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PEA Assurance : Fiscalité et ISF - Optimus Patrimoine
Le PEA Assurance est peu connu. La plupart du temps, un PEA est souscrit dans le cadre classique d'un contrat bancaire. Cependant, un PEA peut également être souscrit dans le cadre d'un contrat de capitalisation.Il est alors appelé « PEA Assurance » et bénéficient d'atouts évidents. Pour les personnes qui détiennent un PEA bancaire, il peut être transformé en PEA...
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PEA Assurance - fiscalité du PEA assurance ...
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Le plan d'épargne en action - Contrat de capialisation
Le PEA de capitalisation (également connu sous le terme "PEA assurance") est identique au PEA bancaire pour la fiscalité liée au fonctionnement des comptes titres et espèces qu'il contient.
La création du PEA répondait à une volonté du législateur d'encourager l'actionnariat des particuliers avec un dispositif fiscal...
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Plan d'épargne en actions (PEA) | service-public.fr
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Le plan d'épargne en actions / Contrat de capitalisation ...
Le PEA de capitalisation ou PEA assurance est similaire au PEA bancaire pour la fiscalité liée au fonctionnement des comptes titres et espèces qu'il contient.
Fonctionnement du PEA
Le PEA se divise en deux éléments :
- Le compte titres.
- Le compte espèces.
Le compte espèces permet l'acquisition d'OPCVM qui sont détenus dans le compte titres. Il permet également de recevoir les produits...
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Le plan d'épargne en actions (PEA) - epargne.dispofi.fr
Epargne > PEA > Ouverture, fonctionnement et clôture du PEA
Le plan d'épargne en actions (PEA)
Modifié le 7/15/15 |
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De quoi s'agit-il ?
Le Plan d'épargne en actions (PEA) permet de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières (actions et titres assimilés, parts de Sicav et de FCP investis en actions) et de le gérer, en bénéficiant d'un...
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Compte PEA : Fiscalité, transfert, clôture – Guide d'achat ...
Guide d'achat / Compte PEA
Compte PEA (fiscalité, transfert, clôture)
Le PEA (ou plan d'épargne en actions) a été créé par le gouvernement français en 1992 afin d'encourager les particuliers à investir en Bourse (par des exonérations fiscales).
Seuls certains produits financiers sont autorisés au sein d'un PEA. Il s'agit pour l'essentiel des actions de sociétés françaises ou...
Date: 2015-04-02 17:01:39
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RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d ...
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Calcul de la plus-value de cession - Prise en compte des moins-values
I. Principe
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Le 11 de l' article 150-0 D du code général des impôts (CGI) prévoit que les moins-values subies au cours d'une année sont imputables exclusivement sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des dix...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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