Articles sélectionnés pour le thème : assurance vie non imposable
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Combien et comment épargner pour les études de ses enfants
Parmi les budgets auxquels il faut réfléchir quand l'on souhaite avoir des enfants, c'est déjà, dès la naissance, de penser à financer leurs études.
Pas besoin de revenir sur l'actualité ou sur l'évolution de la société, mais une chose est sûre, le coût des études va augmenter significativement dans les années à venir. (frais d'inscription, éloignement géographique...)
Qu'on le...
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http://www.avenir-plus-riche.fr
Assurance-vie - Allianz
Sur la valeur de rachat au 1er janvier si contrat rachetable, ou sur primes versées après les 70 ans de l'assuré si contrat non rachetable souscrit depuis le 20.11.1991.
Sont comprises dans le patrimoine taxable du souscripteur toutes les créances qu'il détient sur l'assureur au titre de contrats comportant une clause de non-rachat (ou d'indisponibilité) temporaire pendant une période...
Date: 2016-11-04 21:48:32
Site :
https://espaceclient.allianz.fr
REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers ...
REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers détenteur - Effets
1
Les procédures de saisie-attribution ( BOI-REC-FORCE-20-10 ) et d'avis à tiers détenteur (ATD) ont en commun l'effet d'attribution immédiate, en vertu de l' article L. 211-2 du code des procédures civiles d'exécution (CPCE) et de l' article L. 263 du livre des procédures fiscales (LPF) .
Alors que la matière...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Loi pour le développement de la concurrence au service des ...
Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
Loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 35
Lire en ligne
modifier
La loi no 2008-3 du 3 janvier...
Date: 2017-11-20 08:02:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Epargne : les bons plans pour votre enfant - Magicmaman.com
Le livret A : simplicité et sécurité
C'est le placement préféré des Français. Depuis 2009, toutes les banques peuvent le proposer, et il suffit de 1,50 EUR pour l'ouvrir. Chaque membre de la famille peut avoir son livret A, et ce dès son premier cri. Le plafond est de 15 300 EUR, avec un taux à 1,75 % (depuis le 1er août 2010) net d'impôts et de prélèvements sociaux.
Le bon choix...
Date: 2017-11-28 14:19:48
Site :
http://www.magicmaman.com
Assurance habitation Generali - Devis en ligne pour ...
Réalisez votre tarification habitation express
Un socle de garanties essentielles et des options à la carte
Responsabilité civile vie privée, garantie incendie, dégâts des eaux, bris de glace, vol... L'Habitation Generali comprend les garanties essentielles à la protection de vos biens .
Cave à vin, piscine, ou encore contenu du congélateur, votre contrat d'assurance habitation peut...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / contrat d assurance retraite / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance vie individuel / contrat d'assurance vie
Epargne : que faire de son PEA dormant - monfinancier.com
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ARTICLE SUGGÉRÉ
Après l'assurance-vie, c'est pour les vieux, on continue notre série sur les idées reçues concernant le produit d'épargne préféré des Français avec un nouveau préjugé : les fonds en euros peuvent perdre de leur valeur en cas de baisse de l'euro. Ce qui est encore et toujours faux...
Epargne : que faire de son PEA dormant ?
Vous avez ouvert un PEA il y...
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Rachat avance - contrat assurance vie Afer | Epargne Actuelle
Rachat partiel ou rachats programmés
Descriptif
L'avance est assimilable à un prêt.
Elle vous permet de disposer momentanément d'une partie de l'épargne constituée, sans qu'aucune des conditions de fonctionnement de votre contrat ne soit modifiée, notamment celle de la valorisation de votre épargne.
L'avance est au minimum de 400 euros et ne peut représenter plus de 80% de l'épargne...
PAT – ISF - Assiette – Déduction du passif - Passif non ...
PAT - ISF - Assiette - Déduction du passif - Passif non déductible
I. Dettes présumées remboursées ou fictives
1
Pour la liquidation des droits de succession, les dettes visées à l' article 773 du code général des impôts (CGI) ne sont pas déductibles. Il s'agit des dettes qui sont présumées soit remboursées, soit fictives (cf. BOI-ENR-DMTG-10-40-20-20 ).
Au titre de l'impôt de...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : isf contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / fin contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie
PEA : exonération partielle des distributions de sociétés ...
Suivre @sicavonline
Les produits distribués par des sociétés non cotées, dont les titres sont logés dans un PEA, ne sont que partiellement exonérés d'impôt sur le revenu. La fraction non imposable des produits encaissés sur des titres non cotés ne peut dépasser 10 % de leur valeur d'entrée au PEA. Le surplus est imposé au barème de l'impôt sur le revenu et aux prélèvements...
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Thèmes liés : pea titres societes non cotees / pea titres non cotes / pea titres non cotes 25 / assurance vie pea compte titre / imposition compte titre pea
Tontine — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le mot tontine vient de Lorenzo Tonti , banquier napolitain qui proposa ce système à Mazarin : chaque souscripteur verse une somme dans un fonds et touche les dividendes du capital investi. Quand un souscripteur meurt, sa part est répartie entre les survivants. Le dernier survivant récupère le capital. Dans le schéma initial (emprunt public),...
Date: 2017-11-23 04:20:33
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Indemnités de départ : quelle imposition
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Par nelo (Date : 2016-12-19 14:42:35)
Je signe une rupture conventionnelle fin avril et je dépose un dossier de retraite à partir du 1er mai (j'ai 62 ans au 18 avril). Mon indemnité de rupture est elle soumise à impsition ?
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par christine (Date : 2016-12-15...
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Thèmes liés : assurance emploi depart retraite / prime assurance vie imposable / regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite / nationale de retraite et d assurance
ENR - Mutations à titre gratuit – Donations - Conditions d ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Conditions d'exigibilité du droit de donation - Principe
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La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l'accepte ( code civil, art. 894 ).
L'exigibilité des droits de mutation à titre gratuit est soumise aux conditions suivantes :
- le...
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Assurance-vie - TaxInfo - Canton de Berne - Kanton Bern
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Page d'accueilnullAssurance-vie
Assurance-vie
1 Primes
Les primes versées par des particuliers pour tout type d'assurances-vie sont déductibles des revenus dans une certaine mesure, c'est-à-dire dans la limite de la déduction pour assurances et intérêts sur capitaux d'épargne (formulaire 4, ch. 4.2 de la déclaration...
Site :
http://www.taxinfo.sv.fin.be.ch
La liquidation d'une succession | Éducaloi
Quelles sont les différentes étapes de la liquidation?
Il y en a plusieurs et elles sont importantes pour tout régler sans mauvaise surprise. Et il faut être patient puisque la liquidation exige beaucoup de travail
Suis-je obligé de respecter toutes les étapes de la liquidation?
Oui et cette règle vise à protéger le liquidateur et les héritiers: en respectant ces étapes, ils ne...
Date: 2017-11-28 22:55:28
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Caisse de prévoyance (CPAH)
revenus professionnels nets imposables indexés en 2014
= .................. EUR
Quelle est la différence entre un contrat réversible et un contrat non-réversible ?
contrat réversible
contrat avec couverture décès : vous désignez un bénéficiaire qui a droit, à votre décès avant l'âge de la pension légale, au capital de survie équivalent aux réserves acquises au moment de votre...
Site :
http://www.cpah.be
Evaluer le patrimoine taxable à l'ISF en 2014
Les biens imposables au titre de l'ISF
Les biens immobiliers
Les biens immobiliers doivent être déclarés pour leur valeur vénale, laquelle correspond au prix qui résulterait du jeu normal de l'offre et de la entre un acheteur et un vendeur. La valeur vénale doit donc nécessairement tenir compte des caractéristiques intrinsèques de l'immeuble, de son emplacement, de sa disponibilité,...
Site :
http://reduction-isf.fr
Assurance-vie : Les contrats en unités de compte
Les contrats en unités de compte
Les contrats en unités de compte
Un contrat d'assurance vie en unités de compte est un contrat dans lequel les capitaux versés par l'épargnant sont investis par l'assureur sur un ou plusieurs supports financiers. Ces contrats sont également appelés « contrats à capital variable ». Ils se distinguent des contrats en euros et multisupports .
Une grande...
Site :
https://www.cieleden.com
Impôts 2016 : comment déclarer les intérêts de vos ...
Si votre banque ne mentionne que les frais de garde relatifs à votre compte-titres en omettant ceux dus pour votre plan d'épargne en actions (PEA) dans l'imprimé fiscal unique qu'elle vous envoie, elle ne commet pas d'erreur.
Getty Images/iStockphoto/AndreyPopov
Prédéclarés sur vos imprimés, les intérêts des assurances vie, PEA, épargne logement ou placements à revenus fixes doivent...
Site :
votreargent.lexpress.fr
FISCALITE DE GROUPES - idefisc.be
Avocat au Barreau de Bruxelles
Sabrina SCARNA,
Avocat au Barreau de Bruxelles
INTRODUCTION
Bien que des groupes de sociétés soient devenus les acteurs principaux de la vie économique, le droit belge ne connaît pas de législation globale relative aux groupes de sociétés.
D'un point de vue doctrinal, on peut définir un groupe de sociétés comme " un ensemble de...
Site :
http://www.idefisc.be
Le Réseau juridique du Québec: La convention entre ...
Utilité de la convention
Les lois corporatives, c'est à dire la Loi sur les sociétés par actions ("LSA") et la Loi canadienne sur les sociétés par actions ("LCSA"), établissent une structure commune pour toutes les sociétés par actions. Mais elles ne le font pas jusque dans les...
Date: 2017-11-27 18:48:15
Site :
avocat.qc.ca
assurance-vie Crédit Agricole: Floriane, Prédissime ...
1. lionel@investir-finance - 5 avril 2013
Article intéressant benjamin.
Il faudrait vraiment faire le ménage dans les contrats. Je ne comprends pas que les grandes banques de détails ne se forcent pas à faire des contrats plus compétitifs.
2. Benjamin CLAVEL - 5 avril 2013
Elles n'y ont aucun intérêt car malheureusement la plupart des clients / investisseurs sont captifs: j'ai 100 kEUR à...
Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015
Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015
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Accueil >> Investir en Immobilier >>
Entre l'investissement immobilier locatif nu, meublé, en nue-propriété, via un fonds immobilier (SCPI, SCI ou SICAV), en immobilier neuf ou ancien, en France ou l'étranger, il peut être compliqué de faire son choix parmi toutes les solutions existantes pour investir en immobilier en 2015...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Investir en SCPI en assurance vie - FranceSCPI.com
Entre 4 et 8 ans
Après 8 ans
IR ou taux de 35%
IR ou taux de 15%
IR ou taux de 7,5% sur la fraction excédant 4600 EUR pour un célibataire et 9200 EUR pour un couple marié
*Pour tout contrat souscrit à partir du 26/09/1997
Si l'assuré effectue un rachat partiel ou total, seuls les intérêts (plus-values ou gains) sont soumis à imposition selon le barème ci-dessus. Pour un rachat total,...
Site :
https://francescpi.com
Assurance-vie : la fin de la relation entre fiscalité et ...
Le monde de l'assurance-vie est certainement à un tournant de son histoire. Pour le comprendre, il faut revenir un instant sur les réformes projetées.
Une injustice
Initialement, le projet de loi de finances prévoyait de distinguer les épargnants disposant de moins de 150.000 euros et les autres. En dessous de ce seuil, pas de changement, la fiscalité actuelle (liée à la durée de...
Site :
http://finance.orange.fr
Définition juridique - L'Argus de l'assurance
Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique
06/2012 - n° Revue : 0841
Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica
DR
L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....
Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016
Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016
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Lien stable vers la décision
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Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi relative à la transparence, à la lutte contre...
Date: 2017-11-10 09:10:22
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Investir en obligations en 2017: tout ce qu’il faut savoir ...
03 Oct
Investir en obligations en 2017: tout ce qu'il faut savoir avant de vous lancer
Au vu de la rentabilité des livrets et des assurances-vie classiques, il va falloir trouver autre chose pour épargner. La solution peut résider dans les placements obligataires, car la plupart des analystes s'accordent à dire que le rendement des obligations en 2017 sera intéressant. Il peut être...
Site :
http://actionsbourse2015.net
Simulateur PERP
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Avec le développement des nouveaux moyens de communication et notamment d'internet, on ne compte plus les publicités vantant des placements miracles. Or l'histoire économique regorge de placements affichant des gains extraordinaires avant de plonger des familles dans la ruine. Bien qu'il existe des placements meilleurs que d'autres, [...]
Jeudi 08 juin 2017
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Le...
Site :
http://www.simulation-perp.com
Comparateur de garanties de contrats d'assurance de prêt ...
Bien comparer les contrats d'assurance de prêt
Dans le cadre d'un prêt immobilier, il est souvent imposé par l'organisme prêteur de souscrire une assurance prêt immobilier . Heureusement, vous avez le choix entre souscrire à l'assurance de groupe proposée par la banque ou une offre glanée auprès d'un assureur extérieur.
Au moment de la signature d'une offre de prêt, vous pouvez...
Site :
meilleurtaux.com
Quels sont les différents impôts en Belgique
Quels sont les différents impôts en Belgique ?
Schématiquement, le système fiscal belge est le suivant, comparé à celui de la France :
Les Impôts sur le revenu du travail ( pas de différence entre les différentes régions de Belgique) :
le salarié est taxé en Belgique de façon plus importante qu'en France. Toutes les personnes actives sont taxées dès les premiers euros gagnés,...
Placement Argent - Le placement de votre argent
Le placement de votre argent !
Menu et widgets
Prêt personnel, crédit à la consommation
Les produits à la consommation sont tous les produits et services de tous les jours. C'est seulement l'immobilier qui n'est pas compris dans ce lot. Le rapport entre le prêt personnel et les produits à la consommation est le crédit.
Avec un crédit affecté, il y a des produits qui ne sont pas...
Site :
http://placementargent.org
Boursorama Banque : banque en ligne, épargne et assurance vie
Je déménage mes contrats
Résiliez vos contrats
Notre service d'envoi de lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception vous libère de vos contrats en 3 minutes.
Réduisez vos factures
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J'économise sur mes contrats
Boursorama Banque : banque en ligne,...
Site :
https://www.jechange.fr
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com