Assurance-vie : Le contrat Epargne Handicap

Assurance-vie : Le contrat Epargne Handicap

Publié le 02/07/2012

Tweet

Le contrat Épargne Handicap est un contrat d'assurance-vie, d'une durée minimale de 6 ans. Il garantit le versement d'un capital ou d'une rente viagère à tout souscripteur handicapé au moment de la signature, lorsque son activité professionnelle ne peut pas lui procurer une rémunération "dans des conditions...

Lire la suite


Site : https://news-assurances.com

REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers ...

REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers détenteur - Effets

1

Les procédures de saisie-attribution ( BOI-REC-FORCE-20-10 ) et d'avis à tiers détenteur (ATD) ont en commun l'effet d'attribution immédiate, en vertu de l' article L. 211-2 du code des procédures civiles d'exécution (CPCE) et de l' article L. 263 du livre des procédures fiscales (LPF) .

Alors que la matière...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

L'assurance vie, ses contours, son cadre juridique et fiscal

Fiscalité

L'assurance vie, ses contours, son cadre juridique et fiscal

 Les supports en euros des contrats d'assurance vie sont impactés par la loi dite Sapin II relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. 

Contenu de l'article 21 bis qui prévoit la possibilité pour les autorités de suspendre provisoirement les retraits en période...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 03:48:21
Site : http://www.epargne-en-conscience.fr

Assurance vie - Bourse Direct Vie

En savoir plus sur le fonds

« Ne pas mettre tous ses oeufs dans le même panier » Ce vieil adage est plus que jamais d'actualité. Aujourd'hui, la rentabilité des fonds en euros est en baisse chez la plupart des acteurs du marché.

En fonction de votre profil investisseur, vous pourrez allouer une partie de votre épargne sur des supports unités de compte , de façon régulière afin de...

Lire la suite


Site : https://www.boursedirect.fr

Toutes vos questions sur l'assurance vie et l'épargne retraite

Il existe deux types de rachats (ou retraits) : le retrait total qui met un terme au contrat et le rachat partiel qui peut être effectué tout au long de la vie de votre contrat, pour faire face à un besoin ponctuel ou compléter vos ressources au fil du temps. La somme retirée lors d'un rachat partiel est constituée d'une part de capital initial et d'une part d'intérêts et/ou de...

Lire la suite


Site : http://www.carac.fr

Assurance-vie et droits de succession : ce qu’il faut savoir

Comment optimiser un contrat d'assurance-vie pour payer moins de droits de succession ? Les règles ont évolué au fil des ans et l'administration vient de revoir sa doctrine.

Comment utiliser au mieux l'assurance-vie pour minorer le poids des droits de succession ? Les avantages consentis à cette enveloppe juridique et fiscale ont été régulièrement revus à la baisse ces dernières...

Lire la suite


Site : https://patrimoine.lesechos.fr

Demande de rachat d'assurance vie - Lettre type gratuite

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire d'un contrat d'assurance-vie dans votre compagnie, sous la référence indiquée ci-dessus.

Les difficultés financières que je traverse actuellement me poussent à effectuer un rachat...

Lire la suite


Site : http://www.la-lettre.com

Thèmes liés : lettre type rachat contrat d'assurance vie / demande de rachat total d'un contrat d'assurance vie / valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat total d'un contrat d'assurance vie

Contrat Assurance vie Mutlisupport AFER - aviva.fr

Sur 1 an du 30/11/2015 au 30/11/2016

Sur 3 ans du 30/11/2013 au 30/11/2016

AFER IMMO créé le 19/12/2011

3,26 %

3,83 %

Conformément à la réglementation, les performances du support en unités de compte Afer Immo 2 ne sont pas présentées, ce support ayant moins d'un an d'existence.

(1) Une performance annualisée résulte de la conversion de la performance observée sur une période en son...

Lire la suite


Site : https://www.aviva.fr

Souscrire un contrat d'assurance-vie pour un mineur

Souscrire un contrat d'assurance-vie pour un mineur

Publié le 17/05/2013

Tweet

Souscrire un contrat d'assurance-vie pour un mineur est possible en respectant toutefois certaines conditions.

Si une interdiction formelle empêche de souscrire une assurance décès pour tout mineur de moins de 12 ans, il en est rien du côté de l'assurance-vie. Aucune limite ou restriction d'âge n'est...

Lire la suite


Site : https://news-assurances.com

Assurance-vie : quelle fiscalité lors d'un rachat total ou ...

Abonnez-vous

Les gains tirés d'un contrat d'assurance-vie sont imposés uniquement lors d'un rachat (retrait de fonds) partiel ou total (retrait de la totalité ou d'une partie des sommes). L'imposition ne porte que sur les intérêts générés depuis l'ouverture du contrat. Elle est beaucoup plus intéressante pour les contrats âgés de huit ans et plus.

Si l'assuré rachète tout ou partie...

Lire la suite


Site : http://www.lepoint.fr

Assurance vie : les atouts du contrat Epargne Handicap

Ce contrat d'assurance vie permet d'assurer des revenus à la personne handicapée qui le souscrit, tout en lui offrant des avantages fiscaux spécifiques. Pour découvrir ses atouts, suivez le guide...

Qu'est-ce que c'est ?

Un contrat bénéficiant de l'enveloppe fiscale épargne handicap est un contrat d'assurance en cas de vie d'une durée effective de 6 ans minimum, qui garantit le versement...

Lire la suite


Site : https://www.generali.fr

Souscrire un contrat d'assurance vie pour un mineur - Cofloma

Comment souscrire un contrat d'assurance vie pour un mineur ?

Abattements sur les montants des donations

Principe

Des abattements sont prévus sur les droits à régler en cas de donation. Ils varient selon le lien qui unit le donateur   et le donataire.

Montants

Depuis le 1er janvier 2011, en cas de donation, il est effectué un abattement :

de 159.325 EUR par bénéficiaire, pour les enfants...

Lire la suite


Site : http://www.cofloma.fr

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

27 DECEMBRE 2005. - Loi portant des dispositions diverses (1)

(...)

(...)

CHAPITRE II.- Modifications au Code des impôts sur les revenus 1992

Art. 161. A l'article 12, § 3, alinéa 5, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi-programme du 27 décembre 2004, les mots "L'exonération peut toutefois être accordée pour une habitation que les conjoints ou l'un d'entre eux...

Lire la suite


Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Investir en SCPI en assurance vie - FranceSCPI.com

Entre 4 et 8 ans

Après 8 ans

IR ou taux de 35%

IR ou taux de 15%

IR ou taux de 7,5% sur la fraction excédant 4600 EUR pour un célibataire et 9200 EUR pour un couple marié

*Pour tout contrat souscrit à partir du 26/09/1997

Si l'assuré effectue un rachat partiel ou total, seuls les intérêts (plus-values ou gains) sont soumis à imposition selon le barème ci-dessus. Pour un rachat total,...

Lire la suite


Site : https://francescpi.com

Durée du contrat d'assurance vie

Les différentes durées d'un contrat

La durée des contrats d'assurance vie est variable.

Cette dernière peut être librement déterminée par l'intéressé lors de la souscription du contrat, dans ce cas, le contrat est appelé contrat à durée libre (la durée peut dépendre de l'objectif que celui-ci lui a assigné : compléter les revenus de sa retraite, acheter un bien immobilier, autres...

Lire la suite


Site : http://meilleures-assurances-vie.com

Magazine - Crédit Agricole

Le magazine de la Banque Privée du Crédit Agricole

Recherchez dans le blog

Un simulateur retraite innovant et 100% digital

Face aux enjeux sociétaux du marché de la retraite, Crédit Agricole Assurances et Amundi, filiales du Crédit Agricole, proposent aux entreprises une approche globale des dispositifs d'épargne et de retraite à destination de leurs salariés. Après avoir lancé en...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 03:18:56
Site : https://www.credit-agricole.fr

Assurance vie - MAIF

Oui, votre épargne est disponible.

En procédant au rachat de votre épargne, vous mettez fin à votre adhésion.

Un rachat partiel n'entraîne pas la clôture de l'adhésion dès lors qu'il reste un montant minimum. Par la suite, vous pouvez continuer à réaliser des versements complémentaires.

Un rachat peut avoir des incidences fiscales. Pour plus d'information, n'hésitez pas à...

Lire la suite


Site : https://www.maif.fr

Choisir son contrat d’assurance-vie | 60 Millions de ...

Une fiscalité variable

Placement préféré des Français, l'assurance-vie permet tout aussi bien de compléter ses revenus au moment de la retraite que de faire fructifier son capital. Elle revêt de nombreux avantages : une épargne disponible à tout moment, une fiscalité attrayante (surtout au-delà de huit ans), un choix très étendu de produits...

Deux types de contrats, deux niveaux de...

Lire la suite


Site : http://www.60millions-mag.com

Le Projet de Loi de Finances 2018 - L'Essentiel ...

Le 16 octobre 2017 Investissement Imprimer la page

Le Projet de Loi de Finances 2018 ou « Oubliez tout ce que vous saviez sur la fiscalité du patrimoine ! »

Le projet de Loi de finances pour 2018 bouleverse la fiscalité du patrimoine. Les réformes s'articulent autour de deux axes majeurs : l'instauration d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital et la...

Lire la suite


Site : https://www.essentiel-partenaires.com

Contrat d assurance vie - Darjeeling - Placement Direct

Assurance vie Darjeeling

Assurance vie Darjeeling

Contrat Internet à frais d'entrée 0 %, Darjeeling offre un accès à plus de 800 Unités de Compte ainsi qu'à un fonds en euros bonifié en fonction de la part d'Unités de Compte* et l'encours. En choisissant ce contrat, vous bénéficierez du meilleur rapport entre diversité des fonds et frais de gestion.

 

Le label d'excellence a été...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 01:56:24
Site : http://www.placement-direct.fr

Le monosupport : Nouveau Cap - maif.fr

Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance vie monosuport ou en euros ?

Un contrat d'assurance vie monosupport ou en euros est un contrat totalement sécurisé. Le capital garanti se compose des sommes investies et des intérêts produits, qui sont définitivement acquis. Ce type de contrat propose une rémunération annuelle garantie des sommes investies.

En investissant sur un contrat libellé en...

Lire la suite


Site : https://www.maif.fr

Bourse Direct Vie - caractéristiques du contrat, avis ...

Le contrat Bourse Direct Vie en bref

Type de contrat : Contrat Mutisupport 100% en ligne

Perf. 2016 du fonds EUR APICIL Euro Garanti : 2.30 %

Frais de gestion du fonds EUR APICIL Euro Garanti : 0.65 %

Frais de gestion UC : 0.85 %

Présentation de l'assurance vie Bourse Direct Vie :

Lancé en 2006, le contrat Bourse Direct Vie permet d'investir dans une centaine de supports différents. Offrant un rendement au-dessus du taux moyen de marché(perf. nette fond euros 2016 : 2,30%), Bourse Direct...

Lire la suite


Site : http://monsieurvie.lesmonsieurs.com

Epargne, placement assurance vie - Gan Patrimoine

Gan Patrimoine Evolution est un contrat collectif d'assurance vie à capital variable destiné à tout type de client désirant investir sur un contrat d'assurance vie multisupports pour :

Se constituer une épargne

Préparer sa retraite en se constituant un patrimoine financier diversifié

Optimiser sa succession dans un cadre fiscal avantageux

Compétences et proximité

En plus du conseiller...

Lire la suite


Site : http://www.ganpatrimoine.fr

Plan Assurance Vie | CIC

Trouvez la solution d'épargne dont vous avez besoin

Plan Assurance Vie

Twitter Facebook Envoyer Imprimer

En résumé

Tout au long de votre vie, vos objectifs évoluent : constitution d'un patrimoine, diversification de votre épargne, préparation de votre retraite, de votre succession... c'est pourquoi ce contrat d'assurance-vie multisupport a été conçu pour évoluer, avec vos besoins et...

Lire la suite


Site : https://www.cic.fr

ASSURANCE VIE BOURSORAMA :OFFRE SPECIALE sur le contrat d ...

Haut de page

Avances et rachats sur le contrat Boursorama Vie

Les  avances  sont possibles à hauteur de 60% maximum de l'encours sur le fonds en euros de Boursorama Vie et sur les unités de compte. l'avance minimum est de 2 000 euros et le solde minimum à laisser sur le contrat d'assurance vie Boursorama Vie est de 1 000 euros. le coût de l'avance...

Lire la suite


Site : http://www.comparavie.fr

Thèmes liés : contrats d assurance vie en euros / rachat partiel contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / rachat contrat d'assurance vie / rachat contrat d assurance vie

Opcimmo Amundi +2,96%* en 2016 - Fonds Immobilier ...

Fonds géré par :

L'épargne immobilière indirecte réinventée

Avec la solution d'épargne Opcimmo, bienprévoir.fr a sélectionné une façon originale de diversifier votre patrimoine, indirectement et partiellement dans l'immobilier, avec souplesse et simplicité. La durée de placement recommandée par la société de gestion et bienprévoir.fr est de 8 ans. Opcimmo P est une action de...

Lire la suite


Site : https://www.bienprevoir.fr

Assurance-vie : Les contrats en unités de compte

Les contrats en unités de compte

Les contrats en unités de compte

Un contrat d'assurance vie en unités de compte est un contrat dans lequel les capitaux versés par l'épargnant sont investis par l'assureur sur un ou plusieurs supports financiers. Ces contrats sont également appelés « contrats à capital variable ». Ils se distinguent des contrats en euros et  multisupports .

Une grande...

Lire la suite


Site : https://www.cieleden.com

NetLife - assurance vie Spirica | TousLesPlacements.com

3,67 %

3,97 %

Taux nets de frais de gestion, avant prélèvements sociaux et avant fiscalité, appliqués prorata temporis sur la part des versements effectués hors rachats partiels. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Zoom sur les Unités de Compte de Netlife:

L'offre d'Unités de Compte est cohérente et largement suffisante pour la plupart des investisseurs. On y retrouve les sociétés de gestion vedettes comme Carmignac, DNCA, Rothschild, CPR, M&G, ...

 

Zoom sur les titres vifs et les ETF sur Netlife:

Depuis juin 2016 Netlife permet d'accéder à 80 actions en direct...

Lire la suite


Site : http://www.touslesplacements.com

Fiscalité : la meilleure enveloppe pour votre portefeuille ...

Anne-Sophie Vion / Journaliste |

Le 20/10 à 10:32

La création d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU), ou « flat tax », de 30 % sur les revenus du capital, modifie profondément la fiscalité de vos investissements en actions. - Shutterstock

1 / 1

Mesure emblématique du projet de loi de finance pour 2018, la création d'une taxe forfaitaire à 30 % sur les plus-values rend le simple...

Lire la suite


Site : https://patrimoine.lesechos.fr

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

A. Exonérations à caractère social ou culturel

Article 38, CIR 92 (ex. d'imp. 2010)

§ 1er. Sont exonérées:

1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;

2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires...

Lire la suite


Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Fonds structurés Phoenix Eurostoxx | Netinvestissement

Compléments

MÉCANISME DE VERSEMENT DU COUPON CONDITIONNEL

À la date de constatation initiale, soit le 30 novembre 2017, on observe le niveau de clôture de l'indice EURO STOXX 50® et on le retient comme niveau d'origine.

CAS FAVORABLE

A chaque date de constatation annuelle, si le niveau de l'indice EURO STOXX 50® est en dessous de son niveau d'origine, mais au moins à 80 % de ce niveau,...

Lire la suite


Site : https://www.net-investissement.fr

Contrat de capitalisation : fiscalité IR, ISF, succession

(PFL de 35 % ou IR) + CSG/RDS (15,5 %)

entre 4 et 8 ans

(PFL de 15 % ou IR) + CSG/RDS (15,5 %)

plus de 8 ans

Abattement de 4.600 EUR (personne seule) ou 9 200 EUR (pour un couple)

puis (PFL de 7,5 % ou IR) + CSG/RDS (15,5 %)

L'assiette d'imposition en cas de rachats partiels

Lors d'un rachat partiel, il est nécessaire de déterminer la part d'intérêts comprise dans le montant racheté qui sera...

Lire la suite


Site : https://gestiondepatrimoine.com

Assurance-vie - Allianz

Sur la valeur de rachat au 1er janvier si contrat rachetable, ou sur primes versées après les 70 ans de l'assuré si contrat non rachetable souscrit depuis le 20.11.1991.

Sont comprises dans le patrimoine taxable du souscripteur toutes les créances qu'il détient sur l'assureur au titre de contrats comportant une clause de non-rachat (ou d'indisponibilité) temporaire pendant une période...

Lire la suite

Date: 2016-11-04 21:48:32
Site : https://espaceclient.allianz.fr

LA BANQUE POSTALE (Cachemire) : Contrat d'assurance-vie ...

LA BANQUE POSTALE (Cachemire)

Notez LA BANQUE POSTALE (Cachemire) !

Avis des lecteurs Mon Epargne.

Note globale : 2.38/ 5 pour 26 votes

LA BANQUE POSTALE (Cachemire)

Le contrat d'assurance-vie multi-support Cachemire est un contrat haut de gamme proposant une cinquantaine de supports et plusieurs types de gestion différents pour maximiser le rendement de votre épargne.

Avec un dépôt minimum...

Lire la suite


Site : mon-epargne.com

Le fonds en euro Eurossima de Generali Vie

Les garanties du fonds Eurossima

Eurossima est un support financier destiné aux épargnants qui recherchent la sécurité avant tout.

Pourquoi choisir Eurossima pour votre épargne?

Le capital investi est 100% garanti, sans risques de pertes.

Les intérêts servis sur eurossima (plus-values réalisées), grâce à l'effet cliquet, sont définitivement acquis: votre épargne ne peut...

Lire la suite


Site : https://www.monconseillerpatrimoine.fr

Assurance vie Vivaccio - succession - contrat - La Banque ...

du 06/06/2017 au 15/07/2017 inclus

Complément de rémunération jusqu'au 30 juin 2018 sur le support en euros du contrat Vivaccio**.

 

* Offre soumise à conditions

** Hors formules Vivaccio Ambre et Vivaccio Revenus et hors profil A des formules Vivaccio Vitalité et Vivaccio Harmonie

Vivaccio vous offre de nombreux avantages. C'est un contrat (1) :

Évolutif : grâce à ses 5 formules,...

Lire la suite

Date: 2017-11-28 22:56:53
Site : https://www.labanquepostale.fr

Clôturer un contrat d’assurance vie : les erreurs à éviter ...

Une assurance vie peut être résiliée à tout moment. Pour être sûr de le faire dans les meilleures conditions, entamez la procédure de résiliation en envoyant une lettre avec accusé de réception à votre assureur.

Conseil : pour que la procédure soit plus rapide, Joignez une photocopie du contrat et un RIB à votre courrier.

 

La résiliation est le moment de lever toute forme...

Lire la suite

Date: 2017-11-28 07:27:59
Site : http://www.planet.fr

PLACEMENT POUR OBTENIR UN REVENU MENSUEL

PLACEMENT POUR OBTENIR UN REVENU MENSUEL

Disposant d'une faible retraite, je souhaite placer 100.000EUR me permettant d'avoir un complément mensuel.

Quels sont les placements judicieux?

D'avance merci.

le mardi 17 juil 2012 à 15:22

+9

Votre réponse :

Vos sources : ( facultatif )

Pour répondre à une question ou voter pour une réponse, vous devez être membre Boursorama.

29 membres ont...

Lire la suite


Site : boursorama.com

Simulateur de calcul d'impot sur le revenu 2016 – BforBank

Simulation d'impôt sur le revenu

Calcul de l'impôt 2017

Vous souhaitez estimer le montant de vos impôts en 2017 ?

BforBank vous permet, grâce au simulateur d'impôt sur le revenu, de calculer votre impôt et de simuler des dispositifs d'optimisation fiscale. Vous pouvez accéder directement aux suggestions proposées ou affiner préalablement votre impôt. Cet outil vous permet ainsi d'...

Lire la suite


Site : https://www.bforbank.com

Thèmes liés : revenue assurance vie impots / simulation d'un rachat partiel d'assurance vie / simulation rachat d'assurance vie / simulation d'assurance vie / simulation d'un placement en assurance vie

Assurance-vie: top 10 2015 fonds euro | TousLesPlacements.com

3,95%

4 000 EUR

UC = Unités de Compte (supports d'investissement non garantis en capital, plus ou moins risqués selon leur profil)

Taux de rendement nets de frais de gestion, avant prélèvements sociaux et avant fiscalité, appliqués prorata temporis sur la part des versements effectués hors rachats partiels. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

 A...

Lire la suite


Site : http://www.touslesplacements.com

4 Life IWI - Assurance-vie luxembourgeoise de premier ordre

Documentation

4 Life IWI

4 Life est un contrat d'assurance vie qui exploite l'ensemble des opportunités de gestion offertes par la législation luxembourgeoise. Une solution all-in-one qui permet de combiner les supports à taux garanti, les fonds externes, les fonds internes collectifs et d'accéder aux fonds internes dédiés.

4 Life  est un contrat proposé pour les résidents français,...

Lire la suite


Site : http://www.assurancevieluxembourg.com

Etudiants - HSBC

(1) Carte cadeau illicado prépayée de 50 EUR offerte pour toute ouverture de compte. Utilisable comme moyen de paiement en magasin et sur Internet, en une ou plusieurs fois, au centime d'euros près. Valable 12 mois. Pour connaître la liste des enseignes partenaires, connectez-vous sur www.illicado.com

(2) Conditions tarifaires spécifiques réservées aux étudiants jusqu'à 28 ans qui ont un...

Lire la suite


Site : hsbc.fr

Placements financiers à court terme 2017 : les meilleurs ...

L'épargne réglementée

Même s'ils rapportent moins que le long terme, les placements courts sont nécessaires pour une gestion optimale de son épargne. Placer son argent de cette façon permet de garder ses liquidités à portée de mains, comme c'est le cas pour les super livrets bancaires à taux boosté. Pour connaître les meilleurs placements financiers à court terme pour 2017, nous en...

Lire la suite


Site : http://meilleursplacements2016.com

Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016

Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016

|

Lien stable vers la décision

|

Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

|

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi relative à la transparence, à la lutte contre...

Lire la suite

Date: 2017-11-10 09:10:22
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Quels sont les différents impôts en Belgique

Quels sont les différents impôts en Belgique ?

 

Schématiquement, le système fiscal belge est le suivant, comparé à celui de la France :

Les Impôts sur le revenu du travail ( pas de différence entre les différentes régions de Belgique) :

 le salarié est taxé en Belgique de façon plus importante qu'en France. Toutes les personnes actives sont taxées dès les premiers euros gagnés,...

Lire la suite


Site : https://www.french-connect.com

Prêt immobilier - Obtenez le meilleur taux grâce à notre ...

Meilleurs taux crédit immobilier - Economisez plusieurs milliers d'euros

Devis personnalisés - Comparez gratuitement et sans engagement

Mise en relation avec un expert - Conseils à 0EUR

Pour obtenir un crédit pas cher, l'apport financier est un facteur important. C'est grâce à cet apport financier que la banque juge la solidité de votre dossier. De manière générale, on conseille d'avoir...

Lire la suite


Site : https://