La guerre des contrats retraite – Les propres par nature ...

Un contrat retraite échappant à la communauté après avoir été qualifié de propre par nature, voilà qui interpelle : c'est pourtant la solution qu'a retenue la Cour de cassation (Cass. 1e civ., 30 avr. 2014, n° 12-21.484, publié au bulletin). Et autant l'affirmer d'emblée, elle nous déplaît tant par le raisonnement dont elle est le résultat que par ses conséquences.

Dans cet...

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Site : http://www.aurep.com

L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE DES SOCIETES D ...

L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE DES SOCIETES D'ASSURANCES

Par MICHAËL DONIO, ACTUAIRE ASSOCIÉ, ET GÉRARD GIRIER, DOCUMENTALISTE WINTER & ASSOCIÉS -

Publié le

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

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Union européenne Activité fortement réglementée, l'assurance est soumise à des normes d'information strictes pour permettre aux autorités de contrôle des États où...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Contrat d assurance vie - Darjeeling - Placement Direct

Assurance vie Darjeeling

Assurance vie Darjeeling

Contrat Internet à frais d'entrée 0 %, Darjeeling offre un accès à plus de 800 Unités de Compte ainsi qu'à un fonds en euros bonifié en fonction de la part d'Unités de Compte* et l'encours. En choisissant ce contrat, vous bénéficierez du meilleur rapport entre diversité des fonds et frais de gestion.

 

Le label d'excellence a été...

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Date: 2017-11-29 01:56:24
Site : http://www.placement-direct.fr

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Assurance prêt hypothécaire: à savoir avant de signer

st_title='Assurance prêt hypothécaire: ce que vous devez savoir avant de signer'

Juste au moment de signer pour votre hypothèque

Saviez-vous que plus de 85% des gens paie trop cher pour leur assurance hypothécaire ?

Le choix d'une propriété n'est pas un choix facile! Vous avez sans doute préalablement défini ce qui vous convenait le mieux : la grandeur, avec ou sans garage, le nombre de...

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Site : https://www.soumissionassurancevie.ca

Assurance obsèques : Comparez les meilleurs contrats en ligne

Jusqu'à 9000EUR de capital garanti

Versement du capital en 48h

Prestations d'assistance pour vos proches

Les frais d'obsèques coûtent en moyenne 4 000EUR

Un assurance obsèques c'est avoir une garantie conforme à vos souhaits en soulageant vos proches de l'organisation et du financement de vos funérailles.

Grâce de Lassurance-obsèques.fr, comparez en moins de 2 minutes les offres des...

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Site : https://www.lassurance-obseques.fr

Premiers amendements au PLF 2018 adoptés en séance ...

Premiers amendements au PLF 2018 adoptés en séance publique à l'Assemblée Nationale

Depuis jeudi matin les députés ont entamé la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2018. A la demande du Gouvernement certains amendements ont été appelés par par priorité. Il s'agit des amendements aux articles 10 à 15 du PLF pour 2018.

Article 10 : Augmentation des...

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Date: 2017-11-29 00:35:12
Site : http://www.fiscalonline.com

Rachat total d'une assurance vie : infos et conseils

Accueil » Le guide de l'assurance vie » Pendant le contrat » Retirer la totalité de son capital

Retirer la totalité de son capital

Le rachat total consiste à retirer la totalité de son épargne avant la fin de son contrat. Le rachat total entraîne donc la fermeture définitive du contrat d'assurance vie. Le souscripteur ne pourra donc plus effectuer de nouveaux versements à moins...

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Site : http://meilleures-assurances-vie.com

Assurance vie : les contrats en euros (et devises) - Adetef.fr

4 Transformation d'un contrat en euros en un contrat multisupport

Principe

Les contrats non libellés en unités de compte prévoient généralement des mécanismes qui permettent de protéger l'opération d'assurance contre les risques de fluctuation monétaire.

Contrats en euros

Relativement simples, les contrats en euros offrent également une bonne sécurité aux épargnants lorsqu'ils...

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Site : https://www.adetef.fr

Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016

Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016

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Lien stable vers la décision

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Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi relative à la transparence, à la lutte contre...

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Date: 2017-11-10 09:10:22
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

La résiliation du contrat d’assurance par l’assuré ...

La résiliation du contrat d'assurance par l'assuré

La résiliation du contrat d'assurance par l'assuré

17/05/2017

L'assuré peut mettre fin à un contrat d'assurance à condition de respecter les règles fixées par le Code des assurances.

La résiliation d'un contrat d'assurance à l'échéance

La résiliation annuelle des contrats

La loi prévoit pour l'assuré, comme pour l'assureur, la...

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Date: 2017-11-29 03:26:33
Site : ffa-assurance.fr

Définition du contrat d’assurance

Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Le contrat d'assurance > Définition du contrat dÂ'assurance

[Synthèse d'un cours du BTS Assurance préparé à l' Ecole Supérieure d'Assurances , cette page a été réalisée grâce à la collaboration de cette même école, ainsi que de l' Ecole Polytechnique d'Assurances ]

Juridiquement, la définition du contrat se trouve à...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

lettre type de rachat d’assurance vie – rachat contrat ...

Ref : N° de la police d'assurance 

Madame, Monsieur, 

Je suis titulaire d'un contrat d'assurance-vie dans votre compagnie, sous la référence indiquée ci-dessus. 

Les difficultés que je traverse actuellement me...

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Site : https://best-of-high-tech.com

Thèmes liés : lettre type rachat contrat d'assurance vie / valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie / rachat total d'un contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie

Quelques décisions récentes de la Cour de Cassation en ...

Ce dernier trimestre la Cour de Cassation a rendu des décisions intéressantes en matière de testament, de legs et d'assurance-vie :

Le testament authentique, acte soumis à un formalisme excessif

Par deux fois, la Cour de cassation vient de rappeler les conditions à respecter lors de la rédaction d'un testament authentique.

Visant l' article 972 du Code civil , aux termes duquel un testament...

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Site : http://www.aurige.pro

Comment sont imposées les assurances-vie en cas de rachat ...

Les rachats d'assurance vie effectués par une personne résidant fiscalement hors de France, sont soumis obligatoirement à un Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) effectué par l'établissement bancaire ou la société d'assurance (article 125 O A II bis du Code Général des Impôts).

Le taux de ce PFL est calculé sur les intérêts produits et dépend de la durée de...

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Date: 2017-11-29 08:01:47
Site : https://www.impots.gouv.fr

Assurance Vie : quel avenir ? : Forum Finances - andlil.com

par aldo » 10 Mai 2015 18:10

hé hé, merci de ta réponse Benoist

D'ailleurs j'oubliais de mettre dans mon 1er post, quelles conséquences pourraient avoir lieu sur ces contrats d'épargne, en cas de krach obligataire ?

aldo

Inscrit: 25 Avr 2014 21:49

Trader: Day Trader CAC + Swingeur Commo

par aldo » 10 Mai 2015 18:12

j'ai retrouvé ton "article" : creation-du-mes-t1397.html

aldo

Inscrit: 25 Avr 2014...

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Site : https://www.andlil.com

Thèmes liés : assurance vie fond euros 2015 / assurance vie fond euro / assurance vie poste avenir / assurance vie fonds euros 2014 / assurance vie fond euros classement

Modèle de lettre demander le rachat total d'un contrat ...

D'ASSURANCE VIE

Le contrat d'assurance vie est le placement financier privilégié des français avec le Livret A. Il en existe 2 types, les multisupports ou en unités de compte, dans lesquels l'épargne est repartie dans différents produits, actions, fonds euros, SICAV ou obligations. Ils comportent une part de risque mais permettent parfois d'obtenir des gains importants. Et il y a les...

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Date: 2017-11-29 04:23:04
Site : http://www.info-demarches.com

Sanctions en cas de fausse déclaration.

Sanctions en cas de fausse déclaration.

Le guide des assurances et des mutuelles santé

Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Le contrat d'assurance > Sanctions en cas de fausse déclaration

[Synthèse d'un cours de BTS Assurance et d'un cours de stage professionnel d' Habilitation Professionnelle à l'Assurance , cette page a été réalisée en collaboration avec l' Ecole...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / modification contrat d'assurance vie / code de l'assurance vie / taux de rendement de l'assurance vie / loi sur l assurance vie

Qui est ING Direct ? Banque en ligne, historique du Groupe

Exemple représentatif de l'offre AVEC domiciliation des revenus

Exemple représentatif SANS domiciliation des revenus

x

Conditions de l'offre :

Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept cent cinquante euros) offerts pour toute signature d'une offre de prêt suivie d'un déblocage des fonds faisant suite à une demande de financement éditée entre le 7/11/2017 et le 05/12/2017, sous...

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Site : ingdirect.fr

Livret Epargne Orange : le livret d'épargne en ligne - ING ...

Exemple représentatif de l'offre AVEC domiciliation des revenus

Exemple représentatif SANS domiciliation des revenus

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Conditions de l'offre :

Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept cent cinquante euros) offerts pour toute signature d'une offre de prêt suivie d'un déblocage des fonds faisant suite à une demande de financement éditée entre le 7/11/2017 et le 05/12/2017, sous...

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Site : ingdirect.fr

L’argent des Africains : Juste-Sylvain, cadre supérieur ...

Originaire de Moanda, au Gabon, Juste-Sylvain est chef du département réassurance au sein d'une compagnie d'assurance filiale d'un grand groupe bancaire gabonais. Pour notre série d'articles "l'argent des Africains", il a accepté de nous parler de son quotidien, de ses dépenses mensuelles et de ses projets d'avenir.

Juste-Sylvain, 43 ans, vit à Libreville avec sa femme et ses trois enfants...

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Site : http://www.jeuneafrique.com

Ouvrir un Compte Bancaire · ING Direct

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Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept cent cinquante euros) offerts pour toute signature d'une offre de prêt suivie d'un déblocage des fonds faisant suite à une demande de financement éditée entre le 7/11/2017 et le 05/12/2017, sous...

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Site : ingdirect.fr

Livret Epargne Orange : calcul des intérêts, options ...

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Site : ingdirect.fr

Livret Epargne Orange - Banque en ligne ING Direct

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Site : ingdirect.fr

ING Direct, banque en ligne : modes de contact

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Site : ingdirect.fr

Livret Epargne Orange - Banque en ligne ING Direct

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Site : ingdirect.fr

Comprendre la Bourse : conseils financiers d'experts · ING ...

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Site : ingdirect.fr

Bourse en ligne, actions, SRD, indices boursiers · ING Direct

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Conditions de l'offre :

Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept cent cinquante euros) offerts pour toute signature d'une offre de prêt suivie d'un déblocage des fonds faisant suite à une demande de financement éditée entre le 7/11/2017 et le 05/12/2017, sous...

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Site : ingdirect.fr

ING Direct, banque en ligne : aide à la connexion

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Conditions de l'offre :

Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept cent cinquante euros) offerts pour toute signature d'une offre de prêt suivie d'un déblocage des fonds faisant suite à une demande de financement éditée entre le 7/11/2017 et le 05/12/2017, sous...

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Site : ingdirect.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

  

  - Généralités.

   Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : marche de l'assurance vie en 2015 / marche de l'assurance vie 2014 / code de l'assurance vie / marche de l'assurance vie / loi sur l assurance vie

Ouvrir un compte bancaire en ligne - 80€ offerts à l'ouverture

Date de fin : -

Comptes bancaires

Une carte bancaire gratuite, 80EUR offerts, une liberté de gestion et de prise de décision à distance et bien d'autres privilèges attendent les prochains clients. Une banque en ligne offre les mêmes produits et services qu'une banque classique mais avec une gestion qui s'effectue à distance et avec des tarifs souvent plus interessant. Il n'y a pas plus...

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Site : ouvriruncomptebancaireenligne.net

Dans quoi investir? 6 pistes pour gagner de l'argent

Dans quoi investir? 6 pistes pour gagner de l'argent

Sommaire

Dans quoi investir?

Cet article fait parti d'un évènement inter-blogueurs sur le thème de l'investissement.

La bourse peut avoir régulièrement des chutes. Cette instabilité des marchés financiers fait peur aux particuliers qui ne savent plus où placer leur argent .

Dès qu'il s'agit d'argent on a tous peur de faire les mauvais...

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Site : https://optimiser-son-budget.com

Assurance-vie : primes versées après 70 ans ou capitaux ...

Argent

Assurance-vie : primes versées apr�?s 70 ans ou capitaux déc�?s, lesquels sont imposés ?

Si vous réalisez un rachat sur votre contrat d'assurance-vie apr�?s 70 ans, sur quoi porteront les droits de succession à régler par vos bénéficiaires lors de votre déc�?s ?

A ce sujet, un bénéficiaire de contrats d'assurance-vie a posé une question prioritaire de...

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Site : http://interetsprives.grouperf.com

Top banque en ligne | Comparateur de banques en ligne

Avis

Qu'est ce qu'une banque en ligne ?

Une banque en ligne est une société bancaire ne disposant pas d'agence ou de bureaux pour effectuer des démarches bancaires. Elle propose des services bancaires uniquement en ligne via un site site internet fiable et sécurisé conformément à l'article L311-1 du code monétaire et financier. Il faut savoir qu'il existe aujourd'hui une dizaine de ce...

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Site : http://www.topbanqueenligne.net

portefeuille-modèle » Blog Epargne et Finances

par Ch. Coqueblin sous CGP , Épargne

Dès l'intention d'ouverture d'un contrat d'assurance vie se pose la question de savoir sur quels supports va t-on investir son épargne ; fonds en euro uniquement, unités de comptes uniquement ou les deux à la fois ?

Nombreuses sont encore les personnes qui, sans hésitation, sélectionnent le fonds en euros par défaut du contrat qu'elles souscrivent. Ce...

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Site : http://www.la-boite-a-finances.com

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

A. Exonérations à caractère social ou culturel

Article 38, CIR 92 (ex. d'imp. 2010)

§ 1er. Sont exonérées:

1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;

2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Les obligations d'Etat risquent d'être à l'origine de la ...

email

Je n'ai jamais commencé un édito de cette façon-là. Mais sachez que ce vous allez lire est capital. J'attire donc votre attention particulièrement sur cet article qui revêt un caractère de grande importance. Lisez-le et partagez-le au maximum.

Comme je l'ai très souvent dit et expliqué, il est assez facile d'échapper à un krach boursier... Pour cela, ne pas détenir d'actions est...

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Site : http://www.economiematin.fr

Que feriez-vous avec 100 000 Euros - independancefinanciere.fr

Bonjour a tous,me voila enfin arrivé au terme de longues années de partage avec mon frere et on a finis par sentendre au final.Ma part dans cet heritage est un terrain d'une valeur de 900 000 euros. Je vous avoue que je ne mattendais pas a ce que cela puisse se terminer aussi rapidement et je me vois un peu perdu face a une telle somme d'argent.Je n'ai aucune experience d'investissements,ni de...

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Site : http://www.independancefinanciere.fr

BforBank — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

BforBank est lancée en octobre 2009 par les Caisses régionales du Crédit agricole, et cible à son lancement une clientèle patrimoniale souhaitant gérer elle-même son épargne. Le Crédit agricole place André Coisne, ex-patron d' ING Direct , à la tête de ce nouveau service [1] . À son lancement, BforBank propose trois services : le livret,...

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Date: 2017-11-24 05:58:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Modele : contrat de travaux de bâtiment - Documents.fr

CONTRAT DE TRAVAUX DE BATIMENT

(construction d'un ouvrage industriel)

Le présent contrat de travaux de bâtiment est conclu entre

La société [NOM DE LA SOCIETE]

d'une part, ci-après dénommée "Le Maître de l'ouvrage",

et

La société [NOM DE LA SOCIETE]

d'autre part, ci-après dénommée "L'Entrepreneur".

Lesquels confirment l'exactitude des indications les concernant telles qu'elles...

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Site : http://www.documents.fr

12 façons de bien investir son argent | MillionnaireZine

Bien investir son argent est l'une des clés indispensables pour atteindre vos objectifs financiers. Cependant, votre capacité à bien investir votre argent est le fruit et la combinaison de vos connaissances, de votre temps et de votre motivation.

Mais ce qui est plus important, c'est la qualité des conseils que vous recevez pour bien investir votre argent.

C'est pourquoi je vous propose de...

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Site : https://www.millionnairezine.com

Demande de rachat d'assurance vie - Lettre type gratuite

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire d'un contrat d'assurance-vie dans votre compagnie, sous la référence indiquée ci-dessus.

Les difficultés financières que je traverse actuellement me poussent à effectuer un rachat...

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Site : http://www.la-lettre.com

Thèmes liés : lettre type rachat contrat d'assurance vie / demande de rachat total d'un contrat d'assurance vie / valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat total d'un contrat d'assurance vie

Le Projet de Loi de Finances 2018 - L'Essentiel ...

Le 16 octobre 2017 Investissement Imprimer la page

Le Projet de Loi de Finances 2018 ou « Oubliez tout ce que vous saviez sur la fiscalité du patrimoine ! »

Le projet de Loi de finances pour 2018 bouleverse la fiscalité du patrimoine. Les réformes s'articulent autour de deux axes majeurs : l'instauration d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital et la...

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Site : https://www.essentiel-partenaires.com

Imposition des plus values immobilières des expatriés à 19%

Imposition des plus values immobilières des expatriés à 19%

L'article 60 de la Loi de Finances Rectificative uniformise les taux

d'imposition des plus-values immobilières réalisées à titre occasionnel par

des personnes physiques non résidentes fiscales en France (hors cas

particuliers des personnes domiciliées dans un état ou territoire non

coopératif (ETNC)).

Fixé en principe à...

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Date: 2017-11-27 12:45:38
Site : http://french-expat.blogspot.com

Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie non resident / rachat contrat d'assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie en cas de deces

Investir en nue-propriété 2017, le démembrement immobilier

L'investissement immobilier en nue-propriété - Plan de l'article

Plan de l'article

Investir en immobilier d'habitation dans le neuf.

Aucun loyer et 40% de décote.

Visibilité parfaite sur votre trésorerie.

L'usufruitier bailleur social professionnel de la gestion locative.

La récupération de la pleine propriété à l'issu du démembrement.

Exemple de simulation d'un investissement en...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Focus sur le marché de l’assurance retraite en France en ...

Posté par Olivier de Fontenay, associé fondateur d'Eres dans Études et enquêtes

Au 31 décembre 2013, le marché total de l'assurance retraite en France (hors assurance vie individuelle) s'élève à 158 milliards d'euros et croit : +4,3% sur 1 an et +43% sur 5 ans.

Le marché total de l'assurance retraite en France (hors assurance vie individuelle) est réparti entre les contrats d'entreprise et les contrats de particuliers.

Les contrats d'entreprise représentent 63% des encours et se répartissent entre les contrats à cotisations définies de type article 83 (29%), les contrats à prestations définies de type...

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Site : https://www.eres-group.com

Thèmes liés : marche de l'assurance vie en france / contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat d assurance vie individuel / produits des contrats d'assurance vie d au moins 8 ans / contrats d assurance vie en euros

Lettre > Modèle : LRAR pour obtenir le rachat partiel de ...

Objet : LRAR de rachat partiel de mon contrat d'assurance-vie

Madame, Monsieur,

, j'ai signé un contrat d'assurance-vie auprès de votre organisme dont les références sont les suivantes :

.

Je vous prie de bien vouloir prendre en compte mon intention de le racheter partiellement...

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Site : http://www.reponse-conso.fr

Thèmes liés : rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / lettre de rachat partiel d'une assurance vie

Retraite PERP - Assurance retraite - AXA

Un contrat d'assurance vie spécifique pour compléter sa retraite

Une sortie possible en capital dans la limite de 20% à la retraite

Profitez d'avantages fiscaux aujourd'hui et de revenus à vie demain(1)

Info fiscalité 2017 : annonce du report au 01/01/2019 du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu(1)

Comment bénéficier d'un revenu régulier à la retraite ?

Avec le Plan...

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Site : https://www.axa.fr

ERGO épargne-pension, assurances, épargne et investissements

Dossier pension

Que devez-vous savoir sur votre pension et sur l'épargne-pension?

ERGO possède une équipe d'experts, spécialisés dans différents domaines financiers comme la fiscalité, les pensions, les investissements, la macro-économie et les assurances. Ils publient régulièrement leurs conseils par le biais d'articles sur notre blog ERGO Coach et ils proposent également des dossiers spécifiques.

Epargne et investissement

Nouvelles règles concernant l'épargne pension, les assurances-vie et les...

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Date: 2017-11-29 02:25:18
Site : https://www.ergo.be

Thèmes liés : produit assurance vie caisse d'epargne / compte assurance vie caisse d'epargne / fonds d assurance vie / produit d assurance vie / assurance vie caisse epargne

Placements d’Epargne Retraite – Assurance-Vie PERP PERCO ...

Article 990 I du CGI

Les capitaux versés sont soumis à la taxe forfaitaire de 20 % après application d'un abattement de 152 500 EUR par bénéficiaire.

A noter que les bénéficiaires conjoint ou partenaire pacsé du souscripteur assuré ainsi que les frères ou soeurs (sous certaines conditions) ne sont pas soumis à cette taxation forfaitaire de 20 %.

Article 757 B du CGI

Les primes...

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Site : https://gestiondepatrimoine06.com

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie