Articles sélectionnés pour le thème : beneficiaire d'assurance vie et testament
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« Héritier » bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ...
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23.03.2016
Un arrêt vient préciser le lien qui peut être fait entre les bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie et les légataires institués par testament olographe rédigé postérieurement.
En l'espèce, un couple n'a pas de descendance. Madame survivant à son époux, ne laisse à son décès comme seul héritier au sens légal que son frère. La clause bénéficiaire de leur contrat d'assurance vie désignant à titre de bénéficiaires leurs enfants nés ou à naître et à défaut leurs héritiers. Les capitaux décès sont alors versés en intégralité au frère de Madame. Néanmoins, elle avait institué par...
Site :
http://www.swisslifebanque.fr
Thèmes liés : beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / beneficiaire d'assurance vie et testament
L’ouverture d’un contrat d’assurance vie par un enfant mineur
En revanche, comme tout contrat d'assurance vie, si la clause bénéficiaire reste vierge et en cas de décès de l'enfant, le capital est alors réintégré dans la succession, sans exonération des frais prévus pour ce type de contrat.
Les mineurs de plus de 16 ans non émancipés peuvent, pour leur part, conserver cette clause ou désigner pour moitié un bénéficiaire de leur choix par le biais d'un...
Site :
http://www.assurancevie.fm
Avantages et désavantages d'une assurance-vie | Delta ...
Une assurance-vie vous offre plusieurs garanties. Elle vous permet de bénéficier d'une couverture-décès, mais aussi d'épargner pour une pension complémentaire. Vous pouvez également souscrire une garantie-invalidité. Celle-ci vous assure une rente en cas d'incapacité de travail.
Succession
Lorsque vous prenez une assurance-vie, vous pouvez désigner un bénéficiaire spécifique. Ce qui vous permet de transmettre une partie de votre héritage à une personne bien définie. Mais attention : le législateur prépare une loi qui...
Site :
http://www.questionscapitales.be
Quid des droits de succession sur l'assurance vie ...
Une assurance vie vous permet de constituer une belle pension complémentaire et de faciliter financièrement la vie de vos proches. Les droits de succession peuvent-ils poser problème ?
Une assurance vie peut vous offrir différentes garanties. Vous pouvez par exemple opter pour une couverture décès, une couverture invalidité, une garantie 'exonération de prime' en cas d'invalidité,......
Site :
http://www.questionscapitales.be
Thèmes liés : assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / beneficiaire d'assurance vie et testament / assurance vie droits succession / beneficiaire d'assurance vie decede / beneficiaire d'une assurance vie decede
Contrat assurance vie pour mineur : comment faire
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Vous souhaitez faire un don à un enfant ou à un petit-enfant pour préparer le financement de ses études ou faciliter son installation dans la vie ?
Vous voulez bénéficier de conditions avantageuses en matière de donation (utilisation des abattements accordés notamment aux enfants et petits-enfants), et les cumuler avec les avantages spécifiques de l'assurance vie...
Le bénéficiaire du contrat d’assurance vie | Fédération ...
Quelles sont les modalités de désignation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ? Comment ce dernier est-il informé de l'existence du contrat d'assurance vie souscrit à son profit ?...
L'acceptation et la révocation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie
Pourquoi désigner le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
En assurance vie, la désignation d'un bénéficiaire...
Date: 2017-11-29 03:44:01
Site :
ffa-assurance.fr
L’assurance vie après 70 ans : est-ce toujours intéressant
Les articles de nos experts
06 janvier 2016
L'assurance vie après 70 ans : est-ce toujours intéressant ?
par Sihem BOURAS
Connue pour sa fiscalité privilégiée pour tous les versements réalisés avant le 70ème anniversaire du souscripteur, l'assurance vie peut paraître pour certains moins intéressante fiscalement après les 70 ans.
Effectivement, il existe beaucoup d'idées reçues sur la...
L'assurance vie | Notaires de France
Une assurance vie permet de protéger ou de favoriser une ou plusieurs personnes de son choix, en cas de décès.
Le traitement fiscal des capitaux versés est variable selon les contrats et permet d'échapper aux droits de succession... dans certaines limites tout de même.
Qu'est-ce que l'assurance vie ?
L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, en contrepartie du...
Site :
https://www.notaires.fr
L'Assurance vie, outil de succession - MonFinancier
L'Assurance vie, outil de succession
Si l'assurance vie est un excellent produit d'épargne, elle est également un formidable outil de préparation de sa succession. Elle permet entre autre, de transmettre une somme à un tiers, de manière très avantageuse fiscalement. Mais si cet outil se révèle précieux pour les transmissions en dehors du couple, il peut également être utile de se...
Site :
https://www.monfinancier.com
Fiscalité de l'assurance vie en cas de décès - lcl.com
Fiscalité de l'assurance vie en cas de décès
Fiscalité assurance vie en cas de décès*
En cas de décès, les capitaux de l'assurance vie versés aux bénéficiaires désignés ne font pas partie de la succession de l'assuré décédé et échappent, en principe, aux droits de succession. Il existe cependant des exceptions. Quelle est la fiscalité de l'assurance vie lors d'une succession...
Site :
https://www.lcl.com
Droits de succession donation asurance vie | Epargne Actuelle
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Assurance vie : droit de succession et droit de donation
Grâce à l'assurance vie, vous pouvez protéger votre famille et vos proches dans un cadre fiscal attractif.
Succession : protéger votre conjoint ou partenaire de PACS grâce à l'assurance vie
Les dispositions fiscales depuis la loi TEPA améliorent nettement la situation du conjoint survivant ou du...
Souscrire un contrat d'assurance-vie pour un mineur
Souscrire un contrat d'assurance-vie pour un mineur
Publié le 17/05/2013
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Souscrire un contrat d'assurance-vie pour un mineur est possible en respectant toutefois certaines conditions.
Si une interdiction formelle empêche de souscrire une assurance décès pour tout mineur de moins de 12 ans, il en est rien du côté de l'assurance-vie. Aucune limite ou restriction d'âge n'est...
Site :
https://news-assurances.com
N°1 de l'assurance-vie luxembourgeois | 0€ frais d'entrée*
Notre sélection de contrats luxembourgeois
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L'assurance-vie luxembourgeoise est une enveloppe de placement jouissant d'une grande souplesse. Le choix des supports de placement est presque illimité. Le rendement dépend donc de la performance des différents fonds que vous choisissez.
Historique de rendement...
Assurance-vie et calcul de la réserve héréditaire « Aurige
Assurance-vie et calcul de la réserve héréditaire
8 septembre 2010
Aux termes d'un arrêt en date du 8 juillet 2010, la Cour de cassation a rappelé que les dispositions de l'article L. 132-13 du Code des assurances - selon lesquelles le capital ou la rente payables au décès du contractant à un bénéficiaire déterminé ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve - peuvent être écartées par la volonté du souscripteur.
En l'espèce, un père avait souscrit un contrat d'assurances-vie...
Site :
http://www.aurige.pro
Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie
Assurance vie pour mineur : Pourquoi et comment souscrire
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
Assurance vie pour mineur : Pourquoi et comment souscrire ?
Pourquoi ouvrir un contrat ?
Les raisons de souscrire
Les principales raisons qui poussent des parents ou des grands parents à souscrire une assurance-vie au nom de leurs (petits) enfants mineurs sont :
La constitution d'une épargne pour, par exemple, les études ou une première acquisition...
Site :
http://www.patrimea.com
Quelques décisions récentes de la Cour de Cassation en ...
Ce dernier trimestre la Cour de Cassation a rendu des décisions intéressantes en matière de testament, de legs et d'assurance-vie :
Le testament authentique, acte soumis à un formalisme excessif
Par deux fois, la Cour de cassation vient de rappeler les conditions à respecter lors de la rédaction d'un testament authentique.
Visant l' article 972 du Code civil , aux termes duquel un testament...
Site :
http://www.aurige.pro
Tout savoir sur l'assurance vie, rédiger la clause ...
FAQ
L'assurance vie vous permet de désigner librement une ou plusieurs personnes pour percevoir le capital constitué sur votre contrat à votre décès. Votre contrat d'assurance vie est alors un moyen efficace de protéger ceux qui vous sont chers en leur permettant de percevoir un capital.
Assurez-vous régulièrement de l'adéquation de votre clause bénéficiaire avec votre situation et vos...
Assurance vie et bénéficiaire : tout comprendre en 5 points
Assurance vie bénéficiaire
Assurance Vie bénéficiaire : tout ce qu'il faut savoir
Mode de placement prisé des Français, l'assurance vie présente l'avantage d'être souple, rentable et facile à souscrire. C'est le meilleur moyen de se constituer un capital destiné à assurer la retraite, à assurer l'avenir de ses proches ou à faire face aux imprévus.
L'épargne est disponible à tout...
Site :
lassurancevie.fr
Comment ouvrir une assurance vie pour une personne mineure
Comment ouvrir une assurance vie pour une personne mineure ?
L'ouverture d'un contrat d'assurance vie pour un mineur est possible, mais des précautions s'imposent.
A la souscription
Le contrat d'assurance-vie est ouvert au nom du mineur, mais ce sont les parents qui signent, y compris s'ils ont divorcé ou s'ils sont en séparation de fait.
L'enfant de plus de 12 ans signe aussi le bulletin...
Site :
https://patrimoinexperts.net
Assurances-vie : modification du cadre juridique | The Blog
Quels sont les derniers changements légaux en matière d'assurance-vie ? Voici le résumé de ces récentes modifications.
Nous vous informons ci-dessous de certains changements dignes d'intérêt concernant les assurances-vie.
La clause bénéficiaire
Pour les contrats d'assurance-vie souscrits avant le 5 mars 2012 et désignant les "héritiers légaux" comme bénéficiaires, il faut...
Date: 2017-11-29 03:48:15
Site :
https://blog.degroofpetercam.com
Comprendre l'assurance hypothécaire | Assurance vie ...
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Souscrire à une assurance hypothécaire est presqu'aussi important que l'achat de votre maison. Par cette transaction, simple en apparence, vous assurez votre protection et celle de vos proches et ce, en toute circonstance.
Que ce soit en cas de maladie, d'accident, ou même de décès, votre assurance hypothécaire vous met à l'abri des coups durs qui peuvent survenir. Une grande question...
Site :
https://www.infoprimes.com
Réserve héréditaire et contrat d'assurance vie
Accueil > Actualité > Actualité juridique > Réserve héréditaire et contrat d'assurance vie
Réserve héréditaire et contrat d'assurance vie
19-10-2012
La Cour de cassation a eu l'occasion de repréciser la portée de la « réserve héréditaire », face au mécanisme de l'assurance sur la vie.
La protection de la réserve destinée aux héritiers réservataires (c'est-à-dire les...
Date: 2017-11-29 03:09:22
Site :
http://www.patrimoinorama.com
La nomination d'un bénéficiaire en assurance-vie*
Pourquoi un bénéficiaire ?
Votre contrat d'assurance constitue un moyen important pour protéger vos proches. En nommant ces personnes à titre de bénéficiaire désigné, vous vous assurez que le capital d'assurance leur reviendra directement sans passer par votre succession.
La désignation d'une ou plusieurs personnes par son nom ou sa qualité (enfant, conjoint, père, mère) a...
Date: 2017-11-27 18:48:26
Site :
avocat.qc.ca
Convention de transmission de la Banque Postale ...
Qu'est-ce qu'une convention de transmission de la Banque Postale ? À quoi sert un contrat convention transmission ?
Je voudrais ouvrir un compte pour placer de l'argent en économies de 53.000 euros sur plusieurs contrats en assurance-vie au profit d'héritiers et de bénéficiaires de mon choix. Mon agence est à Montrouge dans les Hauts-de-Seine.
Et je suis tombé sur cette expression lors...
L' assurance hypothécaire, est-ce une bonne idée?
5 commentaires
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L' assurance hypothécaire est un produit proposé par les institutions financières lors du financement de votre hypothèque. Celle-ci peut vous couvrir contre trois risques :
Le décès: couvre le solde de votre hypothèque.
L'invalidité: couvre votre paiement hypothécaire.
La maladie grave (cancer, ACV, crise cardiaque, etc.): verse un montant forfaitaire au...
Site :
http://accesconseil.com
La clause bénéficiaire en assurance vie - ABE Info Service
La clause bénéficiaire en assurance vie
Votre contrat
La clause bénéficiaire en assurance vie
07 mars 2017
Rédiger la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance vie est un exercice délicat, qui ne doit pas être pris à la légère.
Il est aussi important, sinon plus, que le choix de votre assureur , de votre contrat, ou des supports financiers de votre investissement. Les termes...
Site :
abe-infoservice.fr
Pierre & Placements • Assurance décès - Protéger son conjoint
AVANTAGES
INCONVÉNIENTS
- Le contrat d'assurance en cas de décès garantit le versement d'un capital ou d'une rente au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) si l'assuré décède avant le terme du contrat. L'assurance en cas de décès répond à un besoin de prévoyance.
- L'assurance décès garantit au souscripteur, en contrepartie d'une cotisation faible, le versement de capitaux au...
La modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d ...
Par un arrêt du 8 juin 2017, la Cour de cassation a rappelé que la mesure de curatelle dont fait l'objet un majeur protégé fait obstacle à ce qu'il modifie, seul, la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie.
Les faits
Un majeur a été placé le 11 décembre 2008 sous le régime de la curatelle simple
L'Association pour adultes et jeunes handicapés de la Gironde a été désignée...
Site :
https://aurelienbamde.com
Succession Assurance-Vie : Quels Droits et Conseils 2014
Succession assurance-vie 2014
L'assurance-vie : à la fois un placement financier et un outil de succession.
La clause bénéficiaire de l'assurance-vie : nos conseils de rédaction.
Fiscalité de la succession assurance-vie : imposition et abattement.
Nos conseils stratégie optimisation et gestion de patrimoine pour payer moins de droits de succession grâce l'assurance-vie.
L'assurance-vie à...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Assurance-vie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes moeurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs...
Date: 2017-11-23 06:21:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance vie : comment rédiger la clause bénéficiaire ? - GMF
Bien rédiger votre clause bénéficiaire
Bien rédiger votre clause bénéficiaire
Le 02/12/2016
La clause bénéficiaire est l'élément essentiel du contrat d'assurance vie et d'assurance décès. C'est par son biais que l'adhérent, celui qui conclut le contrat, choisit les personnes qui percevront le capital en cas de décès de l'assuré.
La clause bénéficiaire est un élément...
Site :
https://www.gmf.fr
Comprendre l’assurance-vie pour les débutants
Contacter un conseiller
Comprendre assurance vie
Comprendre l'assurance vie est plutôt important car en France, l'assurance-vie est le produit d'épargne par excellence car il représente à lui seul près de 40% de l'encours d'épargne des ménages français. Nous avons donc tenter d'expliquer simplement le fonctionnement pour comprendre assurance vie et tenté de donner le meilleur classement...
La valeur de rachat et tarification du contrat d’assurance-vie
Pour bien comprendre la législation qui encadre la valeur de rachat et le transfert d'un contrat d'assurance-vie...
Article L.132-21 du Code des Assurances : valeur de rachat et valeur de transfert d'un contrat d'assurance-vie
« Les modalités de calcul de la valeur de rachat du contrat ou de la valeur de transfert du plan d'épargne retraite populaire tel que défini à l'article 108 de la loi...
Site :
http://www.assurance-site.fr
La transmission du patrimoine grâce à l'assurance-vie
Assurance vie OBJECTIFS Transmettre un patrimoine grâce à l'assurance-vie
Transmettre un patrimoine grâce à l'assurance-vie
En plus de permettre comme objectif de se constituer une épargne , d'avantager son conjoint ou son partenaire et de préparer sa retraite , l' assurance-vie est l'instrument de transmission privilégié par les Français. Sa souplesse et l'avantageuse fiscalité...
Site :
https://www.cieleden.com
Transmission du patrimoine entre frère et sœur
Les articles de nos experts
01 décembre 2014
Transmission du patrimoine entre frère et soeur
par Stéphanie DARMON, Conseillère en Patrimoine.
Comment préparer sa succession lorsque les héritiers les plus proches sont les frères et soeurs, les neveux et nièces ? Moins privilégiés fiscalement que les enfants, comment limiter le montant des droits de succession et ainsi leur assurer la...
Clause bénéficiaire en assurance-vie : Tous nos conseils
Clause bénéficiaire en assurance-vie : Tous nos conseils
Posted
Accueil >> Epargne et Placement >> Assurance-vie >>
La clause bénéficiaire permet au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie de désigner qui sera le ou les bénéficiaires du capital au moment de son décès. La bonne utilisation et rédaction de cette clause bénéficiaire est indissociable d'une bonne optimisation de la...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Loi sur les clauses bénéficiaires des assurances-vie - AG ...
Lorsque vous souscrivez une assurance-vie, vous désignez un bénéficiaire en cas de vie et un bénéficiaire en cas de décès. Cette/ces personne(s) recevront le capital assuré à l'échéance du contrat ou en cas de décès de l'assuré. La loi du 10 décembre 2012 a un certain nombre de conséquences importantes sur les clauses bénéficiaires des assurances-vie. Voici un aperçu de ce qui...
Site :
https://www.aginsurance.be
Les atouts (souvent) méconnus de l'assurance vie, ce ...
� Quand je me regarde, je m'inquiète. Mais quand je me compare, je me rassure ! » Cette citation de Talleyrand résume en quelques mots le jugement objectif que l'on peut porter sur l'assurance-vie, dans toutes ses dimensions : fiscale, juridique ou financière. En pratique, ce n'est pas pour rien que l'assurance-vie est devenue le placement préféré des épargnants et qu'elle est utilisée...
Site :
capital.fr
L'assurance vie, ses contours, son cadre juridique et fiscal
Fiscalité
L'assurance vie, ses contours, son cadre juridique et fiscal
Les supports en euros des contrats d'assurance vie sont impactés par la loi dite Sapin II relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique.
Contenu de l'article 21 bis qui prévoit la possibilité pour les autorités de suspendre provisoirement les retraits en période...
Date: 2017-11-29 03:48:21
Site :
http://www.epargne-en-conscience.fr
L’assurance-vie | Éducaloi
L'assurance-vie
Jacob Wackerhausen / iStock / Thinkstock
On ne sait jamais ce que la vie nous réserve. Advenant votre décès, qui paiera vos dettes, votre prêt hypothécaire, le coût de vos funérailles ? Qui assurera un soutien financier aux gens qui vous sont chers ? L'assurance-vie peut être une solution.
L'assurance-vie est un type d'assurance qui offre une protection financière au...
Date: 2017-11-28 23:58:14
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
La fiscalité de l'assurance vie - joptimiz.com
Nouveauté 2018
Comme évoqué dans le cadre de la campagne présidentielle, un prélèvement forfaitaire unique (dit « flat tax ») serait instauré à compter du 1er janvier 2018 au taux de 30%.
L'assurance-vie, les dividendes, les plus-values mobilières, les intérets des nouveaux PEL ... seraient concernés par la Flat Tax .
Nouveauté 2018 : Imposition au PFU (prélèvement...
Date: 2017-11-28 21:23:01
Site :
http://www.joptimiz.com
Assurance vie - Bourse Direct Vie
En savoir plus sur le fonds
« Ne pas mettre tous ses oeufs dans le même panier » Ce vieil adage est plus que jamais d'actualité. Aujourd'hui, la rentabilité des fonds en euros est en baisse chez la plupart des acteurs du marché.
En fonction de votre profil investisseur, vous pourrez allouer une partie de votre épargne sur des supports unités de compte , de façon régulière afin de...
Site :
https://www.boursedirect.fr
En cas de décès au cours de la procédure de divorce, votre ...
En cas de décès au cours de la procédure de divorce, votre conjoint va-t-il hériter ?
par Maître Emmanuel Savatier
Entre le moment où la décision de divorcer est prise et le moment où le divorce sera définitivement prononcé peuvent s'écouler plusieurs années notamment si l'un des époux utilise les différentes voies de recours possibles (appel et pourvoi en cassation).
Les...
Site :
http://www.elledivorce.com
Assurance-vie : La clause bénéficiaire - CielEden
Assurance vie Fonctionnement de l'assurance vie Assurance-vie : La clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire
Sans clause, aucune transmission des capitaux ne sera effectuée. La clause bénéficiaire est indispensable au bon fonctionnement du contrat d'assurance-vie . Sans elle le contrat ne serait tout simplement pas une assurance-vie ... tout au plus un contrat de capitalisation .
Tout...
Site :
https://www.cieleden.com
Souscrire un contrat d'assurance vie pour un mineur - Cofloma
Comment souscrire un contrat d'assurance vie pour un mineur ?
Abattements sur les montants des donations
Principe
Des abattements sont prévus sur les droits à régler en cas de donation. Ils varient selon le lien qui unit le donateur et le donataire.
Montants
Depuis le 1er janvier 2011, en cas de donation, il est effectué un abattement :
de 159.325 EUR par bénéficiaire, pour les enfants...
Site :
http://www.cofloma.fr
Le cantonnement appliqué à l'assurance vie et à la RM CIOT ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Stratégie / Succession / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 7 novembre 2016
Le code civil recèle une quantité de dispositions juridiques particulièrement efficaces pour optimiser la transmission familiale d'un patrimoine. La faculté de cantonnement fait partie de ces bonnes idées, simples,...
Site :
leblogpatrimoine.com
Bien penser sa clause bénéficiaire pour mieux transmettre
Bien penser sa clause bénéficiaire pour mieux transmettre
Comment rédiger sa clause bénéficiaire
Les règles en matière d'acceptation du bénéfice du contrat
Le démembrement de la clause bénéficiaire
Bienvenue à toutes et à tous, nous avons le plaisir d'accueillir Stéphanie et Nadia du Service Etudes patrimoniales pour répondre à toutes vos questions sur la clause bénéficiaire de...
L'assurance vie et les époux — Préparer sa succession
Préparer sa succession Le site pour savoir comment bien préparer sa succession
L'assurance vie et les époux
La souscription d'un contrat d'assurance vie au profit du conjoint survivant permet de lui transmettre un capital, en plus de sa part d'héritage.
L'assurance vie dans les couples mariés présente toutefois plusieurs particularités. Certaines précautions s'avèrent donc...
Les pièges de l’assurance vie universelle | Conseiller
Les pièges de l'assurance vie universelle
6 février 2017 | Jean-François Venne | Commenter
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L'assurance vie universelle ne fait pas l'unanimité. Produit de niche s'adressant à...
Site :
http://www.conseiller.ca
Assurance protection juridique : pour faire face aux ...
Assurance protection juridique : pour faire face aux coûteuses procédures judiciaires
Paul Vandenabeele Publié le
mardi 20 mars 2007 à 15h49
- Mis à jour le
mardi 20 mars 2007 à 15h49
Consommation BRUXELLES Comme généralement une procédure judiciaire est coûteuse et que son accès pose problème à de trop nombreuses personnes, une nouvelle possibilité de souscrire une assurance...
Site :
http://www.dhnet.be