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Assurance vie : Qu'est-ce que la valeur de rachat ...
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Assurance vie : Qu'est-ce que la valeur de rachat?
9 janvier 2013 | 3 Commentaires
La valeur de rachat d'une assurance-vie, c'est la somme dont dispose le souscripteur lorsque celui-ci décide de retirer de l'argent avant la fin du contrat. Cette somme est calculée en fonction des versements effectués et des frais exigés par l'assureur.
La valeur de rachat prend en compte le capital qui y est versé, les intérêts engendrés par ce capital ainsi que les charges générées par le contrat, c'est-à-dire les frais et les...
Site :
http://www.patrimoinegestion.com
Assurance vie : qu'est- ce que la valeur de rachat ? - L ...
20 novembre 2014 // Pas de commentaire
Si vous possédez une assurance vie, vous avez certainement déjà entendu le terme valeur de rachat. Pour résumer, on pourrait dire que c'est la somme qui appartient au souscripteur s'il fait un retrait.
Le calcul de la valeur de rachat
La valeur de rachat est évolutive, car un contrat d'assurance vie est actif. Il varie en fonction des...
Site :
http://www.lessentieldelassurance.fr
RACHAT D ASSURANCE
RACHAT D ASSURANCE VIE RACHATS D ASSURANCES
RACHAT CONTRAT D' ASSURANCE VIE PARTIEL TOTAL VANT TERME
Rachat d'assurance vous permet de procéder au rachat d'assurance vie. Grâce à Rachatdassurance.com informez-vous sur les modalités de rachat d'assurance leurs conséquences financières, fiscales et juridiques.
Un rachat d'assurance vie permet à l'assuré de demander à l'assureur une partie...
Date: 2017-03-29 12:19:51
Site :
http://rachatdassurance.com
Rachat partiel assurance vie - Définition par Comparavie.fr
Accueil > Lexique de l'assurance vie > Rachat partiel assurance vie
Lexique de l'assurance vie
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Rachat partiel assurance vie
Dans un contrat d'assurance vie, effectuer un rachat partiel consiste à retirer définitivement une partie des montants épargnés, permettant ainsi au souscripteur de profiter de son placement dès qu'il en ressent le besoin.
Si la plupart des...
Site :
http://www.comparavie.fr
Fiscalité assurance vie - ISF | Epargne Actuelle
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L'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et l'assurance vie
Tout savoir sur l'Impôt de solidarité sur la fortune : quelles sont les particularités de l'assurance vie dans la déclaration ISF ?
Qui est concerné par l'ISF ?
Vous êtes soumis à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) si vous êtes résident fiscal en France et si le patrimoine net...
Assurance-vie - TaxInfo - Canton de Berne - Kanton Bern
Vous vous trouvez actuellement sur la page suivante:
Page d'accueilnullAssurance-vie
Assurance-vie
1 Primes
Les primes versées par des particuliers pour tout type d'assurances-vie sont déductibles des revenus dans une certaine mesure, c'est-à-dire dans la limite de la déduction pour assurances et intérêts sur capitaux d'épargne (formulaire 4, ch. 4.2 de la déclaration...
Site :
http://www.taxinfo.sv.fin.be.ch
La fiscalité de l'assurance-vie
Quel que soit l'âge de l'assuré
Exonération des droits de succession
Jusqu'à 902838EUR, imposition à 20% du capital taxable, après un abattement de 152500EUR / bénéficiaire. Au delà, taxation forfaitaire au taux de 25%.
Entre le 21/11/1991 et le
12/10/1998
Exonération des droits de succession
Plus de 70 ans
Exonération à hauteur de 30 500 EUR répartie entre les bénéficiaires...
Comment faire un rachat partiel de mon contrat d'assurance ...
points
Vous souhaitez faire un rachat partiel de votre contrat d'assurance-vie.
Nous vous invitons dans un premier temps à prendre connaissance de la fiscalité appliquée en cas de rachat .
Dans un second temps, procédez comme suit :
connectez-vous à votre Accès Client,
sélectionnez votre contrat d'assurance-vie,
choisissez l'option "Demande de rachat",
suivez les instructions qui s'affichent à l'écran,
imprimez et adressez votre demande accompagnée d'un RIB original sur lequel...
Site :
http://aide.fortuneo.fr
Fonctionnement et fiscalité des rachats - Assurance vie
Fonctionnement et fiscalité des rachats
Le détenteur d'un contrat d'assurance vie peut récupérer à tout moment (sauf mention spéciale prédéfinie dans le contrat) l'épargne présente sur son assurance vie de manière partielle ou totale.
La fiscalité inhérente à ces rachats (retraits) évoluant avec l'âge du contrat, il est important d'établir une stratégie de rachat bien...
Rachat du contrat - Allianz : assurance auto, moto ...
Rachat du contrat
Le rachat est l'opération par laquelle l'assureur verse au souscripteur, de façon anticipée, tout ou partie de la provision mathématique de son contrat. Tous les contrats d'assurance n'offrent pas au souscripteur la faculté de racheter son contrat.
1. Différents types de rachat
Il convient de distinguer :
Rachat partiel (1)
Le contrat se poursuit, mais la provision...
Date: 2016-11-04 21:48:13
Site :
https://espaceclient.allianz.fr
Contrat d’assurance vie non dénoué du conjoint survivant ...
Les articles de nos experts
04 octobre 2016
Contrat d'assurance vie non dénoué du conjoint survivant, (Réponse ministérielle CIOT de février 2016)
Il est fréquent au sein d'un couple marié sous le régime de la communauté légale, que les époux alimentent leur contrat avec des fonds communs. Lorsqu'un des époux décède, et qu'ainsi la communauté est dissoute, la valeur de rachat de...
Comment clôturer un contrat d'assurance vie ? | CPMA
Comment clôturer un contrat d'assurance vie ?
Comment clôturer un contrat d'assurance vie ?
Pour une raison ou une autre, un souscripteur peut être amené à clôturer son contrat d'assurance vie. Voici les possibilités qui s'offrent à lui et les formalités nécessaires dans ce cas.
Le cas d'un rachat partiel
Le souscripteur d'un contrat d'assurance vie peut effectuer un rachat ou...
Date: 2017-11-28 17:37:56
Site :
https://www.commentplacermonargent.fr
Comment fonctionne un rachat partiel en assurance-vie
Rachat partiel assurance vie : comment le calcul de la plus-value incluse dans le rachat est-il opéré ?
Prenons l'exemple d'un contrat d'assurance-vie souscrit avec 100 000 EUR et dont le rendement est de 3% par an.
Lors du versement initial sur le contrat, la composition du contrat entre capital est plus-value est la suivante :
A l'issue de la première année, le contrat aura produit 3%...
Site :
https://www.investkeeper.com
Etude de cas Fiscalité rachat après 8 ans - assurance vie ...
Fiscalité rachat après 8 ans
Rappel de la fiscalité des rachats après 8 ans :
En assurance vie, le rachat est la part des sommes récupérées par l'assuré. La montant de ce rachat est constitué, pour une partie, du capital (versé par le souscripteur à l'origine du contrat et non imposable) et pour une partie des intérêts (plus-values réalisées par le...
Assurance Vie : Simulation d'investissement - Calculs et ...
Nos partenaires
Calcul et simulation d'assurance vie
Notre simulateur d'assurance vie porte à la fois sur les aspects financiers et fiscaux de votre opération d'assurance vie mais aussi sur les aspects liés à la transmission du patrimoine concerné.
Il permet de calculer, en fonction de l'objectif poursuivi par la souscription d'une assurance vie :
L'évolution de la valeur de rachat et la...
ouvrir un contrat d’assurance-vie - E-Patrimoine
Le fonds en euros d'un contrat d'assurance vie est un support sécurisé qui comporte une garantie en capital offerte par l'assureur. Le souscripteur ne peut donc pas perdre d'argent sur ce type de fonds.
Chaque année les intérêts sont versés sur le contrat au 31 Décembre N. Les intérêts acquis par le souscripteur sont définitivement acquis (effet cliquet). Le rendement du fonds euros...
Site :
https://epatrimoine.fr
La valeur de rachat et tarification du contrat d’assurance-vie
Pour bien comprendre la législation qui encadre la valeur de rachat et le transfert d'un contrat d'assurance-vie...
Article L.132-21 du Code des Assurances : valeur de rachat et valeur de transfert d'un contrat d'assurance-vie
« Les modalités de calcul de la valeur de rachat du contrat ou de la valeur de transfert du plan d'épargne retraite populaire tel que défini à l'article 108 de la loi...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Assurance-vie détenue par une société – des occasions ...
Assurance-vie détenue par une société - des occasions alléchantes
Assurance-vie détenue par une société en cas de décès de l'employé
Écrit par Mike Veldhuizen
La plupart d'entre vous savent que l'assurance-vie peut être utilisée par les particuliers pour couvrir leurs dettes et les frais funéraires ainsi que pour fournir un coussin financier à leur famille après le décès....
Site :
https://www2.deloitte.com
Fiscalité Assurance vie - lassurancevie.fr
Fiscalité assurance vie : tout comprendre sur le sujet
Les assureurs multiplient les campagnes de sensibilisation pour la souscription à des assurances vie. Elles restent, généralement, bénéfiques dans son ensemble, mais il n'est pas suffisant de ne penser qu'à leurs atouts principaux. L'assurance-vie est soumise à des réglementations strictes, parfois même alourdies ces dernières...
Site :
lassurancevie.fr
Contrat d'assurance-vie : définition | Cieleden.com
Assurance vie Contrats Contrat d'assurance-vie : définition
Contrat d'assurance-vie : définition
Un contrat d'assurance vie est conclu entre un assureur et un souscripteur. L'assureur, en échange des primes que lui versera le souscripteur, s'engage à valoriser son épargne pendant une durée déterminée et à lui verser un capital ou une rente s'il est toujours en vie à ce terme.
S'il...
Site :
https://www.cieleden.com
Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ...
A qui revient le contrat d'assurance-vie?
Aucun bénéficiaire n'a été désigné
Dans ce cas, le capital fait partie de la succession : il revient aux héritiers et est soumis aux droits de succession.
Un bénéficiaire a été désigné
Lors du décès de l'assuré le contrat se dénoue et le capital ou la rente est versé au bénéficiaire désigné si celui-ci l'accepte.
Si le...
Date: 2017-11-29 02:56:44
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Fiscalité de l'assurance vie - Comparaison Assurance Vie
Exemples et comparaisons du calcul de l'impôt en assurance vie
Exemple 1 :
Reprenons nos exemples de M. Tristan calculés ci dessus :
M. Tristan a versé 40 000 EUR sur son contrat
M. Tristan est situé dans la tranche marginale d'imposition à 41%
7 ans plus tard, il décide d'effectuer un rachat partiel de 20 000 EUR
A la date du rachat, la valeur de rachat de son contrat est valorisé à 60...
Le cantonnement appliqué à l'assurance vie et à la RM CIOT ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Stratégie / Succession / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 7 novembre 2016
Le code civil recèle une quantité de dispositions juridiques particulièrement efficaces pour optimiser la transmission familiale d'un patrimoine. La faculté de cantonnement fait partie de ces bonnes idées, simples,...
Site :
leblogpatrimoine.com
Réponse ministérielle CIOT : Les conséquences fiscales de ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Fiscalité / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Succession -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 26 février 2016
Le ministre l'avait annoncé le 12 Janvier 2016, la réponse ministérielle CIOT le confirme depuis le 23/02/2016, la réponse ministérielle BACQUET n'est plus applicable aux successions ouvertes depuis le 01 Janvier 2016.
Dans un langage...
Site :
leblogpatrimoine.com
Assurance-vie et PEA : quelles différences - bforbank.com
Où placer ses valeurs mobilières : points forts et points faibles de l'assurance-vie et du PEA
17 février 2016
Caroline de Francqueville
Comment choisir entre le PEA et l'assurance-vie ? Plusieurs critères sont à examiner en tenant compte du profil et des attentes de l'investisseur : souplesse de fonctionnement, diversité d'investissement possible ou encore les options à la sortie et...
Site :
https://www.bforbank.com
Les pièges de l’assurance vie universelle | Conseiller
Les pièges de l'assurance vie universelle
6 février 2017 | Jean-François Venne | Commenter
Courriel d'un ami ( Une adresse seulement ) :
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L'assurance vie universelle ne fait pas l'unanimité. Produit de niche s'adressant à...
Site :
http://www.conseiller.ca
Les avantages de l’assurance-vie au Luxembourg
Les avantages de l'assurance-vie au Luxembourg
15 Décembre 2015
Le contrat d'assurance-vie est-il toujours un bon outil de gestion de fortune et de planification patrimoniale pour la clientèle européenne et locale ? Dans le contexte actuel réglementaire, pourquoi les contrats d'assurance ont-ils autant de succès ?
Les contrats d'assurance-vie luxembourgeois possèdent un certain nombre de...
Date: 2017-11-29 04:30:27
Site :
https://www.lesfrontaliers.lu
Les spécificités fiscales de l'assurance vie - Assurance ...
Les spécificités fiscales de l'assurance vie
Le régime fiscal de l'assurance vie présente certaines particularités que nous présentons dans les lignes suivantes:
L'assurance vie n'a pas usurpé son nom de «placement préféré» des français. L'assurance vie dispose d'un statut fiscal particulier. Certes, ce régime fiscal a connu au fil des dernières années des restrictions...
Date: 2017-11-16 08:52:04
Site :
http://www.infos-assurance-vie.com
Avantages de la fiscalité en assurance vie Luxembourg
Un cadre fiscal privilégié
Le principe de neutralité en matière de fiscalité assurance vie Luxembourg
La fiscalité applicable en matière de contrat d'assurance vie luxembourgeois est celle du pays de résidence fiscale du souscripteur.
A titre d'exemple, l'épargnant résidant fiscal en France verra son contrat d'assurance vie luxembourgeois imposé en France selon les dispositions...
Assurance vie après 70 ans encore utile … – Meilleurs ...
PEA Assurance
Assurance vie après 70 ans encore utile ...
L'assurance vie après 70 ans vous permet de bénéficier d'un nouvel abattement de 30500 EUR et surtout de la totalité des gains produits exonérée d'impôts...
On pense souvent que l'assurance vie est un placement qui perd tout son intérêt lorsqu'on a plus de 70 ans.
Certes, les primes versées à partir de l'âge de 70 ans...
Questions comptables fréquentes : comptabilité d ...
Quelles sont les amendes ou pénalités en cas de retards comptables ?
Il y a des pénalités lorsque les déclarations de TPS / TVQ sont en retard.
Régime de la TPS; s'il y a un remboursement ou si le solde est nul, il n'y pas de pénalité. Sinon, celle-ci équivaut à 1% du montant dû (1 mois de retard), et à 0,25% du montant dû multiplié par le nombre de mois complet de retard (12 mois...
Site :
http://gglbca.com
Assurance-vie 2013 : Conseils pour épargner sur l ...
Assurance-vie 2013 : Conseils pour épargner sur l'Assurance-vie
Posted
Accueil >> Epargne et Placement >> Assurance-vie >>
Assurance-vie : Quel fonctionnement et quels conseils en 2013 pour choisir et épargner sur un contrat d'assurance-vie. De l'épargne avec les fonds euros et les unités de compte juqu'à la succession, en passant par la fiscalité de l'assurance-vie
Assurance-vie
Anthony...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Assurance vie : 7 raisons d’avoir plusieurs contrats | Le ...
Conseils en Bourse et Placements > Assurance vie : 7 raisons d'avoir plusieurs contrats
Assurance vie : 7 raisons d'avoir plusieurs contrats
Par Henri Réau
Publié le 17/12/2013 à 10:38 - Mis à jour le 17/12/2013 à 17:59
Détenir plusieurs contrats permet de mieux répartir les risques, de bénéficier de divers régimes fiscaux et d'adapter la gestion aux...
Site :
http://www.lerevenu.com
Assurance-vie et droits de succession - bforbank.com
En effet, si les capitaux étaient autrefois totalement hors succession, plusieurs réformes ont rendu l'assurance-vie partiellement imposable. Une partie des capitaux peut donc être taxée en fonction de la date de souscription du contrat ou des versements, de l'âge de l'assuré lors des versements ou encore du montant versé aux bénéficiaires.
Succession : quelle fiscalité de...
Site :
https://www.bforbank.com
Assurance vie déclaration revenus - ISF | Epargne Actuelle
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Impôt et assurance vie : déclaration de revenus et déclaration ISF
Retrouvez les informations pratiques concernant votre déclaration de revenus et votre déclaration ISF ainsi que le calendrier des dates des déclarations d'impôts pour les résidents fiscaux français.
Déclaration 2017 des revenus 2016
Les formulaires de déclarations de revenus 2016 sont...
Assurance vie, comment le fisc calcule les versements ...
Concernant les versements sur l'assurance vie après 70 ans, on entend qu'ils sont exonérés de droits de succession jusqu'à 30 500 euros, quels que soient les gains sur ce capital ensuite, mais comment le fisc calcule-t-il le total des versements ? Déduit-il les retraits ?
Cette question apparemment simple fait l'objet d' un épineux débat , car le fisc a tordu le cou à ses propres...
Site :
https://deontofi.com
Définition et fiscalité de l’assurance-vie | bienprévoir.fr
Définition et fiscalité de l'assurance-vie
6- Actualité Assurance-Vie
L'assurance-vie est un produit d'épargne par lequel l'assureur ou la banque s'engage à vous verser à la fin du contrat en plus de votre capital d'origine, les intérêts produits par votre versement :
si vous êtes vivant à la fin du contrat, vous récupérez votre capital ainsi que ses « fruits »,...
Site :
https://www.bienprevoir.fr
Les rachats dans un contrat d'assurance vie
14 août 2013 // Pas de commentaire
Détenteur d'une assurance vie, vous pouvez à tout moment effectuer un rachat c'est-à-dire retirer tout ou partie du capital placé sur votre contrat. Vous profitez alors de la fiscalité avantageuse propre à l'assurance-vie : l'imposition intervient au moment du retrait des sommes, uniquement sur les intérêts.
Le rachat total
Vous souhaitez...
Les Calculettes Financières - grouperf.com
Simulateur d'assurance vie
Le simulateur d'assurance vie permet de calculer l'évolution de la valeur de rachat, les retraits réguliers immédiats ou différés ou encore les versements nécessaires pour atteindre ses objectifs de capital ou de revenus.
Il réalise les calculs fiscaux sur les gains mais aussi sur la transmission des capitaux, y compris en cas de clause bénéficiaire démembrée. Il tient compte de l'âge au jour du versement des différentes primes pour calculer la taxe d'assurance et les montants soumis aux droits de succession.
Il alerte sur l'impact que peut avoir...
Site :
http://www.grouperf.com
Thèmes liés : simulation rachat d'assurance vie / simulation d'assurance vie / simulation d assurance vie / rachat d assurance vie option fiscale / versement d une assurance vie
L'assurance vie et les époux — Préparer sa succession
Préparer sa succession Le site pour savoir comment bien préparer sa succession
L'assurance vie et les époux
La souscription d'un contrat d'assurance vie au profit du conjoint survivant permet de lui transmettre un capital, en plus de sa part d'héritage.
L'assurance vie dans les couples mariés présente toutefois plusieurs particularités. Certaines précautions s'avèrent donc...
Fiscalité de l'assurance vie - epargne.dispofi.fr
Les prélèvements sociaux liés à l'assurance vie
Les gains échappent à l'impôt sur le revenu dans de nombreux cas !
Les gains inclus dans vos retraits d'assurance vie sont par principe soumis à l'impôt sur le revenu. Mais il existe de nombreux cas d'exonération qui vous permettent d'y échapper. De plus, lorsque vous êtes imposable, l'impôt à payer est généralement faible au regard...
Site :
https://epargne.dispofi.fr
Assurance-vie : la fiscalité des retraits ...
Exonération complète d'impôt. Uniquement les PS de 15.5% sont dus.
N.B. : les prélèvements sociaux sont désormais prélevés chaque année depuis 2011 sur les intérêts produits par votre contrat sur les fonds sécurisés.
Il est à préciser que lors d'un rachat pour le calcul des intérêts, la même structure que celle du contrat est retenue. C'est-à-dire que si votre contrat a une...
Impôts : comment déclarer les rachats d’assurance-vie ...
Petit guide pratique de la déclaration fiscale pour les contrats d'assurance-vie ouverts à partir du 1er janvier 1998 ou les versements effectués à compter de cette date.
Qu'est-ce qui est imposable ?
Vous ne serez pas imposé sur le montant que vous avez perçu mais sur la part des plus-values que vous avez retirée de votre contrat. En bref, c'est la différence entre la valeur du contrat...
Site :
https://blog.cbanque.com
Fiscalité assurance vie : imposition et cotisations des ...
70,00%
30,00%
S'il n'y a pas de prélèvements sociaux sur le capital acquis avant sa transformation en rente, celle-ci subira des prélèvements sociaux spécifiques, lors de son versement.
Exemple :
Monsieur B., 68 ans, opte pour une rente viagère correspondant à 8000 EUR par an.
Cette rente sera versée jusqu'à son décès et imposée au titre de l'impôt sur le revenu sur la base de 40% de...
Site :
https://www.cieleden.com
Assurance-vie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes moeurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs...
Date: 2017-11-23 06:21:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance vie et loi Sapin 2 : principe, changements en ...
En résumé, que prévoit la loi Sapin 2 pour l'assurance vie ?
- Un encadrement du taux de rendement des fonds euros attribués aux assurés détenteurs d'un contrat d'assurance vie
- Une possibilité pour les pouvoirs publics de restreindre temporairement la libre disposition d'un contrat d'assurance vie, sur une durée maximum de deux trimestres consécutifs.
Les principales mesures de la...
Les Calculettes Financières - RF social
Le simulateur de rente viag�?re
Le simulateur d'IR
Le simulateur d'IR vous permet d'estimer votre imp�?t sur les revenus en tenant compte des derni�?res lois fiscales.
Il traite les cas les plus courants en recherchant le meilleur compromis entre un nombre d'informations raisonnable à saisir et la réponse à des situations variées.
Vous pourrez créer, enregistrer ou imprimer un document...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Les Calculettes Financières - RF Paye
Le simulateur de rente viag�?re
Le simulateur d'IR
Le simulateur d'IR vous permet d'estimer votre imp�?t sur les revenus en tenant compte des derni�?res lois fiscales.
Il traite les cas les plus courants en recherchant le meilleur compromis entre un nombre d'informations raisonnable à saisir et la réponse à des situations variées.
Vous pourrez créer, enregistrer ou imprimer un document...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Les Calculettes Financières - Revue fiduciaire
Le simulateur de rente viag�?re
Le simulateur d'IR
Le simulateur d'IR vous permet d'estimer votre imp�?t sur les revenus en tenant compte des derni�?res lois fiscales.
Il traite les cas les plus courants en recherchant le meilleur compromis entre un nombre d'informations raisonnable à saisir et la réponse à des situations variées.
Vous pourrez créer, enregistrer ou imprimer un document...
Les droits de succession liés à l'assurance-vie
Tweet
1. À savoir
Certains bénéficiaires du contrat d'assurance-vie n'ont pas de droits de succession à acquitter. Pour les autres, le régime fiscal applicable aux capitaux versés dépend de plusieurs paramètres : date de souscription du contrat, date de versement des primes, âge de l'assuré au moment du versement des primes et qualité du bénéficiaire.
Exonération totale
La loi Tepa,...
Site :
http://www.reponse-conso.fr