Les droits de succession liés à l'assurance-vie

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1. À savoir

Certains bénéficiaires du contrat d'assurance-vie n'ont pas de droits de succession à acquitter. Pour les autres, le régime fiscal applicable aux capitaux versés dépend de plusieurs paramètres : date de souscription du contrat, date de versement des primes, âge de l'assuré au moment du versement des primes et qualité du bénéficiaire.

Exonération totale

La loi Tepa,...

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Site : http://www.reponse-conso.fr

Investir en SCPI - Bourse Direct

L'OFFRE SCPI DE NOTRE PARTENAIRE

Découvrez les SCPI de notre partenaire MONIWAN, plateforme de distribution de solutions d'investissement.

Moniwan met à votre disposition les clés pour faciliter la gestion de votre épargne et de votre patrimoine, à travers un des produits phare de ces dernières années : la SCPI.

QU'EST-CE QU'UNE SCPI ?

Une Société Civile de Placement Immobilier (SCPI)...

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Site : https://www.boursedirect.fr

Caisse de prévoyance (CPAH)

revenus professionnels nets imposables indexés en 2014

= .................. EUR

Quelle est la différence entre un contrat réversible et un contrat non-réversible ?

contrat réversible

contrat avec couverture décès : vous désignez un bénéficiaire qui a droit, à votre décès avant l'âge de la pension légale, au capital de survie équivalent aux réserves acquises au moment de votre...

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Site : http://www.cpah.be

Premiers amendements au PLF 2018 adoptés en séance ...

Premiers amendements au PLF 2018 adoptés en séance publique à l'Assemblée Nationale

Depuis jeudi matin les députés ont entamé la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2018. A la demande du Gouvernement certains amendements ont été appelés par par priorité. Il s'agit des amendements aux articles 10 à 15 du PLF pour 2018.

Article 10 : Augmentation des...

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Date: 2017-11-29 00:35:12
Site : http://www.fiscalonline.com

Epargne Retraite | Mettre votre épargne au service de ...

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Mise en contact pour un diagnostic 'Epargne Retraite'

sans engagement

LE PERCO

LE PERCO, ou encore le plan d'épargne retraite collectif, permet au salarié de se constituer une épargne retraite (voir le dossier : Epargne salariale ). Au moment du départ à la retraite, le PERCO pourra être perçu soit sous...

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Site : http://www.epargne-retraites.com

Quels sont les différents impôts en Belgique

Quels sont les différents impôts en Belgique ?

 

Schématiquement, le système fiscal belge est le suivant, comparé à celui de la France :

Les Impôts sur le revenu du travail ( pas de différence entre les différentes régions de Belgique) :

 le salarié est taxé en Belgique de façon plus importante qu'en France. Toutes les personnes actives sont taxées dès les premiers euros gagnés,...

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Site : https://www.french-connect.com

Toutes vos questions sur l'assurance vie et l'épargne retraite

Il existe deux types de rachats (ou retraits) : le retrait total qui met un terme au contrat et le rachat partiel qui peut être effectué tout au long de la vie de votre contrat, pour faire face à un besoin ponctuel ou compléter vos ressources au fil du temps. La somme retirée lors d'un rachat partiel est constituée d'une part de capital initial et d'une part d'intérêts et/ou de...

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Site : http://www.carac.fr

Assurance Maghrebia Vie - Home | Facebook

L'assurance retraite ou complémentaire retraite est devenue une nécessité au vue de la situation de nos caisse sociales CNSS et CNRPS.

Ce que vous devez retenir des contrats complémentaire retraite en Tunisie.

1* Vous pouvez constituer :

a*Un complément de retraite pour assurer le même niveau de vie à la retraite et...

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Site : facebook.com

Les revenus mobiliers | impots.gouv.fr

Les revenus mobiliers

Les revenus imposables

Vos revenus mobiliers proviennent des valeurs mobilières que vous possédez (actions, parts de SARL, obligations, bons de capitalisation, contrats d'assurance-vie, etc.). Ils ne doivent pas être confondus avec les plus-values mobilières que vous encaissez lors de la cession de ces mêmes valeurs (pour les plus-values, consultez la documentation...

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Date: 2017-11-28 20:37:26
Site : https://www.impots.gouv.fr

Bourse, banque, assurance vie et livrets d'épargne - Les ...

Conditions Tarifaires

(1) L'équivalent de 2 mois de cotisation remboursé sur le compte domiciliataire dans le mois suivant le premier prélèvement de la cotisation, pour tout nouveau contrat d'assurance auto Fortuneo souscrit entre le 15/11/2017 et le 31/01/2018 inclus, sous réserve d'acceptation par l'assureur Suravenir Assurances.

L'assurance Auto de Fortuneo est un produit proposé et...

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Site : https://www.fortuneo.fr

Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.

les heures supplémentaires et complémentaires

les vacations

les congés payés

les pourboires

les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...

les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...

les allocations spécifiques de conversion

Rémunérations, indemnités et...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Assurance-vie - TaxInfo - Canton de Berne - Kanton Bern

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Page d'accueilnullAssurance-vie

Assurance-vie

1 Primes

Les primes versées par des particuliers pour tout type d'assurances-vie sont déductibles des revenus dans une certaine mesure, c'est-à-dire dans la limite de la déduction pour assurances et intérêts sur capitaux d'épargne (formulaire 4, ch. 4.2 de la déclaration...

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Site : http://www.taxinfo.sv.fin.be.ch

Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers ...

REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers détenteur - Effets

1

Les procédures de saisie-attribution ( BOI-REC-FORCE-20-10 ) et d'avis à tiers détenteur (ATD) ont en commun l'effet d'attribution immédiate, en vertu de l' article L. 211-2 du code des procédures civiles d'exécution (CPCE) et de l' article L. 263 du livre des procédures fiscales (LPF) .

Alors que la matière...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Retraite PERP - Assurance retraite - AXA

Un contrat d'assurance vie spécifique pour compléter sa retraite

Une sortie possible en capital dans la limite de 20% à la retraite

Profitez d'avantages fiscaux aujourd'hui et de revenus à vie demain(1)

Info fiscalité 2017 : annonce du report au 01/01/2019 du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu(1)

Comment bénéficier d'un revenu régulier à la retraite ?

Avec le Plan...

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Site : https://www.axa.fr

Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015

Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015

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Accueil >> Investir en Immobilier >>

 

Entre l'investissement immobilier locatif nu, meublé, en nue-propriété, via un fonds immobilier (SCPI, SCI ou SICAV), en immobilier neuf ou ancien, en France ou l'étranger, il peut être compliqué de faire son choix parmi toutes les solutions existantes pour investir en immobilier en 2015...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Le monosupport : Nouveau Cap - maif.fr

Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance vie monosuport ou en euros ?

Un contrat d'assurance vie monosupport ou en euros est un contrat totalement sécurisé. Le capital garanti se compose des sommes investies et des intérêts produits, qui sont définitivement acquis. Ce type de contrat propose une rémunération annuelle garantie des sommes investies.

En investissant sur un contrat libellé en...

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Site : https://www.maif.fr

L’évaluation économique des droits démembrés | Novalfi

Espace client

L'évaluation économique des droits démembrés

Le démembrement de propriété, formidable outil de gestion de patrimoine, peut être subi ou choisi... Deux modes de valorisation se confrontent...l'évaluation fiscale et l'évaluation économique. Le premier mode est certes simpliste et facile à calculer, il n'en demeure pas point qu'il n'est pas réaliste pour ne pas dire...

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Site : http://www.novalfi.com

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018

Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.

I. Les mesures fiscales intéressant les particuliers

Art. 2 : Barème de l'impôt sur le revenu indexé sur...

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Date: 2017-11-29 03:21:21
Site : http://www.fiscalonline.com

« Flat Tax » ou PFU, le nouvel impôt sur les revenus de l ...

« Flat Tax » ou PFU, le nouvel impôt sur les revenus de l'épargne

La fiscalité sur les revenus du capital se caractérise par sa complexité, un poids élevé et une grande instabilité. La France se classe ainsi en deuxième position au sein de l'Union européenne s'agissant du poids dans le PIB des prélèvements sur les revenus du capital des ménages. Le Gouvernement s'est engagé à...

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Site : http://www.haoui.com

14 pistes pour investir dans l’immobilier autrement, Les ...

Investir dans la pierre, les Français adorent ça. Mais si on peut acheter en dur, on peut aussi s'intéresser à l'immatériel. A fortiori au moment où l'ISF, en pleine évolution, devrait privilégier le papier à la brique. Quelques pistes à étudier de près.

Viser le rendement à long terme

Pour éviter les soucis de la gestion locative, achetez des parts de SCPI (société civile de...

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Site : https://www.lesechos.fr

Fiscalité pour tous | La lettre fiscale belge

2010/124

1. Dépenses mixtes et déclaration à l'impôt des personnes physiques

2. Précisions au sujet de la prise en charge des aînés âgés de plus de 65 ans

3. Rentes alimentaires versées à des non-résidents : situation au 1er janvier 2011

2010/123

1. Emprunt pour financer les droits d'une donation et déduction pour habitation propre et unique

2. Déduction des rentes alimentaires et...

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Site : http://www.llfb.be

Impôts 2016 : comment déclarer les intérêts de vos ...

Si votre banque ne mentionne que les frais de garde relatifs à votre compte-titres en omettant ceux dus pour votre plan d'épargne en actions (PEA) dans l'imprimé fiscal unique qu'elle vous envoie, elle ne commet pas d'erreur.

Getty Images/iStockphoto/AndreyPopov

Prédéclarés sur vos imprimés, les intérêts des assurances vie, PEA, épargne logement ou placements à revenus fixes doivent...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Le Réseau juridique du Québec: La convention entre ...

Utilité de la convention

Les lois corporatives, c'est à dire la Loi sur les sociétés par actions ("LSA") et la Loi canadienne sur les sociétés par actions ("LCSA"), établissent une structure commune pour toutes les sociétés par actions. Mais elles ne le font pas jusque dans les...

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Date: 2017-11-27 18:48:15
Site : avocat.qc.ca

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

A. Exonérations à caractère social ou culturel

Article 38, CIR 92 (ex. d'imp. 2010)

§ 1er. Sont exonérées:

1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;

2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

ENR - Mutations à titre gratuit – Donations - Conditions d ...

ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Conditions d'exigibilité du droit de donation - Principe

1

La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l'accepte ( code civil, art. 894 ).

L'exigibilité des droits de mutation à titre gratuit est soumise aux conditions suivantes :

- le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Déduction fiscale: dépenses spéciales, intérêts d'emprunts ...

Les primes versées dans le cadre d'un contrat individuel de pension (ou épargne prévoyance vieillesse , art 11 bis) sont déductibles des revenus en respectant les maximums suivants :

Montant déductible

Moins de 40 ans :                                  1.500,00 EUR

De 40 à 44 ans :                                      1.750,00 EUR

De 45 à 49 ans :  ...

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Date: 2017-11-29 00:42:16
Site : http://www.asscofisc.com

Investir en maximisant les avantages fiscaux | Conseiller

Investir en maximisant les avantages fiscaux

4 juin 2013 | Commenter

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Partie 1

 

Sommaire : Le groupe Conseiller interroge quelques fiscalistes pour révéler les secrets de l'investissement...

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Site : http://www.conseiller.ca

Avantages imposables - planiguide.ca

Avantages imposables

Régimes d'assurance

Bien que les règles touchant les régimes d'assurance soient nombreuses, en général, toute prime versée à un régime d'assurance non collectif par l'employeur constitue un avantage imposable, qu'il s'agisse d'un régime d'assurance maladie, d'assurance accidents, d'assurance invalidité, d'assurance vie ou d'assurance salaire. Des exceptions...

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Site : http://www.planiguide.ca

IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...

§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux

Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :

Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :

5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...

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Date: 2002-12-30 14:59:44
Site : http://www.profiscal.com

Plan Retraite Revenus | CIC

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En résumé

Souscrit dans le cadre du Plan d'Épargne Retraite Populaire ( PERP ), Plan Retraite Revenus est un contrat d'assurance-vie qui vous permet de préparer sereinement votre retraite en réalisant des économies d'impôt chaque année.

 

Une rente viagère versée pour votre retraite

EUR

à partir de 50 EUR

 

Des économies d'impôt réalisées chaque...

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Site : https://www.cic.fr

Simulateur PERP

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Avec le développement des nouveaux moyens de communication et notamment d'internet, on ne compte plus les publicités vantant des placements miracles. Or l'histoire économique regorge de placements affichant des gains extraordinaires avant de plonger des familles dans la ruine. Bien qu'il existe des placements meilleurs que d'autres, [...]

Jeudi 08 juin 2017

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Le...

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Site : http://www.simulation-perp.com