Articles sélectionnés pour le thème : nouveau contrat assurance vie
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Fonds de garantie des dépôts - cbanque.com
le mécanisme de résolution bancaire .
Le mécanisme de garantie des dépôts bancaires
C'est le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), institution de droit privé créée en 1999 et gérée par les banques contribuant au fonds, qui est chargée de dédommager les déposants, à la demande de l'instance de régulation du secteur financier, l'ACPR (Autorité de contrôle...
Site :
cbanque.com
Le Réseau juridique du Québec: La convention entre ...
Utilité de la convention
Les lois corporatives, c'est à dire la Loi sur les sociétés par actions ("LSA") et la Loi canadienne sur les sociétés par actions ("LCSA"), établissent une structure commune pour toutes les sociétés par actions. Mais elles ne le font pas jusque dans les...
Date: 2017-11-27 18:48:15
Site :
avocat.qc.ca
Télé-Québec : Légitime dépense
Émission du 29 octobre 2012
Journaliste(s) à la recherche : Nathalie Lemieux
Choisir un prêteur hypothécaire et magasiner son hypothèque n'est pas simple. Devrait-on faire affaire avec un courtier? Comment sont calculées les pénalités lorsqu'on brise son hypothèque? Peut-on la transférer si on change de propriété? Parmi les offres des prêteurs, comme les marges de crédit...
Site :
http://legitimedepense.telequebec.tv
Rachat de compte courant d'associé - conseil-patrimonial.com
Accueil > Assurances de personnes > Pour le crédit professionnel > rachat de compte courant d'associé
rachat de compte courant d'associé
Introduction
Au lieu de fournir à la société des apports complémentaires, les associés peuvent contribuer à l'augmentation de la marge de manoeuvre de leur société en consentant à celle-ci des avances, en sus de leur part en capital. Ces avances,...
Date: 2017-11-29 03:48:39
Site :
http://www.conseil-patrimonial.com
Où placer une petite somme d’argent entre 1000 et 5000 ...
Vous avez une petite somme d'argent à investir ? Si vous vous demandez où placer/investir des petites sommes comprises entre 1000 et 5000 euros, vous êtes au bon endroit. Dans cet article, je vous dirai comment faire pour que cela rapporte, et que pour votre investissement soit rentable.
A suivre des conseils pour (entre autres) :
L'Ethereum (le nouveau bitcoin)
L'immobilier (achat de...
Site :
http://www.superlivret.net
Comment faire un bon placement pour son argent ? (Conseils ...
Vous avez une somme d'argent à placer, mais vous vous demandez quel serait le meilleur investissement. Cet article vous aide à identifier les placements les plus adaptés à votre situation, en vous proposant différentes étapes et solutions pour coller au mieux à vos besoins.
Identifiez votre horizon temporel
La règle de base en matière d'épargne est de connaître son horizon temporel....
Site :
https://www.over-blog.com
Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
Piscine familiale Ou de copropriété
Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée
Non
Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié
Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire
Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26
Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...
Date: 2017-11-29 03:01:29
Site :
http://www.sarthe.gouv.fr
Boursorama Banque : banque en ligne, épargne et assurance vie
Je déménage mes contrats
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J'économise sur mes contrats
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https://www.jechange.fr
Gestion de Patrimoine de l'Expatrié Non-Résident - Calci ...
Gestion de Patrimoine des Expatriés
Pourquoi les Français s'expatrient
La gestion de patrimoine des expatriés non-résidents
Les enjeux financiers, patrimoniaux, et fiscaux de la gestion de patrimoine des expatriés non-résidents
Les investissements financiers et immobiliers des expatriés
La retraite des expatriés non-résidents
La succession des expatriés non-résidents
Les démarches...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
De 9 710 EUR à 26 818 EUR
14 %
De 26 818 EUR à 71 898 EUR
30 %
De 71 898 EUR à 152 260 EUR
41 %
Supérieure à 152 260 EUR
45 %
A cet égard, observons que l'actualisation du barème de l'impôt induit une variation de 0,1 % des tranches d'imposition de l'impôt sur le revenu, conformément à celle annoncée par le gouvernement.
Conséquences de la revalorisation de 0,1% sur les...
Date: 2017-11-29 00:41:44
Site :
http://www.fiscalonline.com
Quels sont les différents impôts en Belgique
Quels sont les différents impôts en Belgique ?
Schématiquement, le système fiscal belge est le suivant, comparé à celui de la France :
Les Impôts sur le revenu du travail ( pas de différence entre les différentes régions de Belgique) :
le salarié est taxé en Belgique de façon plus importante qu'en France. Toutes les personnes actives sont taxées dès les premiers euros gagnés,...
Crédit agricole Centre-est - le-compte-a-composer
Avec le Compte à Composer (1)vous choisissez ce qui vous convient, ni plus ni moins et vous bénéficiez d'une dégressivité tarifaire (2) en fonction de votre choix d'équipement
1 - Le socle
Pour qui ?
Toute personne (particulier majeur) titulaire d'un compte bancaire de dépôt dans une Caisse régionale du Crédit Agricole.
Pour quoi ?
Le socle vous permet de faire fonctionner votre compte...
Site :
https://www.ca-centrest.fr
Le Plan Epargne Logement (PEL) : fonctionnement et ...
c) Conclusion
1 Le plan épargne logement en bref
Le plan épargne logement (PEL) est un livret réglementé par l'état et proposé par toutes les banques traditionnelles et certaines banques en ligne .
De par son fonctionnement très particulier, l'objectif est d'inciter les français à devenir propriétaire, mais ceux-ci restent libres de l'utilisation des fonds.
Voici les caractéristiques...
Site :
http://www.nextbanq.fr
Maroc : les nouveautés fiscales de la Loi de finances 2015 ...
La loi de finances du Maroc pour 2015, adoptée par la Chambre des représentants à Rabat le 16 décembre 2014, a été promulguée par le Dahir n° 1-14-195 en date du 24 décembre 2014 et publiée au Bulletin officiel du Royaume du Maroc le 25 décembre 2014.
Pour L'Usine Nouvelle Marc Veuillot du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Maroc en présente les principales mesures fiscales. Ce...