Articles sélectionnés pour le thème : acceptation contrat assurance vie
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La fiscalité de l'assurance vie - joptimiz.com
Nouveauté 2018
Comme évoqué dans le cadre de la campagne présidentielle, un prélèvement forfaitaire unique (dit « flat tax ») serait instauré à compter du 1er janvier 2018 au taux de 30%.
L'assurance-vie, les dividendes, les plus-values mobilières, les intérets des nouveaux PEL ... seraient concernés par la Flat Tax .
Nouveauté 2018 : Imposition au PFU (prélèvement...
Date: 2017-11-28 21:23:01
Site :
http://www.joptimiz.com
Convention de transmission de la Banque Postale ...
Qu'est-ce qu'une convention de transmission de la Banque Postale ? À quoi sert un contrat convention transmission ?
Je voudrais ouvrir un compte pour placer de l'argent en économies de 53.000 euros sur plusieurs contrats en assurance-vie au profit d'héritiers et de bénéficiaires de mon choix. Mon agence est à Montrouge dans les Hauts-de-Seine.
Et je suis tombé sur cette expression lors...
Site :
https://www.rachatducredit.com
Contrat de retraite collective Article 83 : Du bon usage ...
Comme tout contrat d'assurance-vie, le contrat « Article 83 » (contrat collectif d'assurance-vie à cotisations définies en vue de la retraite) vous permet de désigner les bénéficiaires qui percevront le capital accumulé en cas de décès. Pour transmettre votre patrimoine dans les meilleures conditions, apportez à la clause bénéficiaire un soin tout particulier.
Les souscripteurs ne...
Site :
https://www.eres-group.com
Crédit Agricole d’Ile de France - Frais de versement ...
Frais de versement assurance vie remboursé
Comment dynamiser son contrat d'assurance-vie ?
Les contrats dits « multisupports » peuvent proposer à la fois un support en euros et des supports investis sur les marchés financiers, qu'on appelle unités de compte. Cette association permet de diversifier ses investissements en combinant un support sécuritaire et des supports plus...
Site :
https://www.ca-paris.fr
La Vérité sur l’assurance hypothécaire de votre propriété ...
En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions
La Vérité sur l'assurance hypothécaire de votre propriété révélée + Comment Économiser jusqu'à 30 000 $
0
Vous trouvez que votre assurance hypothécaire vous coûte cher ? C'est fort probablement le cas ! En fait, la plupart des propriétaires paient trop cher leur assurance hypothécaire pour la simple et bonne raison...
La gestion pilotée - acmnvie.fr
A
Accident
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Arbitrage
Modification de la répartition des sommes détenues sur les garanties exprimées en euros et/ou en unités de compte proposées au contrat.
Assurance en cas de vie
Contrat d'assurance permettant la constitution d'une épargne et le versement de...
Date: 2017-03-14 13:21:34
Site :
https://www.acmnvie.fr
Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ...
A qui revient le contrat d'assurance-vie?
Aucun bénéficiaire n'a été désigné
Dans ce cas, le capital fait partie de la succession : il revient aux héritiers et est soumis aux droits de succession.
Un bénéficiaire a été désigné
Lors du décès de l'assuré le contrat se dénoue et le capital ou la rente est versé au bénéficiaire désigné si celui-ci l'accepte.
Si le...
Date: 2017-11-29 02:56:44
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
L'immobilier en assurance vie : Les clés pour bien investir
Comment mettre de l'immobilier dans son assurance vie ?
Comment mettre de l'immobilier dans son assurance vie ?
12 avril 2016
4.4/5 sur 17 votes
L'assurance vie est toujours le placement préféré des français mais certains commencent à bouder le fameux fonds en euros à capital garanti. Avec des rendements annuels en baisse ces dernières années, les épargnants recherchent des...
Site :
https://epatrimoine.fr
Rachat du contrat - Allianz : assurance auto, moto ...
Rachat du contrat
Le rachat est l'opération par laquelle l'assureur verse au souscripteur, de façon anticipée, tout ou partie de la provision mathématique de son contrat. Tous les contrats d'assurance n'offrent pas au souscripteur la faculté de racheter son contrat.
1. Différents types de rachat
Il convient de distinguer :
Rachat partiel (1)
Le contrat se poursuit, mais la provision...
Date: 2016-11-04 21:48:13
Site :
https://espaceclient.allianz.fr
Assurance-vie : La clause bénéficiaire - CielEden
Assurance vie Fonctionnement de l'assurance vie Assurance-vie : La clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire
Sans clause, aucune transmission des capitaux ne sera effectuée. La clause bénéficiaire est indispensable au bon fonctionnement du contrat d'assurance-vie . Sans elle le contrat ne serait tout simplement pas une assurance-vie ... tout au plus un contrat de capitalisation .
Tout...
Site :
https://www.cieleden.com
Quel est le prix d’une assurance vie sans examen médical ...
En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions
Quel est le prix d'une assurance vie sans examen médical ?
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La définition d'une assurance vie sans examen médical (aussi connue sous le nom d'assurance vie à adhésion garantie) : une assurance vie sans questionnaire exhaustif sur votre état de santé garantissant votre acceptation et vous protégeant immédiatement dès la...
Assurance vie : 7 raisons d’avoir plusieurs contrats | Le ...
Conseils en Bourse et Placements > Assurance vie : 7 raisons d'avoir plusieurs contrats
Assurance vie : 7 raisons d'avoir plusieurs contrats
Par Henri Réau
Publié le 17/12/2013 à 10:38 - Mis à jour le 17/12/2013 à 17:59
Détenir plusieurs contrats permet de mieux répartir les risques, de bénéficier de divers régimes fiscaux et d'adapter la gestion aux...
Site :
http://www.lerevenu.com
Les assurances-vie ne sont plus insaisissables
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Les assurances-vie ne sont plus insaisissables
Désormais le fisc peut faire saisir des contrats d'assurance-vie pour des dettes d'impôt. À la suite d'une condamnation pénale, une confiscation peut aussi avoir lieu. Les contrats d'épargne retraite ne sont pas concernés.
« Le sujet met mal à l'aise dans la profession », avoue, embarrassé, le responsable d'une compagnie...
Assurance vie : une fiscalité avantageuse - generali.fr
Comment profiter pleinement de l'assurance vie ? Qu'il s'agisse de l'imposition des plus-values en cas de rachat, sur les intérêts réalisés sur votre contrat ou de la transmission de votre capital à vos bénéficiaires, voici un rappel des règles applicables...
Fiscalité de l'assurance vie : Les plus-values
A partir de la 8e année de votre contrat
Lorsque vous effectuez un retrait...
Site :
https://www.generali.fr
Je souscris une assurance vie - Caisse d'Epargne
Je souscris une assurance vie
Je souscris une assurance vie
L'assurance vie permet de chercher à valoriser son épargne au service de ses projets. Et en cas de décès, elle est une solution idéale pour transmettre un capital à ses proches grâce à son cadre fiscal spécifique(1).
Comment ça marche ?
Vous souscrivez un contrat d'assurance vie en désignant une ou plusieurs personnes qui...
Comment contester un contrat d'assurance vie - Assurland.com
rodolphe 17/12/2015 à 18:39
Bonsoir Madame Je me pose des questions concernant une succession et une assurance vie. Merci pour vos réponses. Voilà le problème : Le grand-père de ma femme a souscrit une assurance-vie avec un montant conséquent. A la fin de sa vie (pendant 2 ans), deux personnes sont venues l'aider pour les taches du quotidien. Il les payait. Il les a mis en tant que...
Date: 2017-11-29 02:18:45
Site :
https://www.assurland.com
Assurance Vie - Boursorama Banque
* Le contrat comporte des frais annuels de gestion précisés dans la Notice d'Information valant Condition Générale du contrat Boursorama vie
Réservé aux clients détenteurs d'un Compte Bancaire Boursorama Banque.
Votre contrat au quotidien
100% en ligne
Avec Boursorama Banque, vous gérez en ligne votre contrat de façon efficace et transparente :
Adhérez et effectuez directement des...
Bien penser sa clause bénéficiaire pour mieux transmettre
Bien penser sa clause bénéficiaire pour mieux transmettre
Comment rédiger sa clause bénéficiaire
Les règles en matière d'acceptation du bénéfice du contrat
Le démembrement de la clause bénéficiaire
Bienvenue à toutes et à tous, nous avons le plaisir d'accueillir Stéphanie et Nadia du Service Etudes patrimoniales pour répondre à toutes vos questions sur la clause bénéficiaire de...
Assurance-vie | BNP Paribas Banque Privée
Assurance-vie
L'assurance-vie, un incontournable de votre patrimoine
Vous souhaitez valoriser un capital, vous procurer des revenus complémentaires ou encore préparer la transmission de votre patrimoine tout en profitant d'un cadre juridique et fiscal particulièrement favorable.
L'assurance-vie est une des solutions patrimoniales qui s'offrent à vous.
Dans une approche patrimoniale globale,...
Site :
https://mabanqueprivee.bnpparibas
Assurance-vie et PEA : quelles différences - bforbank.com
Où placer ses valeurs mobilières : points forts et points faibles de l'assurance-vie et du PEA
17 février 2016
Caroline de Francqueville
Comment choisir entre le PEA et l'assurance-vie ? Plusieurs critères sont à examiner en tenant compte du profil et des attentes de l'investisseur : souplesse de fonctionnement, diversité d'investissement possible ou encore les options à la sortie et...
Site :
https://www.bforbank.com
Assurance-vie : le bénéficiaire désigné au contrat ne peut ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne transmet pas le capital à ses héritiers s'il meurt avant le souscripteur.
Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne transmet pas le capital à ses héritiers s'il meurt avant le souscripteur, vient de juger la Cour de cassation.
Une soeur souscrit un contrat d'assurance-vie et désigne comme...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'assurance vie decede
Assurance-vie : la fiscalité des retraits ...
Exonération complète d'impôt. Uniquement les PS de 15.5% sont dus.
N.B. : les prélèvements sociaux sont désormais prélevés chaque année depuis 2011 sur les intérêts produits par votre contrat sur les fonds sécurisés.
Il est à préciser que lors d'un rachat pour le calcul des intérêts, la même structure que celle du contrat est retenue. C'est-à-dire que si votre contrat a une...
Impôts : l'assurance-vie est-elle fiscalement déductible ...
Lorsque l'on décide de prendre une assurance-vie, il est utile de se poser la question de savoir quels avantages fiscaux on peut en tirer. Tout dépendra du type d'assurance-vie et du respect d'un certain nombre de conditions (strictes).
Le terme assurance-vie couvre, comme nous l'avons vu, toute une série d'assurances différentes.
Lorsque nous avons à faire à une assurance épargne-pension,...
DIGITAL VIE, contrat assurance vie en ligne, frais de ...
Voir toutes nos récompenses
*Cette offre est réservée à une 1ère souscription (hors mandat d'arbitrage / gestion pilotée) pour tout nouveau client chez Altaprofits et valable uniquement pour un versement initial d'un montant minimum de 4 500 EUR investi au minimum à 30 % en unités de compte* sur un contrat DIGITAL VIE, réalisé entre le 15 septembre et le 30 novembre 2017 (date de...
Site :
altaprofits.com
Incidence du décès du bénéficiaire d’assurance-vie dans le ...
Incidence du décès du bénéficiaire d'assurance-vie dans le réglement du capital décès, par Emilie Ban, Juriste
28470 lectures
Ecoutez
Commentaire des arrêts divergents rendus par la Deuxième [ 1 ] et Première [ 2 ] Chambres Civiles de la Cour de Cassation
Après le décès de l'assuré, lorsque le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie décède avant d'avoir accepté la...
L'assurance vie et les époux — Préparer sa succession
Préparer sa succession Le site pour savoir comment bien préparer sa succession
L'assurance vie et les époux
La souscription d'un contrat d'assurance vie au profit du conjoint survivant permet de lui transmettre un capital, en plus de sa part d'héritage.
L'assurance vie dans les couples mariés présente toutefois plusieurs particularités. Certaines précautions s'avèrent donc...
Contrat Epargne | Lexique de l'Assurance Vie et l'épargne ...
Le lexique de l'assurance vie et l'épargne
Tout comprendre sur l'assurance vie et l'épargne grâce à notre lexique.
ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) :
Autorité Administrative indépendante adossée à la Banque de France et chargée de l'agrément et de la surveillance des établissements bancaires et d'assurances, dans l'intérêt de leur clientèle et de la...
Site :
https://www.afi-esca.com
Comparateur placement : où sont les bons rendements?
C'est notre comparateur bourse .
Assurance vie : ce placement à long terme nécessite une période d'observation suffisante. Nous regardons la performance des trois dernière années, la composition des fonds et la dynamique historique pour évaluer les gains futurs.
C'est notre comparateur assurance vie.
Cet article va donc présenter les différents produits que notre comparateur placement...
Assurance en ligne Auto Habitation résilié non paiement
La résiliation des contrats d'assurances auto habitation
Résiliation d'un contrat d'assurance pour non paiement de cotisations
En cas de non paiement de la prime d'assurance auto, moto ou habitation dans les dix jours qui suivent l'échéance du contrat, l'assureur peut adresser à l'assuré, une mise en demeure de règlement sous 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception....
Site :
https://www.assuranceendirect.com
J’ai hérité d’une assurance-vie, mais je n’ai pas été ...
Combien sont-elles, les personnes qui ont hérité d'une assurance-vie, mais qui n'en ont pas été informées par l'assurance du souscripteur décédé ? Difficile à dire.
Le montant des sommes non réclamées, en tout cas, serait au minimum de 2,76 milliards d'euros, selon un rapport de la Cour des comptes, intitulé « Les avoirs bancaires et les contrats d'assurance-vie en...
Top 20 des meilleures compagnies assurance vie au Québec ...
Autres détails et précisions
En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions
Top 20 des meilleures compagnies assurance vie au Québec pour choisir la meilleure prime d'assurance vie
26 June 2017,
Off
Vous êtes perplexe au prospect de trouver la meilleure assurance-vie pour vous et vos proches ? Vos idées se bousculent et vous n'arrivez pas à déterminer vers quel assureur...
Assurance-vie, haro sur les fonds en euros
Gestion privée
Assurance-vie, haro sur les fonds euros ?
Inexorablement, la baisse de rendement l'assurance-vie classique se poursuit. Alors faut-il jeter les fonds en euros avec l'eau du bain ?
"Les fonds en euros sont en danger", "Faut-il encore investir dans les fonds en euros ?" La question peut effectivement se poser au regard de la baisse continue du rendement des fonds en euros classiques...
Assurance vie - Bourse Direct Vie
En savoir plus sur le fonds
« Ne pas mettre tous ses oeufs dans le même panier » Ce vieil adage est plus que jamais d'actualité. Aujourd'hui, la rentabilité des fonds en euros est en baisse chez la plupart des acteurs du marché.
En fonction de votre profil investisseur, vous pourrez allouer une partie de votre épargne sur des supports unités de compte , de façon régulière afin de...
Site :
https://www.boursedirect.fr
Les meilleurs placements financiers de la Banque Postale ...
Le LDD est pratique pour ceux qui ont déjà un livret A au plafond, et qui veulent bénéficier de la même souplesse, des mêmes garanties, mais aussi du même taux 0,75%, sans payer d'impôts sur les intérêts. Placer son argent sur un livret de développement durable, c'est aussi savoir que celui-ci va servir à financer les PME et la transition énergétique, même si son plafond de 12...
Date: 2017-11-07 09:51:43
Site :
http://meilleursplacements2014.fr
Assurance Vie Rouge Corinthe Série 3 - LCL
Rouge Corinthe est un contrat d'assurance vie multisupport (1) « haut de gamme » accessible avec un versement initial d'au moins 15 000 EUR. Il vous permet de vous constituer et de valoriser un capital, dans le cadre fiscal spécifique de l'assurance vie.
Offre promotionnelle du 24/04/2017 au 14/10/2017*
Vous pouvez adhérer au contrat Rouge Corinthe Série 3 avec un versement initial de...
Site :
https://particuliers.lcl.fr
Assurance-vie et succession | bienprévoir.fr
56.594 EUR
3. Organiser la transmission de son patrimoine avec les clauses bénéficiaires
C'est une des forces de l'assurance-vie. Vous avez la plus grande liberté pour désigner un ou des bénéficiaires de votre contrat d'assurance-vie en cas de décès, et cela indépendamment des règles successorales. C'est une des raisons pour lesquelles les familles recomposées avec des enfants...
Site :
https://www.bienprevoir.fr
Souscrire à une assurance-vie en ligne - Café du Patrimoine
Accueil » Assurance vie » Souscrire à une assurance-vie en ligne
Souscrire à une assurance-vie en ligne
Le 09 novembre 2017
L'assurance-vie reste attractive et continue d'être l'un des placements préférés des Français. Café du Patrimoine vous livre, dans cet article et à travers sa vidéo et son comparatif au 9 novembre 2017, ses conseils pour bien investir avec l'assurance-vie. Vous...
Multéo : assurance vie multisupports - GMF
3 raisons de choisir l'assurance vie pour votre épargne
Transmettre aux bénéficiaires de votre choix, dans un cadre fiscal avantageux dans la plupart des cas.
Un livret A pour des besoins de liquidités, l'assurance vie pour des projets d'avenir.
Diversifier votre épargne dans un objectif de performance, en fonction du risque que vous acceptez de prendre.
Vous avez choisi GMF pour la...
Site :
https://www.gmf.fr
Droits de mutation à titre gratuit et représentation
Question :
Dans quelle mesure la représentation s'applique-t-elle en matière de droits de mutation à titre gratuit ?
Réponse :
I - champ d'application de la représentation en matière de droits de mutation a titre gratuit
1 - Application du mécanisme de la représentation en matière de succession
1-1 La représentation s'applique aux successions « ab intestat »
Conformément aux...
Date: 2017-11-29 00:38:24
Site :
http://www.fiscalonline.com
Responsabilité Civile Vie Privée - ca-paris.fr
Le contrat Responsabilité Civile Vie Privée, décrit dans ses principales caractéristiques ci-dessous, est fait pour vous !
La Responsabilité Civile Vie Privée
En 1 seul contrat, vous garantissez les dommages (corporels, matériels et immatériels consécutifs(1)) que vous pouvez causer à autrui. Les dommages provoqués du fait de la faute intentionnelle commise par votre ou vos enfant(s)...
Site :
https://www.ca-paris.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en cas de deces / contrat d'assurance deces vie entiere / contrat d'assurance vie entiere / contrat d assurance vie entiere / contrats d assurance vie en euros
Formation Produits d'assurance-vie : mieux conseiller vos ...
Pauses et déjeuners offerts
Programme
Intra / sur-mesure
Programme
Cette journée de formation vous permettra de maîtriser le cadre juridique et fiscal de l'assurance-vie, de connaître l'évolution des produits et du marché et d'appréhender les obligations de conseil et d'information.
Objectifs pédagogiques
Comprendre le marché de l'assurance-vie
Maîtriser le cadre juridique et fiscal de...
Site :
http://www.orsys.fr
Fisc, Belge, Revenus, Assurance - Economie - Lalibre.be
Sauvée, mon épargne à l'étranger ? - La Libre
Le recours à ces mécanismes est à apprécier avec prudence. Une assurance-vie évite à l'épargnant belge de détenir un compte bancaire propre et d'encaisser personnellement les intérêts. Et si le contrat dure au moins 8 ans, ou remplit certaines conditions, l'épargnant peut récupérer son épargne majorée des revenus sans subir...
Assurance vie et loi Sapin 2 : principe, changements en ...
En résumé, que prévoit la loi Sapin 2 pour l'assurance vie ?
- Un encadrement du taux de rendement des fonds euros attribués aux assurés détenteurs d'un contrat d'assurance vie
- Une possibilité pour les pouvoirs publics de restreindre temporairement la libre disposition d'un contrat d'assurance vie, sur une durée maximum de deux trimestres consécutifs.
Les principales mesures de la...
Modification de la clause bénéficiaire de son contrat d ...
Modification de la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance-vie
Publié le 08/03/2012
Tweet
La clause bénéficiaire d'un contrat assurance-vie n'est pas sclérosée. Le souscripteur peut à tout moment décider de la modifier.
La règle juridique énonce : " Le souscripteur ou l'adhérent d'une assurance-vie peut désigner librement le ou les bénéficiaire(s) dans le contrat. Il peut...
Site :
https://news-assurances.com
Comparateur de garanties de contrats d'assurance de prêt ...
Bien comparer les contrats d'assurance de prêt
Dans le cadre d'un prêt immobilier, il est souvent imposé par l'organisme prêteur de souscrire une assurance prêt immobilier . Heureusement, vous avez le choix entre souscrire à l'assurance de groupe proposée par la banque ou une offre glanée auprès d'un assureur extérieur.
Au moment de la signature d'une offre de prêt, vous pouvez...
Site :
meilleurtaux.com
Avis administration generale de la fiscalite. - avis ...
Numac : 2016003186
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration générale de la fiscalité. - Avis déterminant les modèles des attestations à délivrer par les assureurs concernant les contrats d'assurance-vie individuelle dont les primes peuvent donner droit à un avantage fiscal régional et/ou à une réduction d'impôt fédérale L'AR/CIR92 (1) soumet l'octroi d'un...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...
Toutefois, les contrats d'assurance sur la vie constituent un cas particulier et sont soumis à des règles d'imposition spécifiques au regard des droits de mutation par décès.
L'assurance sur la vie est une convention aux termes de laquelle une personne (l'assureur) s'oblige envers une autre (le contractant, souscripteur ou stipulant), pendant une période déterminée (durée du contrat),...
Site :
leblogpatrimoine.com
L'assurance vie, ses contours, son cadre juridique et fiscal
Fiscalité
L'assurance vie, ses contours, son cadre juridique et fiscal
Les supports en euros des contrats d'assurance vie sont impactés par la loi dite Sapin II relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique.
Contenu de l'article 21 bis qui prévoit la possibilité pour les autorités de suspendre provisoirement les retraits en période...
Date: 2017-11-29 03:48:21
Site :
http://www.epargne-en-conscience.fr
Le déblocage d'une assurance vie - L'essentiel de l'assurance
6 novembre 2013 // Pas de commentaire
Puis-je débloquer tout ou une partie de mon épargne avant 8 ans ?
Bien sûr ! Contrairement à une idée répandue, l'argent placé sur une assurance vie n'est absolument pas bloqué pendant 8 ans. Il n'est pas bloqué du tout d'ailleurs. La confusion avec les 8 ans vient du fait que la fiscalité de l'assurance vie est particulièrement avantageuse lorsque le contrat atteint cet âge.
Vous pouvez faire un retrait total ou partiel , c'est-à-dire retirer tout ou partie des sommes placées sur votre contrat, à n'importe quel moment. Il vous suffit pour...
Nantissement d’un contrat d’assurance vie | Lexique ...
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Nantissement d'un contrat d'assurance vie
Prenant la forme d'un contrat par lequel un débiteur donne en garantie d'une dette un bien incorporel, tel qu'un contrat...
Site :
http://www.lexique-assurance-vie.com
Thèmes liés : pret contrat d'assurance vie / fin contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie