Articles sélectionnés pour le thème : formation assurance vieillesse

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N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Compte personnel de prévention de la pénibilité | CNRACL ...

FICHES PRATIQUES // Principes généraux de prévention

Compte personnel de prévention de la pénibilité

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Dernière mise à jour : août 2017

Une nouvelle mise à jour sera prochainement disponible (attente de la parution au Journal officiel des Ordonnances Macron - prévue le 25/09/2017)

Synthèse

Le « compte personnel de prévention de la pénibilité » permet...

Date: 2017-11-29 02:39:35
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr

148 200 CHF*

(7)

(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...

Date: 2017-10-02 08:16:38
Site : http://www.cleiss.fr

carsat - Caisse de retraite - Retraite.com

carsat

La CARSAT est la Caisse d'Assurance Retraite et de Santé Au Travail.

Elle remplace la CRAM depuis de 1er Janvier 2010 (sauf pour l'Ile de France et la région Alsace Moselle qui reste gérée par la CRAM). C'est un organisme de droit privé de la sécurité sociale ayant une mission de service public.

Elle dépend aussi bien de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) que de la...

Site : https://www.retraite.com

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse national d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse retraite d'assurance vieillesse / caisse nationale d'assurance vieillesse ile de france

Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

2017

Aux côtés du régime général (travailleurs salariés), du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française compte également un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. L'organisme légal qui...

Date: 2017-05-09 15:06:59
Site : http://www.cleiss.fr

La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr

Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %

75 %

* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).

Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017

Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...

Date: 2017-10-31 12:35:42
Site : http://www.cleiss.fr

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Loi N° 2630 du 13 mars 2015 - assemblee-nationale.fr

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 mars 2015.

PROPOSITION DE LOI

relative à une meilleure reconnaissance

des anciens supplétifs de l'armée française en Algérie,

(Renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais...

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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La Caisse nationale d’assurance Vieillesse ... - SYNERPA

La Caisse nationale d'assurance Vieillesse (CNAV) publie ses rapports d'activité 2016.

03/08/2017

Plusieurs informations concernent directement les services d'aide et d'accompagnement à domicile s'adressant aux personnes retraitées relevant du Régime général et d'un GIR 5 ou 6.

Rapport d'activité générale : ICI >> A noter : page 47, les dépenses extra-légales des CARSAT pour l'aide...

Site : http://www.synerpa.fr

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Les nouvelles règles du cumul emploi retraite - L'Express ...

?réactioncommentaire

Les retraités ont la possibilité de reprendre une activité librement, dès 60 ans, s'ils bénéficient d'une retraite à taux plein. Ils peuvent cumuler leur retraite et un emploi sans aucune restriction. Rappel des incidences sur les cotisations sociales.

Depuis le 19 décembre 2008, les salariés retraités peuvent reprendre une activité, dès 60 ans s'ils ont eu une...

Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : retraite duree d'assurance au regime general / cumul emploi retraite assurance chomage / cumul emploi retraite assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

Site : http://www.legislation.cnav.fr

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