Assurance-vie : doit-elle faire l'objet d'un partage lors ...

Coût et délais d'un divorce amiable ?

Voulez-vous divorcer à l'amiable ?

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L'assurance-vie appartient à la communauté, comme toute autre épargne

Toutes les sommes épargnées par un couple appartiennent à la communauté. Cette règle englobe tous les comptes bancaires ... mais également les assurances-vie.

Même si le contrat est au nom d'un seul époux, le capital contenu par...

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Site : https://www.alexia.fr

Co-souscription assurance vie et conjoint - LCL Banque et ...

Co-souscription assurance vie et conjoint

Souscrire une assurance vie au profit de son conjoint

Désigner son conjoint comme bénéficiaire de son assurance vie permet de le protéger financièrement en lui transmettant un capital avec une fiscalité avantageuse. Que se passe-t-il si le contrat a été alimenté avec des fonds communs ? Que devient le contrat en cas de divorce...

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Site : https://www.lcl.com

Assurance-vie : que se passe-t-il en cas de divorce

L'assurance-vie est un produit d'épargne extrêmement courant... Les couples mariés l'utilisent fréquemment pour faire fructifier leurs économies. Mais en cas de divorce, qui a la main sur le capital d'une assurance-vie ? Par ailleurs, est-il possible de modifier les bénéficiaires du contrat d'assurance ?

Assurance-vie : à qui reviennent les sommes en cas de divorce ?

Généralement, un...

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Site : https://www.hellolife.fr

Assurance vie : de quoi s'agit-elle au juste

Un site pour tout savoir sur l’assurance vie

Ce site vous propose des articles sur un sujet mal connu au sens propre, dont la signification est tellement influencée par les publicités des assureurs en le présentant comme un service d'assurance nommé "assurance vie" alors qu'il s'agit bel et bien d'un placement pure et simple en incluant des clauses d'assurance.

Apporter l'information nécessaire, aux lecteurs, aux assurés...

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Site : http://assurance-vie.coursgratuits.net

Thèmes liés : assurance vie deces de l'assure / beneficiaire d'une assurance vie sans le savoir / beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d assurance vie / assurance vie bien propre

Contrat collectif assurance vie - Boursedescredits

Contrat collectif assurance-vie

Contrat collectif assurance-vie

Le caractère collectif ou individuel d'une  assurance-vie  est parfois ignoré des épargnants au moment de la souscription. En quoi ce "détail" est-il si important sur les caractéristiques du placement ? Quelle est la différence entre une assurance-vie collective et une autre individuelle ?

Comparer gratuitement les...

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Site : https://www.boursedescredits.com

L'Assurance vie, outil de succession - MonFinancier

L'Assurance vie, outil de succession

Si l'assurance vie est un excellent produit d'épargne, elle est également un formidable outil de préparation de sa succession. Elle permet entre autre, de transmettre une somme à un tiers, de manière très avantageuse fiscalement. Mais si cet outil se révèle précieux pour les transmissions en dehors du couple, il peut également être utile de se...

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Site : https://www.monfinancier.com

quelle fiscalité pour l'assurance-vie - Mutuelle d'assurance

Succession : quelle fiscalité pour l'assurance vie ?

 

Succession : quelle fiscalité pour l'assurance-vie ?

 

L'assurance-vie est un formidable outil de transmission du patrimoine. En cas de décès, il n'y a pas de droits de succession à proprement parler mais une fiscalité particulière.

Conseils pour bien l'utiliser.

 

Bien comprendre les avantages d'une assurance-vie pour la...

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Site : https://www.groupama.fr

Assurance vie et divorce - lassurancevie.fr

En cas de divorce alors, le souscripteur se doit de récompenser son ex-conjoint. Il n'y a pas de somme exacte pour cette récompense.

Elle ne correspond pas à la valeur totale des primes versées, mais plutôt à la valeur exacte du contrat lors de la prononciation du divorce.

Concrètement, les deux ex récupèrent chaque moitié de la valeur de rachat du contrat. Le souscripteur est ensuite...

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Site : lassurancevie.fr

Thèmes liés : beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie

Assurance vie : Faut il les déclarer au notaire lors d’une ...

dimanche 14 juin 2015

Assurance vie : Faut il les déclarer au notaire lors d'une succession ?

La question de la déclaration des contrats d'assurance vie au notaire lors d'une succession est probablement le sujet sur lequel on peut entendre tout et son contraire.

Entre les compagnies d'assurance vie, les courtiers en assurance et autres banquiers qui affirment que « NON, il ne faut surtout...

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Date: 2017-09-25 23:36:31
Site : http://assuranceaai.blogspot.com

Assurance vie en ligne : pourtant les meilleurs taux sont là

Contacter un conseiller

Assurance vie en ligne : pourtant les meilleurs taux sont là !

L'assurance vie en ligne est maintenant un produit totalement intégré au panel des meilleurs placements pour bien épargner . En effet, au delà de proposer des rémunérations attractives, l'assurance vie en ligne propose des frais défiant toute concurrence : pas de frais d'ouverture ni de versement et des...

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Site : http://www.capitaine-epargne.com

Bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie : pouvez-vous ...

Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Transmission / Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie : pouvez-vous refuser de percevoir les capitaux ?

Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie : pouvez-vous refuser de percevoir les capitaux ?

30/12/2014

Epargne

Transmission

L'un de vos proches vient de décéder et vous découvrez que vous êtes le ou la bénéficiaire du contrat d'assurance sur la...

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Site : http://blog.ganpatrimoine.fr

Comprendre l’assurance-vie pour les débutants

Contacter un conseiller

Comprendre assurance vie

Comprendre l'assurance vie est plutôt important car en France, l'assurance-vie est le produit d'épargne par excellence car il représente à lui seul près de 40% de l'encours d'épargne des ménages français. Nous avons donc tenter d'expliquer simplement le fonctionnement pour comprendre assurance vie et tenté de donner le meilleur classement...

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Site : http://www.capitaine-epargne.com

Assurance vie et succession - lassurancevie.fr

Assurance vie et succession

Assurance vie et succession

Afin d'assurer la sécurité financière d'un proche, il est important de réaliser une demande d'assurance vie. Celui-ci est réalisé dans le cas d'un décès proche ou tout simplement avant. C'est un moyen particulièrement pratique que le descendant puisse profiter d'un bel avenir.

Principe de l'assurance vie

Par définition, l'assurance...

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Site : lassurancevie.fr

Meilleure assurance vie à Montréal : choisir la meilleure ...

Meilleure assurance vie permanente, temporaire ou universelle à Montréal

Le principal objectif d'un assuré en souscrivant une assurance vie, c'est de permettre à sa famille de garder son niveau de vie après son décès :

Elle n'aura pas à prélever de l'argent sur ses économies pour les frais funéraires de l'intéressé

Si elle n'a pas d'économies, elle ne sera pas dans l'obligation de...

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Site : https://comparerassurancevie.ca

Quelle est la Meilleure Assurance Vie? Comparez Prix ...

La meilleure assurance vie, c'est celle qui répond à vos besoins tout en vous permettant de réaliser des économies. Avec Comparer Assurances Vie , vous bénéficiez d'un service gratuit et recevez rapidement la meilleure offre en fonction de votre situation.

 

Une seule meilleure assurance vie pour tout le monde, ça n'existe tout simplement pas. Quand on choisit une assurance vie, il est...

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Site : https://comparerassurancevie.ca

SCPI et assurance-vie | MySCPI.com - Toute l'information ...

Quelles SCPI dans quel contrat d'assurance-vie ?

En matière d'assurance-vie, on distingue deux manières de proposer des SCPI sous forme d'unités de compte :

Des unités de comptes qui vont être proposées à un prix de souscription décoté (généralement de l'ordre de 2,50%) par rapport au prix de souscription de la même part de SCPI en direct.

Dans ce cas la revente des parts se fait...

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Site : http://www.myscpi.com

Assurance vie : fonctionnement et explications

- Assurance vie et succession

Assurance vie, définition en bref

L'assurance vie est un contrat conclu avec une compagnie d'assurance qui permet d'épargner à moyen et long terme en vue de constituer ou développer un capital, avec une fiscalité avantageuse. L'utilisation de l'assurance vie peut être recommandée quel que soit son âge, son niveau de revenus ou ses objectifs : constitution...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Co-souscrire une assurance vie sous le régime communauté ...

co-souscription assurance vie pour mariés sous communauté légale

L'Assurance vie sous le régime de la communauté légale

Mieux protéger votre conjoint en cas de décès

Suite à l'abrogation de la réponse ministérielle Bacquet qui n'a pas encore été publiée au Bofip et la nouvelle réponse ministérielle CIOT du 23 février 2016, l'information présentée ci-dessous est...

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Site : https://www.monconseillerpatrimoine.fr

Assurance-vie : conséquences en cas de divorce

Le sort du contrat d'assurance vie en cas de divorce

Pour les contrats d'assurance-vie souscrits entre conjoints mariés sous un régime communautaire : La somme représentant l'épargne accumulée sur un contrat d'assurance vie entre dans l'actif d'une communauté en dissolution. Elle sera donc partagée entre les époux.

Pour les contrats d'assurance-vie souscrits par l'un des époux marié...

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Site : http://www.1854patrimoine.com

Assurances-vie : modification du cadre juridique | The Blog

Quels sont les derniers changements légaux en matière d'assurance-vie ? Voici le résumé de ces récentes modifications.

Nous vous informons ci-dessous de certains changements dignes d'intérêt concernant les assurances-vie.

La clause bénéficiaire

Pour les contrats d'assurance-vie souscrits avant le 5 mars 2012 et désignant les "héritiers légaux" comme bénéficiaires, il faut...

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Date: 2017-11-29 03:48:15
Site : https://blog.degroofpetercam.com

L’assurance vie accessible à tous, FAQ - Société Générale

Puis-je combiner plusieurs supports ?

L'assurance vie, ça semble compliqué

Contrairement aux idées reçues, l'assurance vie est un placement simple, accessible et souple. À partir de 50 EUR par mois vous vous constituez progressivement, ou vous valorisez un capital sans souci de gestion. En fonction de votre situation, de vos connaissances financières, du niveau de risque que vous êtes en...

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Site : https://particuliers.societegenerale.fr

Assurance vie La Poste, un capital pour l’avenir ...

Assurance vie La Poste propose cinq formules d'assurance vie assorties de garanties selon l'âge, les besoins et les projets : valorisation d'actifs, acquisition de ressources et succession.

Vivaccio Initial

Cette formule est conçue pour les moins de 17 ans. C'est un placement qui constitue un premier capital pour eux. Ce placement leur permettra d'entreprendre leur premier projet de...

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Date: 2017-11-19 12:11:07
Site : https://assurevue.com

Assurance - vie sous regime communautaire : attribution en ...

ASSURANCE - VIE SOUS REGIME COMMUNAUTAIRE : ATTRIBUTION EN CAS DE DIVORCE OU DE DECES

Article juridique publié le 17/04/2014 à 11:02, vu 39227 fois, 3 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine

Lorsqu'une assurance-vie a été financée avec les fonds de la communauté,la question de savoir si au décès du souscripteur son bénéficiaire bénéficie d'un avantage sans contrepartie...

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Site : https://legavox.fr

Réponse ministérielle CIOT : Les conséquences fiscales de ...

Dans la catégorie : Assurance vie / Fiscalité / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Succession -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 26 février 2016

Le ministre l'avait annoncé le 12 Janvier 2016, la réponse ministérielle CIOT le confirme depuis le 23/02/2016, la réponse ministérielle BACQUET n'est plus applicable aux successions ouvertes depuis le 01 Janvier 2016.

Dans un langage...

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Site : leblogpatrimoine.com

Assurance vie au Luxembourg: avantages et fiscalité - Non ...

01 83 62 38 72

prix d'un appel local

Qu'est ce que l'Assurance Vie Luxembourgeoise?

Préambule

Force est de constater qu'il existe assez peu de littérature publique sur l'assurance vie au Luxembourg. S'il est vrai qu'elle s'apparente à sa cousine Française, en ce sens qu'elle constitue un véhicule de capitalisation utilisable en cas de vie ou en transmission (en cas de décès) dans un...

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Site : http://www.patrimea.com

Top 20 des meilleures compagnies assurance vie au Québec ...

Autres détails et précisions

En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions

Top 20 des meilleures compagnies assurance vie au Québec pour choisir la meilleure prime d'assurance vie

26 June 2017,

 Off

Vous êtes perplexe au prospect de trouver la meilleure assurance-vie pour vous et vos proches ? Vos idées se bousculent et vous n'arrivez pas à déterminer vers quel assureur...

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Site : https://comparerassurancevie.ca

Assurance vie : pourquoi faut-il avoir plusieurs contrats ...

Assurance vie : Le Revenu a décerné ses Trophées 2017

Avec des rendements moyens qui avoisinaient 1,8 % en 2016, selon la Fédération française de l'assurances (FFA), mettre toutes ses billes dans un seul et unique fonds en euros peut vous conduire à une amère certaine déception.

En outre, les assureurs n'offrent pas tous les mêmes produits financiers. Certaines structures proposent une...

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Site : http://www.lerevenu.com

Le cantonnement appliqué à l'assurance vie et à la RM CIOT ...

Dans la catégorie : Assurance vie / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Stratégie / Succession / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 7 novembre 2016

Le code civil recèle une quantité de dispositions juridiques particulièrement efficaces pour optimiser la transmission familiale d'un patrimoine. La faculté de cantonnement fait partie de ces bonnes idées, simples,...

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Site : leblogpatrimoine.com

L'assurance vie et les époux — Préparer sa succession

Préparer sa succession Le site pour savoir comment bien préparer sa succession

L'assurance vie et les époux

La souscription d'un contrat d'assurance vie au profit du conjoint survi­vant permet de lui transmettre un capital, en plus de sa part d'héritage.

L'assurance vie dans les couples mariés présente toutefois plusieurs particularités. Certaines précautions s'avèrent donc...

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Site : http://www.preparer-succession.com

Avantager son conjoint ou compagnon grâce à l'assurance-vie

Assurance vie : Avantager son conjoint ou compagnon

Les avantages et objectifs présentés par l' assurance-vie en matière successorale sont intéressants à la fois sur le plan fiscal et sur le plan civil. Examinons-les en fonction des différents statuts particuliers du couple.

Les couples mariés sans contrat (communauté réduite aux acquêts)

Depuis la loi Tepa du 21 août 2007 , les...

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Site : https://www.cieleden.com

Quelle assurance-vie pour des SCPI ? | TousLesPlacements.com

Home > Blog > Placements Financiers > Assurance-Vie > Quelle assurance-vie choisir pour acheter des SCPI ?

Quelle assurance-vie choisir pour acheter des SCPI ? Retour

24 avril 2015 par Benjamin CLAVEL

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Alors que les SCPI, qui existent depuis les années, connaissent actuellement un fort engouement de la part des particuliers en quête de rendement (3 milliards d'Euros de collecte en...

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Site : http://www.touslesplacements.com

Assurance vie : 7 raisons d’avoir plusieurs contrats | Le ...

Conseils en Bourse et Placements > Assurance vie : 7 raisons d'avoir plusieurs contrats

Assurance vie : 7 raisons d'avoir plusieurs contrats

Par Henri Réau

Publié le 17/12/2013 à 10:38 - Mis à jour le 17/12/2013 à 17:59

Détenir plusieurs contrats permet de mieux répartir les risques, de bénéficier de divers régimes fiscaux et d'adapter la gestion aux...

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Site : http://www.lerevenu.com

Assurance-vie 2013 : Conseils pour épargner sur l ...

Assurance-vie 2013 : Conseils pour épargner sur l'Assurance-vie

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Accueil >> Epargne et Placement >> Assurance-vie >>

Assurance-vie : Quel fonctionnement et quels conseils en 2013 pour choisir et épargner sur un contrat d'assurance-vie. De l'épargne avec les fonds euros et les unités de compte juqu'à la succession, en passant par la fiscalité de l'assurance-vie

Assurance-vie

Anthony...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Une nouvelle obligation en matière fiscale : déclarer des ...

Par Joyn Legal SCRL

Introduction

La nouvelle déclaration fiscale doit en principe être remise pour le 28 juin prochain. Elle contient comme grande nouveauté l'obligation pour le contribuable belge de mentionner dans sa déclaration annuelle à l'IPP (i) l'existence de contrats d'assurance vie individuelle conclus auprès d'une compagnie d'assurance établie à l'étranger et (ii) le ou les...

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Site : http://moneystore.be

Assurance vie à l étranger et résident fiscal français

Pour une présentation du régime applicable aux contrats d'assurance-vie français souscrits par un résident fiscal français, consultez notre article : Fiscalité de l'assurance-vie .

L'obligation de déclaration

Le contenu de l'obligation

En tant que résident fiscal français, vous êtes tenus de déclarer les contrats d'assurance-vie (et comptes bancaires) souscrits auprès d'organismes...

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Site : https://gestiondepatrimoine.com

La transmission de capital par l'assurance-vie

La transmission de capital par l'assurance-vie

Un outil aux avantages fiscaux imbattables, même en direction d'un tiers

Placement préféré des Français, l'assurance-vie est devenue au fil des années et de ses évolutions un véritable "couteau suisse" de l'épargne. Instrument de préparation à la retraite, pur produit de placement ou poche de sécurisation de son patrimoine, elle conserve...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ...

A qui revient le contrat d'assurance-vie?

Aucun bénéficiaire n'a été désigné

Dans ce cas, le capital fait partie de la succession : il revient aux héritiers et est soumis aux droits de succession.

Un bénéficiaire a été désigné

Lors du décès de l'assuré le contrat se dénoue et le capital ou la rente est versé au bénéficiaire désigné si celui-ci l'accepte.

Si le...

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Date: 2017-11-29 02:56:44
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Assurance vie pour mineurs : tout savoir

Accueil » Actualités » Contrat d'assurance vie pour mineurs ?

Contrat d'assurance vie pour mineurs ?

Par Pierre Chaumont publié le 14 décembre 2012 à 14:35

S'ils apparaissent souvent comme des bénéficiaires désignés , les enfants ont également la possibilité d'avoir leur propre contrat d'assurance vie malgré leur jeune âge. Tout en prenant en compte les différentes modalités...

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Site : http://meilleures-assurances-vie.com

Assurance-vie: prêts pour la spoliation? - Jusqu'ici, tout ...

Accueil » Assurance-vie: prêts pour la spoliation?

30 septembre 2016

Assurance-vie: prêts pour la spoliation?

Cet article a été lu 6626 fois

L'Assemblée Nationale vient de prendre une position claire sur l'assurance-vie dans le cadre de la loi Sapin 2 : les liquidations de contrat pourront être suspendues en cas de mauvais temps. Autrement dit, vous ne pourrez pas vendre votre contrat et...

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Site : http://eric-verhaeghe.entreprise.news

Assurance-vie, les 20 erreurs à éviter - Le Point

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L'assurance-vie, avec près de 1 500 milliards d'euros investis, est le placement préféré des Français. Devenue un produit financier courant, vendue par d'innombrables réseaux et pour tous les niveaux de patrimoine, elle fait figure de produit financier simple. Pourtant, ses particularités juridiques, fiscales et financières en font un placement plus compliqué qu'il n'y...

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Site : http://www.lepoint.fr

L'assurance vie luxembourgeoise - RGF

L'assurance vie à Luxembourg est, actuellement, largement évoquée dans la presse. Que faut-il en penser ?

Découvrez les questions réponses les plus fréquentes afin de vous éclairer sur le sujet.

 

Est-il légal de souscrire une assurance vie à Luxembourg ?

Oui ! Bien évidemment oui !

En effet, le régime de la Libre Prestation de Services, permet à tout citoyen européen de souscrire...

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Site : http://www.rgf.be

Assurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès

Bien que son objet soit complètement différent de celui de l'assurance-vie , le contrat d' assurance décès fait néanmoins partie des contrats d'assurance-vie (précisément, des « contrats d'assurance-vie en cas de décès »). Ce qui explique sans doute la confusion existant dans l'esprit de nombre de Français.

A la différence de l'assurance-vie, le contrat d'assurance décès n'est...

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Site : https://www.cieleden.com

Décès du souscripteur de l'assurance vie : les pièces à ...

Accueil » Le guide de l'assurance vie » Exécution de l'assurance vie » Décès de l'assuré : quels documents fournir ?

Décès de l'assuré : quels documents fournir ?

Le décès de l'assuré entraine la fermeture du contrat d'assurance vie. Le bénéficiaire récupère alors le capital constitué par le souscripteur. Un certain nombre de justificatifs doit alors être fourni par le...

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Site : http://meilleures-assurances-vie.com

Assurance vie et loi Sapin 2 : principe, changements en ...

 

En résumé, que prévoit la loi Sapin 2 pour l'assurance vie ?

- Un encadrement du taux de rendement des fonds euros attribués aux assurés détenteurs d'un contrat d'assurance vie

- Une possibilité pour les pouvoirs publics de restreindre temporairement la libre disposition d'un contrat d'assurance vie, sur une durée maximum de deux trimestres consécutifs.

Les principales mesures de la...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Succession : comment favoriser sa compagne (ou son ...

Partenaire de Pacs : Convention d'indivision, assurance vie, legs d'un usufruit, les solutions ne manquent pas

Plus de 168 000 pactes civils de solidarité ont été signés en 2013 (derniers chiffres connus), soit à peine moins que de mariages, et, statistique parfois méconnue, ces Pacs sont conclus à 97% par des couples hétérosexuels. Il s'agit avant tout d'un contrat destine a organiser...

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Site : capital.fr

Assurance Habitation - Assurance Maison - Devis en ligne ...

Incendie, explosion ou implosion, fumées

Cette garantie couvre, dans les conditions et limites fixées au contrat :

l'incendie, l'explosion ou l'implosion

les dommages occasionnés par des fumées dues à un évènement accidentel

les dommages occasionnés par les pompiers

le remboursement des recharges d'extincteurs utilisés pour lutter contre l'incendie ou le commencement...

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Site : https://www.macif.fr

Assurance-vie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes moeurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs...

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Date: 2017-11-23 06:21:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance responsabilité civile vie privée : l’assurance ...

Assurance responsabilité civile vie privée

AXA Assurance Montpellier Jeu de Paume répond à vos questions concernant l'assurance responsabilité civile privée

Parce que le monde de l'assurance peut paraître complexe, notre équipe est à vos côtés pour vous accompagner. La disponibilité de nos conseillers est appréciable pour trouver des réponses à toutes les questions que vous pouvez...

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Date: 2017-11-29 03:59:25
Site : http://www.assurancemontpellier.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / contrat d assurance vie individuel / assurance vie privee / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie

Assurance-vie en 2015, amour toujours - Le nouvel Economiste

Assurance-vie en 2015, amour toujours

Des rendements en baisse, mais des poches de performance qui subsistent. La fidélité des épargnants ne fléchira pas

Malgré une érosion continue de ses performances, l'assurance-vie reste un placement prisé des Français. Une situation qui devrait persister tant que l'argent ainsi glané sera majoritairement investi en dettes d'États, comme en France...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par Estelle Delaunoy [Thelius]

Lundi 27.02.12

Spécificités de l'attribution bénéficiaire en assurance-vie et son autonomie par rapport au droit successoral

Introduction

Le droit successoral a pour vocation de régler les conséquences patrimoniales du décès. Toutefois, certaines conséquences patrimoniales du décès sont régies, de façon parallèle et autonome, par le droit des...

Lire la suite


Site : http://www.droitbelge.be