Articles sélectionnés pour le thème : beneficiaire contrat d'assurance vie
→ 635 articles
Voir également 43 Vidéos pour ce thème
Demander la recherche de bénéficiaires d'un contrat d ...
Demander la recherche de bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Modèle de document
Demander la recherche de bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie
Vérifié le 06 juin...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie
Assurance vie - Cours de BTS assurance
L'assurance Vie
L'assurance vie est une enveloppe fiscale qui permet de bénéficier de certains avantages:- soit au bout de 8ans- soit en cas de vie: L'assurance en cas de vie a pour objet de...
Site :
http://btsassurance.canalblog.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en cas de deces / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / cours sur l assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
SwissLife.fr - Je pense être bénéficiaire d'un contrat d ...
2. Vous pensez être bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie souscrit auprès de Swiss Life* ?
Posez-nous la question en suivant la procédure ci-dessous:
Téléchargez le formulaire dédié en cliquant ici et complétez-le
Procurez-vous l'acte de décès du défunt souscripteur auprès de la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt
Formulez votre demande à Swiss Life en envoyant un email à l'adresse suivante: recherchecontrat@swisslife.fr...
Date: 2017-11-29 03:50:03
Site :
http://www.swisslife.fr
Thèmes liés : assurance vie en franc suisse / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat assurance vie en suisse
AXA - Assurance auto, assurance habitation, complémentaire ...
A partir de 90 EUR/an
Obtenir un tarif
Toutes nos assurances habitation
En savoir plus sur les contrats non réglés
Vous avez peut-être souscrit un contrat auprès de...
Date: 2017-11-27 16:29:57
Site :
https://switch.axa.fr
Thèmes liés : beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'une assurance vie sans le savoir / contrat d assurance non vie
Peut-on modifier le bénéficiaire d'un contrat d'assurance ...
Accueil particuliers > Argent > Assurance vie >Peut-on modifier le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Peut-on modifier le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie / beneficiaire d'assurance vie
Assurance vie Ascendo assuré par CNP Assurances distribué ...
2.76 %
* : Les performances passées du fond euros d'assurance-vie Ascendo ne présagent pas des performances futures
** : moyenne des 159 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)
Zoom Assurance vie :
Le choix du contrat d'assurance vie Ascendo assuré par La Banque Postale doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en cas de vie ou...
Date: 2017-11-28 06:48:34
Site :
http://assurance-vie.patrimoine-finance.com
Assurance vie Poste Avenir assuré par CNP Assurances ...
2.82 %
* : Les performances passées du fond euros d'assurance-vie Poste Avenir ne présagent pas des performances futures
** : moyenne des 85 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)
Zoom Assurance vie :
Le choix du contrat d'assurance vie Poste Avenir assuré par La Banque Postale doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en cas de vie ou...
Date: 2017-11-28 04:12:10
Site :
http://assurance-vie.patrimoine-finance.com
L’ouverture d’un contrat d’assurance vie par un enfant mineur
En revanche, comme tout contrat d'assurance vie, si la clause bénéficiaire reste vierge et en cas de décès de l'enfant, le capital est alors réintégré dans la succession, sans exonération des frais prévus pour ce type de contrat.
Les mineurs de plus de 16 ans non émancipés peuvent, pour leur part, conserver cette clause ou désigner pour moitié un bénéficiaire de leur choix par le biais d'un...
Site :
http://www.assurancevie.fm
Ascendo - Site indépendant d'information sur l'assurance vie
Contrats de capi
Ascendo
Commercialisé en 1996, Ascendo est un contrat d'assurance vie Multisupport permettant à son souscripteur de se constituer une épargne sur le moyen ou le long terme.
La fiscalité Multisupport qui s'applique à ce contrat permet à son détenteur de bénéficier de la fiscalité intéressante de l'assurance vie. Pour optimiser cet avantage fiscal, il devra éviter de faire des rachats les huit premières années , en privilégiant en cas de besoin les avances .
Contrairement aux contrats d'assurance vie...
Site :
http://www.cofloma.fr
GMO Poste Avenir - Assurance vie
3 %
2.76 %
* : Les performances passées du fond euros d'assurance-vie GMO Poste Avenir ne présagent pas des performances futures
** : moyenne des 159 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)
Zoom Assurance vie :
Le choix du contrat d'assurance vie GMO Poste Avenir assuré par La Banque Postale doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en cas de vie...
Date: 2017-11-28 00:36:50
Site :
http://assurance-vie.patrimoine-finance.com
Assurance vie tout savoir sur l'assurance vie
L'assurance vie est un contrat souscrit auprès d'un assureur par lequel celui-ci s'oblige envers une personne (le souscripteur qui en principe est l'assuré), moyennant le versement d'une prime, à payer un capital ou une rente viagère à l'assuré et en cas de décès de celui-ci à un tiers désigné (le bénéficiaire). Le contrat d'assurance vie est un formulaire descriptif qui prend effet dès le premier versement de la première prime. Un contrat d'assurance vie propose soit des supports en euros, soit des...
Site :
http://www.info-assurance-vie.visu.org
Assurance vie - www.produits-financiers.fr
Assurance vie
Il y a 58 produits.
L'assurance vie est un contrat d'épargne: tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital. En cas de vie, vous pouvez disposer de ce capital, et en cas de décès celui-ci sera transmis à la personne...
Site :
http://produits-financiers.fr
Thèmes liés : produits des contrats d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie en cas de deces / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Assurance-vie : le bénéficiaire désigné au contrat ne peut ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne transmet pas le capital à ses héritiers s'il meurt avant le souscripteur.
Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne transmet pas le capital à ses héritiers s'il meurt avant le souscripteur, vient de juger la Cour de cassation.
Une soeur souscrit un contrat d'assurance-vie et désigne comme...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'assurance vie decede
Assurance vie ou décès individuelle - Protection des ...
Assurance vie ou assurance décès individuelle : clause « bénéficiaire succession » versus « héritiers légaux ».
L'assurance vie ou l'assurance décès est une police recommandée si vous voulez vous garantir de l'argent supplémentaire pour votre vieillesse, épargner pour des charges futures ou assurer la subsistance de vos héritiers.
La loi du 13 janvier 2012 insérant un article 110/1 dans la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, pour ce qui concerne la désignation du bénéficiaire d'un contrat...
Site :
http://economie.fgov.be
Thèmes liés : assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie individuel
GMF Conseils en Patrimoine, expert en gestion de patrimoine
Transmission : Nos services en patrimoine
LA CLAUSE BENEFICIAIRE DEMEMBREE DU CONTRAT D'ASSURANCE VIE
Qu'est-ce que le démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
Effectuer une désignation bénéficiaire démembrée consiste à désigner un usufruitier (en général le conjoint) et un ou plusieurs nu(s)-propriétaire(s) (son ou ses enfant(s)).
Ainsi, au décès de l'adhérent,...
Site :
http://www.gmf-conseilpatrimoine.com
Thèmes liés : beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d assurance vie
Assurance-vie bénéficiaire : changement du bénéficiaire
La Maîtrise du risque : notre valeur ajoutée
Nos conseillers en investissements financiers et patrimoniaux vous accompagnent au plus près dans vos projets
Les missions de Acciplus patrimoine : le conseil en gestion de patrimoine et en investissements financiers. Découvrez nos produits !
Accueil » Fiscalité & Patrimoine » Assurance-vie et bénéficiaire : changement du...
Date: 2017-11-24 13:14:17
Site :
http://www.acciplus-patrimoine.com
« Héritier » bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ...
/
23.03.2016
Un arrêt vient préciser le lien qui peut être fait entre les bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie et les légataires institués par testament olographe rédigé postérieurement.
En l'espèce, un couple n'a pas de descendance. Madame survivant à son époux, ne laisse à son décès comme seul héritier au sens légal que son frère. La clause bénéficiaire de leur contrat d'assurance vie désignant à titre de bénéficiaires leurs enfants nés ou à naître et à défaut leurs héritiers. Les capitaux décès sont alors versés en intégralité au frère de Madame. Néanmoins, elle avait institué par...
Site :
http://www.swisslifebanque.fr
Thèmes liés : beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / beneficiaire d'assurance vie et testament
Avantages fiscaux assurance vie Tunisie : Contrat ...
Accueil > Avantages fiscaux
Avec la souscription des contrats d'assurance vie chez «Hayett», vous vous assurez une fiscalité avantageuse dont vous profitez sur les plus values réalisées et les droits de successions.
Ainsi en souscrivant un contrat chez «Hayett», préparez vous à bénéficier d'une...
Site :
http://www.hayett.com.tn
Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / avantage de l assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Comment sont imposées les assurances-vie en cas de décès ...
Accueil > International particuliers > Questions > Comment sont imposées les assurances-vie en cas de décès du bénéficiaire ?
Comment sont imposées les assurances-vie en cas de décès du bénéficiaire ?
En cas de décès du bénéficiaire, les primes perçues sur un contrat d'assurance-vie peuvent être soumises :
aux droits de succession : sont imposables aux droits de succession les primes versées après 70 ans et supérieures à 30 500 EUR (contrats souscrits après le 20 novembre 1991).
Pour apprécier ce seuil de 30 500 EUR, l'ensemble des contrats souscrits sur la tête d'un même...
Date: 2017-11-28 13:57:01
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Contrat d'assurance vie : souscription | service-public.fr
décédé. Certains contrats peuvent prévoir l'organisation des prestations funéraires.
Contrat vie et décès
Le contrat vie et décès (assurance mixte) couvre à la fois le risque vie et le risque décès.
L'assureur s'engage à verser un capital ou une rente :
Soit à
s'il est en vie à la date prévue au contrat
Soit au
désigné en cas de décès de l'assuré avant la date prévue au contrat
Conditions à remplir
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Assureur
L'assureur doit respecter les obligations suivantes :
Vous...
Simulation assurance-vie : Réponses d'experts ...
Simulation assurance vie
L'assurance-vie est un contrat d'assurance qui garantit le versement d'un capital ou d'une rente à la retraite du souscripteur ou à des bénéficiaires choisis en cas de décès. La constitution de l'épargne se fait par versement initial dont le montant minimal est peu élevé puis par versement aux dates de son choix. Il existe de nombreuses assurance vie qui varie...
Site :
http://reflexeassurance.com
Nantissement d’un contrat d’assurance vie | Lexique ...
Formulaire gratuit et sans engagement pour
avoir de la documentation sur l'assurance vie
Votre navigateur ne peut malheureusement pas afficher de cadre incorporé:
Vous pouvez appeler la page incorporée par ce lien: Comparavie
Nantissement d'un contrat d'assurance vie
Prenant la forme d'un contrat par lequel un débiteur donne en garantie d'une dette un bien incorporel, tel qu'un contrat...
Site :
http://www.lexique-assurance-vie.com
Thèmes liés : pret contrat d'assurance vie / fin contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Réduction impôt assurance vie - vos économies d'impôt.fr
Réduction impôt
Une réduction d'impôt est accordée à certains type de contrat d'assurance vie
Le versement de primes pour certains contrats d'assurance vie ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu.
La réduction d'impôt est de 25% sur les primes versées dans l'année écoulée, dans la limite d'un versement annuel de 1 525 EUR auquel s'ajoute 300 EUR par enfant à charge. Pour...
Site :
https://www.voseconomiesdimpot.fr
Thèmes liés : duree contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie / beneficiaire d'une assurance vie et impots / beneficiaire contrat d assurance vie
Déclaration de succession (contrat d'assurance-vie ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Formulaire
Déclaration de succession (contrat...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie
Comment éviter les situations de contrats d’assurance vie ...
Comment éviter les situations de contrats d'assurance vie en déshérence ?
Comment éviter les situations de contrats d'assurance vie en déshérence ?
Donner un maximum d'informations sur les bénéficiaires que vous souhaitez désigner : l'assureur n'en sera que plus efficace
Que faire pour faciliter la recherche des bénéficiaires de contrats d'assurance vie ?
Le Code des assurances...
Date: 2017-11-29 03:50:09
Site :
http://www.swisslife.fr
Thèmes liés : beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie en desherence / contrat d'assurance vie en cas de deces
ASSURANCE VIE CREDIT MUTUEL NORD EUROPE - Epargne | placement
ASSURANCE VIE CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
Le crédit mutuel Nord Europe :
· Est la 1ère banque eurorégionale au Nord de la France
· Est le 3ème des 18 groupes régionaux qui constituent le Groupe Crédit Mutuel
· Etend son champ d'action sur 7 départements au Nord de Paris, en Belgique et Luxembourg
· Compte 4000 collaborateurs au service de ses 1 200 000 clients-sociétaires
Plan Jinko
Le contrat Plan Jinko est un produit intergénérationnel accessible à partir de 75EUR (15EUR/mois si versements programmés). Les frais sur versements (3,5% si versements libres et 3% si...
Assurance vie U.A.P VIE certificat retrouvé
Le 11/06/2015 à 14h10
[ ! ]
Bonjour, En effet, je confirme, ce n'est pas une arnaque!! Monsieur BERTRAND d'AXA France (anciennement UAP) est là pour nous. Il est en charge des contrats d'assurances vie non réclamés. J'ai reçu un appel de sa part au sujet d'un contrat que j'avais complètement oublié. Il a pu me renseigner et j'ai récupéré l'argent de cette assurance-vie N'hésitez pas à le contacter au 01 57 32 57 21
Réponse de Axa Votre Service
Le 22/10/2015 à 18h08
[ ! ]
Bonjour à toutes et à tous, Je m'appelle Pauline et je travaille au...
Site :
https://experts-univers.com
Thèmes liés : beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / beneficiaire d'une assurance vie sans le savoir
Dynavie, votre assurance vie multisupport - Monceau Assurances
Dynavie, votre assurance vie multisupport
Dynavie, votre assurance vie multisupport
Dynavie est un contrat d'assurance vie multisupport conçu pour vous offrir une liberté totale dans le choix de vos investissements.
Dynavie vous offre le choix de la répartition, selon vos objectifs, entre différents supports financiers, sélectionnés pour leurs performances et leur complémentarité.
Dynavie...
Site :
http://www.monceauassurances.com
GMF - Vos services en ligne - Découvrez le contrat Multéo
Nous vous informons que le contrat Multéo est un contrat d'assurance vie qui comporte un support en euros et des supports en unités de compte. Les supports en unités de compte sont sujets à des variations, à la hausse comme à la baisse, en fonction de l'évolution des marchés financiers. Le contrat d'assurance vie multisupport répond à un objectif de placement à moyen ou long terme, dont la durée de détention conseillée est de 8 ans. Il est donc recommandé de disposer de liquidités suffisantes pour faire face à des besoins financiers à court terme. En effet, en cas de baisse...
Site :
https://devis-assurance-vie.gmf.fr
Avis Assurances Assurance vie : "SOLESIO VIE (LA POSTE ...
"SOLESIO VIE (LA POSTE)"
Ce nouveau contrat d'assurance vie repose sur un support en euros isolé (poste actif) et un FCP(Toni actions 100).
Vous versez au moins 30 euros par mois, avec la possibilité d'augumenter, d'arrêter ou de récupérer vos versements à tout moment.
L'épargne est répartie entre les deux supports...
Site :
http://www.ciao.fr
Thèmes liés : assurance vie la poste solesio / assurance vie la poste avis / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrats d assurance vie en euros
Assurance-vie et calcul de la réserve héréditaire « Aurige
Assurance-vie et calcul de la réserve héréditaire
8 septembre 2010
Aux termes d'un arrêt en date du 8 juillet 2010, la Cour de cassation a rappelé que les dispositions de l'article L. 132-13 du Code des assurances - selon lesquelles le capital ou la rente payables au décès du contractant à un bénéficiaire déterminé ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve - peuvent être écartées par la volonté du souscripteur.
En l'espèce, un père avait souscrit un contrat d'assurances-vie...
Site :
http://www.aurige.pro
Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie
Notaire.be - Immobilier >
Questions - réponses (FAQ)
Assurance-vie et crédit hypothécaire
Si un père de famille décède avant le remboursement total du prêt, son épouse et ses enfants sont déjà fortement pénalisés par sa disparition. Il faut leur éviter d'avoir en plus des problèmes financiers. La meilleure solution: l'assurance-vie.
Ceux qui empruntent un montant auprès d'une institution financière pour...
Site :
https://www.notaire.be
L'assurance Vie - Cours de BTS assurance
L'assurance vie est une enveloppe fiscale qui permet de bénéficier de certains avantages:
- soit au bout de 8ans
- soit en cas de vie: L'assurance en cas de vie a pour objet de verser un capital à l'assuré s'il est vivant au terme du contrat. Ce type d'assurance est souvent doublée d'une contre assurance prévoyant, en cas de décès de l'assuré avant le tps prévu, le remboursement des...
Assurance Tunisie | Assistance, conseils et prix ...
Vous chercher un assurance moto ( ) ? où trouvez contrat assurance 2 roues en Tunisie? vous avez une scooter, quad, moto 50cc, 125cc, est souhaitez s'informer sur le tarif assurance? Cette article est écrit pour vous! Read more "Assurance Moto en Tunisie"
Assurance Moto en Tunisie
Assurance Habitation en Tunisie
L'objet d'une assurance habitation est de couvrir les locaux d'habitation, leur...
Site :
https://assurance-tunisie.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en cas de deces / contrat collectif d'assurance sur la vie / assurance vie tunisie prix / contrat collectif d assurance sur la vie / produits des contrats d'assurance vie
Assurance Vie : Simulation d'investissement - Calculs et ...
Nos partenaires
Calcul et simulation d'assurance vie
Notre simulateur d'assurance vie porte à la fois sur les aspects financiers et fiscaux de votre opération d'assurance vie mais aussi sur les aspects liés à la transmission du patrimoine concerné.
Il permet de calculer, en fonction de l'objectif poursuivi par la souscription d'une assurance vie :
L'évolution de la valeur de rachat et la...
Divorce et assurance vie - L'essentiel de l'assurance
5 décembre 2013 // Pas de commentaire
L'assurance vie est décidément un placement au statut bien spécifique. En particulier en ce qui concerne la fiscalité, la succession et ... le divorce.
Un partage équitable
Dans ce dernier cas, on pourrait penser que les sommes qui ont alimenté le contrat, si elles ont été fournies par les deux époux, doivent être partagées entre eux, puisque 80 % des mariages français sont sous le régime de la communauté.
Mais un contrat d'assurance vie est souscrit par une personne, l'un des époux, et pas par le couple. L'épargne déposée sur ce contrat, qui lui appartient, doit-elle demeurer en sa seule...
Assurance vie et succession, comment s'y retrouver
Assurances vie en cas de décès accidentel
C'est une assurance vie qui assure d'une indemnisation au bénéficiaire désigné seulement si le décès survient à la suite d'un accident. Si le défunt décède à la suite d'une maladie, ce genre d'assurance tombe nulle et aucune somme n'est remise au bénéficiaire.
Il ne faut pas confondre avec les compensations offertes par les organismes...
Site :
http://successionsimplifiee.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en cas de deces / frais de succession contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / beneficiaire d'assurance vie decede / beneficiaire contrat d'assurance vie
La Banque Postale (Solésio Vie) : Assurance-vie SOLESIO ...
jeudi 9 février 2017
par Mon Epargne , mis à jour le
jeudi 1er juin 2017 à 15 h 32
La Banque Postale (Solésio Vie)
Notez La Banque Postale (Solésio Vie) !
Avis des lecteurs Mon Epargne.
Assurance-vie : Solésio Vie
Le contrat d' assurance-vie Solésio de la Banque postale est accessible dès 30e de dépôt. Un versement initial minimum particulièrement bas pour un contrat d' assurance-vie...
Site :
mon-epargne.com
Contrats d’assurance-vie et émoluments du notaire « Aurige
Si sur le plan civil, les capitaux versés au décès du souscripteur d'un contrat d'assurance-vie sont exclus de sa succession, sur le plan fiscal la solution peut être différente. En effet, les capitaux perçus peuvent figurer dans la déclaration de succession au titre des articles 757 B ou 990 I du CGI. Le notaire est alors en droit de percevoir des émoluments sur les sommes reçues....
Site :
http://www.aurige.pro
Assurance vie LIONVIE DISTRIBUTION de PREDICA
Accueil > Les fiches contrat > Assurance vie LIONVIE DISTRIBUTION de PREDICA
Assurance vie LIONVIE DISTRIBUTION de PREDICA
Mots clé associés :
Rente viagère
Le contrat d'assurance-vie LIONVIE DISTRIBUTION de la société PREDICA est un contrat d'assurance-vie collectif de type MonoSupport. Ce contrat d'assurance vie est géré par l'assureur PREDICA et est distribué par LCL. La performance du...
Site :
http://www.enews-finance.com
Décès du souscripteur de l'assurance vie : les pièces à ...
Accueil » Le guide de l'assurance vie » Exécution de l'assurance vie » Décès de l'assuré : quels documents fournir ?
Décès de l'assuré : quels documents fournir ?
Le décès de l'assuré entraine la fermeture du contrat d'assurance vie. Le bénéficiaire récupère alors le capital constitué par le souscripteur. Un certain nombre de justificatifs doit alors être fourni par le...
Assurance vie FIGURES LIBRES de AXA FRANCE VIE
Le contrat d'assurance-vie FIGURES LIBRES de la société AXA FRANCE VIE est un contrat d'assurance-vie individuel de type MultiSupports. Ce contrat d'assurance vie est géré par l'assureur AXA FRANCE VIE et est distribué par AXA FRANCE VIE. La performance du fond euro PLANNIS EUROS - FIGURES LIBRES a été en 2008 de 4.05%. FIGURES LIBRES est un contrat MultiSupports d'assurance-vie qui vous...
Site :
http://www.enews-finance.com
Modification de la clause bénéficiaire de son contrat d ...
Modification de la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance-vie
Publié le 08/03/2012
Tweet
La clause bénéficiaire d'un contrat assurance-vie n'est pas sclérosée. Le souscripteur peut à tout moment décider de la modifier.
La règle juridique énonce : " Le souscripteur ou l'adhérent d'une assurance-vie peut désigner librement le ou les bénéficiaire(s) dans le contrat. Il peut...
Site :
https://news-assurances.com
Compte Épargne Transmission - MIF Assurance Vie
Préparez votre succession dans le cadre fiscal avantageux de l'assurance vie
Le libre choix des bénéficiaires de votre contrat assurance vie
Le capital constitué sur votre compte épargne est reversé aux bénéficiaires désignés dans votre contrat assurance vie hors droit de succession dans la plupart des cas
Un contrat d'épargne simple et évolutif, à la portée de tous
Le capital constitué sur votre contrat est disponible en permanence, sans aucuns frais, pour vivre au mieux votre retraite
Une épargne totalement sûre qui fructifie sans risque à un rendement attractif
En détail...
Profitez de meilleures conditions successorales et du...
Date: 2017-11-28 04:21:55
Site :
https://www.mifassur.com
Assurance vie : le cas fiscal des Français résidents à l ...
> Assurance vie : le cas fiscal des Français résidents à l'étranger.
Assurance vie : le cas fiscal des Français résidents à l'étranger.
La fiscalité des contrats d'assurance vie détenus par les Français résidents à l'étranger a été modifiée pour "mettre fin à différents angles morts dans la taxation de l'assurance vie au décès"', selon les termes du rapporteur général de...
Site :
https://www.assurprox.com
Assurance vie : le contrat CLER d'AXA AGIPI
Assurance vie : le contrat CLER d'AXA AGIPI
Le Contrat Libre Epargne Retraite : CLER le contrat d'assurance vie qui vous permet d'épargner et de réaliser vos projet en toute tranquilité.
Le Cler est le contrat d'assurance-vie multisupports d'AGIPI pour épargner et préparer vos projets en toute tranquillité.
Exclusivité : le Cler apporte aussi une réponse à la protection du grand...
Contrat de capitalisation — Wikipédia
Un contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale propre à la France très proche d'un contrat d' assurance-vie , avec quelques particularités fiscales. Il en résulte que la plupart des contrats de capitalisation offerts sur le marché sont de simples déclinaisons de contrats d'assurance-vie déjà existants.
Fiscalité[ modifier | modifier le code ]
La fiscalité des contrats de...
Date: 2017-11-17 07:10:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance vie temporaire 10 ans - Banque Nationale Assurances
L'Assurance vie temporaire 10 ans c'est :
de 25 000 $ à 1 000 000 $ en cas de décès
10 % du montant assuré en cas de diagnostic de maladie grave, jusqu'à 30 000 $
montant de l'assurance vie doublé en cas de décès accidentel
Bien plus qu'une assurance vie temporaire!
Assurance vie
L'Assurance vie temporaire 10 ans, c'est une protection à coût économique en cas de décès.
Ne laissez...
Date: 2016-01-14 19:38:22
Site :
https://www.assurances-bnc.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en cas de deces / assurance vie cas deces / assurance vie plus 12 ans / assurance vie temporaire / assurance vie deces de l'assure
Assurance VIE CAISSE D'EPARGNE - Epargne | placement ...
Assurance VIE CAISSE D'EPARGNE
CAISSE D'EPARGNE
Les 17 caisses d'épargne sont les premières banques de leur région et accompagnent le développement de leur client avec une offre complète de bancassurance (collecte et gestion de l'épargne, crédits, moyens de paiement, gestion de patrimoine, assurances...).
La caisse d'épargne s'appuie sur son réseau d'experts pour apporter...
Estimez vos frais de succession | Mon notaire - Ma succession
Avez-vous souscrit un ou plusieurs contrat(s) d'assurance vie ?
Informations
La distinction est à opérer entre les capitaux versés avant ou après 70 ans car la fiscalité applicable est différente selon que vous avez versé les capitaux avant ou après votre 70e anniversaire.
Si vous avez moins de 70 ans et que les capitaux de votre contrat d'assurance vie s'élèvent à ce jour à 15.000...
Date: 2017-11-22 14:00:06
Site :
https://monnotaire-masuccession.notaires.fr
Thèmes liés : fiscalite assurance vie apres 70 ans / assurance vie succession apres 70 ans / frais de succession contrat d'assurance vie / plusieurs contrats d assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie