Articles sélectionnés pour le thème : cotisation assurance maladie sur retraite
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Demande de retraite personnelle - régime général de la ...
Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des indépendants (RSI), régime des cultes (Cavimac)
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Formulaire
Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des indépendants (RSI), régime des cultes (Cavimac)
Vérifié le 07 juillet 2017 - Direction de l'information légale et...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / caisse retraite d'assurance vieillesse / caisse national d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite
Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
Le guide des assurances et des mutuelles santé
La réglementation sur l' intermédiation en assurance impose que les intermédiaires d'assurance :
- s'immatriculent,
- fassent état de leur honorabilité,
- fassent état de leur capacité professionnelle,
- justifient d'une assurance de responsabilité professionnelle,
- présentent des...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
EN DIRECT. Édouard Philippe discours politique générale ...
Philippe conclut son discours et engage la responsabilité du gouvernement
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04/07/1716h14
Logement: une loi à l'automne
"Pour construire de nouveaux logements, une loi à l'automne simplifiera les procédures, en particulier dans les bassins d'emplois les plus dynamiques. Les procédures de permis de construire seront accélérées, les recours abusifs sanctionnés".
"Au besoin, et...
Site :
https://www.lexpress.fr
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Assurance salaire - Retraite Québec - Accueil Retraite ...
À compter de la 105e semaine
(à compter de la 3e année)
Personne qui reçoit une prestation en vertu
d'un régime obligatoire de base d'assurance salaire de longue durée applicable au personnel d'encadrement du secteur public et parapublic;
d'un régime complémentaire obligatoire d'assurance salaire applicable aux procureurs aux poursuites criminelles et...
Date: 2017-11-02 13:01:06
Site :
https://www.carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : retraite duree d'assurance au regime general / regimes de retraite et d assurance / retraite duree d'assurance maximum / duree d assurance retraite / caisse de retraite d'assurance maladie
Mon-2epilier.ch: le guide pratique du 2e pilier et libre ...
Placer mon libre passage au meilleur taux
Vous êtes maintenant au chômage ...
... cela ne signifie pas pour autant que vous perdiez les couvertures des assurances sociales et professionnelles que vous aviez en tant que salarié. Elles sont ajustées à votre nouvelle situation avec pourtant quelques lacunes qu'il faut connaître. Les prestations de l'AVS et de l'AI, elles, restent...
Date: 2017-11-29 02:02:09
Site :
http://www.mon-2epilier.ch
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Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...
Complémentaire santé pour retraité expatrié - #Comment J ...
Accueil #Comment J'ASSURE > Assurance particuliers > Assurance santé expatrié > Choisir la meilleure assurance santé expatrié > Complémentaire santé pour retraité expatrié
Complémentaire santé pour retraité expatrié
Passer sa retraite à l'étranger ? Pourquoi pas... mais que faut-il connaître de la complémentaire santé quand on est retraité expatrié ?
Voir l'infographie...
Site :
https://commentjassure.fr
Cumul d'une activité indépendante et d'un emploi salarié ...
Le droit aux prestations en nature maladie-maternité (frais médicaux) est ouvert dans le régime dont l'intéressé relevait jusqu'à son affiliation au RSI soit le régime d'affiliation antérieur au cumul d'activité, sauf option contraire de l'assuré (article D 613-3 du code de la sécurité sociale).
Ainsi pour un salarié qui débute une activité indépendante, les prestations maladie...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Départ à la retraite des agents de la fonction publique ...
Divers
Départ à la retraite des agents de la fonction publique (titulaires et non titulaires
Rédigé le Vendredi 3 Mai 2013 à 11:37 | Lu 80637 fois | 0 commentaire(s) modifié le Samedi 4 Mai 2013
CONDITIONS D'ÂGE
DROIT A L'INFORMATION
1° Information générale pour les primo-cotisants
L'année qui suit la validation de vos 2 premiers trimestres, vous recevez, par voie postale ou...
Site :
http://www.reseaupsychologues.eu
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RETRAITE DES AVOCATS - Courtier en assurances et expert en ...
A partir de 1973
172 trimestres
Les périodes de maladie, de chômage indemnisé et de service militaires peuvent être prise en compte à certaines conditions comme périodes assimilées malgré l'absence de versement de cotisations.
Taux de liquidationPour bénéficier d'une retraite de base à « taux plein » (100 %), l'avocat doit justifier d'un nombre donné de trimestres d'assurance,...
Site :
http://courtierpremium.com
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C F E | Caisse des Français de l’Etranger
3960 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
Depuis l'étranger, d'une box ou d'un mobile :
+33 (0)9 71 10 39 60
Salarié : adhésion
L'assurance vieillesse CFE est la continuité du régime de retraite de base français : le régime général de la Sécurité sociale. Les cotisations encaissées par la CFE sont reversées à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), la caisse de...
Site :
cfe.fr
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Conditions pour bénéficier d’un départ anticipé à la ...
Accueil » Actualités » Conditions pour bénéficier d'un départ anticipé à la retraite au titre de la pénibilité
Conditions pour bénéficier d'un départ anticipé à la retraite au titre de la pénibilité
Par Marie-Thérèse Giorgio · 2 mars 2012 · 1 commentaire pour
Le gouvernement a publié les décrets qui détaillent les conditions à réunir pour qu'un salarié puisse partir à...
Site :
https://www.atousante.com
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PRO BTP BOBIGNY Déclarer un Arrêt de ... - Assurance Jeunes
PRO BTP BOBIGNY Déclarer un Arrêt de Travail Emploi Epargne Salariale
PRO BTP BOBIGNY
PRO BTP BOBIGNY
PRO BTP BOBIGNY
Groupe PRO BTP BOBIGNY vous propose des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé assurance prévoyance et assistance ainsi que des solutions performantes en Epargne Retraite et Assurance de biens et de Personnes sur son site en...
Site :
assurance-jeunes.com
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L'organisation du système de santé au Maroc
Accueil | Votre destination | Afrique | Expatriation Maroc | L'organisation du système de santé au Maroc
L'organisation du système de santé au Maroc
Schématiquement, deux couvertures maladies s'offrent à vous pour accéder aux soins au Maroc : une publique et une privée.
Système de santé public
Le régime de protection sociale couvre tous les salariés contre les risques de maladie,...
Site :
https://fr.april-international.com
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Assurance agricole : le panorama des tarifs 2017
Des assurances pour perte de récolte à bas coût
Avec une assurance récolte ou perte de récoltes, l'exploitant agricole peut mettre ses revenus et son rendement à l'abri des aléas menaçant la pérennité de son activité professionnelle. Ainsi, la plupart des assureurs acceptent aujourd'hui de prendre en compte et de garantir la production qu'il s'agisse de culture céréalière (blé,...
Site :
http://multirisque.pro
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PRO BTP FLOIRAC Adresse Téléphone ... - Assurance Jeunes
PRO BTP FLOIRAC Centre de Gestion Mutuelle Santé 33278 Calcul Retraite
PRO BTP FLOIRAC
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Mutuelle PRO BTP FLOIRAC vous propose des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé assurance prévoyance et assistance ainsi que des solutions performantes en Epargne Retraite et Assurance de biens et de Personnes sur son site en ligne ...
Site :
assurance-jeunes.com
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Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...
Date: 2017-11-23 15:28:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Gestion d'un décès | HSBC France
Faire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site :
hsbc.fr
PRO BTP CRETEIL 94 Mutuelle ... - assurance-jeunes.com
PRO BTP CRETEIL 94 Mutuelle Assurance Santé Action Sociale Prevoyance
PRO BTP CRETEIL
PRO BTP CRETEIL
PRO BTP CRETEIL
Mutuelle PRO BTP CRETEIL 94 Val de Marne vous propose des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé assurance prévoyance et assistance ainsi que des solutions performantes en Epargne Retraite et Assurance de biens et de Personnes sur son site en...
Site :
assurance-jeunes.com
Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / caisse assurance retraite sante travail / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance sante retraite
Soigner en Île-de-France - 4 – Choisir son secteur ...
La base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux. Quels sont les avantages et inconvénients des différents secteurs ? Comment prévoir les cotisations sociales les deux premières années ?
Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non....
Site :
https://www.soignereniledefrance.org
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Trimestres - gestion-retraite.fr
Réforme des retraites : le « Débat » avec Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT ->
Trimestres «cotisés» ou «validés» : la différence est de taille
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Hollande a promis un décret sur le retour de la retraite à 60 ans pour les salariés ayant commencé à travailler à 18 ans. Mais des syndicats craignent que de nombreux salariés en soient exclus, en différenciant...
Site :
http://www.gestion-retraite.fr
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Demande de retraite : Formalités - www.spelc22.org
et l'année de départ en retraite
(Dialogue entre une adhérente et le SPELC)
A- (Adhérente) : J'ai débuté ma carrière professionnelle en septembre 1982, le relevé de la CARSAT me valide 4 trimestres alors que je n'ai travaillé que 4 mois. La CARSAT a dû se tromper. Qu'en pensez-vous ?
S- (SPELC) : Pas forcément. Combien avez-vous perçu en brut ?
A- 19 250 F.
S- La CARSAT ne...
Site :
http://www.spelc22.org
Thèmes liés : retraite duree d'assurance au regime general / calcul retraite duree d'assurance / commission administrative regime retraite et d'assurances / duree d assurance retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance
ASPBTP : Mutuelle santé complémentaire de groupe et d ...
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Mutuelle santé et prévoyance en Normandie
L'ASPBTP est une mutuelle complémentaire santé et s'adressant à tous les publics, aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels, entreprises, artisans ou commerçants de tous les corps de métiers sur la région Normandie (l'Orne, la Manche et le Calvados).
Fonctionnant selon un engagement mutualiste, l'ASPBTP propose...
Site :
https://www.aspbtp.fr
Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / regimes de retraite et d assurance
Mme Bérengère Poletti : Assemblée Nationale
Question écrite n° 129341 publiée le 28 février 2012
risques professionnels - accidents du travail - tarification. arrêts de travail. imputation
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la justification par la service public de sécurité sociale du bien-fondé des frais imputés sur les comptes des employeurs, élaborés par le...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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CNAM Tunisie Nouveau régime d'assurance maladie en tunisie
La Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) en Tunisie, le nouveau régime entrera en vigueur en trois étapes qui évolueront avec l'augmentation des cotisations des assurés sociaux.
Au cours de la première étape, qui peut durer une année, la CNAM propose, rappelle-t-on, un panier de soins relatifs â 24 groupes de maladies chroniques appelées APCI (affections prises en charge intégralement) ainsi que la prise en charge de la grossesse et de l'accouchement en conformité la politique pro...
Site :
http://cnam.visadb.com
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Site internet de la CARMF
Le médecin qui le souhaite peut continuer ou reprendre un exercice médical libéral pendant sa retraite.
Exercice libéral
Cumul intégral
En tant que retraité, vous pouvez exercer, sans limitation de revenus, une activité professionnelle si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
1) Avoir la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite de base à taux plein ou avoir l'âge de...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : retraite duree d'assurance au regime general / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance vieillesse adresse
Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL ...
Le statut de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) permet, en cas de faillite, de protéger les biens personnels de l'entrepreneur en séparant le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. Il s'adresse à tout entrepreneur en nom propre qui affecte des biens à son activité professionnelle : auto-entrepreneur, commerçant, agent commercial, artisan, exploitant...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : compte bancaire professionnel auto entrepreneur / regimes de retraite et d assurance / retraite et d assurance maladie / compte bancaire entreprise individuelle / compte bancaire micro entreprise
Protection sociale - rsi.fr
Assurance maladie-maternité
Si le micro-entrepreneur est déjà salarié en débutant son activité indépendante, il reste affilié au régime maladie des salariés.
Après avoir cotisé pendant un an au
RSI
, le micro-entrepreneur peut bénéficier des indemnités journalières maladie du
RSI
Retraite de base et retraite complémentaire
Le micro-entrepreneur acquiert des droits au
RSI
(artisan...
Site :
https://www.rsi.fr
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / cumul emploi retraite assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
4. Les congés | Au bas de l'échelle
= embauche
= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)
= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION - Dictionnaire juridique
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Retraite dans la fonction publique : droit à l'information ...
Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
En tant que fonctionnaire ou agent non titulaire de la fonction publique, vous bénéficiez d'un droit à l'information sur la retraite. Vous bénéficiez d'un document d'information, d'un relevé de situation individuelle, d'un entretien d'information et d'une estimation indicative globale. L'accès à ces dispositifs d'information varient selon votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse retraite d'assurance vieillesse / retraite duree d'assurance au regime general / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance
Site internet de la CARMF - Bienvenue à la Caisse ...
Création de la CARMF par décret.
1949
Institution des régimes de base (RB) et complémentaire vieillesse (RCV).
1950
Élection et installation du premier Conseil d'administration.
1952
Réunion de la première Assemblée générale des délégués.
1954
Entrée en vigueur du régime invalidité-décès (ID). Constitution d'un fonds d'action sociale (FAS).
1960
Institution d'un 3e régime de...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / caisse retraite d'assurance vieillesse / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
PRO BTP KORELIO - assurance-jeunes.com
PRO BTP KORELIO - adresse, Numéro Téléphone, Horaires Mutuelle santé
PRO BTP KORELIO
PRO BTP KORELIO
PRO BTP Korélio Adresse, Numéro de Téléphone de contact, Horaires d'ouverture des centres de Gestion Professionnels de santé.
Pro btp KORELIO Remboursement optique, Dentaire, Hospitalisation est un nouveau réseau de services de santé dont le Tiers payant, qui permet aux...
Site :
assurance-jeunes.com
Vos avantages sociaux : imposables ou non? | Financière ...
Primes d'assurance-vie/santé collective
Les primes payées par l'employeur pour une assurance-vie, une assurance-vie pour personnes à charge, une assurance accidents et une assurance maladies graves collectives sont des avantages imposables et les montants versés en votre nom seront ajoutés à votre revenu imposable. Au Québec, les primes des assurances santé et dentaire sont aussi...
Site :
sunlife.ca
Assurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès
Bien que son objet soit complètement différent de celui de l'assurance-vie , le contrat d' assurance décès fait néanmoins partie des contrats d'assurance-vie (précisément, des « contrats d'assurance-vie en cas de décès »). Ce qui explique sans doute la confusion existant dans l'esprit de nombre de Français.
A la différence de l'assurance-vie, le contrat d'assurance décès n'est...
Site :
https://www.cieleden.com
Retraite obligatoire : quels changements - Les Echos.fr
CHAT PRÉPARÉ PAR - MARTINE DENOUNE |
Le 08/04/11 à 12H45
Suite à la réforme, l'âge légal de départ à la retraite passe progressivement à 62 ans. Quel est l'impact sur votre situation personnelle ? A partir de quel âge pourrez-vous partir avec la retraite à taux plein ? Quid des départs anticipés pour longue carrière ? Comment cumuler emploi et retraite ? Pierre Mayeur, directeur de...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse retraite d'assurance vieillesse / caisse nationale d'assurance vieillesse ile de france / caisse national d'assurance retraite
2. Le salaire | Au bas de l'échelle
Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :
la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;
les primes, bonus et récompenses qui ont un lien avec...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
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Les départs anticipés - Espace Salariés – L'Assurance retraite
Les départs anticipés
Certaines situations permettent de bénéficier d'un départ anticipé, c'est-à-dire de partir à la retraite avant l'âge légal.
Départ anticipé pour longue carrière
Tout savoir sur la retraite anticipée pour longue carrière en images
Vous avez commencé à travailler très jeune et vous avez effectué une longue carrière ? Vous pouvez demander votre retraite...
Site :
https://www.lassuranceretraite.fr
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La retraite complémentaire légalement obligatoire - Urssaf.fr
La retraite de base désigne la pension de retraite principale que perçoit toute personne ayant exercé une activité professionnelle. La cotisation à une caisse de retraite de base est obligatoire.
Pour les salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale, la cotisation d'assurance vieillesse est versée à l' Urssaf ou à la CGSS .
La retraite Arrco (association pour le...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la S.N ...
Professionnels de santé
Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la S.N.C.F. (CPRPSNCF)
La Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF, instaurée par le décret n° 2007-730 du 7 mai 2007, est l'organisme gestionnaire du régime spécial de protection sociale de la SNCF. Elle est chargée d'une mission de service public au profit des cheminots actifs, retraités et...
Site :
https://www.unrs.fr
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse retraite d'assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance / retraite et d assurance maladie
Qu’est-ce que la durée d’assurance cotisée
Obsèques
Qu'est-ce que la durée d'assurance cotisée ?
La durée d'assurance cotisée est une des trois conditions nécessaires à la retraite anticipée. La durée cotisée signifie la durée d'assurance qui a réellement donné lieu à des cotisations à votre charge, grâce à votre travail. Par exemple, le congé maternité n'en fait pas partie.
o Durée d'assurance exigée et durée...
Site :
http://www.vivreplus.fr
Thèmes liés : retraite duree d'assurance cotisee / retraite duree d'assurance maximum / duree d assurance retraite / retraite et d assurance maladie / retraite duree assurance
Retraite anticipée - rsi.fr - Accueil
20 ans
167 trimestres
* Avec 5 trimestres d'assurance avant le 31 décembre de l'année des 16 ou 20 ans ou pour les assurés nés le 4e trimestre, 4 trimestres acquis au 31 décembre de l'année des 16 ou 20 ans.
Les trimestres réputés cotisés
Quelles périodes prendre en compte ?
Les trimestres "réputés cotisés" correspondent aux périodes suivantes :
Service national : dans la limite...
Site :
https://www.rsi.fr
Thèmes liés : duree d assurance retraite / retraite et d assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / nationale de retraite et d assurance / retraite majoration duree assurance
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
Questions courantes sur les contrats Madelin
Puis-je sortir d'un contrat Madelin de manière anticipée ?
La sortie anticipée du contrat est possible en cas :
d'expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage en cas de licenciement, ou le fait pour un assuré qui a exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de membre de conseil de surveillance, et n'a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire...
CIPAV Auto Entrepreneur - myAE.fr : Quelles activités de ...
Déjà plus de 94 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Quelles activités libérales de la CIPAV sont disponibles pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
L'activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur doit être exercée sous forme d'entreprise individuelle et relever pour l'assurance...
Site :
http://www.myae.fr
Thèmes liés : caisse retraite d'assurance vieillesse / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse
Dépenses d'entreprise - Canada.ca
Entreprise individuelle et société de personnes
Dépenses d'entreprise
En général, vous pouvez déduire toute dépense raisonnable que vous avez engagée ou allez engager pour gagner un revenu d'entreprise ou de profession libérale.
Le montant que vous pouvez déduire dans une année pour toute dépense dépend si elle est considérée comme étant une dépense courante ou une dépense en...
Date: 2017-11-29 00:19:22
Site :
https://www.canada.ca
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
La partie fiscale de la déclaration doit mentionner le montant payé en 2016 à chaque salarié et faire apparaître séparément certaines composantes de cette rémunération (CGI, ann. III art. 39 , 2°.d). Les rubriques fiscales des supports déclaratifs (DADS-U, DADS-Net et DADS papier) permettent de mentionner ces informations.
Les bases de la CSG et de la CRDS sur les revenus d'activité...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com