Retraite anticipée pour handicap d'un salarié du privé ...

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Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique ...

Actualités

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La retraite anticipée pour raisons de santé | le bimsa

La retraite anticipée pour raisons de santé

Posté le

par Anne Pichot de la Marandais

Il est possible, dans certains cas, de partir à la retraite plus tôt pour des raisons liées à l'état de santé, que sont la pénibilité, le handicap et l'inaptitude.

Il est possible de partir à la retraite plus tôt pour des raisons liées à l'état de santé. Illustrateur : Clod.

La retraite...

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Thèmes liés : retraite duree d'assurance cotisee / retraite duree d assurance requise / duree d assurance retraite / retraite et d assurance maladie / retraite duree assurance totale

RETRAITE DES AVOCATS - Courtier en assurances et expert en ...

A partir de 1973

172 trimestres

Les périodes de maladie, de chômage indemnisé et de service militaires peuvent être prise en compte à certaines conditions comme périodes assimilées malgré l'absence de versement de cotisations.

 

Taux de liquidationPour bénéficier d'une retraite de base à « taux plein » (100 %), l'avocat doit justifier d'un nombre donné de trimestres d'assurance,...

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Retraite, invalidité et handicap

I. Le régime général, le régime des salariés agricoles et le régime des agents non titulaires des trois fonctions publiques

 

A) Le régime de base

 

a) Prise en compte des périodes d'invalidité

Est considérée comme période assimilée, chaque trimestre civil comportant une échéance du paiement des arrérages de la pension d'invalidité, depuis le 1er juillet 1930.

Les périodes...

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Retraite, invalidité et handicap

I. Le régime général, le régime des salariés agricoles et le régime des agents non titulaires des trois fonctions publiques

 

A) Le régime de base

 

a) Prise en compte des périodes d'invalidité

Est considérée comme période assimilée, chaque trimestre civil comportant une échéance du paiement des arrérages de la pension d'invalidité, depuis le 1er juillet 1930.

Les périodes...

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Retraite d'un fonctionnaire : cumul emploi - retraite de ...

1973 et après

172

Par exemple : un retraité de la fonction publique né en 1954 bénéficie du cumul intégral dès lors qu'il a atteint 61 ans et 7 mois (même si sa retraite a pris effet avant cet âge) et s'il justifie d'une durée d'assurance retraite d'au moins 165 trimestres.

Au-delà d'un certain âge, vous bénéficiez du cumul intégral du montant de votre pension et de vos revenus...

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Calculer le montant de votre retraite | Dossier Familial

La retraite est constituée de plusieurs pensions. Leur calcul résulte du nombre de trimestres et de points obtenus dans les régimes de base et complémentaires, des salaires perçus et de l'âge. Les réformes de 2010 et de 2013 ont durci les conditions pour obtenir une retraite à taux plein.

La loi du 9 novembre 2010 , qui repousse progressivement de deux ans l'âge de départ à la retraite...

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Date: 2017-11-29 07:08:17
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Retraite anticipée - rsi.fr - Accueil

20 ans

167 trimestres

* Avec 5 trimestres d'assurance avant le 31 décembre de l'année des 16 ou 20 ans ou pour les assurés nés le 4e trimestre, 4 trimestres acquis au 31 décembre de l'année des 16 ou 20 ans.

Les trimestres réputés cotisés

Quelles périodes prendre en compte ?

Les trimestres "réputés cotisés" correspondent aux périodes suivantes :

Service national : dans la limite...

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LA RETRAITE - Carpimko.com

Droits de l'assuré > Régime de base

Âge requis

La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 a modifié l'âge légal d'ouverture du droit à la retraite et l'âge d'obtention du taux plein qui sont dorénavant fixés en fonction de la génération à laquelle appartient l'assuré. Le calendrier initialement prévu par ce texte a été dernièrement modifié par la loi de...

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Retraite des salariés du secteur privé - retraite-info.org

2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé

1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général

1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?

1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...

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Site : http://www.retraite-info.org

Le calcul de la retraite de base du régime général ...

Pour calculer votre retraite de base, le régime général va s'appuyer sur trois paramètres : votre salaire annuel moyen brut, votre taux de liquidation et la durée d'assurance.

Le montant de la retraite de base du régime général se calcule selon votre salaire annuel moyen (SAM), le taux et la durée d'assurance acquise dans le régime général par rapport à la durée d'assurance requise...

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Date: 2017-11-29 07:30:50
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Calcul de la pension de retraite de base d'un ...

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Polypensionnés : calculer sa retraite en ligne - Calcul ...

 

Polypensionnés : calculer sa retraite en ligne

Le terme « polypensionné » ou « multipensionné » est utilisé pour désigner toutes personnes qui ont cotisé auprès de plusieurs régimes de retraite au cours de leur carrière professionnelle et qui percevront ainsi plusieurs pensions une fois à la retraite.

Selon les statistiques officielles, 42 % des nouveaux retraités en 2012...

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Site : https://www.retraite.com

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Calcul de pension de retraite - Calculer montant de sa ...

* Si vous souhaitez être rappelé

Coût et délais d'un divorce amiable ?

Voulez-vous divorcer à l'amiable ?

Déterminer le salaire annuel moyen

Moyenne :

Le salaire annuel moyen est la moyenne des rémunérations annuelles.

Il s'agir de la moyenne annuelle des rémunérations des :

   - 25 meilleures années (pour les assurés nés après 1947)

   - 24 meilleures années pour les...

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N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Le portail du service public de la Sécurité sociale / Le ...

> Les conditions du cumul emploi-retraite

Le cumul total

Le cumul total est ouvert aux assurés :

 ayant atteint l'âge légal de départ à la retraite (entre 60 et 62 ans selon l'année de naissance) ;

 justifiant d'une retraite à taux plein en raison de la durée d'assurance (entre 160 et 172 trimestres selon l'année de naissance) ou, à défaut, en raison de l'âge (entre 65 et 67 ans...

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Date: 2017-11-29 04:32:45
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La sécurité sociale en Croatie - cleiss.fr

l'assurance maladie obligatoire gérée par l'HZZO, exposée ci-après ;

l'assurance complémentaire non obligatoire qui permet de couvrir la différence entre le montant pris en charge par l'assurance obligatoire et le montant réel des frais médicaux (ticket modérateur) ;

l'assurance maladie privée qui peut être souscrite auprès de compagnies privées et permet un niveau plus élevé de...

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Date: 2017-11-08 16:02:16
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Fiscalité des gains de l'assurance vie - lcl.com

Les gains de votre assurance vie ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu, tant que vous ne touchez pas à votre contrat. Si vous effectuez un rachat partiel ou total de votre assurance vie, l'imposition dépend alors de la durée de votre contrat. Voici toutes les précisions sur la fiscalité des gains de l'assurance vie.

Quelle est la fiscalité d'un rachat d'assurance vie ? Quels sont les...

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Site : https://www.lcl.com

La fiscalité de l'assurance-vie en cas de rachat total ...

 

Suivre @sicavonline

Vous êtes ici : La fiscalité de l'assurance-vie > La fiscalité de l'assurance-vie en cas de rachat total

Quelle que soit la maturité de votre contrat d'assurance-vie, vous pouvez à tout instant sortir la totalité des sommes placées sans frais. Ce rachat global de votre assurance-vie entraîne de facto sa clôture et le paiement d'impôts sur les gains accumulés....

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Site : https://www.sicavonline.fr

Les avantages de l’assurance vie pour préparer sa retraite

Blog Gan Patrimoine Home / Prévoyance-Retraite / Quels sont les avantages de l'assurance vie pour préparer sa retraite ?

Quels sont les avantages de l'assurance vie pour préparer sa retraite ?

10/08/2012

La rédaction

Prévoyance-Retraite

Souscrire un contrat d'assurance vie vous tente ? Mais vous vous demandez si vous faites le bon choix dans l'optique d'un complément de revenus à la ......

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Site : http://blog.ganpatrimoine.fr

Retraite anticipée pour handicap : la RQTH, c'est fini ...

tweet

Depuis le 1er janvier 2016, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'est plus considérée comme un critère ouvrant droit à la retraite anticipée pour handicap. Il faudra désormais obligatoirement justifier d'un taux d'incapacité de 50 %. Peu de personnes devraient pouvoir satisfaire à cette condition.

ACTUALISATION DU 13 DÉCEMBRE :  De nombreux travailleurs...

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Site : http://www.faire-face.fr

Thèmes liés : duree d assurance retraite / taux de placement d emploi / assurance retraite taux 50 / retraite duree assurance totale / retraite duree assurance

Assurance de Prêt, Epargne et Retraite Cardif

L'assureur  d'un  monde  qui change

 Une expertise partagée  par 100 millions de clients 

 Une présence  internationale 

 27,1 MdEUR  Chiffre d'Affaires 2016 

(1) Jusqu'à 60% d'économies : Cotisation pour un assuré de 36 ans Cadre, non-fumeur, sans déplacements professionnels, pour un emprunt de 200 000 euros sur 240 mois avec un taux d'intérêt de 1,5 % et assuré à 100...

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Site : https://www.cardif.fr

Thèmes liés : taux d interet assurance vie / taux de l assurance vie / taux d assurance vie / contrat collectif d'assurance sur la vie / contrat collectif d assurance sur la vie

La sécurité sociale des salariés au Luxembourg - cleiss.fr

0,11 %

9 992,93 EUR

(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.

(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...

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Date: 2017-11-09 14:58:46
Site : http://www.cleiss.fr

Compte personnel de prévention de la pénibilité | CNRACL ...

FICHES PRATIQUES // Principes généraux de prévention

Compte personnel de prévention de la pénibilité

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Dernière mise à jour : août 2017

Une nouvelle mise à jour sera prochainement disponible (attente de la parution au Journal officiel des Ordonnances Macron - prévue le 25/09/2017)

Synthèse

Le « compte personnel de prévention de la pénibilité » permet...

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Date: 2017-11-29 02:39:35
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Lexique - audiens.org

Action Logement (ex 1 % logement)

Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.

Astria prend en charge pour le compte d'Audiens,  la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...

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Site : http://www.audiens.org

Durée du contrat d'assurance vie

Les différentes durées d'un contrat

La durée des contrats d'assurance vie est variable.

Cette dernière peut être librement déterminée par l'intéressé lors de la souscription du contrat, dans ce cas, le contrat est appelé contrat à durée libre (la durée peut dépendre de l'objectif que celui-ci lui a assigné : compléter les revenus de sa retraite, acheter un bien immobilier, autres...

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Site : http://meilleures-assurances-vie.com

Contrat d'assurance-vie : définition | Cieleden.com

Assurance vie Contrats Contrat d'assurance-vie : définition

Contrat d'assurance-vie : définition

Un contrat d'assurance vie est conclu entre un assureur et un souscripteur. L'assureur, en échange des primes que lui versera le souscripteur, s'engage à valoriser son épargne pendant une durée déterminée et à lui verser un capital ou une rente s'il est toujours en vie à ce terme.

S'il...

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Site : https://www.cieleden.com

Calculer sa retraite / Préparation à la retraite ...

Ce qu'il faut savoir

La retraite de base se calcule à partir d'un salaire annuel moyen déterminé, d'un taux et d'une durée d'assurance.

 Le salaire moyen est la moyenne des meilleurs salaires annuels de la carrière du salarié soumis à cotisations et revalorisés par des coefficients fixés chaque année.

Le nombre d'années retenu pour le calcul est aujourd'hui de 25 ans.

Le taux maximum...

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Date: 2017-11-29 02:28:39
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

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Question retraite : Quelle est la différence entre un ...

17/05/2016

Quelle est la différence entre un trimestre cotisé et un trimestre validé ?

Pour pouvoir bénéficier d'une retraite complète à taux plein, il faut avoir validé un certain nombre de trimestres : c'est la durée d'assurance requise , qui s'élève à 160 à 172 trimestres suivant votre année de naissance.

 

Pour obtenir le nombre total de trimestres validés, on additionne deux types de trimestres :

 

Les trimestres cotisés , qui...

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Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

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Les 10 pays où il fait bon passer sa retraite - Capital

Comparateur assurance...

Comparateur assurance vie Les retraités du régime général français seraient quelque 60.000 à avoir choisi le Maroc. Un pays choisi pour son climat méditerranéen mais aussi pour sa proximité avec la France, tant géographique que linguistique, et sa fiscalité avantageuse. Seul bémol, les incertitudes politiques qui peuvent déstabiliser la région.

Coût de la...

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Site : https://photo.capital.fr

Vous êtes retraité | ameli.fr

Si vous aviez une activité salariée et percevez de ce fait une pension de retraite, vous avez droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie et de maternité durant toute votre retraite.

En pratique, la Caisse nationale d'assurance vieillesse signale votre changement de situation directement auprès de votre caisse d'Assurance Maladie.

Vous n'avez aucune démarche à faire,...

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Date: 2017-11-28 19:10:22
Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse retraite d'assurance vieillesse / caisse national d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite

Retraite : le minimum garanti est-il encore un dispositif ...

Réforme des retraites : quel avenir pour les fonctionnaires ?

Article publié le 7 mars 2016

Le minimum garanti est un mécanisme protecteur visant à servir une pension minimale aux agents. Il correspond à une fraction d'un traitement de référence (1) calculée au prorata de la durée effective de service public. Le calcul de la pension d'un fonctionnaire est comparé à celui du minimum...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

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Maison de retraite : différences entre EHPAD, EHPA, USLD

Les structures d'accueil pour personnes âgées

Les structures d'accueil pour personnes âgées

Vous cherchez une maison de retraite ?

Trouver

La différence entre une maison de retraite médicalisée et une maison de retraite est que pour être qualifiée d'Ehpad, la résidence doit signer une convention tripartite. Ce document, établi à partir d'un cadre national, définit les conditions de...

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Date: 2017-11-29 04:48:42
Site : http://www.novasenior.com

Thèmes liés : assurance maison de retraite medicalisee / assurance dependance maison de retraite / placement en maison de retraite / assurance vie maison de retraite / assurance maison de retraite

Info retraite : Pourquoi les retraités en île de France ...

En France, plus de 14 millions de français sont retraités soit près de 22 % de la population. Explications sur les disparités de montant de pension.

 

Quand je serai à la retraite, je vivrai en île de France

 

Même si les retraités sont plus nombreux à vivre dans l'ouest et le sud de la France, ce n'est pas en Nouvelle Aquitaine ou en Bretagne que l'on trouve les meilleures pensions de retraite.

Selon l'étude de la Direction de la Recherche, des Etudes et de l'Evaluation et des Statistiques (DREES), organisme rattaché au Ministère des Solidarités et de la Santé, le montant moyen de la retraite totale...

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Site : https://www.simul-retraite.fr

Thèmes liés : assurance retraite en ile de france / duree d assurance retraite / assurance retraite france / nationale de retraite et d assurance / retraite duree assurance totale

Epargne Retraite | Mettre votre épargne au service de ...

J'accepte de recevoir par email l'actualité d'Epargne-Retraites et de ses partenaires

Mise en contact pour un diagnostic 'Epargne Retraite'

sans engagement

LE PERCO

LE PERCO, ou encore le plan d'épargne retraite collectif, permet au salarié de se constituer une épargne retraite (voir le dossier : Epargne salariale ). Au moment du départ à la retraite, le PERCO pourra être perçu soit sous...

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Site : http://www.epargne-retraites.com

Retraite par répartition — Wikipédia

Principe de fonctionnement[ modifier | modifier le code ]

Dans un système de retraite par répartition simple, les cotisations basées sur les revenus professionnels de travailleurs en activité servent au paiement des pensions des retraités « au même moment ». En principe il n'y a pas de réserve ; si le flux de cotisations varie pour des raisons économiques ou démographiques, les...

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Date: 2017-11-22 21:54:56
Site : https://fr.wikipedia.org

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Quelle retraite pour les contractuels et les autres agents ...

Certaines personnes travaillent pour des collectivités locales... et ne relèvent pour autant pas de la caisse de retraite de la fonction publique territoriale, la CNRACL. C'est le cas des contractuels - qu'ils soient en CDD ou en CDI -, des recrues en contrats aidés (1) , des agents titulaires des collectivités locales sur un poste à temps partiel inférieur à 28 h/semaine, des titulaires...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

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X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Retraite complémentaire: questions les plus fréquentes ...

L'accord actuellement en discussion prévoit-il une baisse des retraites complémentaires ?

Non, l'accord ne prévoit aucune baisse des retraites complémentaires.

Son objet est de conforter les retraites complémentaires actuelles et futures. 

Comment peut-on être sûr qu'il n'y aura pas de baisse des retraites complémentaires à l'avenir ?

Par l'accord du 30 octobre 2015, les partenaires...

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Site : https://www.agirc-arrco.fr

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La résiliation du contrat d’assurance par l’assuré ...

La résiliation du contrat d'assurance par l'assuré

La résiliation du contrat d'assurance par l'assuré

17/05/2017

L'assuré peut mettre fin à un contrat d'assurance à condition de respecter les règles fixées par le Code des assurances.

La résiliation d'un contrat d'assurance à l'échéance

La résiliation annuelle des contrats

La loi prévoit pour l'assuré, comme pour l'assureur, la...

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Date: 2017-11-29 03:26:33
Site : ffa-assurance.fr

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Les pensions dans les pays de l'OCDE - Statistics - OECD ...

Les pensions dans les pays de l'OCDE

French

Hide / Show Abstract

Rapport bisannuel de l'OCDE sur les systèmes de pension dans les pays de l'Organisation. Chaque édition propose une vue d'ensemble et une comparaison des politiques en matière de pension dans les pays de l'OCDE et du rôle des réformes et des pensions privées. Cette première partie est suivie par une série de rapports par...

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Site : http://www.oecd-ilibrary.org

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE ...

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

publié le03.11.17 mise à jour06.11.17

Chômage Demandeur d'emploi Demandeurs d'emploi Emploi Fiches pratiques du droit du travail Indemnisation

Le salarié privé d'emploi qui justifie d'une durée minimale d'affiliation au régime d'assurance chômage et qui recherche activement un emploi peut...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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Assurance dépendance : Une aide pour financer sa maison de ...

Publié le 14 Mai 2016 à 08h00 - 670 vues

Assurance dépendance : Une aide pour financer sa maison de retraite

L'assurance dépendance est indubitablement une solution efficace permettant de répondre aux besoins d'une personne en perte d'autonomie et de faciliter son accès à une maison de retraite répertoriée sur le site www.ehpadimmo.com .

Comment ça marche ?

L'assurance dépendance...

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Site : http://www.habitation-assurance.org

Thèmes liés : assurance dependance maison de retraite / contrat collectif d'assurance sur la vie / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d assurance retraite / duree contrat d'assurance vie

Assurance-vie en euros ou en unités de compte - lcl.com

Si vous n'avez ni le temps, ni le goût ou l'expérience nécessaire pour gérer votre contrat d'assurance vie en unités de compte seul, vous pouvez opter pour un contrat à gestion profilée. Vous choisissez alors entre différents profils de risque - « prudent », « équilibré », « dynamique » - celui qui correspond le mieux à vos objectifs. L'assureur se charge ensuite de répartir vos...

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Site : https://www.lcl.com

CEDEF - Qu'est-ce que l'assurance-vie ? | Le portail des ...

Assurance-vie : les grands principes

Il existe deux grandes catégories d'assurances-vie, l'assurance en cas de vie et l'assurance en cas de décès. Les deux types d'assurance-vie garantissent le versement d'un capital ou d'une rente au bénéficiaire désigné dans le contrat, au terme du contrat dans le premier cas, au décès de l'assuré dans le second.

L'assurance en cas de décès...

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Date: 2017-11-29 03:19:39
Site : https://www.economie.gouv.fr

DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

- des allocations familiales (branche des allocations familiales);

- de toutes autres prestations de...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Mutavie - Filiale Assurance Vie Epargne Retraite de la Macif

Mutavie

Mutavie

Filiale assurance-vie et épargne retraite du groupe Macif, Mutavie propose des produits simples alliant sécurité, performance et qualité de service. Elle compte un million de souscripteurs pour un montant géré de plus de 16 milliards d'euros.

Histoire de la filiale

Mutavie est née en 1979 de la volonté de plusieurs mutuelles d'assurances de l'économie sociale de proposer...

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Site : https://www.macif.fr

La sécurité sociale aux Etats-Unis

Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :

134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,

187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

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Date: 2017-11-02 16:58:36
Site : http://www.cleiss.fr