Articles sélectionnés pour le thème : assurance vie droits succession
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Les délais pour percevoir le capital de l’assurance-vie ...
Les délais pour percevoir le capital de l'assurance-vie
Les éléments justificatifs nécessaires à la perception par le bénéficiaire du capital d'un contrat d'assurance-vie :
Les éléments justificatifs nécessaires à la perception :
D'une façon générale, il est important de conserver toutes les pièces justificatives et de suivre les démarches décrites dans le contrat d'assurance-vie...
Site :
http://www.comparavie.fr
Définition et fiscalité de l’assurance-vie | bienprévoir.fr
Définition et fiscalité de l'assurance-vie
6- Actualité Assurance-Vie
L'assurance-vie est un produit d'épargne par lequel l'assureur ou la banque s'engage à vous verser à la fin du contrat en plus de votre capital d'origine, les intérêts produits par votre versement :
si vous êtes vivant à la fin du contrat, vous récupérez votre capital ainsi que ses « fruits »,...
Site :
https://www.bienprevoir.fr
II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
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2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Comment contester un contrat d'assurance vie - Assurland.com
rodolphe 17/12/2015 à 18:39
Bonsoir Madame Je me pose des questions concernant une succession et une assurance vie. Merci pour vos réponses. Voilà le problème : Le grand-père de ma femme a souscrit une assurance-vie avec un montant conséquent. A la fin de sa vie (pendant 2 ans), deux personnes sont venues l'aider pour les taches du quotidien. Il les payait. Il les a mis en tant que...
Date: 2017-11-29 02:18:45
Site :
https://www.assurland.com
II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr
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2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr
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ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les avantages de l'Assurance vie | Aviva vous conseille
Baisse de revenus à la retraite
Les avantages de l'assurance vie
L'assurance vie - à ne pas confondre avec l'assurance décès - permet de constituer une épargne en bénéficiant d'avantages maintenus malgré le durcissement fiscal. En cette rentrée, ce peut être le moment idéal pour investir.
Souplesse
Adolescent, adulte, senior, voire même nouveau né... chacun peut souscrire un contrat...
Site :
https://www.aviva.fr
Décès du souscripteur de l'assurance vie : les pièces à ...
Accueil » Le guide de l'assurance vie » Exécution de l'assurance vie » Décès de l'assuré : quels documents fournir ?
Décès de l'assuré : quels documents fournir ?
Le décès de l'assuré entraine la fermeture du contrat d'assurance vie. Le bénéficiaire récupère alors le capital constitué par le souscripteur. Un certain nombre de justificatifs doit alors être fourni par le...
Bénéficiaire d'assurance-vie, quel délai pour réclamer son ...
Bénéficiaire d'assurance-vie, quel délai pour réclamer son dû ?
Par Avocats Picovschi | Publié le 25/10/2016
Bénéficiaire d'une garantie décès ? Prenez garde à réclamer votre dû dans les temps... à peine de prescription de votre demande. La Cour de cassation se prononce sur les conditions d'interruption de la prescription d'une demande de paiement d'une garantie...
Assurance vie : le légataire est-il un héritier bénéficiaire
Cet article a été publié dans la revue actuassurance ( www.actuassurance.com ), n°45, février-mars 2016.
Les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie mentionnent fréquemment les héritiers, au moins de manière subsidiaire. Ce type de désignation peut soulever des difficultés, notamment en présence de légataires. Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1ère...
Site :
http://www.aurep.com
II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
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2016-05-31T18:21:49.000+02:002016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance-vie : pourquoi avoir plusieurs contrats
Ouvrir plusieurs assurances-vie peut être une stratégie qui permet d'optimiser son épargne tant sur le plan de la gestion financière que de la fiscalité. Explications.
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Caroline de Francqueville
Vous ne pouvez détenir qu'un seul PEA ou qu'un seul livret A. En revanche, vous pouvez ouvrir et détenir autant d'assurances-vie que vous le souhaitez et sans aucune limitation de montant . Ouvrir...
Site :
https://www.bforbank.com
Gestion d'un décès | HSBC France
Faire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site :
hsbc.fr
Comment savoir si un proche décédé avait une assurance vie ...
Informer les compagnies d'assurance du défunt
Introduction
La loi (n°2007-1775) du 17 décembre 2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés, a mis en place un dispositif limitant les cas d'assurance-vie en déshérence. Elle a introduit à cet effet, d'une part, l'obligation pour les assureurs de...
Site :
http://www.net-iris.fr
Comment ouvrir une assurance vie pour une personne mineure
Comment ouvrir une assurance vie pour une personne mineure ?
L'ouverture d'un contrat d'assurance vie pour un mineur est possible, mais des précautions s'imposent.
A la souscription
Le contrat d'assurance-vie est ouvert au nom du mineur, mais ce sont les parents qui signent, y compris s'ils ont divorcé ou s'ils sont en séparation de fait.
L'enfant de plus de 12 ans signe aussi le bulletin...
Site :
https://patrimoinexperts.net
Succession : comment favoriser sa compagne (ou son ...
Partenaire de Pacs : Convention d'indivision, assurance vie, legs d'un usufruit, les solutions ne manquent pas
Plus de 168 000 pactes civils de solidarité ont été signés en 2013 (derniers chiffres connus), soit à peine moins que de mariages, et, statistique parfois méconnue, ces Pacs sont conclus à 97% par des couples hétérosexuels. Il s'agit avant tout d'un contrat destine a organiser...
Site :
capital.fr
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI
03/12/2013
ADIAL
L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.
Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...
Assurance-vie : en cas de primes manifestement exagérées ...
En principe, les sommes versées au titre d'un contrat d'assurance-vie ne font pas partie de la succession de l'assuré. Elles échappent aux droits de succession, et leurs bénéficiaires ne sont soumis ni au rapport (opération servant à vérifier que les héritiers d'un même rang reçoivent une part égale d'héritage), ni à la réduction pour atteinte à la réserve.
Une exception est prévue...
Site :
http://interetsprives.grouperf.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie
Meilleur placement actuel : l'assurance vie ! - AssurezBien
Meilleur placement actuel : l'assurance vie !
Meilleur placement actuel : l'assurance vie !
Comparez gratuitement les différents placements du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :
By Bernard LeGrand -
20 novembre 2015
En cette période d'aversion généralisée pour le risque, profitez des bons rendements des fonds en euros. Chute de l'immobilier, effondrement des actions,...
Site :
assurez-bien.fr
Ficovie, le fichier de l’assurance-vie, Fiscalité ...
Ficovie, le fichier de l'assurance-vie
Ficovie, le fichier de l'assurance-vie
14/01/16
COGEDIS
En 2016, les assureurs auront l'obligation d'informer l'administration fiscale des contrats existants, des nouvelles souscriptions et des dénouements. Zoom sur ce décret du 30 mars 2015.
Du nouveau dans l'assurance vie ! Grâce au fichier Ficovie, à compter du 1er janvier 2016, l'administration aura...
Date: 2017-11-29 00:40:19
Site :
http://www.pleinchamp.com
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...
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2017-02-24T16:02:24.000+01:00
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique
I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration
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En application de l' article 796-0 du code général des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Succession : les mesures à prendre pour protéger son conjoint
De nos jours, le conjoint survivant bénéficie d'un traitement convenable, même en présence d'enfants ou des parents du défunt. Mais les possibilités ne manquent pas pour améliorer son sort.
>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne
Donation entre époux : une solution simple et peu coûteuse pour augmenter la part du conjoint
Egalement appelée «donation au...
Site :
capital.fr
Pourquoi la banque prélève des frais de succession ...
Accueil » Mes placements » Pourquoi la banque prélève des frais de succession ?
Pourquoi la banque prélève des frais de succession ?
Posted on 5 août 2015 by Marie Morizet in Mes placements // 17 Comments
Quand vient le moment de régler une succession, c'est toujours un moment relativement difficile, des sentiments se bousculent car d'un côté vous venez de perdre un être cher : un...
Contrats d’assurance vie et de capitalisation : deux ...
Contrats d'assurance vie et de capitalisation : deux outils à stratégie différente
Contrats d'assurance vie et de capitalisation : deux outils à stratégie différente
Publié le
Leurs particularités respectives sont présentées dans le tableau comparatif détaillé ici.
Par Par Bruno Bédaride, notaire à Paris
Les contrats d'assurance-vie et de capitalisation sont deux véhicules de...
Site :
http://www.agefiactifs.com
Définition du contrat d’assurance
Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Le contrat d'assurance > Définition du contrat dÂ'assurance
[Synthèse d'un cours du BTS Assurance préparé à l' Ecole Supérieure d'Assurances , cette page a été réalisée grâce à la collaboration de cette même école, ainsi que de l' Ecole Polytechnique d'Assurances ]
Juridiquement, la définition du contrat se trouve à...
L’assurance vie et le couple | Le Revenu
Conseils en Bourse et Placements > L'assurance vie et le couple
L'assurance vie et le couple
Par Le Revenu
Publié le 18/12/2013 à 13:14 - Mis à jour le 20/12/2013 à 17:18
L'assurance vie a de très nombreux atouts pour valoriser et transmettre votre épargne. Pour en profiter, mieux vaut en connaître les impacts civils et fiscaux, en particulier pour votre...
Site :
http://www.lerevenu.com
Assurance-vie en 2015, amour toujours - Le nouvel Economiste
Assurance-vie en 2015, amour toujours
Des rendements en baisse, mais des poches de performance qui subsistent. La fidélité des épargnants ne fléchira pas
Malgré une érosion continue de ses performances, l'assurance-vie reste un placement prisé des Français. Une situation qui devrait persister tant que l'argent ainsi glané sera majoritairement investi en dettes d'États, comme en France...
Compte Épargne Libre Avenir Multisupport | MIF Assurance Vie
Compte Épargne Libre Avenir Multisupport
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En bref...
Le contrat d'assurance vie Compte Épargne Libre Avenir Multisupport associe la qualité du fonds EURuro MIF à une sélection de 11 supports en unités de compte
Tout investissement en unités de compte comporte un risque de perte en capital
Vous bénéficiez d'un fonds de référence du marché, le fonds EURuro MIF : 2,60 %...
Date: 2017-11-29 01:32:56
Site :
https://www.mifassur.com
IV. Modalités d'exercice de l ... - bofip.impots.gouv.fr
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des produits de placements à revenu fixe et gains assimilés - Cas d'imposition à taux forfaitaire - Prélèvement forfaitaire libératoire applicable aux produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie
1
Les dispositions du II de l' article 125-0 A du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance Vie Rouge Corinthe Série 3 - LCL
Rouge Corinthe est un contrat d'assurance vie multisupport (1) « haut de gamme » accessible avec un versement initial d'au moins 15 000 EUR. Il vous permet de vous constituer et de valoriser un capital, dans le cadre fiscal spécifique de l'assurance vie.
Offre promotionnelle du 24/04/2017 au 14/10/2017*
Vous pouvez adhérer au contrat Rouge Corinthe Série 3 avec un versement initial de...
Site :
https://particuliers.lcl.fr
Contrat d'assurance-vie : dix erreurs à ne pas commettre
Jérôme Krausz - Expert Banque & Crédit chez jechange
Avant de signer, vérifiez tous les frais du contrat...
Tout contrat se traduit par la facturation de frais sur l'assurance-vie , et il est important de tous les connaître avant de s'engager. Un bon contrat, de nos jours, ne saurait prélever plus de 3 % sur les versements effectués par l'assuré (les « frais d'entrée »). Les frais...
Site :
https://www.jechange.fr
L'Argus de l'Assurance - La fiscalité applicable à la ...
Le contrat d'assurance vie est réputé pour offrir une fiscalité avantageuse, notamment dans le cadre de la transmission d'un patrimoine au profit du bénéficiaire désigné. Toutefois, la prestation décès, bien qu'étant « hors succession », est soumise à une fiscalité propre. Quelle est-elle ?
dr
Il ressort des articles 757 B et 990 I du Code général des impôts (CGI) que tous les...
La clause bénéficiaire en assurance vie - ABE Info Service
La clause bénéficiaire en assurance vie
Votre contrat
La clause bénéficiaire en assurance vie
07 mars 2017
Rédiger la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance vie est un exercice délicat, qui ne doit pas être pris à la légère.
Il est aussi important, sinon plus, que le choix de votre assureur , de votre contrat, ou des supports financiers de votre investissement. Les termes...
Site :
abe-infoservice.fr
Assurance vie - Antom Patrimoine
Assurance vie
Assurance Vie
Avec plus de 1 600 milliards d'euros investis, l'assurance-vie est le placement préféré des français. Elle séduit par sa fiscalité avantageuse sur les revenus et sur les successions.
Elle a longtemps également bénéficié de taux de rendement sur les fonds euro très attractifs, raison pour laquelle la grande majorité des capitaux sont investis sur les fonds euros.
Aujourd'hui, la situation de ces contrats a évolué, le taux de rendement des fonds euro a beaucoup diminué et flirte avec les rendements des livrets...
Site :
https://www.antom-patrimoine.com
Assurance vie : une fiscalité avantageuse - generali.fr
Comment profiter pleinement de l'assurance vie ? Qu'il s'agisse de l'imposition des plus-values en cas de rachat, sur les intérêts réalisés sur votre contrat ou de la transmission de votre capital à vos bénéficiaires, voici un rappel des règles applicables...
Fiscalité de l'assurance vie : Les plus-values
A partir de la 8e année de votre contrat
Lorsque vous effectuez un retrait...
Site :
https://www.generali.fr
Contrats d’assurance-vie et émoluments du notaire « Aurige
Si sur le plan civil, les capitaux versés au décès du souscripteur d'un contrat d'assurance-vie sont exclus de sa succession, sur le plan fiscal la solution peut être différente. En effet, les capitaux perçus peuvent figurer dans la déclaration de succession au titre des articles 757 B ou 990 I du CGI. Le notaire est alors en droit de percevoir des émoluments sur les sommes reçues....
Site :
http://www.aurige.pro
Contrat de capitalisation — Wikipédia
Un contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale propre à la France très proche d'un contrat d' assurance-vie , avec quelques particularités fiscales. Il en résulte que la plupart des contrats de capitalisation offerts sur le marché sont de simples déclinaisons de contrats d'assurance-vie déjà existants.
Fiscalité[ modifier | modifier le code ]
La fiscalité des contrats de...
Date: 2017-11-17 07:10:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
L'assurance vie, ses contours, son cadre juridique et fiscal
Fiscalité
L'assurance vie, ses contours, son cadre juridique et fiscal
Les supports en euros des contrats d'assurance vie sont impactés par la loi dite Sapin II relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique.
Contenu de l'article 21 bis qui prévoit la possibilité pour les autorités de suspendre provisoirement les retraits en période...
Date: 2017-11-29 03:48:21
Site :
http://www.epargne-en-conscience.fr
Problème avec assurance vie CNP dont je suis bénéficiaire ...
Message par sergec16 » 11 Mars 2016, 23:29
J'espère que c'est la bonne section pour poser ma question.
Ma Grand-mère est décédée en 2013. Elle avait souscrit un contrat d'assurance vie auprès de CNP assurance/la Banque postale.
Mon frère, mes soeurs et moi même en sont les bénéficiaires. Le montant du capital est de 7500 euros chacun.
L'assurance nous a contacte en janvier 2016...
Site :
https://forum.quechoisir.org
Rente viagère d'une assurance-vie : réversible ou certaine
Je déménage mes contrats
Résiliez vos contrats
Notre service d'envoi de lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception vous libère de vos contrats en 3 minutes.
Réduisez vos factures
En un appel, souscrivez les meilleures offres en télécoms, énergie et assurance. Nos conseillers s'occupent de tout !
J'économise sur mes contrats
La sortie en rente d'une assurance-vie :...
Site :
https://www.jechange.fr
10 000, 500 000, ou 5 millions d'euros : comment placer ...
10/02/2015 | Classé dans: GESTION PLACEMENT | Publié par: patrimoineprive
Prime, héritage, donation... Vous avez un capital à faire fructifier ? Cette aubaine peut toutefois tourner au casse-tête, surtout en cette période d'incertitudes macro-économiques. Les rendements des placements à court terme... sont anémiques et la Bourse est en proie à des soubresauts... Afin de...
La Fiscalité de l'Assurance Vie - L'essentiel
Un rachat est composé du capital investi et de sa plus-value. Seule la plus-value réalisée est fiscalisée.
Votre rachat est soumis au prélèvement forfaitaire libératoire (cf tableau ci-dessous) ou au barème de l'impôt sur le revenu.
Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) varie en fonction de l'ancienneté de votre contrat :
Assurance vie « multi-supports » : fiscalité des...
Site :
https://www.monfinancier.com
Fructifiez gain capital | Prêt Relais Taux Fixe ...
Acheter moins cher que la revente
Acheter moins cher que la revente
Obtenez une avance temporaire ...
et bénéficiez d'une opportunité de placement
Pour une meilleure compréhension de la terminologie des prêts,
consultez notre glossaire
Vous achetez votre logement dont le montant est moins élevé que celui que vous revendez. Le Crédit Foncier a la solution : Foncier RelaisPlus®, un...
Site :
http://www.creditfoncier.fr
succession espagne, droits de succession en espagne ...
Etape 2 - Demander le certificat des dernières volontés (pour vérifier qu'il existe un testament réalisé en Espagne) et le certificat d'assurance vie (pour vérifier que le défunt a laissé une assurance vie).
Le certificat des dernières volontés.
Le certificat des dernières volontés
Le certificat d'assurance vie.
Le certificat d'assurance vie.
Etape 3 - Au cas où il n'existe pas de...
Site :
https://www.inheritancetaxinspain.com
Thèmes liés : gestion d assurance vie / impot assurance vie succession / assurance vie cas deces / assurance vie droits succession / non resident assurance vie
Contrat de retraite collective Article 83 : Du bon usage ...
Comme tout contrat d'assurance-vie, le contrat « Article 83 » (contrat collectif d'assurance-vie à cotisations définies en vue de la retraite) vous permet de désigner les bénéficiaires qui percevront le capital accumulé en cas de décès. Pour transmettre votre patrimoine dans les meilleures conditions, apportez à la clause bénéficiaire un soin tout particulier.
Les souscripteurs ne...
Site :
https://www.eres-group.com
Assurance vie : le cas fiscal des Français résidents à l ...
> Assurance vie : le cas fiscal des Français résidents à l'étranger.
Assurance vie : le cas fiscal des Français résidents à l'étranger.
La fiscalité des contrats d'assurance vie détenus par les Français résidents à l'étranger a été modifiée pour "mettre fin à différents angles morts dans la taxation de l'assurance vie au décès"', selon les termes du rapporteur général de...
Site :
https://www.assurprox.com
La nomination d'un bénéficiaire en assurance-vie*
Pourquoi un bénéficiaire ?
Votre contrat d'assurance constitue un moyen important pour protéger vos proches. En nommant ces personnes à titre de bénéficiaire désigné, vous vous assurez que le capital d'assurance leur reviendra directement sans passer par votre succession.
La désignation d'une ou plusieurs personnes par son nom ou sa qualité (enfant, conjoint, père, mère) a...
Date: 2017-11-27 18:48:26
Site :
avocat.qc.ca
Devis assurance automobile - Mutuelle Assurance MMA
Assurance vie
Epargne et placements
Pour préparer au mieux votre avenir et valoriser votre épargne, n'attendez plus : faites appel au savoir-faire de nos Conseillers MMA ! Bénéficiez de l'expertise de MMA et de solutions de placements destinées à répondre à l'ensemble de vos exigences d'investissements.
L'épargne MMA
Le contrat MMA Multisupports a reçu le Label d'Excellence 2016(1)....
Site :
https://www.mma.fr
Rachat du contrat - Allianz : assurance auto, moto ...
Rachat du contrat
Le rachat est l'opération par laquelle l'assureur verse au souscripteur, de façon anticipée, tout ou partie de la provision mathématique de son contrat. Tous les contrats d'assurance n'offrent pas au souscripteur la faculté de racheter son contrat.
1. Différents types de rachat
Il convient de distinguer :
Rachat partiel (1)
Le contrat se poursuit, mais la provision...
Date: 2016-11-04 21:48:13
Site :
https://espaceclient.allianz.fr