Articles sélectionnés pour le thème : declaration assurance vie
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Assurance prêt hypothécaire: à savoir avant de signer
st_title='Assurance prêt hypothécaire: ce que vous devez savoir avant de signer'
Juste au moment de signer pour votre hypothèque
Saviez-vous que plus de 85% des gens paie trop cher pour leur assurance hypothécaire ?
Le choix d'une propriété n'est pas un choix facile! Vous avez sans doute préalablement défini ce qui vous convenait le mieux : la grandeur, avec ou sans garage, le nombre de...
Site :
https://www.soumissionassurancevie.ca
Comptes à l’étranger | SPF Finances
Puis-je prendre connaissance des données qui ont été enregistrées à mon nom dans le point de contact central ?
Je possède (ou j'ai possédé) un compte à l'étranger. Que dois-je faire ?
Tout compte à l'étranger doit désormais être déclaré au point de contact central à la Banque nationale de Belgique .
Le compte a été ouvert à partir du 1er janvier 2016
Si vous êtes titulaire ou...
Date: 2017-11-29 05:26:41
Site :
https://finances.belgium.be
Changements de situation et assurance maladie
Forum
Changements de situation et assurance maladie
Un assuré se doit de déclarer au plus tôt tout changement intervenant dans sa situation auprès de sa caisse d'assurance maladie. Que ce soit professionnel, personnel ou administratif, les modifications de situation susceptibles de changer les droits de l'assuré doivent être signifiés. Par courrier, guichet, téléphone ou internet, tous...
Site :
http://www.nos-services.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
Assurance-vie : la loi Sapin 2 menace-t-elle votre épargne ...
Par Jean-Pierre Chevallier.
hamburglar credits Charles Rodstrom (licence creative commons)
Un petit rappel s'impose au sujet de cet article 21 bis de la loi Sapin 2 . D'après les informations concordantes reprises en particulier lors des derniers débats à l'Assemblée Nationale le jeudi 29 septembre, 15 millions de contrats d'assurance-vie en euros ont été souscrits en France pour un total...
Site :
https://www.contrepoints.org
OPTIVIE marque de AXA France Vie, sur MARQUES.EXPERT
15/04/2022
Présentation de la marque OPTIVIE
Déposée le 15 avril 1992 par la Société Anonyme (SA) AXA France Vie et la société AXA Assurances Vie Mutuelle auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OPTIVIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le...
Site :
http://marques.expert
Thèmes liés : assurance vie axa / produit assurance vie axa / assurance vie en france / mutuelle assurance vie / societe assurance vie
Rachat total d'une assurance vie : infos et conseils
Accueil » Le guide de l'assurance vie » Pendant le contrat » Retirer la totalité de son capital
Retirer la totalité de son capital
Le rachat total consiste à retirer la totalité de son épargne avant la fin de son contrat. Le rachat total entraîne donc la fermeture définitive du contrat d'assurance vie. Le souscripteur ne pourra donc plus effectuer de nouveaux versements à moins...
Assurance-vie : faut-il sortir en rente ou en capital
On parle de sortie en capital d'un contrat en assurance vie ou de capitalisation lorsque le souscripteur percoit les sommes investies sur son contrat par le biais de rachats (partiels ou totaux).
La sortie en capital peut revêtir deux formes différentes :
la sortie directe en capital : il s'agit de récupérer la totalité de l'encours du contrat en une seule fois. Vous disposez alors d'un...
Site :
https://www.generali.fr
L'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)
f) Les cotisations payées par l'employeur dans le cadre des contrats collectifs d'assurance-vie visés par le paragraphe 2 de l'article 39 du code de l'IRPP et de l'IS.
g) Primes accordées par l'employeur en sus de l'indemnité versée par les services de l'emploi au titulaire des contrats SIVP : Les indemnités complémentaires servies par l'entreprise aux stagiaires dans le cadre de contrat...
Date: 2005-09-30 07:45:08
Site :
http://profiscal.com
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-11-29 03:12:50
Site :
https://www.conso.net
Assurance, terrorisme: l'ACPR condamne Generali Vie ...
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La filiale d'assurance vie de Generali vient de subir le courroux de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L'autorité, qui a pour mission de surveiller l'activité bancaire et assurantielle en France, vient de mettre à l'amende Generali Vie avec une sanction pécuniaire de 5 millions d'euros et un blâme, selon une décision publiée le 28 juillet sur son site. L'ACPR évoque des manquements de la part de la société dans...
Date: 2017-11-29 04:07:21
Site :
http://www.agefi.fr
Thèmes liés : marche de l'assurance vie en france 2014 / marche de l'assurance vie en france / marche de l'assurance vie 2014 / marche de l'assurance vie / marche de l assurance vie
Les revenus mobiliers | impots.gouv.fr
Les revenus mobiliers
Les revenus imposables
Vos revenus mobiliers proviennent des valeurs mobilières que vous possédez (actions, parts de SARL, obligations, bons de capitalisation, contrats d'assurance-vie, etc.). Ils ne doivent pas être confondus avec les plus-values mobilières que vous encaissez lors de la cession de ces mêmes valeurs (pour les plus-values, consultez la documentation...
Date: 2017-11-28 20:37:26
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Epargne: Après le PEL et l'assurance vie, le Livret A dans ...
Economie
Epargne: Après le PEL et l'assurance vie, le Livret A dans le viseur du gouvernement
ARGENT Le gouvernement a annoncé vouloir geler le taux actuel du Livret A à 0,75% pendant au moins un an, au risque de susciter la grogne des épargnants...
20 Minutes avec AFP
Publié le 13/09/17 à 16h03
--
Une illustration du Livret A -- DENIS CHARLET AFP
«L'épargne réglementée et sans...
Date: 2017-09-18 22:08:01
Site :
http://www.20minutes.fr
Thèmes liés : fiscalite sur l assurance vie / taux de l'epargne reglementee / taux de l assurance vie / contrats d assurance vie en euros / fiscalite des contrats d assurance vie
Définition du contrat d’assurance
Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Le contrat d'assurance > Définition du contrat dÂ'assurance
[Synthèse d'un cours du BTS Assurance préparé à l' Ecole Supérieure d'Assurances , cette page a été réalisée grâce à la collaboration de cette même école, ainsi que de l' Ecole Polytechnique d'Assurances ]
Juridiquement, la définition du contrat se trouve à...
Les obligations d'Etat risquent d'être à l'origine de la ...
Je n'ai jamais commencé un édito de cette façon-là. Mais sachez que ce vous allez lire est capital. J'attire donc votre attention particulièrement sur cet article qui revêt un caractère de grande importance. Lisez-le et partagez-le au maximum.
Comme je l'ai très souvent dit et expliqué, il est assez facile d'échapper à un krach boursier... Pour cela, ne pas détenir d'actions est...
Site :
http://www.economiematin.fr
Evaluer le patrimoine taxable à l'ISF en 2014
Les biens imposables au titre de l'ISF
Les biens immobiliers
Les biens immobiliers doivent être déclarés pour leur valeur vénale, laquelle correspond au prix qui résulterait du jeu normal de l'offre et de la entre un acheteur et un vendeur. La valeur vénale doit donc nécessairement tenir compte des caractéristiques intrinsèques de l'immeuble, de son emplacement, de sa disponibilité,...
Site :
http://reduction-isf.fr
Meraini Assurances - Courtier Assurance – Bruxelles et ...
Chaque compagnie d'assurance a son propre mode de fonctionnement.
Chaque produit d'assurance a ses spécificités.
Les règles de la finance et la législation sur les assurances changent régulièrement.
Les garanties d'un bon courizeeccc sont les suivantes:
le courtier est un acteur indépendant professionnel et spécialisé qui joue le rôle d'intermédiaire entre la (ou les) compagnies...
Site :
http://www.meraini.be
Thèmes liés : compagnie d assurance vie / produit d assurance vie / courtier d'assurance vie / courtier d assurance vie / avantages d une assurance vie
Assurance-vie : primes versées après 70 ans ou capitaux ...
Argent
Assurance-vie : primes versées apr�?s 70 ans ou capitaux déc�?s, lesquels sont imposés ?
Si vous réalisez un rachat sur votre contrat d'assurance-vie apr�?s 70 ans, sur quoi porteront les droits de succession à régler par vos bénéficiaires lors de votre déc�?s ?
A ce sujet, un bénéficiaire de contrats d'assurance-vie a posé une question prioritaire de...
Assurance-vie - TaxInfo - Canton de Berne - Kanton Bern
Vous vous trouvez actuellement sur la page suivante:
Page d'accueilnullAssurance-vie
Assurance-vie
1 Primes
Les primes versées par des particuliers pour tout type d'assurances-vie sont déductibles des revenus dans une certaine mesure, c'est-à-dire dans la limite de la déduction pour assurances et intérêts sur capitaux d'épargne (formulaire 4, ch. 4.2 de la déclaration...
Site :
http://www.taxinfo.sv.fin.be.ch
Le Projet de Loi de Finances 2018 - L'Essentiel ...
Le 16 octobre 2017 Investissement Imprimer la page
Le Projet de Loi de Finances 2018 ou « Oubliez tout ce que vous saviez sur la fiscalité du patrimoine ! »
Le projet de Loi de finances pour 2018 bouleverse la fiscalité du patrimoine. Les réformes s'articulent autour de deux axes majeurs : l'instauration d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital et la...
Site :
https://www.essentiel-partenaires.com
Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.
les heures supplémentaires et complémentaires
les vacations
les congés payés
les pourboires
les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...
les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...
les allocations spécifiques de conversion
Rémunérations, indemnités et...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Garages agréés MAIF auto - assurance-jeunes.com
Garages agréés MAIF auto : Accident, panne ou bris de pare-brise
GARAGES AGREES MAIF
Liste GARAGES AGREES MAIF Assurance
Lors d'un sinistre auto, qu'il s'agisse d'un accident de la circulation, d'une panne ou du bris de pare-brise il et toujours important trouver la liste pdf des 4500 garages agréés MAIF réseau réparateur de véhicule accidenté ou un centre de réparation de pare brise...
Site :
assurance-jeunes.com
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.
I. Les mesures fiscales intéressant les particuliers
Art. 2 : Barème de l'impôt sur le revenu indexé sur...
Date: 2017-11-29 03:21:21
Site :
http://www.fiscalonline.com
Dans quels cas votre assurance responsabilité civile peut ...
68 commentaires
stéphanie écrit, le 13 Déc 2015 à 11 h 49 min :
bonjour j'ai une assurance habitation propriétaire non occupant avec responsabilité civil pacifica du credit agricole , étant enfant sous la charge de mes parents j'ai eu un accident qui fut couvert par l assureur de la parti adverse mais voilà mais etait c 'est aggravé je voulais savoir si une aide pour les frais...
Site :
http://leblog.ca-cb.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie en cas de deces / frais contrat d'assurance vie / nouveau contrat d'assurance vie
Les Chevaliers de Colomb du Québec
Avantages du membre
Les avantages reliés à la carte de membre en règle
Une carte de membre en règle égale des économies en bénéficiant des avantages qui y sont reliés.
Bénéfices des Chevaliers de Colomb
En cas de décès par accident
Les Chevaliers de Colomb verseront un capital-décès à la mort d'un membre ou de son épouse, causée par des blessures subies dans un accident...
Date: 2017-03-02 14:55:34
Site :
http://chevaliersdecolomb.com
Thèmes liés : avantages d une assurance vie / fonds d assurance vie / versement d une assurance vie / cours d'assurance vie / cours d assurance vie
« Flat Tax » ou PFU, le nouvel impôt sur les revenus de l ...
« Flat Tax » ou PFU, le nouvel impôt sur les revenus de l'épargne
La fiscalité sur les revenus du capital se caractérise par sa complexité, un poids élevé et une grande instabilité. La France se classe ainsi en deuxième position au sein de l'Union européenne s'agissant du poids dans le PIB des prélèvements sur les revenus du capital des ménages. Le Gouvernement s'est engagé à...
Site :
http://www.haoui.com
Toutes vos questions sur l'assurance vie et l'épargne retraite
Il existe deux types de rachats (ou retraits) : le retrait total qui met un terme au contrat et le rachat partiel qui peut être effectué tout au long de la vie de votre contrat, pour faire face à un besoin ponctuel ou compléter vos ressources au fil du temps. La somme retirée lors d'un rachat partiel est constituée d'une part de capital initial et d'une part d'intérêts et/ou de...
Site :
http://www.carac.fr
REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers ...
REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers détenteur - Effets
1
Les procédures de saisie-attribution ( BOI-REC-FORCE-20-10 ) et d'avis à tiers détenteur (ATD) ont en commun l'effet d'attribution immédiate, en vertu de l' article L. 211-2 du code des procédures civiles d'exécution (CPCE) et de l' article L. 263 du livre des procédures fiscales (LPF) .
Alors que la matière...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus
La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.
Le Monde |
o Mis à jour le
05.05.2015 à 08h39
L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...
Date: 2017-09-21 11:47:23
Site :
http://www.lemonde.fr
Quelques décisions récentes de la Cour de Cassation en ...
Ce dernier trimestre la Cour de Cassation a rendu des décisions intéressantes en matière de testament, de legs et d'assurance-vie :
Le testament authentique, acte soumis à un formalisme excessif
Par deux fois, la Cour de cassation vient de rappeler les conditions à respecter lors de la rédaction d'un testament authentique.
Visant l' article 972 du Code civil , aux termes duquel un testament...
Site :
http://www.aurige.pro
Questions fréquentes - GUIDE DES IMPÔTS
Question 1. Faut-il remplir une déclaration fiscale au Luxembourg tous les ans ?
Vous êtes frontalier et vous avez déjà rempli une déclaration fiscale au Luxembourg, mais vous n'avez plus envie de le faire. Êtes-vous obligé de continuer ?
Contrairement à ce que l'on peut régulièrement entendre, le contribuable qui n'est pas obligé par la loi de remplir une déclaration fiscale au...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Fiscalité : la meilleure enveloppe pour votre portefeuille ...
Anne-Sophie Vion / Journaliste |
Le 20/10 à 10:32
La création d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU), ou « flat tax », de 30 % sur les revenus du capital, modifie profondément la fiscalité de vos investissements en actions. - Shutterstock
1 / 1
Mesure emblématique du projet de loi de finance pour 2018, la création d'une taxe forfaitaire à 30 % sur les plus-values rend le simple...
Investir en SCPI - Bourse Direct
L'OFFRE SCPI DE NOTRE PARTENAIRE
Découvrez les SCPI de notre partenaire MONIWAN, plateforme de distribution de solutions d'investissement.
Moniwan met à votre disposition les clés pour faciliter la gestion de votre épargne et de votre patrimoine, à travers un des produits phare de ces dernières années : la SCPI.
QU'EST-CE QU'UNE SCPI ?
Une Société Civile de Placement Immobilier (SCPI)...
Site :
https://www.boursedirect.fr
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
A. Exonérations à caractère social ou culturel
Article 38, CIR 92 (ex. d'imp. 2010)
§ 1er. Sont exonérées:
1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;
2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Matmut Mon compte – www.matmut.fr - compte-assurance.fr
Le groupe Matmut est un acteur important de l'assurance en France. Il fournit divers types de produits : assurance vie, assurance auto, assurance santé, etc. En tant que client de la Matmut, vous pouvez vous connecter sur son site www.matmut.fr et gérer en ligne vos contrats d'assurance.
Accéder à vos espaces personnels
Pour commencer, vous devez vous rendre sur le site www.matmut.fr . Dès...
Site :
http://www.compte-assurance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / produits des contrats d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie / plusieurs contrats d assurance vie / nouveau contrat d'assurance vie
ENR - Mutations à titre gratuit – Donations - Conditions d ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Conditions d'exigibilité du droit de donation - Principe
1
La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l'accepte ( code civil, art. 894 ).
L'exigibilité des droits de mutation à titre gratuit est soumise aux conditions suivantes :
- le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Comparez LMNP & Assurance Vie | Pierre Revente
Accueil des simulateurs / Comparez LMNP & Assurance Vie
Comparez LMNP & Assurance Vie
Comparez la performance d'un investissement « LMNP » à celle d'un placement « assurance vie ».
Vos données
EUR 0 EUR 500 000 EUR
Épargne périodique /mois
EUR 0 EUR 4 000 EUR
Taux rémunération épargne
ans 0 ans 20 ans
Bilan du projet
Patrimoine constitué (frais de notaire compris)
EUR
Revenu complémentaire (au terme de l'épargne) /an
EUR
Revenu complémentaire (au terme de l'emprunt) /an
EUR
En cas de décès / invalidité
ans 0 ans 20 ans
Patrimoine revenant aux ayants-droits
Patrimoine constitué (frais de notaire compris)
EUR
Revenu...
Site :
https://simulateurs.pierre-revente.com
Thèmes liés : simulation d'un placement en assurance vie / comparateur d assurance vie / assurance vie 0 droits d'entree / simulation d'epargne assurance vie / simulation d'assurance vie
IR - bofip.impots.gouv.fr
IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG)
1
Seules les modalités de déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placement sont commentées dans le présent chapitre.
Remarque 1 : L'ensemble des développements...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Placement immobilier ou placement financier ? - Choisir ...
Investissement locatif
Placement immobilier ou placement financier ?
Pour bâtir un patrimoine, investissement immobilier et placements financiers sont complémentaires. Mais ils ne font pas preuve des mêmes vertus en termes de risque, de rentabilité ou encore de fiscalité. Nos conseils.
Opposer finance et immobilier n'a guère de sens. Selon le proverbe qui veut que l'on ne place pas tous...
Site :
https://www.pap.fr
Carac Épargne Plénitude | Carac
Conseil d'expert
Pour quel projet ?
Nombreuses sont les personnes confrontées à la dépendance d'un proche et aux difficultés à la fois matérielles et financières qu'engendre le vieillissement. Aussi, il est plus que jamais nécessaire aujourd'hui d'anticiper les choses.
Carac Épargne Plénitude est un contrat d'assurance vie monosupport libellé en euros enrichi de services d'assistance...
Site :
http://www.carac.fr
Dois-je déclarer au fisc mes comptes en banque à l ...
Dois-je déclarer au fisc mes comptes en banque à l'étranger ?
Article mis à jour le 21/11/2013
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des impôts
Oui, vous devez déclarer tous les comptes en banque ouverts, utilisés ou clos à l'étranger l'étranger, à l'exception des...
Date: 2017-11-29 04:00:00
Site :
http://www.droitissimo.com
Caisse de prévoyance (CPAH)
revenus professionnels nets imposables indexés en 2014
= .................. EUR
Quelle est la différence entre un contrat réversible et un contrat non-réversible ?
contrat réversible
contrat avec couverture décès : vous désignez un bénéficiaire qui a droit, à votre décès avant l'âge de la pension légale, au capital de survie équivalent aux réserves acquises au moment de votre...
Site :
http://www.cpah.be
Impôts 2016 : comment déclarer les intérêts de vos ...
Si votre banque ne mentionne que les frais de garde relatifs à votre compte-titres en omettant ceux dus pour votre plan d'épargne en actions (PEA) dans l'imprimé fiscal unique qu'elle vous envoie, elle ne commet pas d'erreur.
Getty Images/iStockphoto/AndreyPopov
Prédéclarés sur vos imprimés, les intérêts des assurances vie, PEA, épargne logement ou placements à revenus fixes doivent...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Assurance en ligne - Devis et souscription d'assurance ...
Pourquoi choisir Amaguiz ?
L'appartenance à un grand groupe
Filiale du groupe Groupama depuis 2008, Amaguiz est une assurance en ligne dédiée à la vente par Internet et par téléphone.
Une équipe d'experts pour vous conseiller
Basés à Nantes, plus de 150 conseillers, experts en assurance, vous accompagnent dans toutes les étapes de votre vie d'assuré.
La facilité d'un contact en...
Site :
https://www.amaguiz.com
Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / vente d'assurance vie par telephone / meilleurs contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie / vente d'assurance vie
BPCE Assurances Espace Client – www.bpce.fr
BPCE Assurances Espace Client - www.bpce.fr
Posté le
par Pierre Durok
Créé en 2009, le groupe BPCE assurances est le deuxième acteur du secteur des banques et assurances en France. Il offre une gamme variée de services à une clientèle composée de particuliers, de professionnels, d'entreprises, de collectivités locales, etc. Pour mieux comprendre la force et l'efficacité de BPCE, nous...
Site :
http://www.compte-assurance.fr
Thèmes liés : produit assurance vie caisse d'epargne / produits des contrats d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie / avantage de l assurance vie / produit d assurance vie
Le Réseau juridique du Québec: La convention entre ...
Utilité de la convention
Les lois corporatives, c'est à dire la Loi sur les sociétés par actions ("LSA") et la Loi canadienne sur les sociétés par actions ("LCSA"), établissent une structure commune pour toutes les sociétés par actions. Mais elles ne le font pas jusque dans les...
Date: 2017-11-27 18:48:15
Site :
avocat.qc.ca
En cas de décès au cours de la procédure de divorce, votre ...
En cas de décès au cours de la procédure de divorce, votre conjoint va-t-il hériter ?
par Maître Emmanuel Savatier
Entre le moment où la décision de divorcer est prise et le moment où le divorce sera définitivement prononcé peuvent s'écouler plusieurs années notamment si l'un des époux utilise les différentes voies de recours possibles (appel et pourvoi en cassation).
Les...
Site :
http://www.elledivorce.com
Assurance Accidents de la Vie - Crédit Mutuel
Assurance Prévoyance
Assurance Accidents de la Vie
1 million d'accidents de la vie privée chaque année, 4,5 millions de blessés ayant recours aux urgences, 3ème cause de mortalité après les cancers et maladies cardiovasculaires...
Assurer vos biens est une nécessité, mais vous assurer, vous-même et votre famille en cas d'accidents de la vie courante, est aujourd'hui encore plus...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Assurance crédit immobilier ... - credit-assurance.com
Respect de la vie privée
Les informations qui vous concernent sont destinées à Magnoliaweb assurances et aux prestataires pouvant traiter votre demande de devis. Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous N° 738133. A ce titre, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi...
Site :
credit-assurance.com
Modifications : Demande de modification de bénéficiaire(s ...
Modifications : Demande de modification de bénéficiaire(s) en cas de décès (assurance-vie)
Lettre gratuite Assurances
Modifications : Demande de modification de bénéficiaire(s) en cas de décès (assurance-vie)
Imprimer Envoyer
Exemple
L'assuré décide pour une raison personnelle de modifier le ou les bénéficiaire(s)de son contrat s'il venait à décèder.
Notre conseil
Cette...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : modification clause beneficiaire contrat assurance vie / modification beneficiaire contrat assurance vie / assurance vie deces du beneficiaire avant acceptation / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / contrat d'assurance vie en cas de deces
Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : personnes ...
les objets d'art ou de collection (tapis, tapisseries, peintures, timbres-poste...).
Droits d'usage, usufruit, droit de propriété industrielle, littéraire ....
Droits concernés
À titre indicatif sont à déclarer pour l'ISF :
les usufruits (l'usufruitier intègre alors le bien pour sa valeur en pleine propriété),
les droits d'usage,
les droits de propriété industrielle (brevets d'invention, marques de fabrique, dessins et modèles),
les droits de propriété littéraire ou artistique.
À savoir :
les droits de propriété littéraire ou artistique et les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non rachetable / contrat d assurance non vie / racheter contrat d'assurance vie / contrat collectif d'assurance sur la vie / contrat collectif d assurance sur la vie