LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES | izf.net

LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES, TAXES LOCALES ET TVA

 

FISCALITE DES PERSONNES MORALES

Sont développées ci-après les principales dispositions qui régissent les personnes morales ainsi que les exonérations et les conventions fiscales.

 

2.1      IMPOTS SUR LES SOCIETES

Les principaux impôts et taxes auxquels sont soumises les sociétés installées au Bénin sont l'impôt sur les...

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Date: 2017-11-28 23:42:48
Site : izf.net

Conseil en gestion de patrimoine, investissement ...

Bienvenue sur le site de Alain Lacourt,

consultant en ingénierie patrimoniale franco-belge.

Votre patrimoine immobilier constitue votre meilleure garantie pour jouir d'une retraite longue et sereine, surtout, lorsque la modicité de votre pension légale nécessite d'être complétée par l'obtention de revenus pérennes et indexés sur l'inflation afin de maintenir, à un niveau décent, votre...

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Site : http://www.alain-lacourt.com

Thèmes liés : avance sur contrat d assurance vie / assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree / fiscalite assurance vie france belgique / meilleurs contrat d assurance vie

Placements financiers à court terme 2017 : les meilleurs ...

L'épargne réglementée

Même s'ils rapportent moins que le long terme, les placements courts sont nécessaires pour une gestion optimale de son épargne. Placer son argent de cette façon permet de garder ses liquidités à portée de mains, comme c'est le cas pour les super livrets bancaires à taux boosté. Pour connaître les meilleurs placements financiers à court terme pour 2017, nous en...

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Site : http://meilleursplacements2016.com

Investir en maximisant les avantages fiscaux | Conseiller

Investir en maximisant les avantages fiscaux

4 juin 2013 | Commenter

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Partie 1

 

Sommaire : Le groupe Conseiller interroge quelques fiscalistes pour révéler les secrets de l'investissement...

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Fiscalité des plus values en France pour un résident belge

Plus-values des résidents belges

Dossier spécial expatriation à Bruxelles, cliquez ici >>

 

 

La fiscalite applicable à vos plus-values de source française

Concernant les plus-values immobilières : en cas de cession d'un immeuble en France, en tant que résident fiscal belge, l'article 3 de la convention entre la France et la Belgique prévoit que la plus-value de cession serait imposée...

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Date: 2016-06-08 07:59:45
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : fiscalite plus value mobiliere / rachat contrat d'assurance vie non resident / fiscalite en cas de rachat d'un contrat d'assurance vie / fiscalite assurance vie france belgique / contrat d'assurance vie en cas de deces

Expatriation fiscale au Portugal - Intérêts privés

Alors que la fiscalité s'alourdit dans notre pays, le Portugal fait figure d'Eldorado pour les retraités français. En dehors de son climat clément et de sa culture, le fait de pouvoir y échapper à l'imp�?t compte beaucoup.

Depuis quelques mois, les seniors portent un intérêt particulier au Portugal. Pour la « saudade », Fernando Pessoa ou les c�?tes de l'Algarve ? Peut-être, mais...

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Site : http://interetsprives.grouperf.com

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

PLACEMENT POUR OBTENIR UN REVENU MENSUEL

PLACEMENT POUR OBTENIR UN REVENU MENSUEL

Disposant d'une faible retraite, je souhaite placer 100.000EUR me permettant d'avoir un complément mensuel.

Quels sont les placements judicieux?

D'avance merci.

le mardi 17 juil 2012 à 15:22

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29 membres ont...

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Site : boursorama.com

Gestion de Patrimoine pour Particuliers et Professionnels

07/11/2017

| Par Géraldine Daguts | Quels sont les impacts des dernières lois de finances ?

Les détails des mesures fiscales du projet de loi de finances 2018, rendu public le 27 Septembre 2017, destinées aux particuliers et aux professionnels.

Qui sommes-nous ?

Gestiondepatrimoine.com est le site généraliste du conseil en gestion de patrimoine.

Notre métier consiste à assister,...

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Site : https://gestiondepatrimoine.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en cas de deces / gestion de patrimoine et assurance vie / marche de l'assurance vie en ligne / revenus de contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie

Placement sans risque 2017 | Les Meilleurs Placements pour ...

Les placements sans risques ne sont pas forcément les mêmes que ceux de l'année précédente. Dans ce cas, quels sont les meilleurs aujourd'hui ? Le taux est-il toujours le plus important pour placer son argent ? Car si nous sommes toujours dans une crise européenne consistante, la situation économique des pays de la zone euro s'est modifiée. 

Il est devenu difficile d'épargner

En ce qui...

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Les meilleurs placements à court terme: Tonic (Crédit ...

Le guide 2017 de l'épargnant et de l'investisseur avisé

Recherche

Les meilleurs placements à court terme: Tonic (Crédit Mutuel), Capital Liberté (CIC), Compte à terme Libre (LCL)...

Même quand on a une certaine somme de côté, on peut avoir envie d'épargner à court terme afin de pouvoir récupérer son argent assez vite si le besoin s'en fait sentir. De plus, les performances actuelles...

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Date: 2017-11-28 15:19:15
Site : http://meilleursplacements2015.com

Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant

Blog Gan Patrimoine Home / Transmission / Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?

Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?

21/01/2013

La rédaction

Transmission

Vous êtes époux ou parent ? Vous souhaitez aider vos enfants ou petits enfants à s'installer dans la vie ? Donner de votre vivant offre certains atouts. ... Continuer la lecture de Donation :...

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Site : http://blog.ganpatrimoine.fr

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...

De 9 710 EUR à 26 818 EUR

14 %

De 26 818 EUR à 71 898 EUR

30 %

De 71 898 EUR à 152 260 EUR

41 %

Supérieure à 152 260 EUR

45 %

A cet égard, observons que l'actualisation du barème de l'impôt induit une variation de 0,1 % des tranches d'imposition de l'impôt sur le revenu, conformément à celle annoncée par le gouvernement.

Conséquences de la revalorisation de 0,1% sur les...

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Date: 2017-11-29 00:41:44
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Ma santé facile, Mutuelles d'assurance et complémentaires ...

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Service de 1/3 payant national et dispense d'avance de frais auprès des professionnels de santé partenaires Carte...

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Thèmes liés : frais contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie

Tontine et fiscalité : explications et précautions ! | La ...

Accueil » Article » Tontine et fiscalité : explications et précautions !

Tontine et fiscalité : explications et précautions !

Rédigé le 30 juillet 2014 par Fabrice Coletto | Article , Indices, marches actions, strategies

Suite et fin de notre série sur la tontine , un montage attrayant mais qui nécessite de bien comprendre les éléments en jeu.

La fiscalité de la détention :...

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Thèmes liés : contrat d'assurance vie en cas de deces / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / contrats d assurance vie en euros / contrat d'assurance vie non rachetable / contrat d assurance non vie

«J L ÉPARGNE SALARIALE du Groupe La Poste» Le Plan d ...

il y a 2 ans

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1 «J L ÉPARGNE SALARIALE du Groupe La Poste» Le Plan d Épargne Groupe (PEG)

2 SOMMAIRE INFORMER / P-5 Qu est-ce que le PEG? BÉNÉFICIER / P-7 Les règles de l abondement du PEG ADHÉRER / P-8 Les modalités d ouverture et de versement INVESTIR / P-10 Les fonds communs de placement d entreprise La Poste (FCPE) GÉRER / P-12 Comment suivre mes...

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Fonds mondial équilibré Templeton | FranklinTempleton ...

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Les présentes modalités d'utilisation énoncent les conditions selon lesquelles vous pouvez utiliser le site Web destiné aux spécialistes de l'industrie et le site Web public situés à l'adresse franklintempleton.ca, et tous les produits et services, le contenu, les outils et les renseignements qui y sont offerts...

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ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...

- les lycées ;

- l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).

II. Libéralités consenties au profit des établissements publics ou d'utilité publique à caractère scientifique, culturel ou artistique

20

Le 2° de l' article 795 du CGI exonère de DMTG les dons et legs consentis aux établissements publics ou d'utilité publique dont les ressources sont...

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Renseignements sur les fonds | Fonds communs de placement ...

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Règlement Interieur - Bienvenue sur le site du CHU de Nîmes

Article 9 : Le directoire (art. L6143-7-5 et art. 6143-35-2 et suivants CSP)

COMPOSITION DU DIRECTOIRE

Conformément à l'article L6143-7-5 du CSP, le directoire est composé de membres du personnel de l'établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique.

Le directoire du CHU de Nîmes comprend 9 membres :

le directeur général,...

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Date: 2017-11-29 05:47:33
Site : http://www.chu-nimes.fr

Thèmes liés : code de l'assurance vie / code de l assurance vie / gestion de l assurance vie / contrat d assurance vie en unite de compte / rendement de l'assurance vie depuis 10 ans

Epargne, comptes-titres, TOB, impôt des sociétés et emploi ...

Politique belge Les principaux ministres du gouvernement fédéral se sont accordés dans la nuit de mardi à mercredi sur une série de nouvelles réformes structurelles en matière de fiscalité, de compétitivité et de cohésion sociale notamment. Le Premier ministre s'est félicité de cet accord qui viserait à poursuivre l'objectif de doper l'emploi.

Avec l'imposition des comptes-titres,...

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Site : http://www.lalibre.be

Epargne, comptes-titres, TOB, impôt des sociétés et emploi ...

Epargne, comptes-titres, TOB, impôt des sociétés et emploi: voici les mesures concrètes

Dorian de Meeûs Publié le

mercredi 26 juillet 2017 à 06h09

- Mis à jour le

mercredi 26 juillet 2017 à 16h59

Les principaux ministres du gouvernement fédéral se sont accordés dans la nuit de mardi à mercredi sur une série de nouvelles réformes structurelles en matière de fiscalité, de...

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Site : http://www.dhnet.be

Location saisonnière : législation & fiscalité des meublés ...

La location saisonnière consiste à louer un bien immobilier (résidence principale ou résidence locative) pour des durées courtes, souvent limitées à quelques jours, à des touristes de passage. Le point sur la définition de la location en meublé saisonnier, le régime juridique et fiscal applicable avec notre expert.

 

 

A) DÉFINITION

Depuis 2 ans, la ville de Paris tente de réguler...

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Site : http://www.patrimoine-prive.fr

Thèmes liés : classement des contrat d assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / duree contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie

Fiscalité pour tous | La lettre fiscale belge

2010/124

1. Dépenses mixtes et déclaration à l'impôt des personnes physiques

2. Précisions au sujet de la prise en charge des aînés âgés de plus de 65 ans

3. Rentes alimentaires versées à des non-résidents : situation au 1er janvier 2011

2010/123

1. Emprunt pour financer les droits d'une donation et déduction pour habitation propre et unique

2. Déduction des rentes alimentaires et...

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Site : http://www.llfb.be

Haute direction | Qui sommes-nous ? | Hydro-Québec

La Haute direction d'Hydro-Québec est formée d'hommes et de femmes profondément engagés envers les règles, les valeurs et les objectifs de l'entreprise.

Organigramme de la Haute direction

Membres de la Haute direction

Éric Martel

Président-directeur général

Éric Martel est président-directeur général d'Hydro-Québec depuis juillet 2015. À ce titre, il est responsable des...

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Site : http://www.hydroquebec.com

Loi travail, terrorisme, Europe: ce qu'Emmanuel Macron a ...

Le président français Emmanuel Macron a accordé Au Point une interview fleuve sur laquelle il dévoile ses ambitions et son calendrier de réformes.

afp.com/Bertrand GUAY

Le chef de l'État a accordé un long entretien dans les colonnes du Point, à paraître ce jeudi. L'occasion pour lui d'aborder tous les sujets forts de la rentrée.

Jupiter sort de son silence . En chute dans les sondages,...

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Site : https://www.lexpress.fr

Thèmes liés : marche de l'assurance vie en europe / fiscalite sur l assurance vie / marche de l'assurance vie en ligne / marche de l'assurance vie en france / marche de l'assurance vie

IENA CONSEIL | L'assurance de vos ambitions patrimoniales

L'assurance de vos ambitions patrimoniales

Comment IENA CONSEIL peut-il m'aider ?

IENA CONSEIL, gestionnaire de patrimoine indépendant, vous accompagne dans tous vos projets patrimoniaux (privés et professionnels) : à court, moyen ou long terme

Que vous souhaitez constituer une épargne, diversifié votre patrimoine, optimiser votre fiscalité, transmettre un patrimoine ou simplement réaliser...

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Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros / meilleurs contrat d assurance vie / simulation d'un placement en assurance vie / meilleur de l assurance vie

Héritage : les erreurs à éviter

Le 06/04 à 17:04, mis à jour à

17:23

Les règles de la dévolution successorale. - Les Echos - Code Civil

1 / 1

Si vous ne prenez aucune disposition de votre vivant, c'est le Code civil qui se chargera de désigner les bénéfi­ciaires de votre succession selon un ordre bien défini. Qui hérite ? Que faire pour organiser sa succession ?

Après moi le déluge... 38 % des Français déclarent...

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Site : https://patrimoine.lesechos.fr

Thèmes liés : assurance vie droits de succession conjoint survivant / fiscalite assurance vie succession conjoint survivant / succession assurance vie conjoint survivant / fiscalite sur l assurance vie / loi sur l assurance vie

Énergie solaire photovoltaïque — Wikipédia

20 650

23 733

Parmi les entreprises ayant figuré dans ce classement au cours des années précédentes, on peut noter :

le japonais Sharp , qui produit également aux États-Unis ; sa capacité de production atteignait 2 200 MWc et sa production 1 900 MWc en 2014 ;

le taïwanais Motech [28] , avec une production de 1 632 MWc en 2014 ;

le chinois Suntech Power , qui produit en Chine,...

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Date: 2017-11-27 12:29:20
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Ce qu'il faut retenir du discours de politique générale d ...

Ce qu'il faut retenir du discours de politique générale d'Edouard Philippe

Par  3 Auteurs

Publié

le 04/07/2017 à 16:21

VIDÉO - Réforme fiscale, nouveau baccalauréat, hausse du prix du paquet de cigarettes... Retrouvez les principales annonces du premier ministre lors de son discours de politique générale.

» BUDGET: une baisse des dépenses de trois points

Le premier ministre s'est...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : contrats d assurance vie en euros / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / fin contrat d'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie

PEA ou Compte Titres

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Quel choix devez-vous faire entre un Plan d'Epargne en Action (PEA) ou un  compte titre  si vous voulez investir en bourse ?

Le compte titre est  le support via lequel vous avez le plus de liberté : vous pouvez investir sur l'ensemble des titres financiers, il n'y a pas de plafond de versement, pas de durée minimum, pas de conditions sur les...

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L’approche territoriale du " développement durable ...

L'approche territoriale du " développement durable ", condition d'une prise en compte de sa dimension sociale

Jacques Theys

Résumé  | Plan  | Texte  | Notes  | Citation  | Auteur

Résumé

Après une longue période de scepticisme ou d'indifférence, le "développement durable" commence aujourd'hui à susciter une certaine curiosité bienveillante, et à influencer, de manière plus ou...

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Site : http://developpementdurable.revues.org

Thèmes liés : assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree / fonds communs de placement dans l'innovation / fonds communs de placement dans l innovation / marche de l'assurance vie en france

Mémento Vente immobilière 2018 - Éditions Francis Lefebvre

Description

COMPLET :

Ce Mémento décrit de façon chronologique le processus d'une vente, des pourparlers à l'imposition de la plus-value : négociation précontractuelle, choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives, purge des différents droits de préemption, signature de l'acte notarié, formalités de publicité foncière, etc.

 

Il examine en détail les droits et obligations...

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Site : http://boutique.efl.fr

Thèmes liés : vente d'assurance vie / frais de gestion contrat d'assurance vie / contrat assurance vie droit assure / assurance vie mode d emploi / frais contrat d'assurance vie