Articles sélectionnés pour le thème : calcul retraite duree d'assurance
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 11ter . (§ 1.)
Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.
Le motif,...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
défiscalisation financière - baisser-mes-impots.com
TEL : 01 42 56 60 00
PERCO - PERCO-I
Conditions
Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).
Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....
Site :
http://www.baisser-mes-impots.com
international-sante.com - ASSURANCE SANTE EXPATRIE
4.7 out of- 5 with 103 rating
Très bons conseils le 21/11/2017
Recommendation le 12/08/2017
NOUVEAU SUR INTERNATIONAL SANTE
Les programmes présidentiels pour les expatriés :
Fiscalité, éducation, santé, retraite, culture... découvrez les programmes pour les expatriés des candidats à l'élection et découvrez qui n'en a pas. En savoir plus .
Elections 2017 : les expatriés ne pourront...
Site :
https://www.international-sante.com
Thèmes liés : assurance sante retraite expatrie / comparateur d assurance vie / assurance vie sante retraite / caisse assurance retraite sante travail / assurance sante retraite
votre-drh.com Calcul des forfaits en jours travaillés et ...
machado 3 janvier 2014 à 5 h 37 min - Reply
bonjour,
j'avais une demande sur le calcul concernant les vacances supplémentaires (2 jours de fractionnements et 2 jourscongés dus à l'ancienneté)
comme vous traité le calcul?
salutations
Stéphane Thibault 4 janvier 2014 à 17 h 26 min - Reply
Bonjour,
Si vous bénéficiez de jours de congés supplémentaires, ils ne viennent pas en déduction...
Site :
http://www.votre-drh.com
Thèmes liés : calcul retraite duree d'assurance / cadre compte epargne temps / gestion compte epargne temps / consulter mon compte epargne temps / compte epargne temps retraite supplementaire
Convention Collective de la restauration collective
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.
Cette convention collective s'applique à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...
Fiscalité de l'assurance vie - Contrat assurance vie Fortuneo
35 %* ou Impôt sur le Revenu
15,50 %
De 4 à 8 ans
15 %* ou Impôt sur le Revenu
15,50 %
Plus de 8 ans
0 % jusqu'à 4 600 EUR pour une personne seule, jusqu'à 9 200 EUR pour un couple souscrivant à une déclaration fiscale commune. Au-delà, 7,50 %* ou Impôt sur le Revenu.
15,50 %
Rappel : fiscalité en vigueur à ce jour, susceptible d'évolution.
Les cas d'exonération de toute...
Site :
https://www.fortuneo.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
1
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Enfants retraite : quels avantages pour les parents ? | La ...
5. Un cas particulier : les parents, nés avant 1956, de trois enfants
1. Les trimestres de majoration
Rappelons que pour pouvoir percevoir une pension complète, un candidat à la retraite doit avoir atteint entre 60 et 62 ans et avoir cotisé 40 ans suivant son année de naissance. C'est à dire avoir cumulé entre 160 et 172 trimestres.
Les parents peuvent bénéficier de trimestres de...
Site :
https://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : retraite duree d'assurance au regime general / regimes de retraite et d assurance / retraite duree d'assurance maximum / caisse de retraite de l assurance / calcul retraite duree d'assurance
Le compte épargne-temps (CET) - Congés et absences ...
Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....
Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion
Aide pour les impôts 2016 Québec
Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G
Bonjour,
P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.
Évitons les insultes sur ce forum! Merci!
Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...
Site :
http://forum.acam.ca
Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.
les heures supplémentaires et complémentaires
les vacations
les congés payés
les pourboires
les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...
les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...
les allocations spécifiques de conversion
Rémunérations, indemnités et...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Fiche DC4 politique sociale personnes âgées
Cliquez ici pour obtenir la liste complète de toutes les fiches de politiques sociales au DC4
Besoin d'aide pour réussir votre épreuve ? vos oraux ? votre mémoire ou votre DPP ?
N'hésitez pas à me contacter si vous souhaitez bénéficier de mes services de relecture, correction et réécriture de vos écrits professionnels .
1 Le contexte d'émergence de la politique sociale de la...
Site :
http://www.social-methodologie.fr
Thèmes liés : caisse national d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse nationale d'assurance vieillesse adresse / nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite d'assurance maladie
Calcul de l'indemnité - Congés Intempéries BTP Grand Est
Memento congés 2017
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Le Projet de Loi de Finances 2018 - L'Essentiel ...
Le 16 octobre 2017 Investissement Imprimer la page
Le Projet de Loi de Finances 2018 ou « Oubliez tout ce que vous saviez sur la fiscalité du patrimoine ! »
Le projet de Loi de finances pour 2018 bouleverse la fiscalité du patrimoine. Les réformes s'articulent autour de deux axes majeurs : l'instauration d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital et la...
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https://www.essentiel-partenaires.com
kg-credit.fr - Courtier en Prêt et Crédit Immobilier KG ...
Un courtier pour vous accompagner
dans votre projet de financement
L'achat d'un bien immobilier reste une priorité absolue des français.
Pour cela, le point de départ est la mise en place d'un plan de financement:
Quelles sont mes charges ?
Quelles sont mes ressources ?
Quel est le montant de mon projet ?
Afin de vous aider dans le montage complexe de ce dossier financier, nous vous...
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http://www.kg-credit.fr
Les fonds de pension, c'est quoi - Cours Gratuits avec ...
Les fonds de pension, c'est quoi ?
D'origine anglo-saxonne, les fonds de pension permettent aux actifs de constituer eux-mêmes leur retraite. Ce système repose sur la capitalisation individuelle : chacun épargne pour sa future retraite et construit lui-même sa pension pendant sa vie active. Un débat s'est instauré en France sur l'opportunité de créer ces fonds, mais le gouvernement a...
Investir en maximisant les avantages fiscaux | Conseiller
Investir en maximisant les avantages fiscaux
4 juin 2013 | Commenter
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Partie 1
Sommaire : Le groupe Conseiller interroge quelques fiscalistes pour révéler les secrets de l'investissement...
Site :
http://www.conseiller.ca
Taux d'intérêt livret A 2017 – La Banque Postale
Taux d'intérêt Livret A et tendance des taux : quelles conséquences pour mon épargne ?
24 JANVIER 2017
Depuis plusieurs années, les taux d'intérêt sont globalement orientés à la baisse. Cette situation pèse sur la rémunération des produits d'épargne, notamment sur les livrets bancaires. Par exemple, le taux d'intérêt du Livret A est actuellement de 0,75 % contre 4 % en août...
Date: 2017-11-28 20:21:23
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2017-11-20 07:10:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat collectif d'assurance sur la vie / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat individuel ou collectif assurance vie / contrat d assurance vie individuel
Le Plan Epargne Logement (PEL) : fonctionnement et ...
c) Conclusion
1 Le plan épargne logement en bref
Le plan épargne logement (PEL) est un livret réglementé par l'état et proposé par toutes les banques traditionnelles et certaines banques en ligne .
De par son fonctionnement très particulier, l'objectif est d'inciter les français à devenir propriétaire, mais ceux-ci restent libres de l'utilisation des fonds.
Voici les caractéristiques...
Site :
http://www.nextbanq.fr
BOFIP : déductibilité des frais ... - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
1
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Glossaire de la RS&DE - Canada.ca
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu et...
Site :
https://www.canada.ca
Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015
Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015
Posted
Accueil >> Investir en Immobilier >>
Entre l'investissement immobilier locatif nu, meublé, en nue-propriété, via un fonds immobilier (SCPI, SCI ou SICAV), en immobilier neuf ou ancien, en France ou l'étranger, il peut être compliqué de faire son choix parmi toutes les solutions existantes pour investir en immobilier en 2015...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus
La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.
Le Monde |
o Mis à jour le
05.05.2015 à 08h39
L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...
Date: 2017-09-21 11:47:23
Site :
http://www.lemonde.fr
N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...
Titre I : Favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable
CHAPITRE I : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
I Diagnostic
1) Des difficultés à se loger de plus en plus grandes pour les personnes les plus modestes
a) Le coût du logement creuse les inégalités
Depuis 1985, les coûts du logement ont creusé les inégalités. Ainsi, alors...
Choisir son contrat d’assurance-vie | 60 Millions de ...
Une fiscalité variable
Placement préféré des Français, l'assurance-vie permet tout aussi bien de compléter ses revenus au moment de la retraite que de faire fructifier son capital. Elle revêt de nombreux avantages : une épargne disponible à tout moment, une fiscalité attrayante (surtout au-delà de huit ans), un choix très étendu de produits...
Deux types de contrats, deux niveaux de...
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.
Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...
Plafond Mensuel de Sécurité Sociale. Valeur du ... - PMSS
Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS) - 2017
Le plafond de la sécurité sociale PMSS 2017
Le 1er janvier de chaque année, le plafond de la sécurité sociale est dévoilé.
Le plafond mensuel de la sécurité sociale est passé à 3269 EUR en 2017
La Commission des comptes de la sécurité sociale a confirmé que le plafond de sécurité sociale est relevé de 1,58 %, en 2017. Il est...
Site :
http://www.pmss.fr
Thèmes liés : retraite d assurance vieillesse / retraite duree d'assurance au regime general / calcul retraite duree d'assurance / regimes de retraite et d assurance / retraite duree d'assurance maximum
Coût du risque crédit : vers une nouvelle ère ? - Revue Banque
graphs 9 et 10
graph 11
Cet article est extrait de la thèse professionnelle de l'auteur dans le cadre du Mastère Essec Senior Management Bancaire.
Revue de l'article
Cet article est extrait de
Banque & Stratégie n°335
Services financiers en Afrique : une innovation portée par le mobile
Si la conformité aux règles de gestion est un préalable nécessaire à l'établissement pour mener à...
Date: 2017-11-29 06:11:33
Site :
http://www.revue-banque.fr
Thèmes liés : taux d interet compte bancaire / evolution des taux d interet assurance vie / meilleur taux d'interet assurance vie / taux d interet assurance vie / placement meilleur taux d'interet
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d ...
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Calcul de la plus-value de cession - Prise en compte des moins-values
I. Principe
1
Le 11 de l' article 150-0 D du code général des impôts (CGI) prévoit que les moins-values subies au cours d'une année sont imputables exclusivement sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des dix...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2017-11-29 02:03:11
Site :
https://www.conso.net
Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL ...
Le statut de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) permet, en cas de faillite, de protéger les biens personnels de l'entrepreneur en séparant le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. Il s'adresse à tout entrepreneur en nom propre qui affecte des biens à son activité professionnelle : auto-entrepreneur, commerçant, agent commercial, artisan, exploitant...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : compte bancaire professionnel auto entrepreneur / regimes de retraite et d assurance / retraite et d assurance maladie / compte bancaire entreprise individuelle / compte bancaire micro entreprise
PEA - Société Générale - particuliers.societegenerale.fr
La clôture de mon PEA suite à mon changement de statut fiscal entraine t'elle obligatoirement la vente des titres ?
J'ai déjà un Plan d'Épargne en Actions dans un autre établissement, puis-je en ouvrir un autre chez Société Générale ?
Non il ne peut être ouvert qu'un PEA par contribuable ou par conjoint (ou partenaire pacsé) soumis à imposition commune (les personnes à charge ne...
Site :
https://particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : pea ou compte titre ordinaire / transfert compte titre vers pea / compte titre ordinaire societe generale / imposition compte titre ordinaire / compte titres ordinaire
Assurance-vieillesse et survivants — Wikipédia
Cotisation obligatoire[ modifier | modifier le code ]
Toutes les personnes exerçant une activité lucrative en Suisse sont tenues de cotiser, ainsi que, à certaines conditions, les personnes travaillant à l'étranger pour le compte d'un employeur en Suisse. Depuis le 1er janvier 1997 , date de l'entrée en vigueur de la dernière ( 10e ) révision de l'AVS, les veuves et les femmes mariées...
Date: 2017-11-23 01:16:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / caisse retraite d'assurance vieillesse / calcul retraite duree d'assurance / caisse de retraite et d assurance / ouverture de compte a l'etranger
PEE 2017 : Mise en place, transfert d’épargne salariale ...
Pourquoi mettre en place un PEE est incontournable aujourd'hui en 2017 ?
Revenir au plan de l'article
Quelques chiffres : en 2014 seulement moins de 2 TPE sur 10 (entre 1 et 49 salariés) sont équipées alors que 88% des PME ont au moins accès à un dispositif d'épargne salariale (participation, intéressement, PEE ou Perco).
Ce retard des TPE s'expliquait par la progressivité de...
Site :
http://calci-patrimoine.com
CEL, compte épargne logement, un complément du PEL
CEL, définition et fonctionnement du compte épargne logement
Le compte épargne logement, c'est quoi ?
Le compte épargne logement (CEL) est un livret bancaire rémunéré, sans risque, sans frais et réglementé par l'Etat. Ses conditions d'ouverture et d'utilisation (dépôt minimum et maximum, rémunération, droit à prêt...) sont régies par les pouvoirs publics au travers du Code de la...
Énergie solaire photovoltaïque — Wikipédia
20 650
23 733
Parmi les entreprises ayant figuré dans ce classement au cours des années précédentes, on peut noter :
le japonais Sharp , qui produit également aux États-Unis ; sa capacité de production atteignait 2 200 MWc et sa production 1 900 MWc en 2014 ;
le taïwanais Motech [28] , avec une production de 1 632 MWc en 2014 ;
le chinois Suntech Power , qui produit en Chine,...
Date: 2017-11-27 12:29:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le CET – Compte Épargne Temps – des salariés du secteur ...
19 décembre 2015 Pas de commentaire
Les salariés du secteur privé peuvent disposer d'un CET - Compte Épargne Temps - afin d'accumuler des jours de congés payés, des jours de RTT ou des heures supplémentaires non pris et en disposer dans un délai supplémentaire.
Dispositions législatives
Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent le compte épargne...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : caisse d'epargne gestion des comptes / compte titre caisse d'epargne / compte epargne temps retraite progressive / compte epargne temps retraite supplementaire / gestion compte epargne temps
Assurance-vie, PEA, PEL: ce que la « flat tax » va changer ...
L'Assemblée a donné son feu vert à la "flat tax". - Joel Saget - AFP
L'Assemblée nationale vient de donner son feu vert pour le prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les revenus du capital. Pour certains contribuables, cette "flat tax" pourra grimper...
Date: 2017-10-20 15:18:02
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
T151 | ONEM
T151
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017
Feuille info
01-04-2017
A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur...
Date: 2017-11-29 05:24:14
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : rendement de l'assurance vie depuis 10 ans / fin contrat d'assurance vie / assurance vieillesse travail temps partiel / entreprises d assurance vie / fonds communs de placement d'entreprise
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Comment bien investir son argent en 2016 - droitdunet.fr
Dans la deuxième colonne, vous devrez noter votre passif, autrement dit vos dettes :
crédit immobilier
prêts personnels
etc...
Nous vous recommandons de mettre en haut de la liste les instruments les plus liquides pour les actifs et vos crédits à plus court terme (et donc théoriquement aux taux d'intérêts les plus élevés) pour vos dettes. Vous pouvez vous inspirer de l'exemple...
Site :
http://www.droitdunet.fr
Invalidité, inaptitudes, licenciement – réponses aux ...
J'ai reçu quelques messages privés et il y a eu quelques commentaires sous mon précédent post ( http://xstoffr.over-blog.com/article-invalidite-le-piege-du-licenciement-pour-inaptitude-108874130.html ) sur l'invalidité et le licenciement pour inaptitude. Il me paraît utile d'apporter quelques précisions d'autant que des idées fausses circulent sur le sujet.
Tout d'abord quelques...
Site :
http://xstoffr.over-blog.com
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / avantage de l assurance vie / revenus de l assurance vie / memoire sur l'assurance vie
Charges déductibles SCI - Creation SCI
Accueil > Fiscalite SCI > SCI soumise IR impot sur le revenu
Charges déductibles SCI
Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.
En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui...
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creationsci.info
Thèmes liés : investir dans l'immobilier avec peu d'argent / taux d interet compte bancaire / placement taux d'interet / taux d interets sur placement / frais de gestion de compte bancaire
Plan d'épargne en actions — Wikipédia
Admissibilité[ modifier | modifier le code ]
Toute personne majeure domiciliée fiscalement en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer , à l'exclusion des territoires d'outre-mer , peut ouvrir un PEA auprès d'une banque [1] ou d'un courtier, à condition qu'elle ait son propre foyer fiscal.
Les personnes soumises à une imposition commune ne peuvent être titulaire que d'un...
Date: 2017-11-22 21:20:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Compte titres ordinaire : fonctionnement et fiscalité ...
2 commentaires
Un compte titres s'ouvre auprès d'une banque ou d'un courtier. Il permet d'acheter actions, obligations, SICAV, FCP, ainsi que toutes autres formes d'instruments financiers sur n'importe quel marché. D'une grande souplesse d'utilisation, il permet des versements et des retraits libres, et n'impose pas de contraintes autres que celles de l'établissement détenteur. Il peut...
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Plafonnement
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Plafonnement
1
En application de l' article 885 V bis du code général des impôts (CGI) , l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) du redevable ayant son domicile fiscal en France est réduit de la différence entre :
- d'une part, le total de cet impôt et des impôts dus en France et à l'étranger au titre des revenus et produits de l'année...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr