contrat d ...

L'assurance vie, le placement préféré des Français, rapporte de moins en moins. Le rendement moyen des fonds en euros devrait s'établir entre 1,80 et 1,90 % pour 2016. Il est temps de prendre votre fonds en euros en mains. Nos conseils.

Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Après 2,30 % en 2015, le rendement moyen des fonds en euros devrait s'établir entre 1,80 et 1,90 % pour 2016 . Une chute...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Fiscalité assurance vie : imposition et cotisations des ...

70,00%

30,00%

S'il n'y a pas de prélèvements sociaux sur le capital acquis avant sa transformation en rente, celle-ci subira des prélèvements sociaux spécifiques, lors de son versement.

Exemple :

Monsieur B., 68 ans, opte pour une rente viagère correspondant à 8000 EUR par an.

Cette rente sera versée jusqu'à son décès et imposée au titre de l'impôt sur le revenu sur la base de 40% de...

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Site : https://www.cieleden.com

Nantissement d'un placement financier pour un crédit

parts de sociétés (SARL, SCI, SCPI).

Le nantissement d'un LDD, d'un PEL ou d'un CEL est interdit.

Le principe de fonctionnement

En cas de défaillance de l'emprunteur (décès ou insolvabilité), la banque se rembourse sur l'épargne alors nantie.

Le nantissement des valeurs mobilières est réalisé dans le cadre d'une convention tripartite :

L'emprunteur qui propose un produit financier en...

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Site : https://gestiondepatrimoine.com

L'assurance vie, ses contours, son cadre juridique et fiscal

Fiscalité

L'assurance vie, ses contours, son cadre juridique et fiscal

 Les supports en euros des contrats d'assurance vie sont impactés par la loi dite Sapin II relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. 

Contenu de l'article 21 bis qui prévoit la possibilité pour les autorités de suspendre provisoirement les retraits en période...

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Date: 2017-11-29 03:48:21
Site : http://www.epargne-en-conscience.fr

Assurance vie - Projet de loi de finances 2018 | Aviva

Ma prévention

Projet de loi de finances 2018 : quel pourrait être l'impact pour l'assurance vie ?

Durant sa campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron annonçait une réforme visant à mettre en place une taxation de 30% sur les revenus de l'épargne . Le mercredi 27 septembre 2017, le gouvernement a donc présenté le projet de loi de finances 2018 qui nous éclaire sur la mise en...

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Site : https://www.aviva.fr

Contrat individuel ou contrat collectif - L'assurance-vie ...

Contrat individuel ou contrat collectif ?

Avec des taux d'intérêt au plus bas, les français optent moins pour le livret A, et se reportent sur l'assurance vie multisupports. Au moment du choix, l'attention est portée sur les performances, les frais, le service, la variété d'investissements,... Mais au-delà de ces critères, peu d'épargnants ont conscience que s'offre à eux un choix...

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Site : https://blog.wesave.fr

Top 20 France : 2014, le marché poursuit sa marche en ...

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

Valider

Avec un chiffre d'affaires en progression de 6 %, le marché français de l'assurance est cette année parvenu à confirmer la tendance de croissance observée en 2013 (+4 %), malgré un climat financier incertain et relativement frileux. Les vingt premiers assureurs français signent une croissance similaire à celle du marché dans son...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Les rachats dans un contrat d'assurance vie

14 août 2013   //    Pas de commentaire

Détenteur d'une assurance vie, vous pouvez à tout moment effectuer un rachat c'est-à-dire retirer tout ou partie du capital placé sur votre contrat. Vous profitez alors de la fiscalité avantageuse propre à l'assurance-vie : l'imposition intervient au moment du retrait des sommes, uniquement sur les intérêts.

Le rachat total

Vous souhaitez...

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Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

Le déblocage d'une assurance vie - L'essentiel de l'assurance

6 novembre 2013   //    Pas de commentaire

Puis-je débloquer tout ou une partie de mon épargne avant 8 ans ?

Bien sûr ! Contrairement à une idée répandue, l'argent placé sur une assurance vie n'est absolument pas bloqué pendant 8 ans. Il n'est pas bloqué du tout d'ailleurs. La confusion avec les 8 ans vient du fait que la fiscalité de l'assurance vie est particulièrement avantageuse lorsque le contrat atteint cet âge.

Vous pouvez faire un retrait total ou partiel , c'est-à-dire retirer tout ou partie des sommes placées sur votre contrat, à n'importe quel moment. Il vous suffit pour...

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Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

Gestion d'un décès | HSBC France

Faire établir un certificat médical de décès

Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.

Si le décès intervient au domicile du défunt

Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.

Si le décès intervient à l'hôpital, à la...

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Site : hsbc.fr

Livret d'Epargne - Comparateur de Banques en ligne

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Livret d'Epargne

Les livrets d'épargne reposent sur l'absence de frais, la sécurité totale du capital et des intérêts et la disponibilité permanente des fonds. Les sommes investies ne peuvent donc pas être perdues, mais le rendement est moins élevé que celui de l'assurance-vie.

D'autre part, certains...

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Site : https://www.comparateurbanque.com

Assurance vie liée à des fonds et épargne – Zurich Suisse

En détail

L'assurance vie liée à des fonds Zurich CapitalFund vous permet de placer une partie de votre patrimoine dans le 3e pilier, de profiter d'avantages fiscaux et de vous couvrir ainsi que vos proches. Grâce aux nombreuses options, vous concevez votre assurance vie en fonction de vos besoins actuels et futurs.

Versement et retrait selon vos besoins

Possibilité d'un paiement périodique...

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Site : https://www.zurich.ch

Impôts : comment déclarer les rachats d’assurance-vie ...

Petit guide pratique de la déclaration fiscale pour les contrats d'assurance-vie ouverts à partir du 1er janvier 1998 ou les versements effectués à compter de cette date.

Qu'est-ce qui est imposable ?

Vous ne serez pas imposé sur le montant que vous avez perçu mais sur la part des plus-values que vous avez retirée de votre contrat. En bref, c'est la différence entre la valeur du contrat...

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Site : https://blog.cbanque.com

Assurance vie et déclaration des revenus 2014

16 mai 2014   //    Pas de commentaire

Avec le printemps fleurissent les feuilles bleues de déclarations des revenus 2014. Les revenus des contrats d'assurance vie sont aujourd'hui pré-remplis, la déclaration est donc facilitée.

Dans la plupart des cas, remplir sa déclaration est aisé et ne nécessite qu'un peu d'attention. En ce qui concerne les revenus de l'assurance vie, le...

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Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

Thèmes liés : revenus de contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / revenus assurance vie a declarer / contrats d assurance vie en euros / racheter contrat d'assurance vie

Assurance-vie : revalorisation de l'abattement après 8 ans ...

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La fiscalité de l'assurance-vie ¶

L'assurance-vie est un placement dont le but est de valoriser ou d'obtenir un capital sur le long terme pour réaliser un projet ou pour préparer la transmission de son patrimoine. Ce placement bénéficie d'un cadre fiscal attractif.

Pendant la phase d'épargne, sans retrait, le contribuable bénéficie d'une exonération d'impôts et...

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Site : https://www.legifiscal.fr

Mes investissements et placements - comparatif pea ...

Le compte-titres ordinaire (CTO)

C'est le compte qui a le moins d'inconvénient pratique :

 Vous pouvez y loger tout types de support : actions européennes ou étrangères, fonds communs de placement, warrants, certificats, trackers...

Vous n'avez aucune contrainte de retrait (ni de versement ou de plafond) et vous pouvez donc retirer votre capital à tout moment.

La contrepartie : vos...

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Date: 2015-04-28 12:59:23
Site : http://www.mes-investissements.net