Articles sélectionnés pour le thème : assurance vie hypothecaire banque nationale
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Avis administration generale de la fiscalite. - avis ...
Numac : 2016003186
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration générale de la fiscalité. - Avis déterminant les modèles des attestations à délivrer par les assureurs concernant les contrats d'assurance-vie individuelle dont les primes peuvent donner droit à un avantage fiscal régional et/ou à une réduction d'impôt fédérale L'AR/CIR92 (1) soumet l'octroi d'un...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Revue jurisprudentielle en matière d'assurance - Articles ...
Revue jurisprudentielle en matière d'assurance
Par Me Julie Pomerleau
[1] Plusieurs décisions ont été rendues en matière d'assurance durant l'année 2012. Dans la présente revue jurisprudentielle, nous en aborderons six qui portent plus particulièrement sur les questions suivantes : la déclaration du sinistre, l'attentat à la vie de l'assuré, la notion d'«invalidité totale», la...
Site :
http://soquij.qc.ca
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Trouver la CNP - cic.gc.ca
Admissibilité
Trouver la CNP
Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels...
Site :
http://www.cic.gc.ca
Banque du Canada — Wikipédia
La Banque du Canada (en anglais : Bank of Canada) est la banque centrale du Canada . Elle est mise en place et régulée par la Loi sur la Banque du Canada [1] . Le secteur bancaire canadien contribue à 3,1 % du PIB canadien. Ses responsabilités sont liées à certains objectifs, tels que :
garder un taux d' inflation bas et stable (elle tente de garder un taux d'inflation de 2 %, soit la...
Date: 2017-11-22 22:10:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Taux d'intérêt négatifs et choc du ... - credit-suisse.com
Pourquoi avons-nous des taux d'intérêt négatifs en Suisse? Quelle conséquence peuvent-ils avoir, combinés avec le franc suisse fort? Deux analystes du Credit Suisse se prononcent sur la question au cours d'une interview. Selon les experts, les secteurs les plus touchés seraient le tourisme, le commerce de détail, l'industrie des exportations, mais aussi les banques et les caisses de...
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