Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance vie individuel
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Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une ...
Certaines charges peuvent être déduites du résultat fiscal par l'entreprise. Au contraire, d'autres dépenses doivent y être intégrées et sont imposables. Considérer certains frais comme étant des dépenses professionnelles permet de réduire le résultat fiscal de l'entreprise et de récupérer la TVA perçue sur ces dépenses.
Tout replier
Charges déductibles
Règles de déductibilité...
Site :
https://www.service-public.fr
Groupama Gan Vie - Groupama
Groupama Gan Vie
Filiale d'assurance
Société vie unique du groupe, Groupama Gan Vie assure la conception, la souscription et la gestion des contrats d'assurances de personnes (épargne, retraite, prévoyance et santé) commercialisés par...
Site :
http://www.groupama.com
Thèmes liés : assurance vie gan patrimoine / gan assurance vie lille / assurance risque de la vie groupama / contrat d'assurance vie collectif et individuel / gestion d assurance vie
Remboursement assurance pret immobilier | Meilleurtaux
Remboursement assurance de prêt immobilier
SOMMAIRE
Où en est le remboursement de l'assurance emprunteur ?
Rappel de ce qu'est une assurance emprunteur et son contexte
Même si la loi ne l'impose pas, les établissements de crédit exigent systématiquement la souscription d'un contrat d' assurance emprunteur à tout demandeur d'un crédit immobilier. Cette protection conditionne le déblocage...
Site :
meilleurtaux.com
Assurance-groupe — Wikipédia
Modalités[ modifier | modifier le code ]
Le contrat d'assurance de groupe est défini par l'article L.141-1 du Code des Assurances [note 1] . Ces garanties sont complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle, Prévoyance, Retraite.
Le contrat est composé d'un ensemble de prestations communes ou base ou socle du groupe désigné. Il existe deux...
Date: 2017-11-20 04:16:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat collectif d'assurance sur la vie / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d assurance retraite / contrat d assurance vie individuel
Portail du Ministère des Finances Tunisien - Fiscalité
Le droit de consommation est applicable selon deux types de taux :
Taux ad valorem variant de 10% à 267% ;
Tarifs spécifiques (carburants, alcool et vins).
La formalité de l'enregistrement est souvent accompagnée par la perception de droits fixes, progressifs ou proportionnels.
Les principaux actes soumis à la formalité de l'enregistrement et leur régime d'enregistrement :
Vente...
Site :
http://www.finances.gov.tn
Thèmes liés : assurance vie 0 droits d'entree / impots produits des contrats d'assurance vie / assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree / contrat d'assurance vie collectif et individuel
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Les banques sont devenues très actives sur le marché de l'assurance vie depuis que l'article 5 de la loi bancaire n° 84-46 du 24 janvier 1984 a étendu le champ des opérations qu'elles sont autorisées à pratiquer. En effet, si elles ne peuvent exercer directement une activité de production de produits d'assurance, à l'exception des activités de caution, elles peuvent cependant créer...
Date: 2016-02-03 16:46:22
Site :
senat.fr
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016
Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016
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Lien stable vers la décision
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Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi relative à la transparence, à la lutte contre...
Date: 2017-11-10 09:10:22
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr
148 200 CHF*
(7)
(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...
Date: 2017-10-02 08:16:38
Site :
http://www.cleiss.fr
Assurance habitation Generali - Devis en ligne pour ...
Réalisez votre tarification habitation express
Un socle de garanties essentielles et des options à la carte
Responsabilité civile vie privée, garantie incendie, dégâts des eaux, bris de glace, vol... L'Habitation Generali comprend les garanties essentielles à la protection de vos biens .
Cave à vin, piscine, ou encore contenu du congélateur, votre contrat d'assurance habitation peut...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / contrat d assurance retraite / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance vie individuel / contrat d'assurance vie
la réassurance : définition et concept ~ Quelle Assurance
Posted by quelle assurance on 05:02
la réassurance en France
Dans l'article précédent, nous avons traité pour vous la bancassurance , nous avons projeté ns réflexions sur une autre forme d'assurance à savoir la réassurance.
La réassurance est une opération par laquelle une compagnie d'assurance s'assure auprès d'une autre société pour une partie des risques qu'elle a pris en...
Date: 2017-10-08 06:54:43
Site :
http://quelle-assurance.blogspot.com
Thèmes liés : plusieurs contrats d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie individuel / compagnie d assurance vie / contrat d'assurance vie definition
Simulateur PERP
Lire la suite >>
Avec le développement des nouveaux moyens de communication et notamment d'internet, on ne compte plus les publicités vantant des placements miracles. Or l'histoire économique regorge de placements affichant des gains extraordinaires avant de plonger des familles dans la ruine. Bien qu'il existe des placements meilleurs que d'autres, [...]
Jeudi 08 juin 2017
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Le...
Site :
http://www.simulation-perp.com
Assurance contre les accidents de la vie : faut-il y ...
30/06/2017 à 15h48
Pixabay
Tous les frais et soins médicaux sont pris en charge par l'assureur en cas de séquelles invalidantes.
Parlons chiffres! 10 millions, c'est le nombre d'accidents domestiques survenant en France chaque année. Et, selon l'Agence nationale de santé publique, 20.000 se soldent par un décès. Heureusement, la plupart de ces accidents de la vie (brûlure avec de l'eau...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en cas de deces / contrats d assurance vie en euros / frais contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie definition / contrat d'assurance vie collectif et individuel
0% de frais. meilleur contrat pour les SCPI en Assurance ...
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MENTIONS LEGALES
Le site www.scpiassurancevie.com/ (le Site) est édité par Euodia Finance, SARL au capital de 40.500 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 519 412 571, Code APE 6619B, Numéro individuel...
Site :
http://www.scpiassurancevie.com
Pret immobilier - Credit immobilier | Empruntis
credit immo
Prêt immobilier : vos premiers pas dans le prêt immobilier
Que ce soit pour l'acquisition de votre résidence principale, de votre résidence secondaire ou dans le but de réaliser un investissement locatif, Empruntis trouve, pour vous, l'offre de crédit qui correspond le mieux à votre projet immobilier.
Un prêt immobilier, qu'est-ce-que c'est ?
Un emprunt immobilier est un...
Site :
empruntis.com
Assurance-vie, PEL, PEA... les placements qui restent ...
Vous regardez
Assurance-vie : la flat tax concernera peu de contrats
L'assurance-vie demeure un produit intéressant en dépit de sa nouvelle fiscalité et de son rendement qui diminue chaque année -le taux devrait avoisiner les 1,5% en 2017 contre 1,9% en 2016 et 2,3% en 2015. Non seulement la flat tax à 30% ne concerne pas les contrats signés avant le 27 septembre 2017 mais surtout, si vous...
Site :
https://www.lci.fr
L’argent des Africains : Juste-Sylvain, cadre supérieur ...
Originaire de Moanda, au Gabon, Juste-Sylvain est chef du département réassurance au sein d'une compagnie d'assurance filiale d'un grand groupe bancaire gabonais. Pour notre série d'articles "l'argent des Africains", il a accepté de nous parler de son quotidien, de ses dépenses mensuelles et de ses projets d'avenir.
Juste-Sylvain, 43 ans, vit à Libreville avec sa femme et ses trois enfants...
Site :
http://www.jeuneafrique.com
Acteurs marchés financiers : Les investisseurs - Articles
Acteurs marchés financiers : Les investisseurs
Capitaux - 23 octobre 2008 - Auteur : Fimarkets
Suite du dossier sur les acteurs des marchés de capitaux après le rôle des émetteurs penchons nous sur le rôle des investisseurs.
L'émergence d'un capitalisme financier, venu remplacer le capitalisme d'entrepreneurs de naguère, en favorisant la désintermédiation, a mis sur le devant de la...
Site :
http://www.finance-etudiant.fr
Ouverture compte Fortuneo Banque - ouvrir-compte-bancaire ...
Ouvrir un compte bancaire offshore
Ouverture compte Fortuneo Banque
Fortuneo banque est une banque en ligne créée en 2000, en proposant une gamme complète de produits et de services bancaires à destination des clients particuliers. Ainsi, Fortuneo Banque vous permet d' ouvrir un compte bancaire en ligne . C'est également un prestataire de services d'investissements et courtier en...
Maroc : les nouveautés fiscales de la Loi de finances 2015 ...
La loi de finances du Maroc pour 2015, adoptée par la Chambre des représentants à Rabat le 16 décembre 2014, a été promulguée par le Dahir n° 1-14-195 en date du 24 décembre 2014 et publiée au Bulletin officiel du Royaume du Maroc le 25 décembre 2014.
Pour L'Usine Nouvelle Marc Veuillot du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Maroc en présente les principales mesures fiscales. Ce...
Carsat Nord-Est: calcul de la retraite, taux plein ...
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https://www.mutuellefr.org
Assurance credit : pouvez-vous espérer un remboursement
35 RÉACTIONS
fortin michel 25/11/2013 à 16:32
j'ai mon crédit que j'ai pris se termine à la date du 03/12/2013.soit 60 échéances. Que doit faire pour récupérer le montant de ma cotisation d'assurance vie
Assurland.com 29/11/2013 - 16:08
Bonjour,
La prime payée chaque mois vise à prévenir certains aléas, comme le décès. Ainsi, dans votre situation, aucun remboursement ne pourra se...
Date: 2017-11-29 04:18:35
Site :
https://www.assurland.com
FAQ - CREATIS
Qu'est-ce que le SEPA (Espace unique de paiement en Euros) ?
Le SEPA (Single Euro Payments Area - Espace unique de paiement en Euros) est une directive européenne qui permet aux particuliers, administrations et entreprises de l'espace européen d'effectuer des virements ou prélèvements par compte bancaire dans des conditions plus sécurisées.
Dans le cadre de cette directive, les...
Site :
https://www.creatis.fr
Contrat collectif - Définition par Comparavie.fr
Un contrat collectif est une assurance vie signée entre un assureur, un souscripteur et des adhérents. Il peut alors se présenter sous deux formes pouvant revêtir un caractère facultatif ou obligatoire.
Le contrat collectif à adhésion facultative est un contrat signé par un ensemble d'adhérents et régissant les relations entre chacune des parties. Accord conclu entre un assureur et une personne morale tenue de distribuer ce produit, ce type de formule est généralement proposé par les banques qui, n'ayant pas les autorisations nécessaires pour fournir les prestations d'un assureur,...
Site :
http://www.comparavie.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat collectif d'assurance sur la vie / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat individuel ou collectif assurance vie / contrat d'assurance vie en cas de deces
Assurance obsèques Cover Cash - axa.be
Avantages
l'assurance cover cash est une assurance décès de type 'décès vie entière' simple et accessible
Elle garantit le paiement d'un capital que vous déterminez, à verser au bénéficiaire de votre choix. Cela, quel que soit le moment où vous décédez.
versement d'un capital, au choix, en cas de décès
3.000, 6.000, 9.000, 12.000 ou 15.000 euros
accessible de 40 à 79 ans
sans...
Site :
https://www.axa.be
Le logement - spw.wallonie.be
Prêt à tempérament à 0% pour réaliser vos travaux économiseurs d'énergie avec préfinancement des primes.
Pour de plus amples informations :
vous pouvez consulter le site de la Société wallonne du crédit social : www.swcs.be
OU
si vous avez 3 enfants à charge (ou assimilés), le site du Fonds du Logement : https://www.flw.be/renopacks-et-ecopacks/
Rénopack
Prêt à tempérament à 0%...
Site :
http://spw.wallonie.be
Thèmes liés : performance des contrats d'assurance vie 2014 / plusieurs contrats d assurance vie / pret contrat d'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / performance des contrats d'assurance vie
La sécurité sociale aux Etats-Unis
Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2017-11-02 16:58:36
Site :
http://www.cleiss.fr
Impôts 2016 : comment déclarer les intérêts de vos ...
Si votre banque ne mentionne que les frais de garde relatifs à votre compte-titres en omettant ceux dus pour votre plan d'épargne en actions (PEA) dans l'imprimé fiscal unique qu'elle vous envoie, elle ne commet pas d'erreur.
Getty Images/iStockphoto/AndreyPopov
Prédéclarés sur vos imprimés, les intérêts des assurances vie, PEA, épargne logement ou placements à revenus fixes doivent...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Performances des supports Afer | Epargne Actuelle
+102.77%
+139.98%
Sources : Aviva Investors France, Aviva Investors Real Estate France SGP (Afer Immo et Afer Immo 2) et BNP Paribas Asset Management (Afer Actions PME).
Les supports en unités de compte ne présentant aucune performance sont des supports ayant moins d'un an d'existence.
(1) * Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
(2) Performance du 30/12/2015 au...
Site :
http://www.epargneactuelle.com
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance vie multisupport afer / contrat d assurance vie en unite de compte / frais de gestion contrat d'assurance vie / performance contrat assurance vie afer / performance des contrats d'assurance vie 2013
Contrat de bail de résidence principale - Wallonie
EST CONVENU CE QUI SUIT :
1. OBJET DU CONTRAT
Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):
[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ .............................. mètres carrés, et ...
Site :
https://www.lebonbail.be
Les comptes de la Nation en 2014 - Insee Première - 1549
Les comptes de la Nation en 2014
Les comptes de la Nation en 2014Le PIB croît légèrement, le pouvoir d'achat des ménages accélère
Étienne Debauche, Franck Arnaud, Thomas Laurent, département des Comptes nationaux, Insee
En 2014, la croissance de l'économie française est faible : le produit intérieur brut en euros constants progresse de 0,2 %, après...
Site :
https://www.insee.fr
Épargne retraite — Wikipédia
Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2017-11-15 02:54:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Épargne retraite — Wikipédia
Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2017-11-15 00:02:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fonds de garantie des dépôts - cbanque.com
le mécanisme de résolution bancaire .
Le mécanisme de garantie des dépôts bancaires
C'est le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), institution de droit privé créée en 1999 et gérée par les banques contribuant au fonds, qui est chargée de dédommager les déposants, à la demande de l'instance de régulation du secteur financier, l'ACPR (Autorité de contrôle...
Site :
cbanque.com
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Lexique - audiens.org
Action Logement (ex 1 % logement)
Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.
Astria prend en charge pour le compte d'Audiens, la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...
Site :
http://www.audiens.org
Réseau CHU: GMF, M.A.C.S.F., MNH : mieux connaître les ...
GMF, M.A.C.S.F, MNH : Une histoire de personnes et non pas de capitaux
La GMF
En 1934, un groupe de fonctionnaires crée la GMF, Garantie Mutuelle des Fonctionnaires. 75 ans plus tard, la GMF s'enorgueillit d'être l'un des groupes d'assurance les plus importants en France et d'assurer un salarié du secteur public sur trois. En 2005, la GMF, la MAAF et MMA se regroupent au sein d'une Société...
Site :
http://www.reseau-chu.org
Thèmes liés : contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat d'assurance vie en cas de deces / contrat d assurance non vie / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie
Impôts 2017 : déclaration et imposition des revenus d'une ...
Les revenus des placements financiers (dividendes, intérêts d'obligations, produits de placements à revenus fixes) sont soumis à un régime d'imposition en deux étapes.
DR
Les revenus des placements financiers figurent dans la rubrique 2, de la page 3 de la déclaration 2042 simplifiée ou normale. Ils sont prédéclarés par le fisc sur vos imprimés. Ils doivent normalement correspondre à...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
La sécurité sociale en Croatie - cleiss.fr
l'assurance maladie obligatoire gérée par l'HZZO, exposée ci-après ;
l'assurance complémentaire non obligatoire qui permet de couvrir la différence entre le montant pris en charge par l'assurance obligatoire et le montant réel des frais médicaux (ticket modérateur) ;
l'assurance maladie privée qui peut être souscrite auprès de compagnies privées et permet un niveau plus élevé de...
Date: 2017-11-08 16:02:16
Site :
http://www.cleiss.fr
Epargne : que faire de son PEA dormant - monfinancier.com
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ARTICLE SUGGÉRÉ
Après l'assurance-vie, c'est pour les vieux, on continue notre série sur les idées reçues concernant le produit d'épargne préféré des Français avec un nouveau préjugé : les fonds en euros peuvent perdre de leur valeur en cas de baisse de l'euro. Ce qui est encore et toujours faux...
Epargne : que faire de son PEA dormant ?
Vous avez ouvert un PEA il y...
Site :
https://www.monfinancier.com
Assurance Accident Famille à partir de 9,95€/mois © La MAE
Famille avec 4 enfants et plus
19,00EUR /mois
Les + de l'Assurance Famille MAE
Un contrat unique qui combine assurance enfants et prévoyance parents
Une solution qui vous protège en vacances et pendant vos loisirs
Remboursement des lunettes cassées jusqu'à 600 EUR
Zéro Franchise (hors franchises médicales légales pour les majeurs)
À savoir
L'Assurance MAE Famille étend aux parents...
Site :
mae.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en cas de deces / frais contrat d'assurance vie / meilleur de l assurance vie / assurance vie protection famille / assurance vie hors famille
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
Piscine familiale Ou de copropriété
Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée
Non
Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié
Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire
Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26
Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...
Date: 2017-11-29 03:01:29
Site :
http://www.sarthe.gouv.fr
Boursorama Banque : banque en ligne, épargne et assurance vie
Je déménage mes contrats
Résiliez vos contrats
Notre service d'envoi de lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception vous libère de vos contrats en 3 minutes.
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J'économise sur mes contrats
Boursorama Banque : banque en ligne,...
Site :
https://www.jechange.fr
Assurance automobile en France — Wikipédia
Garanties proposées[ modifier | modifier le code ]
De nombreuses garanties peuvent être proposées lors de la souscription d'un contrat d'assurance automobile.
Les garanties sont indépendantes les unes des autres que ce soit dans la souscription comme dans la mise en application. Ce qui veut dire que lors d'un accident responsable, même si vous n'avez pas la garantie "tous risques", la...
Date: 2017-11-24 03:45:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en cas de deces / frais contrat d'assurance vie / compagnie d assurance vie / pret contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie
PERP : défiscalisation financière - K&P Défiscalisation
Descriptif technique
Le dispositif de défiscalisation du PERP
Le plan d'épargne retraite populaire (ou PERP) est un dispositif fiscal mis en place en Août 2003 par la réforme des retraites (dite loi Fillon) dans le but d'inciter les contribuables français à se constituer un revenu complémentaire pour leur retraite, en complément de celle perçue par le régime général.
Le Plan Epargne...