Le secret bancaire en France - banque-info.com

Comme la plupart des professions, les banquiers sont tenus au secret professionnel et ils ne peuvent le lever que dans des conditions précises, au profit le plus souvent d'administrations, mais quelquefois aussi de personnes ordinaires.

I - Le principe

La loi bancaire de 1984 dit que "tout membre d'un Conseil d'administration ou d'un Conseil de surveillance, ainsi que toute personne qui a un...

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Site : http://www.banque-info.com

Conseils pour bien résilier vos contrats et résiliation en ...

Adresses de résiliation

Appelé également compte à vue ou compte chèque, votre compte bancaire est un compte de dépôt ordinaire dont les règles de fonctionnement et les tarifs sont indiquées dans une convention de compte et encadrées par la loi. Clôturer votre compte bancaire nécessite la résiliation du contrat à durée indéterminée et sans engagement que vous avez conclu avec...

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Site : https://www.resilier.fr

Placement : comment mettre de côté son épargne

Placement : comment mettre de côté son épargne

Quand vous demandez à quelqu'un quelles étaient ses meilleurs années, la réponse qui revient souvent c'est : les années étudiantes : fêtes, insouciance, temps libre etc. Et bien pas moi ! moi c'était les premières années après études : Gros salaire, niveau de vie qui explose, voyages, week-ends etc. Bref le pouvoir de dépenser sans...

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Site : http://esprit-riche.com

REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers ...

REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers détenteur - Effets

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Les procédures de saisie-attribution ( BOI-REC-FORCE-20-10 ) et d'avis à tiers détenteur (ATD) ont en commun l'effet d'attribution immédiate, en vertu de l' article L. 211-2 du code des procédures civiles d'exécution (CPCE) et de l' article L. 263 du livre des procédures fiscales (LPF) .

Alors que la matière...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

WWW.CIC-EPARGNESALARIALE.FR - Déblocage, Mon Compte

WWW.CIC-EPARGNESALARIALE.FR - Déblocage, Mon Compte

WWW.CIC-EPARGNESALARIALE.FR - Déblocage, Mon Compte

Sur cette page, vous trouverez des informations détaillées sur le site www.cic-epargnesalariale.fr . Le groupe bancaire CIC met en effet en avant des offres d'épargne salariale, qui connaissent un grand succès auprès des entreprises, notamment les grands groupes. Pour les épargnants et les entreprises, l'épargne salariale est clairement un atout intéressant. Vous découvrirez comment obtenir le déblocage des fonds...

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Site : http://www.mon-compte-sur-internet.com

Thèmes liés : compte epargne salariale cic / epargne salariale cic / compte epargne salariale deblocage / epargne salariale d'entreprise / epargne salariale d entreprise

Caisse d'Epargne MON COMPTE - Accès à mon compte en Banque

michele Le 16 juillet 2012 à 11 h 02 min

a quoi ca sert puisque ca ne marche jamais!

Anonyme Le 11 juillet 2012 à 20 h 11 min

oui c'est compliqué d'accéder à son compte !!!

jean claude Le 10 juillet 2012 à 9 h 56 min

je ne peux pas consulter mon compte avec ce nouveaux système (quel pagaille)

bertrand Le 9 juillet 2012 à 3 h 17 min

bonjour ,je n arrive pas a acceder a mon compte pourtant...

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Site : banques1.com

Crédit Agricole en Ligne - Accueil - Particuliers

1) Selon les conditions d'utilisation du service Crédit Agricole en Ligne souscrit auprès de votre Caisse Régionale de Crédit Agricole. Services réservés aux particuliers clients du Crédit Agricole, disponibles à compter du 18 Juillet 2008.

2) Sous réserve des conditions de l'offre de votre Caisse Régionale.

3) Certains services ne sont accessibles que sur certains modes d'accès (internet ou...

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Site : https://www.ca-pyrenees-gascogne.fr

Thèmes liés : credit agricole service compte ligne / compte credit agricole ligne / compte epargne credit agricole / banque caisse d'epargne compte en ligne / comment consulter mon compte caisse d'epargne sur internet

Frontaliers: quelle banque choisir? - moneyland.ch

De nombreux frontaliers ont besoin d'un compte bancaire en Suisse. Mais choisir la bonne banque se révèle souvent un véritable parcours du combattant. moneyland.ch vous guide à travers la jungle des banques suisses.

Environ 300'000 frontaliers, dont plus de la moitié habitent en France, viennent tous les jours travailler en Suisse. La majorité, soit 80'000 personnes, a un emploi dans le...

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Site : https://www.moneyland.ch

Banque Directe devient AXA Banque

gérez vos comptes bancaires pour suivre votre argent au jour le jour : historique de compte, relevé bancaire électronique, etc.

réalisez vos opérations courantes : virements, commande de chéquier, impression de RIB, etc.

effectuez un versement en ligne vers votre contrat d'assurance vie

souscrivez en quelques clics à nos produits bancaires et d'épargne tels qu'une carte de paiement, un Livret A, Livret de Développement Durable, ou encore un Livret d'épargne AXA Banque.

Par téléphone

Les Conseillers bancaires d'AXA Banque sont à votre service au 36 41 (appel gratuit...

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Date: 2012-11-27 16:23:06
Site : http://www.banquedirecte.fr

Thèmes liés : livret d'epargne banque en ligne / mon compte bancaire axa banque / livret d epargne credit / livret d epargne de la poste / livret d epargne

Comment faire pour ne plus recevoir de relève de compte ...

Pour ne plus recevoir vos relevés de compte bancaire par courrier, la réponse vous a été indiquée précédemment, re voici le mode d'emploi  ici . Vous pouvez sinon en faire la demande auprès de votre agence. 

Publié il y a 16 mois par Anonymous

0...

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Site : https://www.sgetvous.societegenerale.fr

Thèmes liés : releve de compte en ligne / releve de compte bancaire / epargne compte courant / compte courant en ligne / compte courant bancaire

Compte a terme Banque Populaire - Boursedescredits

Parmi elles, il y la Banque Populaire et la BRED Banque Populaire. Ces deux entités proposent aux particuliers des contrats compte à terme Banque Populaire attractifs : Sélectio et Fidélis. Détails de notre guide sur les  comptes courants rémunérés .

Comparer gratuitement les placements

Le compte à terme en quelques lignes

Le compte à terme est une solution d'épargne parmi tant...

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Site : https://www.boursedescredits.com

Thèmes liés : compte a terme banque populaire / taux placement compte a terme / compte a terme des banque / taux des compte d epargne / taux compte a terme

Banque Crédit Mutuel : compte courant, crédits, épargne ...

* Épargnez pour réaliser vos projets

* Outil complet pour gérer votre budget familial

* Téléchargez automatiquement toutes vos banques

* Accèdez à vos comptes via n'importe quelle Appli :

* iPhone/iPad, portable/tablette Android, Kindle, PC

Banque Crédit Mutuel : gestion de compte en ligne, banque et assurances

IMPORTANT: Banque supportée pour le TÉLÉCHARGEMENT AUTOMATIQUE des relevés bancaires

Le Crédit Mutuel est une banque mutualiste...

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Site : winancial.com

Thèmes liés : releve de compte en ligne credit mutuel / compte assurance vie credit mutuel / epargne assurance vie credit mutuel / assurance vie credit mutuel / banque caisse d'epargne compte en ligne

lettre de résiliation | Actualités, informations pratiques ...

LETTRE TYPE DE DEMANDE DE CLOTURE DE PEL A LA BANQUE

Le plan épargne logement (PEL) s'apparente à un compte bancaire. L'épargnant ne peut le conserver que pendant une durée de 15 ans au maximum, par ailleurs, l'apport minimum à l'ouverture est de 225 euros. Puis chaque année, le titulaire du compte devra déposer sur celui-ci au moins 540 euros soit 45 euros mensuellement.

Le PEL est un...

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Date: 2017-11-29 03:49:31
Site : http://www.info-demarches.com

FAQ - CREATIS

Qu'est-ce que le SEPA (Espace unique de paiement en Euros) ?

Le SEPA (Single Euro Payments Area - Espace unique de paiement en Euros) est une directive européenne qui permet aux particuliers, administrations et entreprises de l'espace européen d'effectuer des virements ou prélèvements par compte bancaire dans des conditions plus sécurisées.

Dans le cadre de cette directive, les...

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Site : https://www.creatis.fr

Crédit Agricole Nord De France - Crédit Agricole en Ligne ...

1) Selon les conditions d'utilisation du service Crédit Agricole en Ligne souscrit auprès de votre Caisse Régionale de Crédit Agricole. Services réservés aux particuliers clients du Crédit Agricole, disponibles à compter du 18 Juillet 2008.

2) Sous réserve des conditions de l'offre de votre Caisse Régionale.

3) Certains services ne sont accessibles que sur certains modes d'accès

iPhone...

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Site : https://www.ca-norddefrance.fr

AXA Banque - banque sur Internet - Comparatif des banques ...

Note:

Compte courant :

Le compte courant d'AXA Banque est facile et complet d'utilisation : virements en euros, commande de chéquiers, historique des comptes, impressions de RIB... Rien ne manque à l'appel.

Cerise sur le gâteau : le site est très clair et pratique à l'usage.

Aller au comparatif | Visiter AXA Banque

Frais Bancaires :

La consultation du compte sur Internet est gratuite,...

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Date: 2016-12-21 19:33:54
Site : http://www.banque-en-ligne.net

Ouvrir un compte joint en ligne – Hello bank!

(1) voir les conditions de l'offre

(2) Taux en vigueur au 01/09/2017

Les intérêts sont calculés selon la méthode des intérêts anticipés et des intérêts rétrogrades qui viennent diminuer les intérêts anticipés calculés, dans la limite de ces derniers. Les sommes versées portent intérêt à partir du premier jour de la quinzaine qui suit le versement ou le virement (le 16 du même...

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Site : hellobank.fr

www.caisse-epargne.fr mon compte en ligne - Caisse d'Epargne

 

Votre message :

Le formulaire ci-dessus vous permet de publier un message qui sera visible par l'ensemble des visiteurs du site mon-compte.org. Merci de ne pas mentionner d'informations personnelles, ce service ne vous permet pas de contacter directement une entreprise ou une personne en particulier.

100 Commentaires

jules

26 avril 2017 à 13 h 57 min

il n'est pas possible d'imprimer les...

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Site : mon-compte.org

La Banque Postale Mon compte en ligne - Votre Espace Client

6 décembre 2016 à 5 h 39 min

Depuis hier j'essaie d'avoir un nouveau mot de passe

J'ai d'abord appeler le 3639 ; après avoir taper sur le chiffre concernes, on me dit que le délai est de 2mn maxi .Ce délai est dépassé largement et ensuite plus rien. On me remercie

Au total Je n'ai pas de nouveau mot de passe et je paie une communication de 2,71 EUR .

Ensuite impossible d'avoir le nouveau...

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Site : https://www.votre-espace-client.fr

Thèmes liés : banque postale vos comptes en ligne / banque postale compte en ligne identifiant / banque postale consultation compte en ligne / compte courant gratuit banque postale / banque postal compte en ligne

Lexique - Epargne - cetelem.fr

Action

Définition du terme Action ×

Une action est un titre de propriété d'une partie du capital d'une société par actions. Sa valeur fluctue à la hausse ou à la baisse...

Assurance-vie

Définition du terme Assurance-vie ×

Contrat d'assurance de personnes par lequel l'assureur s'engage, en contrepartie du versement de cotisations par le souscripteur (ou adhérent pour les contrats...

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Site : https://www.cetelem.fr

Crédit Agricole en Ligne - Accueil - Particuliers

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3) Certains services ne sont accessibles que sur certains modes d'accès...

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Site : https://www.ca-centrest.fr

Matmut - Livret Matmut

Faites grandir votre épargne en toute sécurité

Avec la Matmut et son partenaire, Socram Banque, choisissez un livret d'épargne Compte sur Livret (CSL) : Le compte sur livret est un produit d'épargne non règlementé. Il s'agit d'un compte d'épargne rémunéré, chaque année, en fonction de l'épargne déposée et de la durée pendant laquelle les sommes versées sont restées sur le...

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Site : matmut.fr

Thèmes liés : livret d epargne / epargne compte sur livret / socram banque compte bancaire / banque compte epargne / compte sur livret plafond

Comment gérer ses comptes en ligne à la Caisse d'Épargne

Comment gérer ses comptes en ligne à la Caisse d'Épargne ?

veronique

17 mai 2011

La Caisse d'Epargne, comme d'autres banques, permet de gérer facilement ses comptes, de faire des virements, de demander un rendez-vous. Voici dans un premier temps comment s'inscrire pour gérer ses comptes en ligne. Dans un deuxième temps les services proposés une fois inscrits.

Comment s'inscrire ?

- Pour...

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Site : https://www.over-blog.com

Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) – Comment en ...

En 2017, une personne n'ayant jamais cotisé aurait ainsi une limite de 52 000$.

 

Si je ne cotise pas au CELI, est-ce que mes droits de cotisation sont perdus ?

Si vous n'avez jamais cotisé à un CELI depuis 2009 ou si vous n'utilisez pas vos droits de cotisation, ceux-ci sont reportés indéfiniment. Cela veut dire que vous ne perdez JAMAIS vos droits de cotisation. De plus, si vous retirez...

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Site : https://soumissionsplacement.ca

LA BANQUE POSTALE - Banques en ligne

7 Juil 2011 | Android , LA BANQUE POSTALE

La Banque Postale , comme la plupart des banques en ligne et traditionnelles est consciente du potentiel du marché mobile, et de ce fait développe des applications bancaires mobiles facilitant le quotidien de ses clients. La Banque Postale a déjà publié d'autres applications bancaires comme l'application nommée «  la poste mobile  » sur iPhone et iPad, application que vous retrouverez mais non officielle sur l'Android Market. Les détenteurs de Smartphones Android ne pouvait alors, qu'accéder au site mobile de la Banque Postale; C'est pourquoi la Banque Postale a sorti pour la première fois une...

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Site : http://banques-en-ligne.mobi

Thèmes liés : banque postale vos comptes en ligne / banque postale compte en ligne mobile / banque postale consultation compte en ligne / banque postal compte en ligne / banque postale compte bancaire

Section 4 [444] Comptes de tiers (Classe 4) - Plan ...

Clients et comptes rattachés ", peuvent être subdivisés pour identifier : 

les transactions avec clause de réserve de propriété ; 

les dettes et créances en France ou à l'étranger ; 

la partie des dettes et créances dont les échéances sont à long, moyen ou court terme ; 

les intérêts courus. 

Les entités peuvent également subdiviser les comptes fournisseurs et clients...

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Date: 2012-03-22 22:47:09
Site : http://www.plancomptable.com

Consultation de mon compte CABriePicardie – www.ca ...

Consultation de mon compte CABriePicardie - www.ca-briepicardie.fr

Posté le

par Admin

Le Crédit Agricole Brie Picardie est une caisse régionale du Crédit Agricole qui fournit des services d'assurance, de crédit et d'épargne à une clientèle de tout âge.

Son site www.ca-briepicardie.fr vous permet d'accéder à votre espace personnel pour gérer vos opérations.

Tout client ou partenaire du Crédit Agricole peut accéder à son compte en ligne via PC ou mobile (Iphone).

Dans ce cas, l'adresse à utiliser est www.ca.briepicardie.fr.

Consultation de mon compte en ligne

L'accès à...

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Site : http://www.compte-credit.fr

Thèmes liés : banque et assurance caisse d'epargne acces a mes comptes / caisse d'epargne acces compte / caisse d epargne acces au compte / consulter mon compte caisse d'epargne en ligne / consulter mon compte en banque caisse d'epargne

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Site : https://www.moneyou.be

Thèmes liés : taux d'interet compte epargne belgique / taux d'interet compte d'epargne / taux d'interet d'un compte epargne / taux d interet sur un compte d epargne / taux d interet compte epargne

Ouvrir un compte bancaire en ligne - Ouverture compte bancaire

Ouvrir un compte bancaire en ligne

Avantages banques en ligne

Ouvrir un compte bancaire

Ouvrir un compte bancaire en ligne offre de nombreux avantages en comparaison d'une ouverture classique en agence bancaire. Pour certains, la meilleure banque en ligne sera celle-qui propose le tarifs le moins cher alors que pour d'autres, les services complémentaires sera le point le plus importants. Dans...

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Site : http://ouvrir-un-compte-bancaire-en-ligne.com

Compte à terme et taux garanti : un bon placement pour ...

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Site : https://www.jechange.fr

Dois-je déclarer au fisc mes comptes en banque à l ...

Dois-je déclarer au fisc mes comptes en banque à l'étranger ?

Article mis à jour le 21/11/2013

Auteur : 

Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des impôts

Oui, vous devez déclarer tous les comptes en banque ouverts, utilisés ou clos à l'étranger l'étranger, à l'exception des...

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Date: 2017-11-29 04:00:00
Site : http://www.droitissimo.com

Titre 4 - Fonctionnement des régies d'avances ...

par prélèvement dans les conditions prévues pour les comptables publics.

Les modes de règlement précités sont utilisés pour les dépenses de la régie :

- dont le montant net total, par opération, est inférieur à 2.000 euros pour les dépenses de matériel et de fonctionnement (arrêté du 19 décembre 2005, annexe 8) ; le paiement en numéraire étant, de plus, réservé aux dépenses...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Comparatif banque en ligne - Trouvez la meilleure banque ...

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Les infomations qui figurent sur le tableau comparatif banque en ligne de comparobanque.fr sont celles que nous avons constatées après avoir passé au banc d'essai les offres actuelles de chacunes des banques en ligne. Si vous rencontrez une erreur ou si vous avez des informations qui vous parraissent utiles de nous signaler, utilisez le formulaire contact pour...

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Site : https://www.comparobanque.fr

Thèmes liés : compte banque en ligne comparatif / comparatif banque en ligne compte courant / ouverture compte banque ligne / banque compte en ligne / placement banque en ligne

Pionnier de la banque en ligne | Société Générale

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Pionnier de la banque en ligne

Depuis trente ans, Société Générale se sert des outils technologiques les plus performants pour améliorer sa relation clientèle. Du Minitel au web 2.0, elle a toujours su exploiter les ressources informatiques et des réseaux de communication, donnant ainsi foi à sa promesse d'innovation et de proximité.

1984 : Logitel

À la veille de...

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Site : https://www.societegenerale.com

Thèmes liés : compte bancaire societe generale consulter / compte bancaire societe generale en ligne / compte assurance vie societe generale / releve de compte en ligne societe generale / releve de compte bancaire societe generale

Compte titres : présentation - Offre Bourse et Sicav ...

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Comptabilité Personnelle - Emjysoft, créateur de logiciels

La presse parle de nous

Les avis de nos clients

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Gérez facilement vos comptes bancaires et visualisez votre situation financière en quelques secondes. Tous les outils indispensables pour une bonne tenue de vos comptes sont disponibles dans le logiciel : ventilation des opérations, catégories et sous catégories illimitées, gestion complète des...

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Thèmes liés : logiciel gratuit gestion compte bancaire personnel / logiciel gratuit compte bancaire personnel / logiciel gratuit gestion de compte personnel / gestion de compte bancaire personnel / releve de compte bancaire caisse d'epargne

epargne-en-ligne.net - Comparatif banques en ligne 2017

Voici donc les points forts et les points faibles de chacune des banques internet que nous avons pu tester. C'est à dire les meilleures banques en ligne du marché.

Notre comparatif 2017 des meilleures banques en ligne

Boursorama Banque

Points forts :

Le compte courant offre une très grande autonomie. C'est un des plus complets du marché de la banque en ligne, avec de nombreux services, dont...

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Date: 2017-11-29 05:23:04
Site : http://www.epargne-en-ligne.net

French-Connect - Comment ouvrir un compte bancaire au ...

The co-operative bank: http://www.co-operativebank.co.uk

 

Le mieux afin de choisir sa banque est de se renseigner auprès de son entourage. Les comptes qui sont ouverts le plus souvent sont: « checking » et « saving » donc un compte courant ou un compte épargne. Afin de déterminer lequel est le plus intéressant pour vous il est essentiel de comparer les services qui sont proposés et...

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Site : https://www.french-connect.com

Thèmes liés : ouvrir un compte bancaire banque / banque compte bancaire en anglais / comment ouvrir un compte bancaire / banque compte bancaire / comparatif banque compte courant

Bourse et Cryptomonnaies Bitcoin - la-marmite-en-ebullition.fr

Pourquoi ouvrir un compte titre ?

Avant de vous dévoiler les avantages et les inconvénients d'un compte titres, il faut vous en donner une définition. Comme son nom l'indique, le compte titres est un produit bancaire. Mais contrairement à votre compte bancaire courant qui contient de l'argent, ce type de compte ne peut contenir que des valeurs mobilières.

Afin de pouvoir l'utiliser et...

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Site : http://www.la-marmite-en-ebullition.fr

Cours de comptabilite : Table des matières

Exercice 1 - La SPRL "MaSociété" a loué un bureau (loyer + charges) et paie également une garantie locative (Banque BWB - extrait n° 3)

Exercice 2 - La SPRL "MaSociété" reçoit une facture de Mardon Beling & Ass. pour l'assurance des locaux (Facture Mardon Beling & Ass.)

Exercice 3 - Ayda va au restaurant "Villa Clara " avec des clients et paie la note de sa poche (Note de frais "Villa...

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Site : http://www.coursdecomptabilite.be

Thèmes liés : banque caisse d'epargne ouvrir un compte / banque et assurances - caisse d'epargne mon compte / banque caisse d'epargne compte / banque caisse d epargne compte / ouvrir un compte courant caisse d'epargne

Compte bancaire gratuit - capitaine-banque.com

Assurance vie

Compte bancaire gratuit : est ce possible ?

Obtenir un compte bancaire gratuit est devenu possible depuis l'arrivée des banques en ligne. Néanmoins, pour n'avoir réellement aucun frais à payer, il y a certaines opérations à ne pas faire. D'autre part, pour ouvrir un compte gratuit et pour bien choisir sa carte bancaire , il y a aussi quelques conditions à respecter.

Nous...

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Site : http://www.capitaine-banque.com

Banque en Ligne Avis – Le Comparatif Compte Bancaire de 2017

AVIS SUR LA BANQUE EN LIGNE QUI PROPOSE DES TARIFS BANCAIRES PLUS AVANTAGEUX

En dématérialisant leurs services, les banques en ligne ont réinventé les  relations du client avec son banquier. Elles répondent aux besoins d'accessibilité sans cesse grandissant d'une clientèle, mobile et tournée vers la modernité. Elles se distinguent également des banques traditionnelles par leur...

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Site : https://top10finance.fr

Comparatif Banque en Ligne - Top10Finance.fr

Carte débit différé : 48 EUR

Carte débit immédiat : 29,40 EUR

Carte à autorisation systématique : 42,60 EUR

Commission d'intervention : 0 EUR

Frais de tenue : 24 EUR

Perte, vol des moyens de paiement : 33,60 EUR

Retraits SEPA euros : 1 EUR

Virement occasionnel SEPA : 4,40 EUR

LA BANQUE EN LIGNE PROPOSE DES TARIFS BANCAIRES PLUS AVANTAGEUX

En dématérialisant leurs services, les...

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Site : https://top10finance.fr

Comment se désolidariser d’un compte joint

Vous avez ouvert un compte joint avec votre compagnon ou votre compagne ? Vous avez ouvert un compte joint avec votre colocataire pour régler vos dépenses quotidiennes ? Oui mais aujourd'hui vous ne souhaitez plus avoir de compte en commun. Nous vous expliquons comment réussir à vous désengager et comment se désolidariser d'un compte joint.

Comment fonctionne le compte joint ?

Le compte...

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Site : http://www.pourquoimabanque.fr

banque des expatries services bancaires compte expat en ligne

Banque en ligne pour expatriés

Banque & Assurances pour expats et non-résidents. Services aux expatriés en Belgique et à l'international.

Toujours entre deux destinations, il n'est pas facile pour un expatrié de gérer son patrimoine, ses comptes bancaires et de pouvoir y effectuer les opérations quotidiennes depuis l'étranger. Heureusement, aujourd'hui, les banques mettent à la...

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Date: 2017-02-02 11:18:51
Site : http://www.expat.org

Fermer son compte bancaire : comment clôturer facilement

Voila 3 mois que j ai envoyé en LRAR ma demande de cloture d un compte joint au credit agricole. Aucune reponse. 15 jours apres un larar au service client de ladite banque. A ce jour pas de reponse.

Je pense a saisir la justice mais dans ce cas le mediateur represente t il un interet ou est il preferable de les attaquer directement aupres d un juge ?

Merci

JeChange  -  Le 23 avril 2015 à...

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Site : https://www.jechange.fr

Fiche 4 – La saisie des meubles incorporels (Fiche Juriste ...

Un bien meuble incorporel est un bien qui n'a pas d'existence matérielle. C'est un bien impalpable (ex : une somme d'argent, les parts d'une société).

En France, il existe différents types de saisies de meubles incorporels. Le choix de la mesure dépendra, notamment, de l'objet de la saisie (droits d'associés, rémunérations etc.)

Seront abordés dans la présente fiche :

glossaire .

En...

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Date: 2017-11-29 04:58:59
Site : http://www.europe-eje.eu

La clôture d'un compte titres - LeLynx.fr

La clôture d'un compte titres

Chloé Chamac o Mis à jour le 10.06.16

sommaire

Ce qu'il faut retenir concernant le compte titres

Au même titre que le PEA (Plan Epargne en Actions), le compte titres permet d' investir en bourse en vendant et achetant des actions, Sicav et autres valeurs. Quelles sont les modalités de fermeture d'un tel compte ? Quels frais cette démarche génère-t-elle ? Le...

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Site : http://finance.lelynx.fr

Thèmes liés : cloture compte titre / difference pea et compte titre ordinaire / bourse compte titre ou pea / pea ou compte titre ordinaire / difference compte titre et pea

Epargne, comptes-titres, TOB, impôt des sociétés et emploi ...

Epargne, comptes-titres, TOB, impôt des sociétés et emploi: voici les mesures concrètes

Dorian de Meeûs Publié le

mercredi 26 juillet 2017 à 06h09

- Mis à jour le

mercredi 26 juillet 2017 à 16h59

Les principaux ministres du gouvernement fédéral se sont accordés dans la nuit de mardi à mercredi sur une série de nouvelles réformes structurelles en matière de fiscalité, de...

Lire la suite


Site : http://www.dhnet.be

Gestion d'un décès | HSBC France

Faire établir un certificat médical de décès

Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.

Si le décès intervient au domicile du défunt

Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.

Si le décès intervient à l'hôpital, à la...

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Site : hsbc.fr