Principes Généraux de l'Indemnisation - Conseils Pratiques ...

Le montant de l'indemnisation dépend de l'importance du préjudice et de ses répercussions sur votre vie quotidienne et professionnelle.

C'est l'expertise médicale qui va permettre l'évaluation de vos séquelles et de vos différents préjudices.

En principe l'indemnisation se fait sous forme de capital, toutefois certains postes de préjudices peuvent être indemnisés sous forme de rente,...

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Site : http://www.fnvr-handicap-indemnisation.org

Thèmes liés : meilleur de l assurance vie / avantage de l assurance vie / loi sur l assurance vie / compagnie d assurance vie / frais d'entree assurance vie

Grands Prix de l'assurance vie : 213 contrats analysés et ...

Avec 1 636 milliards d'euros d'encours gérés à la fin de février 2017, l'assurance vie est de loin le placement financier préféré des Français. Mais ce succès ne doit pas masquer l'essentiel : la qualité des contrats. Sur un marché très dense, qui suscite des appétits commerciaux sans limite, comment s'y retrouver ? Notre solution : trier le bon grain de l'ivraie. C'est toute...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Rachat avance - contrat assurance vie Afer | Epargne Actuelle

Rachat partiel ou rachats programmés

Descriptif

L'avance est assimilable à un prêt.

Elle vous permet de disposer momentanément d'une partie de l'épargne constituée, sans qu'aucune des conditions de fonctionnement de votre contrat ne soit modifiée, notamment celle de la valorisation de votre épargne.

L'avance est au minimum de 400 euros et ne peut représenter plus de 80% de l'épargne...

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Site : http://www.epargneactuelle.com

Ouvrir un compte bancaire en ligne - 80€ offerts à l'ouverture

Date de fin : -

Comptes bancaires

Une carte bancaire gratuite, 80EUR offerts, une liberté de gestion et de prise de décision à distance et bien d'autres privilèges attendent les prochains clients. Une banque en ligne offre les mêmes produits et services qu'une banque classique mais avec une gestion qui s'effectue à distance et avec des tarifs souvent plus interessant. Il n'y a pas plus...

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Site : ouvriruncomptebancaireenligne.net

DIGITAL VIE, contrat assurance vie en ligne, frais de ...

Voir toutes nos récompenses

 

*Cette offre est réservée à une 1ère souscription (hors mandat d'arbitrage / gestion pilotée) pour tout nouveau client chez Altaprofits et valable uniquement pour un versement initial d'un montant minimum de 4 500 EUR investi au minimum à 30 % en unités de compte* sur un contrat DIGITAL VIE, réalisé entre le 15 septembre et le 30 novembre 2017 (date de...

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Site : altaprofits.com

Ot-Beaucaire : portail dédié à la succession et à l ...

En savoir plus sur l'assurance vie

L'assurance Vie : Sous Tous Les Angles

En guise d'introduction, Ot-Beaucaire.fr se devait d'évoquer de manière très large l'assurance vie et son rapport à la succession. Suivez le guide !

Le projecteur médiatique qui est braqué depuis quelques années sur cet instrument a ses bons côtés mais aussi ses revers.

=>Ses bons côtés en ce sens que tout le...

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Site : http://www.ot-beaucaire.fr

RFPI - Revenus fonciers - bofip.impots.gouv.fr

1. Intérêts des emprunts substitutifs

a. Exclusion de principe

100

Des emprunts peuvent être souscrits pour se substituer aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition, la réparation ou l'amélioration des immeubles productifs de revenus fonciers. Toutefois, dès lors que ces prêts n'ont pas pour objet les opérations ci-dessus mais le remboursement ou le remplacement d'un...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La sécurité sociale en Croatie - cleiss.fr

l'assurance maladie obligatoire gérée par l'HZZO, exposée ci-après ;

l'assurance complémentaire non obligatoire qui permet de couvrir la différence entre le montant pris en charge par l'assurance obligatoire et le montant réel des frais médicaux (ticket modérateur) ;

l'assurance maladie privée qui peut être souscrite auprès de compagnies privées et permet un niveau plus élevé de...

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Date: 2017-11-08 16:02:16
Site : http://www.cleiss.fr

Assurance vie : les meilleurs contrats anticrise - Capital.fr

18/06/2009 à 16h17

©Thuillier/REA

Le placement préféré des Français reste le meilleur refuge pour votre épargne. A condition de choisir un bon contrat, adapté à la situation. Conseils et sélections de produits.

Après les banquiers, au tour des assureurs de trinquer ! Y compris les plus gros : le groupe Axa affiche un endettement gigantesque (18 milliards d'euros), son rival britannique...

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Site : capital.fr

Adulte handicapé - Ameli, le site de l'assurance maladie ...

La loi Handicap, promulguée en 2005, apporte une définition du handicap : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales,...

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Date: 2017-11-28 19:00:34
Site : ameli.fr

I. Intérêts d’emprunt admis en ... - bofip.impots.gouv.fr

1. Intérêts des emprunts substitutifs

a. Exclusion de principe

100

Des emprunts peuvent être souscrits pour se substituer aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition, la réparation ou l'amélioration des immeubles productifs de revenus fonciers. Toutefois, dès lors que ces prêts n'ont pas pour objet les opérations ci-dessus mais le remboursement ou le remplacement d'un...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les contrats décès obsèques des pompes funèbres et des ...

Les catégories de contrats proposés au public prennent en charge :

          - Le financement ET l'organisation des funérailles,

  soit

          - Le seul financement des obsèques.

         

Les deux différents contrats "obsèques" :

1) Le contrat de "règlement de prestations d'obsèques à l'avance" personnalisées ou ...

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Date: 2017-11-28 16:53:15
Site : http://www.afif.asso.fr

Palmarès des Trophées 2016 des Sicav et Fonds

oEdR USD Corporate Short T.(

(FR0010263590)

oEdRF US IG Corpor. Bonds

(LU1080015180)

** Edmond de Rothschild AM.

Fonds 3 et 10 ans

Les gérants spécialisés décrochent 13 des 24 Trophées d'Or décernés aux meilleurs fonds sur trois et dix ans. Les Sicav et FCP en actions restent les plus rentables.Chaque année, à l'occasion de ses Trophées annuels, Le Revenu aide ses lecteurs à identifier...

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Site : http://trophees-lerevenu.fr

Crédit agricole Centre-est - le-compte-a-composer

Avec le Compte à Composer (1)vous choisissez ce qui vous convient, ni plus ni moins et vous bénéficiez d'une dégressivité tarifaire (2) en fonction de votre choix d'équipement

1 - Le socle

Pour qui ?

Toute personne (particulier majeur) titulaire d'un compte bancaire de dépôt dans une Caisse régionale du Crédit Agricole.

Pour quoi ?

Le socle vous permet de faire fonctionner votre compte...

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Site : https://www.ca-centrest.fr

II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

Comparer les versions sélectionnées

2016-05-31T18:21:49.000+02:002016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Dépenses d'entreprise - Canada.ca

Entreprise individuelle et société de personnes

Dépenses d'entreprise

En général, vous pouvez déduire toute dépense raisonnable que vous avez engagée ou allez engager pour gagner un revenu d'entreprise ou de profession libérale.

Le montant que vous pouvez déduire dans une année pour toute dépense dépend si elle est considérée comme étant une dépense courante ou une dépense en...

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Date: 2017-11-29 00:19:22
Site : https://www.canada.ca

Assurance obsèques : Comparez les meilleurs contrats en ligne

Jusqu'à 9000EUR de capital garanti

Versement du capital en 48h

Prestations d'assistance pour vos proches

Les frais d'obsèques coûtent en moyenne 4 000EUR

Un assurance obsèques c'est avoir une garantie conforme à vos souhaits en soulageant vos proches de l'organisation et du financement de vos funérailles.

Grâce de Lassurance-obsèques.fr, comparez en moins de 2 minutes les offres des...

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Site : https://www.lassurance-obseques.fr

Meilleures SCPI assurance vie : où les souscrire ...

Les avantages des SCPI en assurance vie

le rendement de la pierre avec la fiscalité de l'assurance vie : un mariage heureux pour les gros contribuables

L'accessibilité : le montant d'investissement minimum est bien plus faible que lors de l'achat d'un bien immobilier en direct.

La stabilité et la rentabilité de l'investissement : la SCPI n'est pas directement soumise aux fluctuations des...

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Site : https://meilleurs-placements-financiers.bzh

Assurance Habitation Résidence Secondaire - macif.fr

Incendie, explosion ou implosion, fumées

l'incendie, l'explosion ou l'implosion,

les dommages occasionnés par des fumées dues à un évènement accidentel,

les dommages occasionnés par les pompiers,

le remboursement des recharges d'extincteurs utilisés pour lutter contre l'incendie ou le commencement d'incendie.

Dégâts des eaux

Les dommages survenus à l'intérieur des bâtiments...

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Site : https://www.macif.fr

Thèmes liés : assurance vie bien / frais d'ouverture contrat assurance vie / frais contrat d'assurance vie / frais d'entree assurance vie / frais d entree des assurance vie

Particuliers | Salarié | Le Multisupport CONFIANCE - PRO BTP

Le Multisupport CONFIANCE

Le Multisupport CONFIANCE

Le Multisupport CONFIANCE est un contrat d'assurance vie. C'est un placement simple et modulable, offrant de nombreux avantages. Il associe, au choix, un fonds en euros qui progresse régulièrement, en toute sécurité, et plusieurs supports en unités de compte pour s'adapter à votre sensibilité au risque.

NOUVEAU : la formule "Gestion à...

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Site : http://www.probtp.com

Assurance garantie accidents de la vie Crédit Mutuel Arkéa

12 EUR

20,22 EUR

Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site du Crédit Mutuel Arkéa afin d'avoir une première idée du prix. Ce devis est gratuit et vous pourrez même choisir de souscrire immédiatement.

Souscrire à l'assurance GAV Crédit Mutuel Arkéa

Après avoir effectué votre devis en ligne, vous avez la possibilité de souscrire immédiatement sur le site du Crédit Mutuel...

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Site : https://reassurez-moi.fr

Investir en SCPI - Bourse Direct

L'OFFRE SCPI DE NOTRE PARTENAIRE

Découvrez les SCPI de notre partenaire MONIWAN, plateforme de distribution de solutions d'investissement.

Moniwan met à votre disposition les clés pour faciliter la gestion de votre épargne et de votre patrimoine, à travers un des produits phare de ces dernières années : la SCPI.

QU'EST-CE QU'UNE SCPI ?

Une Société Civile de Placement Immobilier (SCPI)...

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Site : https://www.boursedirect.fr

Fonds de placement garanti (FPG) Sun Life

TAC

Fonds de placement garanti (FPG) Sun Life

Les FPG Financière Sun Life font figure de chef de file dans l'industrie et permettent de profiter des avantages d'une couverture d'assurance et de la possibilité de faire croître ses placements.

Constituez et protégez votre épargne avec les FPG Financière Sun Life

Lorsque vous effectuez des versements, vos sommes sont mises en commun avec...

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Site : sunlife.ca

II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr

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2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr

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2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

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2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Services Bancaires aux É.-U. - RBC Banque Royale

Services bancaires américains pour Canadiens

Vous passez du temps des deux côtés de la frontière ?

Quelle que soit la fréquence ou la durée de vos séjours aux États-Unis, nous simplifions vos services bancaires des deux côtés de la frontière, à la maison, au travail et dans vos loisirs.

Services bancaires transfrontières

Produits américains Comptes bancaires Comptes d'épargne...

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Site : rbcbanqueroyale.com

Services bancaires aux États-Unis - RBC Banque Royale

Services bancaires américains pour Canadiens

Vous passez du temps des deux côtés de la frontière ?

Quelle que soit la fréquence ou la durée de vos séjours aux États-Unis, nous simplifions vos services bancaires des deux côtés de la frontière, à la maison, au travail et dans vos loisirs.

Services bancaires transfrontières

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Site : rbcbanqueroyale.com

Assurance-vie Luxembourg avec 0% de frais d'entrée

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Site : conseilassurancevie.eu

Thèmes liés : assurance vie 0 droits d'entree / frais d'entree assurance vie / frais d entree des assurance vie / assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree

Le service succession des banques, adresse, téléphone et ...

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Quand et comment contacter le service de succession des banques ? Les adresses, les numéros de téléphone ? Des conseils ? Quels sont les prix des services de succession et des notaires ? Combien de temps d'attente ? Comment faire les démarches ? Et des astuces pratiques en commentaires.

Après un décès, les héritiers doivent contacter rapidement le...

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Site : https://www.rachatducredit.com

Contrat de bail de résidence principale - Wallonie

EST CONVENU CE QUI SUIT :

 

1.      OBJET DU CONTRAT

Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):

[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ  .............................. mètres carrés, et ...

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Site : https://www.lebonbail.be

Pret immobilier - Credit immobilier | Empruntis

credit immo

Prêt immobilier : vos premiers pas dans le prêt immobilier

Que ce soit pour l'acquisition de votre résidence principale, de votre résidence secondaire ou dans le but de réaliser un investissement locatif, Empruntis trouve, pour vous, l'offre de crédit qui correspond le mieux à votre projet immobilier.

Un prêt immobilier, qu'est-ce-que c'est ?

Un emprunt immobilier est un...

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Site : empruntis.com

La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr

148 200 CHF*

(7)

(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...

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Date: 2017-10-02 08:16:38
Site : http://www.cleiss.fr

Les revenus mobiliers | impots.gouv.fr

Les revenus mobiliers

Les revenus imposables

Vos revenus mobiliers proviennent des valeurs mobilières que vous possédez (actions, parts de SARL, obligations, bons de capitalisation, contrats d'assurance-vie, etc.). Ils ne doivent pas être confondus avec les plus-values mobilières que vous encaissez lors de la cession de ces mêmes valeurs (pour les plus-values, consultez la documentation...

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Date: 2017-11-28 20:37:26
Site : https://www.impots.gouv.fr

Caisse de prévoyance (CPAH)

revenus professionnels nets imposables indexés en 2014

= .................. EUR

Quelle est la différence entre un contrat réversible et un contrat non-réversible ?

contrat réversible

contrat avec couverture décès : vous désignez un bénéficiaire qui a droit, à votre décès avant l'âge de la pension légale, au capital de survie équivalent aux réserves acquises au moment de votre...

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Site : http://www.cpah.be

Définition juridique - L'Argus de l'assurance

Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique

06/2012 - n° Revue : 0841

Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica

DR

L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....

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Site : http://www.argusdelassurance.com

assurance-vie Crédit Agricole: Floriane, Prédissime ...

1. lionel@investir-finance - 5 avril 2013

Article intéressant benjamin.

Il faudrait vraiment faire le ménage dans les contrats. Je ne comprends pas que les grandes banques de détails ne se forcent pas à faire des contrats plus compétitifs.

2. Benjamin CLAVEL - 5 avril 2013

Elles n'y ont aucun intérêt car malheureusement la plupart des clients / investisseurs sont captifs: j'ai 100 kEUR à...

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Site : http://www.touslesplacements.com

Lexique - audiens.org

Action Logement (ex 1 % logement)

Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.

Astria prend en charge pour le compte d'Audiens,  la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...

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Site : http://www.audiens.org

Comment sera calculée ma pension ... - calcul-retraite.org

I. - Mode de calcul de la retraite de base des salariés du secteur privé (« Assurance retraite » ou retraite de base de la Sécurité sociale)

Le calcul de la retraite de base des salariés (Assurance retraite) est fonction de plusieurs paramètres :

1 - Le Salaire Annuel Moyen du salarié (communément appelé SAM) : celui des 25 meilleures années pour un salarié du secteur privé

2 - Le...

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Site : http://www.calcul-retraite.org

Assurance habitation - Information Juridique

Assurance habitation : Les événements garantis

Un avocat répond à vos questions

C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression  multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou  événements  sont couverts.

L'expression  habitation  indique que le champ...

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Site : http://www.information-juridique.com

Succession : les mesures à prendre pour protéger son conjoint

De nos jours, le conjoint survivant bénéficie d'un traitement convenable, même en présence d'enfants ou des parents du défunt. Mais les possibilités ne manquent pas pour améliorer son sort.

>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne

Donation entre époux : une solution simple et peu coûteuse pour augmenter la part du conjoint

Egalement appelée «donation au...

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Site : capital.fr

La sécurité sociale aux Etats-Unis

Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :

134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,

187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

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Date: 2017-11-02 16:58:36
Site : http://www.cleiss.fr

Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France

A - Assurance maladie, maternité et paternité

Assurance maladie

Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.

Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...

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Date: 2017-11-06 11:03:37
Site : http://www.cleiss.fr

Assurance Habitation - Assurance Maison - Devis en ligne ...

Incendie, explosion ou implosion, fumées

Cette garantie couvre, dans les conditions et limites fixées au contrat :

l'incendie, l'explosion ou l'implosion

les dommages occasionnés par des fumées dues à un évènement accidentel

les dommages occasionnés par les pompiers

le remboursement des recharges d'extincteurs utilisés pour lutter contre l'incendie ou le commencement...

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Site : https://www.macif.fr

ASSURANCE CHEVAL - L'Assurance cheval en toute tranquilité ...

EQUITANET répond à vos attentes :

Assurance de votre cheval en mortalité-vol

Assurance de votre cheval en responsabilité civile

Assurance de votre cheval contre les frais vétérinaires

Assurance de votre van/remorque

Assurance de votre centre équestre

Assurance contre les dommages que causera le cheval monté

Assurance de tous les cavaliers qui monteront sur le cheval

Assurance d'un...

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Site : http://www.cheval-assurance.com

Thèmes liés : marche de l'assurance vie en france / marche de l'assurance vie / meilleur de l assurance vie / marche de l assurance vie / code de l'assurance vie

Lexiques et annuaires - Bienvenue sur le portail d ...

Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route.

Affrètement

Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.

Affrètement (maritime)

Contrat par lequel un propriétaire ou exploitant de navire (le fréteur)...

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Site : http://www.wk-transport-logistique.fr

Thèmes liés : impots produits des contrats d'assurance vie / plusieurs contrats d assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / produits des contrats d'assurance vie

Le renouveau des conventions de réassurance (Cahiers ...

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

Valider

La réassurance laisse le champ libre à la liberté contractuelle. Construite sur une pratique peu encline à la rigueur rédactionnelle, certaines clauses peuvent changer radicalement l'économie du traité. Des précautions sont à prendre.

 

 

Par Jérôme Da Ros (avocat associé), Isabelle Deloison (avocat associée), Claire...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

2017

EN

Aux côtés du régime général (travailleurs salariés), du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française compte également un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. L'organisme légal qui...

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Date: 2017-05-09 15:06:59
Site : http://www.cleiss.fr

Questions fréquentes « ANAMEVA

Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...

Qui indemnisera votre préjudice corporel ?

Ce sont les organismes indemnisateurs.

La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...

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Site : http://www.anameva.com