Pension de Vieillesse | La Caisse Nationale de Sécurité ...

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Pension de Vieillesse

La pension de vieillesse (retraite) est une prestation mensuelle qui est allouée à l'assuré qui a atteint l'âge légal de départ en retraite.

Qui en bénéficie ?

Les salariés exerçant une activité et assujettis au régime de sécurité sociale.

Conditions pour en bénéficier

Avoir atteint l'âge de 60 ans (ou de 55 ans pour les mineurs qui...

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Site : http://www.cnss.ma

Thèmes liés : caisse retraite d'assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance / retraite d assurance vieillesse / caisse national d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018

Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.

I. Les mesures fiscales intéressant les particuliers

Art. 2 : Barème de l'impôt sur le revenu indexé sur...

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Date: 2017-11-29 03:21:21
Site : http://www.fiscalonline.com

Cumul d'une activité indépendante et d'un emploi salarié ...

Le droit aux prestations en nature maladie-maternité (frais médicaux) est ouvert dans le régime dont  l'intéressé relevait jusqu'à son affiliation au RSI soit le régime d'affiliation antérieur au cumul d'activité, sauf option contraire de l'assuré (article D 613-3 du code de la sécurité sociale).

Ainsi pour un salarié qui débute une activité indépendante, les prestations maladie...

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Site : https://www.afecreation.fr

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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

RSA RMA et Autres Allocations - juritravail.com

RSA RMA et Autres Allocations

Bénéficier du RSA et autres allocations

4.0 (1 avis)

Les minima sociaux permettent à une personne ou à un foyer en situation de précarité de percevoir un revenu minimal. Ces prestations sociales sont versées sans contrepartie de cotisations. Le plus connu des minima sociaux et le Revenu de solidarité active (RSA) mais il existe également des dispositifs...

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Date: 2017-11-29 07:42:39
Site : https://www.juritravail.com

Thèmes liés : duree d assurance retraite / contrat d assurance retraite / retraite d assurance vieillesse / assurance emploi allocation retraite

Caisse nationale de l'assurance vieillesse des ...

La Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), plus couramment Caisse nationale de l'assurance vieillesse (CNAV), est un organisme français qui gère la retraite des salariés « classiques », c'est-à-dire hors secteur agricole et hors fonction publique, ce qui en 2011 correspond à 17,8 millions d'actifs et de 13,1 millions de retraités [1] . C'est une des trois caisses de la Sécurité sociale en France créées par les ordonnances de 1967 [2] .

Danièle...

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Date: 2017-11-20 15:19:03
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Retraite : le minimum garanti est-il encore un dispositif ...

Réforme des retraites : quel avenir pour les fonctionnaires ?

Article publié le 7 mars 2016

Le minimum garanti est un mécanisme protecteur visant à servir une pension minimale aux agents. Il correspond à une fraction d'un traitement de référence (1) calculée au prorata de la durée effective de service public. Le calcul de la pension d'un fonctionnaire est comparé à celui du minimum...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : assurance vie taux minimum garanti / retraite duree d'assurance au regime general / retraite duree d'assurance fonction publique / calcul retraite duree d'assurance / retraite duree d assurance requise

Retraite à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger

www.agirc-arrco.fr

Je suis expatrié

Rappelons que l'expatriation, au plan du droit du travail, suspend le contrat d'origine. Celui-ci sera réactivé lorsque vous rentrerez en France chez votre employeur d'origine. En conséquence, votre protection sociale et notamment la retraite ne sera plus assurée par les organismes sociaux français pendant le temps de votre expatriation mais par les...

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Site : https://www.ufe.org

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Caisse nationale de l'assurance vieillesse des ...

La Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), plus couramment Caisse nationale de l'assurance vieillesse (CNAV), est un organisme français qui gère la retraite des salariés « classiques », c'est-à-dire hors secteur agricole et hors fonction publique, ce qui en 2011 correspond à 17,8 millions d'actifs et de 13,1 millions de retraités [1] . C'est une des trois caisses de la Sécurité sociale en France créées par les ordonnances de 1967 [2] .

Danièle...

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Date: 2017-11-20 15:19:03
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Caisse nationale de l'assurance vieillesse des ...

La Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), plus couramment Caisse nationale de l'assurance vieillesse (CNAV), est un organisme français qui gère la retraite des salariés « classiques », c'est-à-dire hors secteur agricole et hors fonction publique, ce qui en 2011 correspond à 17,8 millions d'actifs et de 13,1 millions de retraités [1] . C'est une des trois caisses de la Sécurité sociale en France créées par les ordonnances de 1967 [2] .

Danièle...

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Date: 2017-11-20 15:19:03
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ameli.fr - Histoire de l’Assurance Maladie

Histoire de l'Assurance Maladie

Article mis à jour le 7 septembre 2015

L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.

À l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie

Administrations de sécurité sociale — Wikipédia

le régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France ;

la caisse de retraite de l'Opéra de Paris (CROP) ;

la caisse de retraite de la Comédie française (CRCF) ;

le régime d'assurance maladie du personnel du port autonome de Strasbourg ;

la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).

Si la plupart de ces régimes offrent des conditions plus...

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Date: 2017-11-20 03:31:25
Site : https://fr.wikipedia.org

ACCRE - L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant ...

  Personnes éligibles à l'exonération Accre

Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être.

Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi.

Les bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (ATA), allocation supprimée à compter du 1er septembre 2017

Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite d assurance vieillesse / contrat d assurance retraite / retraite duree d'assurance maximum

LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Site : http://www.fontaneau.com

Aide aux travaux d'amélioration de l'habitat : aide de la ...

.

  Attention :

vous n'avez pas le droit à l'aide si vous êtes hospitalisé à domicile ou hébergé en famille d'accueil.

Comment faire la demande ?

Vous devez remplir un formulaire.

Formulaire

Accéder au formulaire

Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Ce formulaire doit être adressé à la caisse de retraite de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Où s'adresser ?

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Ville ou code postal 

Le choix d'une commune déclenchera automatiquement une mise à jour du...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse retraite d'assurance vieillesse / caisse national d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse nationale d'assurance vieillesse adresse / caisse de retraite et d assurance

Le compte épargne temps, à quoi ça sert - cadremploi.fr

Votre entreprise vous propose un compte épargne temps (CET) ? Ce dernier vous permet d'y "capitaliser" un certain nombre de jours de repos non utilisés et, éventuellement, d'y épargner de l'argent. Voici comment en profiter.

 

Définition du compte épargne temps

Le CET permet au salarié d'épargner des temps de repos et des sommes d'argent en vue d'une utilisation ultérieure. Les droits...

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Site : https://www.cadremploi.fr

Thèmes liés : compte epargne temps retraite supplementaire / compte epargne temps retraite progressive / epargne salariale changement d'entreprise / formation compte epargne temps / compte epargne temps retraite

Les charges sociales patronales sur les salaires ...

> Les charges sociales concernant leurs salariés

Les charges sociales patronales sur les salaires

Les charges sociales patronales sont dues sur les salaires versés par les entreprises, qu'elles soit industrielles, artisanales, agricoles ou libérales. Ces charges servent à couvrir les prestations sociales des salariés du professionnel. Elles concernent la maladie, les accidents du travail, la...

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Date: 2017-11-29 06:40:52
Site : http://www.lesclesdelabanque.com

Thèmes liés : cotisation assurance maladie sur retraite / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse retraite d'assurance vieillesse

Caisse des dépôts et consignations — Wikipédia

Caisse des dépôts et consignations

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir CDC .

Caisse des dépôts et consignations

Logo de la Caisse des dépôts et consignations

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La Caisse des dépôts et consignations (CDC), parfois simplement appelée Caisse des dépôts, est une institution financière publique...

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Date: 2017-11-22 22:10:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Que faire en cas de désaccord avec sa caisse de retraite ...

Il peut arriver que vous soyez en désaccord avec votre caisse de retraite : cotisations, périodes prises en compte, calcul de la pension, date de départ, droit à la retraite anticipée... Si, après avoir échangé avec la caisse, votre désaccord persiste, il existe des procédures de conciliation, de médiation et de contentieux.

 

2.5. Les régimes complémentaires (Arrco-Agirc et...

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Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

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Fiche DC4 politique sociale personnes âgées

Cliquez ici pour obtenir la liste complète de toutes les fiches de politiques sociales au DC4 

Besoin d'aide pour réussir votre épreuve ? vos oraux ? votre mémoire ou votre DPP ?

N'hésitez pas à me contacter si vous souhaitez bénéficier de mes services de relecture, correction et réécriture de vos écrits professionnels . 

1 Le contexte d'émergence de la politique sociale de la...

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Site : http://www.social-methodologie.fr

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défiscalisation financière - baisser-mes-impots.com

TEL : 01 42 56 60 00

 

PERCO - PERCO-I

 Conditions

   Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).

   Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....

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Site : http://www.baisser-mes-impots.com

Assurance vieillesse – régime de ... - COURTIER CONNECTE

La durée d'assurance telle que définie précédemment pourra en outre, le cas échéant, être majorée :

* au titre de la maternité (dans la limite de 2 trimestres),

* au titre des années de chômage indemnisé (dans la limite de 2 trimestres).

A compter du 1er avril 2014, sont réputés cotisés :

* 2 trimestres supplémentaires de chômage indemnisé,

* 2 trimestres d'invalidité,

* autant...

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Site : http://courtierpremium.com

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Service CESU : Comment les contacter par téléphone ...

Contacter le service CESU

Le service CESU est un service proposé par l'URSSAF qui signifie Chèque Emploi Service Universel . Ce service est en vigueur depuis 11 ans. Comme son nom l'indique, c'est un moyen de paiement que l'on utilise dans les emplois de service à la personne. Soit on déclare un salarié à domicile soit on paie un agent intermédiaire, comme une association ou une entreprise...

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Date: 2017-11-27 11:41:45
Site : quelle-demarche.com

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Assurance vieillesse (CNAV) | Gennevilliers : site officiel

L'Assurance Retraite Île-de-France reçoit prioritairement sur rendez-vous.

Pour prendre un rendez-vous, un seul numéro :

le 39 60, du lundi au vendredi de 8 h à 17 heures, coût d'un appel local

ou le 09 71 10 39 60...

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Site : http://www.ville-gennevilliers.fr

Thèmes liés : assurance retraite en ile de france / retraite d assurance vieillesse / assurance retraite france

118618- Coordonnées et horaires d'ouverture de votre CPAM

Le fonctionnement des remboursements de la Sécurité Sociale

Lorsqu'on parle de sécurité sociale, ce qui vient à l'esprit en premier lieu est la couverture médicale.

À proprement parler, il s'agit plutôt de remboursements des frais de consultation et des médicaments. En effet, lorsqu'un travailleur ou un de ses ayants droit consulte un professionnel de la santé, il a le droit à un...

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Site : https://www.info-secu.net

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Quels documents dois-je apporter? | CCJE – Centre ...

Noms et dates de naissance des membres de la famille

Preuve de fréquentation scolaire d'un enfant majeur, s'il y a lieu

Carnet de réclamation du ministère de la Solidarité sociale du mois courant ou à défaut, une confirmation du ministère stipulant que vous êtes prestataire de l'assistance-emploi et le montant reçu

Copie de la décision qui sera incessamment rendue statuant sur votre...

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Site : http://www.ccje.qc.ca

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / releve de compte bancaire caisse d'epargne / caisse retraite d'assurance vieillesse / retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance

Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens

Vous êtes ...

Élections 2018

Dans le cadre de la réforme de gouvernance des sections professionnelles de l'OAAVPL (Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales), la CAVP est tenue de réduire le nombre de ses administrateurs désormais déterminé en fonction du nombre de ses cotisants.

À l'horizon 2021, le Conseil d'administration ne devra plus compter que 20...

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Site : https://www.cavp.fr

Thèmes liés : caisse retraite d'assurance vieillesse / retraite d assurance vieillesse / duree d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite assurance vieillesse

Pension de réversion : le délai maximal de versement ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

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Crédits : © lil_22 - Fotolia.com

Quatre mois : c'est le délai à l'issue duquel la pension de réversion doit être versée après le dépôt d'une demande complète. Cette extension de la garantie de paiement aux pensions de réversion vient en effet d'être instaurée par un décret publié au « Journal officiel »...

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Site : https://www.service-public.fr

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Azurexpat - spécialiste en assurance expatrié, santé et voyage

Pourquoi une couverture internationale ?

Utilité d'une assurance expatrié pour votre vie à l'étranger

Vous rêvez de voyager pour découvrir d'autres horizons ou vous projetez de partir pour vos besoins professionnels. Quel que soit votre projet à l'international, une fois expat, vous aurez besoin de garanties pour couvrir les imprévus. De plus, les coûts liés à la santé à l'étranger...

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Site : https://www.azurexpat.com

Thèmes liés : compagnie d assurance vie / assurance sante retraite expatrie / frais d'entree assurance vie / frais d entree des assurance vie / entreprises d assurance vie

Accueil | Cavom | Caisse d'Assurance Vieillesse des ...

Dernières actualités

Cotisations du régime de base en 2016

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 prévoit de nouvelles modalités d'appel des cotisations du régime de base à...

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Site : http://www.cavom.fr

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse retraite d'assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse

Résiliation du bail rural par les héritiers en cas de ...

Voici les articles du Code rural qui vous intéressent :

Article L411-30 du Code rural

I. - Lorsque la totalité des biens compris dans le bail sont détruits intégralement par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit.

II. - Lorsqu'un bien compris dans le bail est détruit, en partie ou en totalité, par cas fortuit et que cette destruction compromet gravement l'équilibre économique...

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Date: 2017-11-29 03:00:57
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : retraite d assurance vieillesse

Comparatif social européen

Âge moyen de sortie du marché du travail (ans)

Source : MISSOC

Conditions d'âge pour l'ouverture du droit à la pension de retraite (hommes).

Âge légal de départ à la retraite - Hommes (donnée textuelle)

Source : MISSOC

Conditions d'âge pour l'ouverture du droit à la pension de retraite (femmes).

Âge légal de départ à la retraite - Femmes ...

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Site : http://www.eurocompar.eu

Thèmes liés : assurance emploi depart retraite / retraite d assurance vieillesse / assurance emploi retraite obligatoire / duree d assurance retraite / assurance emploi apres retraite

Affiliation | Cnbf | Caisse Nationale des Barreaux Français

Dernière mise à jour le : 21 Jan 2014

Affiliation

L'avocat salarié, titulaire d'un contrat de travail à temps complet ou à temps partiel, dès lors qu'il est inscrit à l'un des barreaux français de la Métropole ou d'un département d'Outre-Mer, est affilié de plein droit aux régimes de base et complémentaire d'assurance vieillesse gérés par la CNBF.

À l'exception des anciens...

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Site : http://www.cnbf.fr

Thèmes liés : assurance vieillesse travail temps partiel / caisse retraite d'assurance vieillesse / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance

Je viens de perdre mon conjoint - carsat-ra.fr

Je viens de perdre mon conjoint

AGENDA

Demander une autre allocation

Demander une allocation veuvage ou une retraite de réversion

Après le décès de votre conjoint, vous pouvez obtenir une allocation veuvage ou une retraite de réversion. L'une de ces prestations peut vous être attribuée, sous certaines conditions, en fonction de votre âge. Elles ne sont pas automatiques : vous devez en...

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Site : http://www.carsat-ra.fr

Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

1

Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales sont des organismes privés chargés d'une mission de service public, relevant de la...

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Date: 2017-11-28 18:12:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance retraite ile france securite sociale / caisse nationale d'assurance vieillesse ile de france / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse nationale d'assurance vieillesse paris / caisse nationale d'assurance retraite paris

Les droits, obligations et déductions fiscales d'un ...

Eric Boutin .  23-02-2012 16h46 HNE

Pour la réponse à la question de Louisa. 30-01-2012 08h48 HNE

Pour diminuer vos impôts, vous pourriez mettre un prorata juste et raisonnable de vos dépenses de votre domicile (loué ou que vous possédez). De plus, vous pourriez peut-être mettre un prorata juste et raisonnable d'une voiture que vous utilisez pour faire des achats pour votre...

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Site : http://www.agentsolo.com

Thèmes liés : revenus de contrat d'assurance vie / impots produits des contrats d'assurance vie / entreprises d assurance vie / assurance vie 0 droits d'entree / assurance vie droit d'entree

L'assurance retraite – Montant du salaire minimal pour ...

Merci pour ces infos et surtout les liens bien utiles

mamiehiou.over-blog.com 12/05/2015 11:38

Merci de me l'écrire, Docteur.

Idvn 28/01/2015 20:15

Quelqu'un aurait l'info pour valider un trimestre en 1982 ?

Merci

Valider 1 trimestre en 1982 : 3630 Francs

Voir toutes les années :

ou bien cliquez dans l'article ci-dessus sur :

>>Salaire validant un trimestre

Etienne Senneville 17/11/2014...

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Site : http://mamiehiou.over-blog.com

Thèmes liés : caisse nationale assurance vieillesse releve carriere / caisse nationale assurance retraite releve de carriere / caisse national d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse retraite d'assurance vieillesse

Garantie décès — Wikipédia

Les conditions[ modifier | modifier le code ]

Cette prestation est liée à la situation matrimoniale, à l'âge et aux ressources du conjoint survivant [2] .

Pour y prétendre, il faut donc être conjoint ou ex-conjoint d'une personne touchant au moment de son décès une retraite de la Sécurité Sociale ou qui était susceptible de l'obtenir. Aucune pension n'est prévue pour les concubins et...

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Date: 2017-11-24 02:11:58
Site : https://fr.wikipedia.org

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SYNERPA : Syndicat National des Établissements et ...

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

Adhérer

Découvrez les vidéos A la Une

de SYNERPA TV :

coup de coeur, coup de griffe,

exclusivité ou retour sur un

événement fort du syndicat,

restez branché à SYNERPA TV !

17è Congrès du SYNERPA - 15 & 16 juin 2017 à Deauville >> Le film disponilme ICI 

 

CNSA : 10,3 milliards d'euros pour les...

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Site : http://www.synerpa.fr

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Accueil | Cavec | Caisse d'assurance vieillesse des ...

action sociale adhérents calcul cavec commissions conjoint cotisations démographie emploi-retraite estimation gestion gouvernance inaptitude information invalidité-décès libéraux options organisation points rachat radiation recours régime complémentaire régime de base...

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Site : http://www.cavec.fr

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Chômage et retraite : le chômage compte-t-il pour la ...

2.3. Les périodes de chômage non indemnisé

2.3.1 La première période de chômage non indemnisé

Lors de la première période de chômage non indemnisé dans une carrière, ne faisant pas suite à une période de chômage indemnisé, on peut valider des trimestres. On compte un trimestre par période de 50 jours de chômage, dans la limite de : 

4 trimestres pour les périodes antérieures...

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Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

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L'organisation du système de santé au Maroc

Accueil | Votre destination | Afrique | Expatriation Maroc | L'organisation du système de santé au Maroc

L'organisation du système de santé au Maroc

Schématiquement, deux couvertures maladies s'offrent à vous pour accéder aux soins au Maroc : une publique et une privée.

Système de santé public

Le régime de protection sociale couvre tous les salariés contre les risques de maladie,...

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Site : https://fr.april-international.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / taux de l assurance vie

Caisse d'Allocation Vieillesse des ... - CAVAMAC : Accueil

La protection Sociale des Agents Généraux d'Assurance

Revalorisation de la valeur du point RBL au 1er octobre 2017

Bloquée depuis le 1er octobre 2015 à 0.5626 EUR, la valeur du point du régime de base  vient de faire l'objet d'une revalorisation par les pouvoirs publics à effet du  1er octobre 2017.

Le coefficient de revalorisation appliqué aux pensions de tous les régimes de retraite de base  est de 1,008  ce qui  porte la valeur du point RBL  à 0.5672 EUR.

De ce fait les nouvelles...

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Site : https://www.cavamac.fr

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Compte personnel d'activité (CPA) : quelle mise en œuvre ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

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Crédits : © Olivier Le Moal - Fotolia.com

Le compte personnel d'activité (CPA) qui regroupe les droits issus du compte personnel de formation (CPF), du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et du compte engagement citoyen (CEC) : c'est à partir du 1er janvier 2017 pour tous les salariés et demandeurs d'emploi. Un décret publié au Journal officiel du vendredi 14 octobre 2016 fixe notamment pour les salariés non qualifiés les modalités de mise en...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : consultation compte personnel / compte personnel / retraite majoration duree assurance / duree d assurance retraite / retraite d assurance vieillesse

Aprés la parution du décret sur la retraite à 60 ans ...

Droit syndical

Aprés la parution du décret sur la retraite à 60 ans, comment savoir qui peut en bénéficier : l'analyse de la CGT.

Le décret abaissant l'âge de départ à la retraite à soixante ans pour les personnes ayant travaillé avant 20 ans et ayant les années de cotisation requises est paru au Journal officiel. Il s'agit du décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge...

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Date: 2017-11-29 07:42:17
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Enfants retraite : quels avantages pour les parents ? | La ...

5. Un cas particulier : les parents, nés avant 1956, de trois enfants

1. Les trimestres de majoration

Rappelons que pour pouvoir percevoir une pension complète, un candidat à la retraite doit avoir atteint entre 60 et 62 ans et avoir cotisé 40 ans suivant son année de naissance. C'est à dire avoir cumulé entre 160 et 172 trimestres.

Les parents peuvent bénéficier de trimestres de...

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Acquis sociaux — Wikipédia

Caractéristiques[ modifier | modifier le code ]

Les acquis sociaux peuvent faire référence à des droits valables pour tous les employés d'un pays, mais ils ne concernent parfois qu'une partie d'entre eux. En particulier ils dépendent du contrat de travail ( contrat à durée indéterminée , contrat à durée déterminée , etc.), ou encore du statut de l'employeur ( État , entreprise...

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Date: 2017-11-14 20:20:13
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ACAATA indemnisation des victimes de l'amiante ...

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Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)

Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).

Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il...

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Pendant toute la durée de votre activité professionnelle, vous cotisez aux régimes obligatoires d'assurance vieillesse de base et complémentaire. Ce sont les cotisations que vous versez qui vous permettent de bénéficier d'une pension au moment de votre départ à la retraite.

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