Nantissement d'un placement financier pour un crédit

parts de sociétés (SARL, SCI, SCPI).

Le nantissement d'un LDD, d'un PEL ou d'un CEL est interdit.

Le principe de fonctionnement

En cas de défaillance de l'emprunteur (décès ou insolvabilité), la banque se rembourse sur l'épargne alors nantie.

Le nantissement des valeurs mobilières est réalisé dans le cadre d'une convention tripartite :

L'emprunteur qui propose un produit financier en...

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Site : https://gestiondepatrimoine.com

CREDIT AGRICOLE (Floriane) : Assurance-vie - Mon Epargne

Taux de rendement du fonds en euros, nets de frais de gestion, bruts des prélèvements sociaux.

Crédit Agricole, Assurance-vie Floriane : Une gestion souple et personnalisée

En fonction de vos besoins, vous pouvez effectuer à tout moment des rachats (retraits de fonds) ou des versements sur votre assurance vie.

Vous modifiez la répartition de votre capital entre les différents supports (un...

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Site : mon-epargne.com

Multéo : assurance vie multisupports - GMF

3 raisons de choisir l'assurance vie pour votre épargne

Transmettre aux bénéficiaires de votre choix, dans un cadre fiscal avantageux dans la plupart des cas.

Un livret A pour des besoins de liquidités, l'assurance vie pour des projets d'avenir.

Diversifier votre épargne dans un objectif de performance, en fonction du risque que vous acceptez de prendre.

Vous avez choisi GMF pour la...

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Site : https://www.gmf.fr

L'assurance vie, ses contours, son cadre juridique et fiscal

Fiscalité

L'assurance vie, ses contours, son cadre juridique et fiscal

 Les supports en euros des contrats d'assurance vie sont impactés par la loi dite Sapin II relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. 

Contenu de l'article 21 bis qui prévoit la possibilité pour les autorités de suspendre provisoirement les retraits en période...

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Date: 2017-11-29 03:48:21
Site : http://www.epargne-en-conscience.fr

Assurance vie : le légataire est-il un héritier bénéficiaire

Cet article a été publié dans la revue actuassurance ( www.actuassurance.com ), n°45, février-mars 2016.

 

Les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie mentionnent fréquemment les héritiers, au moins de manière subsidiaire. Ce type de désignation peut soulever des difficultés, notamment en présence de légataires. Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1ère...

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Site : http://www.aurep.com

Fiscalité de l'assurance vie - Contrat assurance vie Fortuneo

35 %* ou Impôt sur le Revenu

15,50 %

De 4 à 8 ans

15 %* ou Impôt sur le Revenu

15,50 %

Plus de 8 ans

0 % jusqu'à 4 600 EUR pour une personne seule, jusqu'à 9 200 EUR pour un couple souscrivant à une déclaration fiscale commune. Au-delà, 7,50 %* ou Impôt sur le Revenu.

15,50 %

Rappel : fiscalité en vigueur à ce jour, susceptible d'évolution.

Les cas d'exonération de toute...

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Site : https://www.fortuneo.fr

CNP Assurances — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir CNP .

CNP Assurances

Jean-Paul Faugère , président du conseil d'administration

Frédéric Lavenir, directeur général

CNP Assurances conçoit, fabrique et gère des contrats d'assurance individuelle et collective en épargne, retraite, prévoyance, santé et couverture de prêts.

Effectif

modifier - modifier le code - voir wikidata  

Créée en 1959, CNP...

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Date: 2017-11-23 01:13:33
Site : https://fr.wikipedia.org

La réduction d'impôt rente-survie ou ... - impots.dispofi.fr

Guide impôts > Réductions d'impôt > La réduction d'impôt rente-survie ou épargne-handicap

La réduction d'impôt rente-survie ou épargne handicap

Les primes versées dans l'année sur un contrat d'assurance vie dit de rente-survie ou d'épargne handicap par un membre de votre foyer fiscal vous ouvrent droit à une réduction d'impôt.

Modifié le 25/11/2015 |

Les...

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Site : impots.dispofi.fr

Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Prêt Personnel ...

Pour toutes les personnes majeures désirant emprunter de l'argent dans le cadre d'un projet personnel (1).

Un financement sur mesure

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Site : https://www.ca-cb.fr

Thèmes liés : assurance vie deces de l'assure / frais d'entree assurance vie credit agricole / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / assurance pret vie invalidite

Assurance vie - banque en ligne, consultation des comptes ...

Tous les dossiers-conseils

Souscrire une assurance vie est un bon geste pour votre avenir et celui de votre famille, quels que soient vos projets. L'assurance vie vous permet de...

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Site : https://www.ca-nmp.fr

Thèmes liés : assurance vie des banques en ligne / capital assurance vie en cas de deces / avantages d une assurance vie / assurance vie retraite rente / compte assurance vie

>> La Gestion de Patrimoine des expatriés et non résidents ...

 

 

Concernant les réductions d'impôts en France pour les non résidents, certaines réductions ne sont plus applicables lorsque vous êtes non résident.

En savoir plus sur les réductions d'impôt, cliquez ici >>

 

« Tri » par type impôt :

En matière d'impôt sur le revenu , les conventions fiscales attribuent dans la majorité des cas l'imposition dans le pays de résidence du...

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Date: 2017-11-26 19:34:27
Site : http://www.joptimiz.com

Assurance vie : les atouts du contrat Epargne Handicap

Ce contrat d'assurance vie permet d'assurer des revenus à la personne handicapée qui le souscrit, tout en lui offrant des avantages fiscaux spécifiques. Pour découvrir ses atouts, suivez le guide...

Qu'est-ce que c'est ?

Un contrat bénéficiant de l'enveloppe fiscale épargne handicap est un contrat d'assurance en cas de vie d'une durée effective de 6 ans minimum, qui garantit le versement...

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Site : https://www.generali.fr

Assurances et garanties accidents de la vie - Humanis

Votre message a bien été envoyé !

>Fermer

Publié le 20 Mai 2016

Écrit par&nbspHumanis

Des aléas peuvent perturber votre carrière: chômage, maladie... Chaque année, 11 millions d'accidents de la vie courante surviennent en France. Dans le cas d'un arrêt de travail pour ce type d'accident, les indemnités versées au salarié, par la Sécurités sociale, ne couvrent pas la totalité de la...

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Date: 2017-11-28 23:15:56
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : assurance garantie accident vie / frais d'entree assurance vie / frais d entree des assurance vie / assurance accidents vie / cours d'assurance vie

Rachat du contrat - Allianz : assurance auto, moto ...

Rachat du contrat

Le rachat est l'opération par laquelle l'assureur verse au souscripteur, de façon anticipée, tout ou partie de la provision mathématique de son contrat. Tous les contrats d'assurance n'offrent pas au souscripteur la faculté de racheter son contrat.

1. Différents types de rachat

Il convient de distinguer :

Rachat partiel (1)

Le contrat se poursuit, mais la provision...

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Date: 2016-11-04 21:48:13
Site : https://espaceclient.allianz.fr

Votre assurance décès Capital Cash AXA - AXA Belgium

Capital Cash, l'assurance décès AXA

Il n'est jamais facile d'envisager son propre décès mais en ces temps de crise, c'est une...

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Site : http://www.assurances-deces.be

Thèmes liés : capital assurance vie+deces / capital assurance vie axa / assurance vie deces de l'assure / impots assurance vie deces / garantie deces assurance vie

Assurance-vie : faut-il faire des retraits ? Résilier son ...

Assurance-vie : faut-il faire des retraits ? Résilier son contrat ?

Par Caroline Racapé

Crédit : iStock-Getty images

Le projet de loi de finances présenté le 27 septembre prévoit que les revenus des placements financiers, notamment les intérêts, dividendes, ou plus-values, soient soumis à un nouveau prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, prélèvements sociaux inclus. Mais...

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Site : https://www.serengo.net

Souscrire un contrat d'assurance-vie pour un mineur

Souscrire un contrat d'assurance-vie pour un mineur

Publié le 17/05/2013

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Souscrire un contrat d'assurance-vie pour un mineur est possible en respectant toutefois certaines conditions.

Si une interdiction formelle empêche de souscrire une assurance décès pour tout mineur de moins de 12 ans, il en est rien du côté de l'assurance-vie. Aucune limite ou restriction d'âge n'est...

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Site : https://news-assurances.com

GMF - Vos services en ligne - Découvrez le contrat Multéo

Nous vous informons que le contrat Multéo est un contrat d'assurance vie qui comporte un support en euros et des supports en unités de compte. Les supports en unités de compte sont sujets à des variations, à la hausse comme à la baisse, en fonction de l'évolution des marchés financiers. Le contrat d'assurance vie multisupport répond à un objectif de placement à moyen ou long terme, dont la durée de détention conseillée est de 8 ans. Il est donc recommandé de disposer de liquidités suffisantes pour faire face à des besoins financiers à court terme. En effet, en cas de baisse...

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Site : https://devis-assurance-vie.gmf.fr

Assurance décès - axa.be

Assurance décès

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Depuis le 16 janvier 2017, il n'est plus possible de souscrire les assurances décès de la branche 21 suivantes d'AXA Belgium sa:

assurance-décès temporaire à capital constant et/ou décroissant pour les personnes...

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Site : https://www.axa.be

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en cas de deces / capital assurance vie en cas de deces / capital assurance vie+deces / capital assurance vie axa / assurance vie deces de l'assure

Quel est le prix d’une assurance vie à 60 ans ou plus ...

OBTENEZ LA MEILLEURE PRIME EN 2 MIN 'hôpital qui dilapide nos avoirs : à 60 ans et plus, se préparer à

À 60 ans et plus, il y a des frais à l'hôpital : l'assurance soins de longue durée

De nos jours, les hôpitaux remplissent les corridors de lits et les patients s'accumulent dans les chambres. Il y a même des listes d'attente pour la plupart des types de chirurgie. Un passage à...

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Site : https://comparerassurancevie.ca

Assurance vie - Bourse Direct Vie

En savoir plus sur le fonds

« Ne pas mettre tous ses oeufs dans le même panier » Ce vieil adage est plus que jamais d'actualité. Aujourd'hui, la rentabilité des fonds en euros est en baisse chez la plupart des acteurs du marché.

En fonction de votre profil investisseur, vous pourrez allouer une partie de votre épargne sur des supports unités de compte , de façon régulière afin de...

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Site : https://www.boursedirect.fr

Assurance Vie | La Capitale

Assurance vie universelle

Description

À coût abordable, avoir une protection pour couvrir des besoins temporaires (p. ex. : hypothèque, naissance d'un enfant)

Avoir une...

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Site : https://www.lacapitale.com

Thèmes liés : capital assurance vie en cas de deces / capital assurance vie+deces / assurance vie capital / cout assurance vie permanente / cout assurance vie

Comprendre l'assurance hypothécaire | Assurance vie ...

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Souscrire à une assurance hypothécaire est presqu'aussi important que l'achat de votre maison. Par cette transaction, simple en apparence, vous assurez votre protection et celle de vos proches et ce, en toute circonstance.

Que ce soit en cas de maladie, d'accident, ou même de décès, votre assurance hypothécaire vous met à l'abri des coups durs qui peuvent survenir. Une grande question...

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Site : https://www.infoprimes.com

succession espagne, droits de succession en espagne ...

Etape 2 - Demander le certificat des dernières volontés (pour vérifier qu'il existe un testament réalisé en Espagne) et le certificat d'assurance vie (pour vérifier que le défunt a laissé une assurance vie).

Le certificat des dernières volontés.

Le certificat des dernières volontés

Le certificat d'assurance vie.

Le certificat d'assurance vie.

Etape 3 - Au cas où il n'existe pas de...

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Site : https://www.inheritancetaxinspain.com

Thèmes liés : gestion d assurance vie / impot assurance vie succession / assurance vie cas deces / assurance vie droits succession / non resident assurance vie

Assurance-vie : le bénéficiaire désigné au contrat ne peut ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne transmet pas le capital à ses héritiers s'il meurt avant le souscripteur.

Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne transmet pas le capital à ses héritiers s'il meurt avant le souscripteur, vient de juger la Cour de cassation.

Une soeur souscrit un contrat d'assurance-vie et désigne comme...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'assurance vie decede

La filiale de Cardif en Belgique lauréate des Trophées de ...

La filiale de Cardif en Belgique lauréate des Trophées de l'assurance vie 2002

La filiale de Cardif en Belgique lauréate des Trophées de l'assurance vie 2002

21.10.2002

Voir plus

La filiale belge de Cardif, compagnie d'assurance de personnes, s'est vue remettre deux Trophées de l'assurance vie en épargne et en prévoyance pour les contrats Reflex Horizon et Confort et Non Smoker Budget Life...

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Site : https://group.bnpparibas

Assurance vie liée à des fonds avec perspectives de ...

Assurance vie liée à des fonds avec perspectives de rendement

Un placement équilibré

Investir de manière sûre et profitable

Vous souhaitez investir de manière sûre tout en ayant des perspectives de rendement attrayantes et ce auprès d'un partenaire fort ? L'assurance vie liée à des participations Zurich Capital Premium vous permet de le faire.

Le concept de placement de Capital...

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Site : https://www.zurich.ch

Article - Portefeuilles Quantalys - Palmarès des ...

Palmarès des portefeuilles modèles Assurance Vie Quantalys

28/03/2012 - Jean Paul Raymond

mes-placementsVie, LinXea et Boursorama Vie forment le trio de tête.

Articles sur le même sujet

Quantalys : bilan (1/3)

Quantalys a lancé ses portefeuilles modèles Assurance Vie depuis janvier 2010 sur 11 contrats d'assurance vie grand public accessibles sur internet.

Au terme de plus deux ans...

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Site : http://www.quantalys.com

Assurance-Vie Livret Vie - MACIF Assurances, Banque, Santé

Votre épargne est investie sur un support euros garanti par l'assureur.

Des frais parmi les plus bas du marché

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Seuls des frais de gestion sont prélevés une fois par an.

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Accessible à tous les budgets, le 1er versement est libre. Ensuite, vous alimentez votre contrat quand bon vous semble.

Le Livret Vie en détail

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Site : https://www.macif.fr

Impôts : comment déclarer les rachats d’assurance-vie ...

Petit guide pratique de la déclaration fiscale pour les contrats d'assurance-vie ouverts à partir du 1er janvier 1998 ou les versements effectués à compter de cette date.

Qu'est-ce qui est imposable ?

Vous ne serez pas imposé sur le montant que vous avez perçu mais sur la part des plus-values que vous avez retirée de votre contrat. En bref, c'est la différence entre la valeur du contrat...

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Site : https://blog.cbanque.com

Où investir son épargne - guide sur l'immobilier et le ...

Immobilier-danger > Financement > Où placer son épargne ?

Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?

> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !

Où placer son épargne ?

L'immobilier n'est actuellement pas un bon placement, alors dans quoi devez-vous investir vos économies ? Dans des livrets d'épargne ? Dans une ou...

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Site : https://www.immobilier-danger.com

Assurance-vie : Le contrat Epargne Handicap

Assurance-vie : Le contrat Epargne Handicap

Publié le 02/07/2012

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Le contrat Épargne Handicap est un contrat d'assurance-vie, d'une durée minimale de 6 ans. Il garantit le versement d'un capital ou d'une rente viagère à tout souscripteur handicapé au moment de la signature, lorsque son activité professionnelle ne peut pas lui procurer une rémunération "dans des conditions...

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Site : https://news-assurances.com

Legs, assurance-vie et donation - Legs, assurance-vie et ...

Le conseil de Me Geffroy

Transmettre un patrimoine à une association comme Médecins Sans Frontières vous permet, comme les autres modes de soutien, d'agir à nos côtés auprès des plus vulnérables.

Par sa nature et la démarche personnelle qu'elle implique, la transmission de patrimoine est un geste solidaire décisif qui s'inscrit souvent dans le parcours d'une vie. Parvenir à énoncer...

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Date: 2017-11-29 04:17:38
Site : https://www.msf.fr

Thèmes liés : assurance vie droits de succession 70 ans / assurance vie deces de l'assure / placement assurance vie apres 70 ans / assurance vie succession apres 70 ans / beneficiaire assurance vie apres deces

L’argent des Africains : Juste-Sylvain, cadre supérieur ...

Originaire de Moanda, au Gabon, Juste-Sylvain est chef du département réassurance au sein d'une compagnie d'assurance filiale d'un grand groupe bancaire gabonais. Pour notre série d'articles "l'argent des Africains", il a accepté de nous parler de son quotidien, de ses dépenses mensuelles et de ses projets d'avenir.

Juste-Sylvain, 43 ans, vit à Libreville avec sa femme et ses trois enfants...

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Site : http://www.jeuneafrique.com

Assurance vie liée à des fonds et épargne – Zurich Suisse

En détail

L'assurance vie liée à des fonds Zurich CapitalFund vous permet de placer une partie de votre patrimoine dans le 3e pilier, de profiter d'avantages fiscaux et de vous couvrir ainsi que vos proches. Grâce aux nombreuses options, vous concevez votre assurance vie en fonction de vos besoins actuels et futurs.

Versement et retrait selon vos besoins

Possibilité d'un paiement périodique...

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Site : https://www.zurich.ch

Bourse Direct Vie - caractéristiques du contrat, avis ...

Le contrat Bourse Direct Vie en bref

Type de contrat : Contrat Mutisupport 100% en ligne

Perf. 2016 du fonds EUR APICIL Euro Garanti : 2.30 %

Frais de gestion du fonds EUR APICIL Euro Garanti : 0.65 %

Frais de gestion UC : 0.85 %

Présentation de l'assurance vie Bourse Direct Vie :

Lancé en 2006, le contrat Bourse Direct Vie permet d'investir dans une centaine de supports différents. Offrant un rendement au-dessus du taux moyen de marché(perf. nette fond euros 2016 : 2,30%), Bourse Direct...

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Site : http://monsieurvie.lesmonsieurs.com

Difference Entre Banque Et Assurance dissertations et ...

Licence professionnelle : Droit et techniques d'assurance : Projet sous le thème de : L'intervention de l'Etat dans le domaine des assurances Réalisé par : Yasmine HAJJI Encadré par : Jihane...

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Site : http://www.etudier.com

Assurance-vie – la couverture optimale | UBS Suisse

Formulaires et documents

Assurance-vie Une protection optimale avec une assurance-vie adaptée

Améliorez votre sécurité de planification au fil des étapes de votre existence et complétez votre...

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Site : https://www.ubs.com

Thèmes liés : prevoyance assurance vie / assurance vie en suisse / assurance vie professionnelle / avantage fiscal assurance vie / assurance vie et retraite

Assurance vie U.A.P VIE certificat retrouvé

Le 11/06/2015 à 14h10

[ ! ]

Bonjour, En effet, je confirme, ce n'est pas une arnaque!! Monsieur BERTRAND d'AXA France (anciennement UAP) est là pour nous. Il est en charge des contrats d'assurances vie non réclamés. J'ai reçu un appel de sa part au sujet d'un contrat que j'avais complètement oublié. Il a pu me renseigner et j'ai récupéré l'argent de cette assurance-vie N'hésitez pas à le contacter au 01 57 32 57 21

Réponse de Axa Votre Service

Le 22/10/2015 à 18h08

[ ! ]

Bonjour à toutes et à tous, Je m'appelle Pauline et je travaille au...

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Site : https://experts-univers.com

Thèmes liés : beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / beneficiaire d'une assurance vie sans le savoir

Le magot dormant de l'assurance vie - Le Parisien

La Cour des comptes veut renforcer les obligations des assureurs pour identifier les bénéficiaires de contrats d'assurance vie non réclamés.

La Cour des comptes s'attaque aux milliards oubliés de l'assurance vie. Selon les magistrats de la Rue Cambon, un magot de 2,76 MdsEUR, « au minimum », dormait en 2011 dans les coffres des assureurs, sans que personne ne vienne le réclamer. Et...

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Date: 2017-11-27 14:05:57
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en cas de deces / contrat d assurance non vie / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Etude de cas Fiscalité succession après 70 ans - assurance ...

Fiscalité succession après 70 ans

Rappel de la fiscalité successorale des versements après 70 ans :

Le capital décès constitué par les versements effectués après 70 ans sont exonérés dans la limite d'une franchise globale de 30 500 Euros (tous bénéficiaires et tous contrats d'assurance vie confondus).

Les produits capitalisés à la date du décès (intérêts, participation aux résultats, etc.) ne supportent aucune taxation.

Etude de cas :

Montant des versement effectué après votre 70ème anniversaire : 70 000...

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Site : http://www.assurances-vie-sans-frais.com

ASSURANCE VIE - Patrimoine Vie Plus - Patrimonial

Patrimoine Vie Plus, vous bénéficiez du cadre fiscal de l'assurance-vie, l'un des plus favorables du marché. En effet, en cours de vie du contrat, les plus-values sont exonérées d'impôts tant que vous ne procédez à aucun rachat de votre contrat.

En cours de vie (même en cas d'arbitrage), votre contrat d'assurance-vie n'est pas taxable.

En cas de rachat partiel ou total, vous avez le choix entre intégrer les plus-values à votre revenu imposable ou opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), qui correspond à un prélèvement fixe de...

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Site : https://www.patrimonial.fr

Déclaration de succession (contrat d'assurance-vie ...

Actualités

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Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

Formulaire

Déclaration de succession (contrat...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie

Assurance vie - Projet de loi de finances 2018 | Aviva

Ma prévention

Projet de loi de finances 2018 : quel pourrait être l'impact pour l'assurance vie ?

Durant sa campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron annonçait une réforme visant à mettre en place une taxation de 30% sur les revenus de l'épargne . Le mercredi 27 septembre 2017, le gouvernement a donc présenté le projet de loi de finances 2018 qui nous éclaire sur la mise en...

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Site : https://www.aviva.fr

Contrats d’assurance-vie et émoluments du notaire « Aurige

Si sur le plan civil, les capitaux versés au décès du souscripteur d'un contrat d'assurance-vie sont exclus de sa succession, sur le plan fiscal la solution peut être différente. En effet, les capitaux perçus peuvent figurer dans la déclaration de succession au titre des articles 757 B ou 990  I du CGI.  Le notaire est alors en droit de percevoir des émoluments sur les sommes reçues....

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Site : http://www.aurige.pro

Assurance-vie multi-support BATIPROJET SMABTP : devis ...

Dynamisez votre épargne en ligne pour réaliser vos projets de demain !

Détails de l'offre

SMABTP vous accompagne dans la réalisation de vos projets grâce au contrat d'assurance-vie multi-support BATIPROJET.

BATIPROJET est un contrat individuel d'assurance-vie multi-support comportant 22 supports d'investissements adaptés aux objectifs de chacun.

Ce contrat représente un  cadre privilégié de l'assurance-vie avec une fiscalité avantageuse, un...

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Site : https://www.tpme.com

Thèmes liés : contrat d assurance vie individuel / contrat d'assurance vie en cas de deces / fiscalite des contrats d assurance vie / contrat d assurance vie en ligne / transfert contrat d'assurance vie

Assurance vie Groupama : épargner dans un cadre fiscal ...

La capitalisation

 

Le contrat de capitalisation est complémentaire au contrat d'assurance vie et se distingue par 2 caractéristiques :

Le contrat de capitalisation fait partie intégrante de la succession en cas de décès du souscripteur. Son existence peut se poursuivre entre les mains des héritiers ou légataires. Ce contrat peut faire l'objet d'une donation du vivant du...

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Site : https://www.groupama.fr

Les contrats d’assurance vie non réclamés : l’état d ...

Publié le

02/04/2015

Le dossier des contrats d'assurance vie non réclamés est aujourd'hui le premier sur la pile des sujets brûlants au coeur des préoccupations des assureurs vie. Le sujet n'est pas nouveau, il est même évoqué régulièrement depuis le début des années 2000. Dans un rapport de juin 2013, la cour des Comptes l'a remis sur le tapis et a lancé le chiffre de 2,76 milliards...

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Site : https://www.riskinsight-wavestone.com

assurance vie – La Banque Postale

Zoom sur les prélèvements sociaux

Primes concernées

Modalités d'imposition des produits issus de ces primes

Primes versées avant le 26/09/1997

Exonération d'IR

 

Application des PS :

Pour les produits acquis ou constatés au cours des 8 premières années : selon leur date d'entrée en vigueur.

Sur les autres produits : au taux en vigueur.

Versements programmés effectués du 26/09/1997 au...

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Date: 2017-11-17 16:11:27
Site : https://www.labanquepostale.fr

Assurance-vie et droits de succession : ce qu’il faut savoir

Comment optimiser un contrat d'assurance-vie pour payer moins de droits de succession ? Les règles ont évolué au fil des ans et l'administration vient de revoir sa doctrine.

Comment utiliser au mieux l'assurance-vie pour minorer le poids des droits de succession ? Les avantages consentis à cette enveloppe juridique et fiscale ont été régulièrement revus à la baisse ces dernières...

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Site : https://patrimoine.lesechos.fr