Articles sélectionnés pour le thème : modification contrat collectif assurance vie
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Fiscalité : la meilleure enveloppe pour votre portefeuille ...
Anne-Sophie Vion / Journaliste |
Le 20/10 à 10:32
La création d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU), ou « flat tax », de 30 % sur les revenus du capital, modifie profondément la fiscalité de vos investissements en actions. - Shutterstock
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Mesure emblématique du projet de loi de finance pour 2018, la création d'une taxe forfaitaire à 30 % sur les plus-values rend le simple...
Site :
https://patrimoine.lesechos.fr
Convention Assurance - Convention Collective 3115
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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Assurance (Brochure JO n°3115)
Vous êtes collaborateur d'agence généraliste ou chargé de clientèle dans une agence d'expert en assurance ? Vous dirigez une société d'assurance ?
Vous devez donc être soumis aux dispositions de la Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 Juin...
Date: 2017-11-29 04:36:37
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : retraite duree d'assurance au regime general / agence generale assurance vie / agence generale assurance retraite / contrat collectif d'assurance sur la vie / contrat collectif d assurance sur la vie
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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131 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
Tél. 09 52 57 30 37
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MENTIONS LEGALES
Le site www.scpiassurancevie.com/ (le Site) est édité par Euodia Finance, SARL au capital de 40.500 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 519 412 571, Code APE 6619B, Numéro individuel...
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http://www.scpiassurancevie.com
Convention Collective de la restauration collective
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.
Cette convention collective s'applique à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
4. Les congés | Au bas de l'échelle
= embauche
= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)
= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...
IFI - Guide de l'épargne et des placements
Spécial impôts 2017 : derniers jours pour réduire votre facture fiscale 2018
18 novembre 2017
Comme chaque année, avec toutes les modifications de la loi de finances pour l'année en cours, nous ne connaîtrons avec exactitude le montant de notre impôt sur le revenu qu'au mois de janvier 2018, lorsqu'il sera trop tard pour agir. Mais peu ou proue, nous savons bien que le montant de notre...
Site :
https://www.francetransactions.com
Thèmes liés : contrats d assurance vie en euros / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / isf contrat d'assurance vie
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Le renouveau des conventions de réassurance (Cahiers ...
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
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La réassurance laisse le champ libre à la liberté contractuelle. Construite sur une pratique peu encline à la rigueur rédactionnelle, certaines clauses peuvent changer radicalement l'économie du traité. Des précautions sont à prendre.
Par Jérôme Da Ros (avocat associé), Isabelle Deloison (avocat associée), Claire...
Assurance-vie : Axa et Agipi condamnés en appel pour non ...
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C'est un arrêt qui tombe mal pour Axa et l'Association générale interprofessionnelle de prévoyance et d'investissement (Agipi). Dans sa décision du 17 septembre qui pourrait bien faire jurisprudence, la cour d'appel de Paris a donné raison à une plaignante qui réclamait que lui soit versé le taux minimal garanti de 4,5 % prévu aux conditions générales de trois contrats...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : assurance vie taux minimum garanti / taux d interet de l epargne / assurance vie taux garanti / taux d interet assurance vie / assurance vie taux minimum
I. Intérêts d’emprunt admis en ... - bofip.impots.gouv.fr
1. Intérêts des emprunts substitutifs
a. Exclusion de principe
100
Des emprunts peuvent être souscrits pour se substituer aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition, la réparation ou l'amélioration des immeubles productifs de revenus fonciers. Toutefois, dès lors que ces prêts n'ont pas pour objet les opérations ci-dessus mais le remboursement ou le remplacement d'un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RFPI - Revenus fonciers - bofip.impots.gouv.fr
1. Intérêts des emprunts substitutifs
a. Exclusion de principe
100
Des emprunts peuvent être souscrits pour se substituer aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition, la réparation ou l'amélioration des immeubles productifs de revenus fonciers. Toutefois, dès lors que ces prêts n'ont pas pour objet les opérations ci-dessus mais le remboursement ou le remplacement d'un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
Piscine familiale Ou de copropriété
Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée
Non
Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié
Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire
Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26
Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...
Date: 2017-11-29 03:01:29
Site :
http://www.sarthe.gouv.fr
Guide de la Copropriété I Gestion de Syndic de Copropriété
Parmi les décisions pour lesquelles l'unanimité est requise, on peut citer notamment :
les modifications affectant les parties privatives ou leur usage,
l'aliénation des parties communes affectant la destination de l'immeuble,
la suppression d'un élément d'équipement commun,
les modifications de la répartition des charges.
La convocation
La convocation comporte un ordre du jour et les...
Site :
http://www.a2bcd.net
Thèmes liés : fonds communs de placement d'entreprise / comptes courants d'associes definition / comptes courants d'associes / cours sur l assurance vie / fin contrat d'assurance vie
Contrat de bail de résidence principale - Wallonie
EST CONVENU CE QUI SUIT :
1. OBJET DU CONTRAT
Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):
[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ .............................. mètres carrés, et ...
Site :
https://www.lebonbail.be
Notice Légale - Crédit Mutuel
Éditeur du site et des applications Crédit Mutuel
Caisse Fédérale de Crédit Mutuel
Société coopérative à forme de S.A. au capital de 5 458 531 008 EUR
RCS Strasbourg B 588 505 354
N° de TVA intracommunautaire : FR 62 588 505 354
34 rue du Wacken 67913 Strasbourg Cedex 9
Siège social : 34, rue du Wacken - 67000 Strasbourg
Téléphone : 03 88 14 88 14
Banque régie par les articles...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Thèmes liés : produit assurance vie credit mutuel / assurance vie credit mutuel / compte assurance vie credit mutuel / releve de compte en ligne credit mutuel / comptes titres credit mutuel
Fiscalité pour tous | La lettre fiscale belge
2010/124
1. Dépenses mixtes et déclaration à l'impôt des personnes physiques
2. Précisions au sujet de la prise en charge des aînés âgés de plus de 65 ans
3. Rentes alimentaires versées à des non-résidents : situation au 1er janvier 2011
2010/123
1. Emprunt pour financer les droits d'une donation et déduction pour habitation propre et unique
2. Déduction des rentes alimentaires et...
Site :
http://www.llfb.be