IRCOM - La Verrière : Retraite complémentaire Martinique ...

La Déclaration sociale nominative (DSN)

Qu'est-ce que la DSN ?

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) va remplacer et simplifier la majorité des déclarations sociales des entreprises. La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données individuelles des salariés directement à partir des données de la paie et du SIRH.

Aujourd'hui, les entreprises...

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Site : http://www.ircom-laverriere.com

Thèmes liés : assurance vie retraite complementaire / assurance complementaire retraite / regimes de retraite et d assurance / assurance collective et regime de retraite / placement du regime de retraite

Pension de réversion : le délai maximal de versement ...

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Quatre mois : c'est le délai à l'issue duquel la pension de réversion doit être versée après le dépôt d'une demande complète. Cette extension de la garantie de paiement aux pensions de réversion vient en effet d'être instaurée par un décret publié au « Journal officiel »...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse retraite d'assurance vieillesse / caisse national d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse

bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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Site : http://www.agriemploi56.com

UNAF - Curateur ou tuteur familial - Suivez le guide

1.Quelles sont les alternatives aux mesures de curatelle et tutelle ?

LA PROCURATION

La procuration est un outil simple qui permet d'agir efficacement pour le compte d'une autre personne.

Néanmoins, elle a ses limites. Elle nécessite un consentement éclairé pour être donnée. Pour bien fonctionner, elle suppose une bonne entente familiale et un patrimoine simple à gérer.

LES RÉGIMES...

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Date: 2017-11-29 03:12:03
Site : http://www.unaf.fr

Thèmes liés : gestion d un compte bancaire / refus d'ouverture de compte bancaire professionnel / refus d'ouverture de compte bancaire / refus d'ouverture de compte / ouverture d un compte cheque

Livret A dans le rouge : où (mieux) placer votre argent ...

Livret A dans le rouge : où (mieux) placer votre argent ?

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Direct LCI

BANQUE - Le livret A se déplume. Sur les dix premiers mois de l'année, la décollecte (différence entre les dépôts et les retraits) a atteint 8,5 milliards d'euros. Son taux de rémunération (0,75%) n'a en effet jamais été aussi bas. Voici des alternatives qui rapportent plus et sans...

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Site : https://www.lci.fr

Commune de Saint Marcel d'Ardeche

Des services gratuits pour tous

Un accompagnement personnalisé

ADSL et ordinateurs en accès libre

Des animations et des formations

Permanences régulières avec nos partenaires (liste ci-dessous)

Une documentation abondante

Les permanences du mois : cliquez ici

Des partenaires à votre service

AAD07 : Aide et Assistance à Domicile

ARCHER 07: réseau de l'économie sociale et solidaire, des...

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Date: 2016-02-16 16:58:08
Site : http://www.saintmarceldardeche.com

Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance vie droit d'entree gratuit

CPRN | Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires ...

 

 

La Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires, créée en 1949, a pour mission d'administrer les régimes d'assurance vieillesse obligatoires, institués au profit de la profession de Notaire :

- le Régime d'Assurance Vieillesse de Base, commun à toutes les professions libérales ;

- le Régime...

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Site : http://www.crn.fr

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse retraite d'assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance

CPRN | Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires ...

 

 

La Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires, créée en 1949, a pour mission d'administrer les régimes d'assurance vieillesse obligatoires, institués au profit de la profession de Notaire :

- le Régime d'Assurance Vieillesse de Base, commun à toutes les professions libérales ;

- le Régime...

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Site : http://www.crn.fr

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse retraite d'assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance

ACAATA indemnisation des victimes de l'amiante ...

Nous contacter

Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)

Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).

Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il...

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Site : http://www.victimes-amiante.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

N° 2407 - Rapport d'information sur la valorisation du ...

--

INTRODUCTION : LES AUTOROUTES POUR L'EMPLOI 5

I.- LA VALORISATION INSUFFISANTE DU PATRIMOINE AUTOROUTIER FRANÇAIS S'EXPLIQUE PAR L'INADAPTATION D'UN MODÈLE ÉCONOMIQUE DÉSÉQUILIBRÉ 11

1.- L'état des lieux : des acteurs nationaux caractérisés par une certaine forme d'éclatement 11

a) Des sociétés organisées autour d'une logique régionale et marquées par une évolution...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Finance et investissement – Le Journal des Professionnels ...

« On aurait dû l'appeler le projet de loi Desjardins ! »

24.11.2017 - 12:12 - Guillaume Poulin-Goyer

Des membres de l'industrie financière ont une perception de plus en plus forte que le projet de loi 141 sur l'amélioration de l'encadrement du secteur financier trouve sa Genèse dans les bureaux du Mouvement Desjardins. Finance et Investissement [...]     suite >>

PL 141 :...

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Site : http://www.finance-investissement.com

Thèmes liés : loi sur l assurance vie / caisse de retraite et d assurance / rendement de l'assurance vie depuis 10 ans / marche de l'assurance vie en ligne / fonds communs de placement dans l'innovation

Assurance-vie : les rendements 2015 de toutes les banques

Assurance-vie : les rendements 2015 de toutes les banques

Hugo Eugene o 29 Février 2016 o 11:28

Comme chaque année, les banques commencent à dévoiler les rendements de leurs fonds en euros pour l'assurance-vie. Ce ballet d'annonces doit se poursuivre pendant tout le premier trimestre 2016.

Les banques dévoilent les rendements de leurs fonds en euros pour l'assurance-vie

L'année 2015 a...

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Site : https://www.boursedescredits.com

CARSAT Nord Picardie - adresse et téléphone

CARSAT Nord Picardie - adresse et téléphone

Par Infomedia

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Depuis le 1er juillet 2010, la CRAM Nord Picardie a changé de nom : elle se nomme désormais la CARSAT Nord Picardie (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail).

Elle effectue sa mission de service public sur les 2...

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Site : http://www.toutsurlaretraite.com

Thèmes liés : assurance retraite nord picardie carsat / assurance retraite nord picardie adresse / assurance retraite nord picardie / assurance retraite nord pas de calais / caisse assurance retraite sante travail

CARSAT Nord-Est - adresse et téléphone - Les dossiers et ...

CARSAT Nord-Est - adresse et téléphone

Par Infomedia

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Depuis le 1er juillet 2010, la CRAM Nord-Est a changé de nom : elle se nomme désormais la CARSAT Nord-Est (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail).

Elle effectue sa mission de service public sur 3 des 4 départements de la...

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Site : http://www.toutsurlaretraite.com

Thèmes liés : caisse assurance retraite sante travail / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite assurance / caisse de retraite de l assurance / assurance retraite nord

Magazine - Crédit Agricole

Le magazine de la Banque Privée du Crédit Agricole

Recherchez dans le blog

Un simulateur retraite innovant et 100% digital

Face aux enjeux sociétaux du marché de la retraite, Crédit Agricole Assurances et Amundi, filiales du Crédit Agricole, proposent aux entreprises une approche globale des dispositifs d'épargne et de retraite à destination de leurs salariés. Après avoir lancé en...

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Date: 2017-11-29 03:18:56
Site : https://www.credit-agricole.fr

Épargne — Wikipédia

L'épargne solidaire[ modifier | modifier le code ]

Trois possibilités s'ouvrent aux épargnants qui souhaitent faire fructifier leurs économies tout en soutenant l'accès à l'emploi et au logement pour des personnes en difficulté, ou des activités écologiques, ou l'entrepreneuriat dans les pays en développement :

Souscrire dans une banque ou une mutuelle d'assurance un produit de partage...

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Date: 2017-11-22 21:19:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Les aides financières pour l’entrée en maison de retraite ...

L'Allocation Personnalisée au Logement (APL)

 

Qu'est-ce que l'allocation personnalisée d'autonomie : APA ?

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie permet de financer les frais de dépendance dont la personne âgée a besoin dans sa vie quotidienne (la toilette, le repas, la mobilité...).

L'APA peut être versée au bénéficiaire ou, sur délibération du Conseil Général, directement à...

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Site : https://www.korian.fr

Thèmes liés : beneficiaire d'une assurance vie et impots / frais d'entree assurance vie / frais d entree des assurance vie / reduction impots assurance vie / assurance vie droit d'entree

CARSAT Pays de la Loire - adresse et téléphone

CARSAT Pays de la Loire - adresse et téléphone

Par Infomedia

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Depuis le 1er juillet 2010, la CRAM Pays de la Loire a changé de nom : elle se nomme désormais la CARSAT Pays de la Loire (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail).

Elle effectue sa mission de service public sur les 5 départements de la...

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Site : http://www.toutsurlaretraite.com

Thèmes liés : assurance retraite pays de loire carsat / caisse assurance retraite sante travail / caisse assurance retraite loire atlantique / caisse de retraite et d assurance / assurance retraite loire atlantique

Les charges sociales patronales sur les salaires ...

> Les charges sociales concernant leurs salariés

Les charges sociales patronales sur les salaires

Les charges sociales patronales sont dues sur les salaires versés par les entreprises, qu'elles soit industrielles, artisanales, agricoles ou libérales. Ces charges servent à couvrir les prestations sociales des salariés du professionnel. Elles concernent la maladie, les accidents du travail, la...

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Date: 2017-11-29 06:40:52
Site : http://www.lesclesdelabanque.com

Thèmes liés : cotisation assurance maladie sur retraite / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse retraite d'assurance vieillesse

Retour en France : comment bénéficier de la Couverture ...

je suis beneficiaire d'une rente At en France pour un taux d'invalidite de 45%.

Je suis a l'etranger depuis 12 ans en Afrique du sud comme conjoint collaborateur.

J'ai souscrit une assurance sante April international expat.

Je souheterais savoir si cette rente At est prise en compte comme prestation sociale

pour pouvoir beneficier de la cmu pour le cas ou je rentrerais en France.

Virginie...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Vieux fonds euros décevants : que faire ? – Meilleurs ...

PEA Assurance

Vieux fonds euros décevants : que faire ?

Vieux fonds euros décevants de plus de 8 ans : rachetez partiellement sans impôts pour une assurance vie sans frais sur versements en ligne internet web...

 

Les assureurs maltraitent les épargnants fidèles en servant des rendements au rabais sur les fonds en euros des vieux contrats fermés à la souscription.

Les conseillers...

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Site : https://meilleurs-placements-financiers.bzh

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E ...

b) LE PRESIDENT

Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...

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Site : http://ecocom.free.fr

Salarié au pair | service-public.fr

Le salarié au pair est une personne embauchée par un particulier employeur pour effectuer des tâches à caractère familial ou ménager (garde d'enfants, petits travaux ménagers, etc.) en contrepartie d'une rémunération en nature (logement, nourriture).

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

Le salarié au pair est un employé familial embauché par un particulier pour effectuer...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite assurance maladie

Le chèque | Institut national de la consommation

1 - COMMENT OBTENIR UN CHEQUIER ?

Pas de droit au chéquier

En France, il existe un droit au compte ( article L. 312-1 du code monétaire et financier ), mais pas de droit au chèque.

 

Le banquier peut accepter de vous ouvrir un compte bancaire mais refuser en toute légalité de vous délivrer un chéquier, lors de cette ouverture ou par la suite. Il doit dans ce cas motiver sa décision (...

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Date: 2017-11-29 05:01:38
Site : https://www.conso.net

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Prix d'une maison de retraite - Tarif d'un Ehpad - Doctissimo

Soins, hébergement, dépendance, dépenses diverses, qu'est-ce que les résidents doivent payer en maison de retraite ? Quel est le coût moyen d'un établissement ?... Réponses d'experts avec Doctissimo.

La tarification "ternaire" des Ehpad

Qu'ils soient publics, associatifs ou privés, les établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes ( Ehpad ), plus communément...

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Site : http://www.doctissimo.fr

Thèmes liés : assurance dependance maison de retraite / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie

Accueil | cipav

Pendant toute la durée de votre activité professionnelle, vous cotisez aux régimes obligatoires d'assurance vieillesse de base et complémentaire. Ce sont les cotisations que vous versez qui vous permettent de bénéficier d'une pension au moment de votre départ à la retraite.

Professionnel libéral - Information retraite

La prévoyance

Afin de vous protéger et de vous soutenir face à un accident de la vie...

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Site : https://www.lacipav.fr

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / caisse retraite d'assurance vieillesse / retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

En tant qu'adhérent CFE, puis-je disposer d'une carte Vitale ?

Si vous êtes retraité du régime général, vous disposez d'une carte vitale pour tout remboursement de prestations en France (carte vitale délivrée par la Caisse primaire d'Indres et Loire). Vos demandes de remboursements pour des soins reçus en France doivent également être envoyées à cette Caisse. Plus d'informations sur...

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Site : cfe.fr

Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / retraite et d assurance maladie / regimes de retraite et d assurance

Préparez votre retraite avec un nouveau service en ligne ...

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil Particuliers  > Actualités  >Préparez votre retraite avec un nouveau service en ligne pour faciliter vos démarches

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

E-administration : les nouveautésMes démarches retraite

Préparez votre retraite avec un nouveau service en ligne pour faciliter vos démarches

Publié le 26 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Crédits : © Olivier Le Moal -...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse national d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse retraite d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance / nationale de retraite et d assurance

BOFIP : déductibilité des frais ... - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels

I. Frais de formation et de documentation

A. Frais de formation

1

Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Retraite Québec - Le Régime de rentes du Québec

Régime de rentes du Québec

Le Régime de rentes du Québec

Le Régime de rentes du Québec est un régime d'assurance public et obligatoire pour les travailleurs âgés de 18 ans et plus dont le revenu annuel dépasse 3 500 $. Il offre aux personnes qui travaillent ou qui ont déjà travaillé au Québec, ainsi qu'à leurs proches, une protection financière de base lors de la retraite, du décès ou en cas d'invalidité. L'avenir du Régime est assuré...

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Site : http://www.rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / taux placement quebec / placement du regime de retraite / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance

Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant

Blog Gan Patrimoine Home / Transmission / Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?

Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?

21/01/2013

La rédaction

Transmission

Vous êtes époux ou parent ? Vous souhaitez aider vos enfants ou petits enfants à s'installer dans la vie ? Donner de votre vivant offre certains atouts. ... Continuer la lecture de Donation :...

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Site : http://blog.ganpatrimoine.fr

Allocation journalière de présence parentale (AJPP ...

Accueil particuliers  > Famille  > Allocations destinées aux familles  >Allocation journalière de présence parentale (AJPP)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Allocation journalière de présence parentale (AJPP) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Crédit du Nord | Les Meilleures Banques

11 février 2011

Je trouve inadmissible qu'une banque raquette ses clients.

Il est déjà très difficile de survivre avec un petit revenu mais quand en plus la banque se permet de vous ponctionner sans vous prévenir,

Credit du Nord est le groupe bancaire le plus cher en France

Charles Platiau / Reuters

A quelques jours du premier anniversaire de l'entrée en vigueur de l'engagement des banques...

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Site : http://lesmeilleuresbanques.com

Thèmes liés : banque et assurances - caisse d'epargne mon compte / banque caisse d'epargne compte / banque caisse d epargne compte / transfert de compte bancaire banque postale / transfert de compte bancaire caisse d'epargne

Les impôts et taxes au Gabon : Impôt sur les sociétés ...

CA inférieur à 20 MFCFA

Régime de base

CA compris entre 20 MFCFA et 80 MFCFA

Régime simplifié

CA supérieur à 80 MFCFA

Régime réel

II.1.3.2 Détermination du bénéfice imposable

Pour les contribuables soumis au régime simplifié d'imposition, le bénéfice imposable est déterminé comme suit :

CA - Abattement forfaitaire.

Le taux de l'abattement dépend de l"activité du contribuable....

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Site : http://www.impots-et-taxes.com