Articles sélectionnés pour le thème : assurance vie succession beneficiaire
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Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie
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Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie ?
Le 09 juin 2010
L'un des principaux attraits de l'assurance vie est évidemment sa fiscalité avantageuse, avec entre autres l'exonération des droits de succession.
Retrait avant huit ans
A l'exception des quelques cas d'exonération, les retraits effectués avant huit ans...
Site :
https://www.cafedupatrimoine.com
Assurance-vie et succession | bienprévoir.fr
56.594 EUR
3. Organiser la transmission de son patrimoine avec les clauses bénéficiaires
C'est une des forces de l'assurance-vie. Vous avez la plus grande liberté pour désigner un ou des bénéficiaires de votre contrat d'assurance-vie en cas de décès, et cela indépendamment des règles successorales. C'est une des raisons pour lesquelles les familles recomposées avec des enfants...
Site :
https://www.bienprevoir.fr
Crédit Agricole Touraine Poitou - L'assurance vie
marché particuliers
Les contrats d'assurance vie présentent des avantages qui vous permettent d'envisager l'avenir avec plus de sérénité. Ils vous accompagnent tout au long de votre vie et s'adaptent à tous vos projets : étude de vos enfants, constitution d'un capital en vue de votre retraite, protection de vos proches...
Points de repère :
> Niveau de protection du capital : selon le...
Site :
https://www.ca-tourainepoitou.fr
Articles de nos experts en patrimoine - GMF Conseils en ...
Que faire des fonds en cas de vente d'un bien immobilier démembré ?
par Stéphanie Darmon.
Suite à une succession ou à une donation avec réserve d'usufruit, vous êtes usufruitier d'un bien immobilier et vos enfants en sont nus-propriétaires. Etre usufruitier, c'est avoir la jouissance du bien, c'est-à-dire, pouvoir l'habiter ou en percevoir les revenus s'il s'agit d'un bien locatif. ...
Assurance vie vs Assurance vie hypothécaire vs Assurance ...
15 June 2017,
Off
Honnêtement, il n'y a rien de plus confondant lorsqu'on magasine son prêt hypothécaire que de s'immiscer dans le domaine des assurances. Votre institution vous propose de prendre une assurance vie hypothécaire, votre ami vous dit de prendre une assurance vie, puis on vous dit que vous devez également prendre une assurance prêt hypothécaire. Vous vous sentez...
Assurance-vie et PEA : quelles différences - bforbank.com
Où placer ses valeurs mobilières : points forts et points faibles de l'assurance-vie et du PEA
17 février 2016
Caroline de Francqueville
Comment choisir entre le PEA et l'assurance-vie ? Plusieurs critères sont à examiner en tenant compte du profil et des attentes de l'investisseur : souplesse de fonctionnement, diversité d'investissement possible ou encore les options à la sortie et...
Site :
https://www.bforbank.com
Incidence du décès du bénéficiaire d’assurance-vie dans le ...
Incidence du décès du bénéficiaire d'assurance-vie dans le réglement du capital décès, par Emilie Ban, Juriste
28470 lectures
Ecoutez
Commentaire des arrêts divergents rendus par la Deuxième [ 1 ] et Première [ 2 ] Chambres Civiles de la Cour de Cassation
Après le décès de l'assuré, lorsque le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie décède avant d'avoir accepté la...
La transmission du patrimoine grâce à l'assurance-vie
Assurance vie OBJECTIFS Transmettre un patrimoine grâce à l'assurance-vie
Transmettre un patrimoine grâce à l'assurance-vie
En plus de permettre comme objectif de se constituer une épargne , d'avantager son conjoint ou son partenaire et de préparer sa retraite , l' assurance-vie est l'instrument de transmission privilégié par les Français. Sa souplesse et l'avantageuse fiscalité...
Site :
https://www.cieleden.com
Placements: Assurance-vie, Contrat de capitalisation, PEA ...
Compte-titres
L'assurance vie
L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, en contrepartie du paiement d'une ou plusieurs primes, à verser un capital ou une rente à une personne déterminée en cas soit de décès (bénéficiaire en cas de décès), soit de vie (bénéficiaire en cas de vie) de l'assuré.
Le contrat d'assurance vie demeure, dans une certaine mesure, un...
Site :
http://www.aelis-patrimoine.com
Etude de cas Fiscalité succession après 70 ans - assurance ...
Fiscalité succession après 70 ans
Rappel de la fiscalité successorale des versements après 70 ans :
Le capital décès constitué par les versements effectués après 70 ans sont exonérés dans la limite d'une franchise globale de 30 500 Euros (tous bénéficiaires et tous contrats d'assurance vie confondus).
Les produits capitalisés à la date du décès (intérêts, participation aux résultats, etc.) ne supportent aucune taxation.
Etude de cas :
Montant des versement effectué après votre 70ème anniversaire : 70 000...
Crédit agricole Centre-est - L'assurance vie - Particuliers
marché particuliers
Les contrats d'assurance vie présentent des avantages qui vous permettent d'envisager l'avenir avec plus de sérénité. Ils vous accompagnent tout au long de votre vie et s'adaptent à tous vos projets : étude de vos enfants, constitution d'un capital en vue de votre retraite, protection de vos proches...
Points de repère :
> Niveau de protection du capital : selon le...
Site :
https://www.ca-centrest.fr
Assurance - vie sous regime communautaire : attribution en ...
ASSURANCE - VIE SOUS REGIME COMMUNAUTAIRE : ATTRIBUTION EN CAS DE DIVORCE OU DE DECES
Article juridique publié le 17/04/2014 à 11:02, vu 39227 fois, 3 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine
Lorsqu'une assurance-vie a été financée avec les fonds de la communauté,la question de savoir si au décès du souscripteur son bénéficiaire bénéficie d'un avantage sans contrepartie...
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https://legavox.fr
Les pièges de l’assurance vie universelle | Conseiller
Les pièges de l'assurance vie universelle
6 février 2017 | Jean-François Venne | Commenter
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L'assurance vie universelle ne fait pas l'unanimité. Produit de niche s'adressant à...
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Assurance vie : pourquoi faut-il avoir plusieurs contrats ...
Assurance vie : Le Revenu a décerné ses Trophées 2017
Avec des rendements moyens qui avoisinaient 1,8 % en 2016, selon la Fédération française de l'assurances (FFA), mettre toutes ses billes dans un seul et unique fonds en euros peut vous conduire à une amère certaine déception.
En outre, les assureurs n'offrent pas tous les mêmes produits financiers. Certaines structures proposent une...
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Assurance-vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir
Alors que le Luxembourg dispose du régime de protection des investisseurs le plus strict d'Europe.
D'une part, les actifs liés aux contrats d'assurance-vie ne sont pas conservés directement chez l'assureur, mais doivent être déposés auprès de banques, sur des comptes d'investissement distincts des comptes de fonds propres de la compagnie d'assurance. Cela veut dire qu'en cas de faillite de...
Fiscalité des contrats d'assurance vie expatriés
Prélèvement forfaitaire libératoire 7,5% (au maximum)
Impôt sur le revenu
Avec, pour les résidents fiscaux français uniquement,
Un crédit d'impôt correspondant à l'abattement de 4 600 EUR (personne seule) et 9 200 EUR (couple marié ou pacsé).
Prélèvements sociaux de 15,5%
Convention fiscales internationales
En présence d'une convention internationale applicable (paragraphe...
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PEP assurance vie - conseil-patrimonial.com
Introduction
Le 25 septembre 2003, le PEP (Plan d'Épargne Populaire) a été supprimé par le gouvernement. Il a été remplacé par le PERP, qui est un produit retraite (voir notre rubrique retraite).
Pour mémoire, le PEP était un produit exceptionnel, dans la mesure où il offrait à l'épargnant la garantie juridique de retrouver son capital au terme du contrat. Pourtant, il a souvent...
Date: 2017-11-29 02:45:29
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http://www.conseil-patrimonial.com
Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées ...
Conseils en Bourse et Placements > Placements > Assurance vie > Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées
Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées
Le Revenu a fait une sélection des douze questions le plus souvent posées par ses lecteurs sur l'assurance vie. (© Fotolia)
Par Christian Fontaine
Publié le 24/06/2015 à 11:27 - Mis à...
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http://www.lerevenu.com
Détail des avantages de l'assurance vie pour expatriés ...
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
de l'assurance vie pour les expatriés et non résidents
Préambule
Avant d'entrer dans le détails des avantages de l'assurance vie pour expatriés, il convient de préciser ce qu'on entend par "expatriés". Il s'agit ici d'une notion purement fiscale, et comme précédemment évoqué, le départ à l'étranger n'entraîne pas d'office le transfert...
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L'assurance vie - Crédit Agricole
Pour mener à bien vos projets et ceux de votre famille, pensez à l'assurance vie !
En détail
Découvrez les avantages de
l'assurance vie
Epargne de long terme, complément de revenus pour la retraite, transmission : l'assurance vie s'adapte en souplesse à tous vos projets. Elle vous protège ou protège vos proches, tout au long de votre vie.
Vous investissez dans des supports diversifiés...
Date: 2017-11-29 00:40:12
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https://www.credit-agricole.fr
Avantager son conjoint ou compagnon grâce à l'assurance-vie
Assurance vie : Avantager son conjoint ou compagnon
Les avantages et objectifs présentés par l' assurance-vie en matière successorale sont intéressants à la fois sur le plan fiscal et sur le plan civil. Examinons-les en fonction des différents statuts particuliers du couple.
Les couples mariés sans contrat (communauté réduite aux acquêts)
Depuis la loi Tepa du 21 août 2007 , les...
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https://www.cieleden.com
Assurance vie : 7 raisons d’avoir plusieurs contrats | Le ...
Conseils en Bourse et Placements > Assurance vie : 7 raisons d'avoir plusieurs contrats
Assurance vie : 7 raisons d'avoir plusieurs contrats
Par Henri Réau
Publié le 17/12/2013 à 10:38 - Mis à jour le 17/12/2013 à 17:59
Détenir plusieurs contrats permet de mieux répartir les risques, de bénéficier de divers régimes fiscaux et d'adapter la gestion aux...
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http://www.lerevenu.com
Le cantonnement appliqué à l'assurance vie et à la RM CIOT ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Stratégie / Succession / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 7 novembre 2016
Le code civil recèle une quantité de dispositions juridiques particulièrement efficaces pour optimiser la transmission familiale d'un patrimoine. La faculté de cantonnement fait partie de ces bonnes idées, simples,...
Site :
leblogpatrimoine.com
Assurance vie et succession : ce qu'il faut retenir et ...
Assurance vie et droits de succession : fiscalité applicable aux capitaux décès recueillis quand le bénéficiaire n'est pas le conjoint ou le partenaire de PACS(1)
Date de souscription du contrat
Date de versement des primes par le souscripteur
Primes versées avant le 13 octobre 1998
Primes versées après le 13 octobre 1998
Avant le 20 novembre 1991
Exonération
à hauteur de 152 500 EUR ;...
Site :
https://www.cieleden.com
Assurance-vie 2013 : Conseils pour épargner sur l ...
Assurance-vie 2013 : Conseils pour épargner sur l'Assurance-vie
Posted
Accueil >> Epargne et Placement >> Assurance-vie >>
Assurance-vie : Quel fonctionnement et quels conseils en 2013 pour choisir et épargner sur un contrat d'assurance-vie. De l'épargne avec les fonds euros et les unités de compte juqu'à la succession, en passant par la fiscalité de l'assurance-vie
Assurance-vie
Anthony...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Droits de mutation à titre gratuit et représentation
Question :
Dans quelle mesure la représentation s'applique-t-elle en matière de droits de mutation à titre gratuit ?
Réponse :
I - champ d'application de la représentation en matière de droits de mutation a titre gratuit
1 - Application du mécanisme de la représentation en matière de succession
1-1 La représentation s'applique aux successions « ab intestat »
Conformément aux...
Date: 2017-11-29 00:38:24
Site :
http://www.fiscalonline.com
Souscrire à une assurance-vie en ligne - Café du Patrimoine
Accueil » Assurance vie » Souscrire à une assurance-vie en ligne
Souscrire à une assurance-vie en ligne
Le 09 novembre 2017
L'assurance-vie reste attractive et continue d'être l'un des placements préférés des Français. Café du Patrimoine vous livre, dans cet article et à travers sa vidéo et son comparatif au 9 novembre 2017, ses conseils pour bien investir avec l'assurance-vie. Vous...
Comment savoir si un proche décédé avait une assurance vie ...
Informer les compagnies d'assurance du défunt
Introduction
La loi (n°2007-1775) du 17 décembre 2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés, a mis en place un dispositif limitant les cas d'assurance-vie en déshérence. Elle a introduit à cet effet, d'une part, l'obligation pour les assureurs de...
Site :
http://www.net-iris.fr
La transmission de capital par l'assurance-vie
La transmission de capital par l'assurance-vie
Un outil aux avantages fiscaux imbattables, même en direction d'un tiers
Placement préféré des Français, l'assurance-vie est devenue au fil des années et de ses évolutions un véritable "couteau suisse" de l'épargne. Instrument de préparation à la retraite, pur produit de placement ou poche de sécurisation de son patrimoine, elle conserve...
L’assurance vie après 70 ans : est-ce toujours intéressant
Les articles de nos experts
06 janvier 2016
L'assurance vie après 70 ans : est-ce toujours intéressant ?
par Sihem BOURAS
Connue pour sa fiscalité privilégiée pour tous les versements réalisés avant le 70ème anniversaire du souscripteur, l'assurance vie peut paraître pour certains moins intéressante fiscalement après les 70 ans.
Effectivement, il existe beaucoup d'idées reçues sur la...
Souscrire une assurance vie pour un enfant mineur
Introduction
Bonjour à tous.
L'assurance vie, le placement préféré des Français... ce n'est certainement plus un secret pour vous ! Epargner, construire un capital pour le transmettre à ses proches au moment de la succession... il est également possible d'ouvrir un contrat au nom d'un enfant mineur, le saviez-vous ? Mais concrètement, quelles sont les démarches à...
La Gazette du Patrimoine: Représentation en assurance-vie ...
Ce blog vise à apporter des éléments d'informations dans les différents domaines de la gestion de votre patrimoine (fiscalité, placements, immobilier, retraite, succession, ...) au travers d'articles de presse et de chroniques personnelles !
mardi 5 mars 2013
Représentation en assurance-vie : précautions à prendre sur versements après 70 ans !
Quelle taxation pour les petits-enfants?
La ...
Date: 2017-11-02 07:31:51
Site :
http://infos-patrimoine.blogspot.com
Assurance vie après 70 ans encore utile … – Meilleurs ...
PEA Assurance
Assurance vie après 70 ans encore utile ...
L'assurance vie après 70 ans vous permet de bénéficier d'un nouvel abattement de 30500 EUR et surtout de la totalité des gains produits exonérée d'impôts...
On pense souvent que l'assurance vie est un placement qui perd tout son intérêt lorsqu'on a plus de 70 ans.
Certes, les primes versées à partir de l'âge de 70 ans...
Les spécificités fiscales de l'assurance vie - Assurance ...
Les spécificités fiscales de l'assurance vie
Le régime fiscal de l'assurance vie présente certaines particularités que nous présentons dans les lignes suivantes:
L'assurance vie n'a pas usurpé son nom de «placement préféré» des français. L'assurance vie dispose d'un statut fiscal particulier. Certes, ce régime fiscal a connu au fil des dernières années des restrictions...
Date: 2017-11-16 08:52:04
Site :
http://www.infos-assurance-vie.com
L'assurance vie et les époux — Préparer sa succession
Préparer sa succession Le site pour savoir comment bien préparer sa succession
L'assurance vie et les époux
La souscription d'un contrat d'assurance vie au profit du conjoint survivant permet de lui transmettre un capital, en plus de sa part d'héritage.
L'assurance vie dans les couples mariés présente toutefois plusieurs particularités. Certaines précautions s'avèrent donc...
Comment contester un contrat d'assurance vie - Assurland.com
rodolphe 17/12/2015 à 18:39
Bonsoir Madame Je me pose des questions concernant une succession et une assurance vie. Merci pour vos réponses. Voilà le problème : Le grand-père de ma femme a souscrit une assurance-vie avec un montant conséquent. A la fin de sa vie (pendant 2 ans), deux personnes sont venues l'aider pour les taches du quotidien. Il les payait. Il les a mis en tant que...
Date: 2017-11-29 02:18:45
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https://www.assurland.com
Assurance décès: contrat vie entière et contrat temporaire
Votre message a bien été envoyé !
>Fermer
Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Lors de la perte d'un proche, à la tristesse, viennent s'ajouter les démarches administratives et les questions financières inhérentes au décès. Afin de se prémunir ou de protéger ses proches en cas de décès, il existe plusieurs contrats d'assurance décèsassurance décèsContrat par lequel un...
Date: 2017-11-29 07:48:09
Site :
https://humanis.com
Problème avec assurance vie CNP dont je suis bénéficiaire ...
Message par sergec16 » 11 Mars 2016, 23:29
J'espère que c'est la bonne section pour poser ma question.
Ma Grand-mère est décédée en 2013. Elle avait souscrit un contrat d'assurance vie auprès de CNP assurance/la Banque postale.
Mon frère, mes soeurs et moi même en sont les bénéficiaires. Le montant du capital est de 7500 euros chacun.
L'assurance nous a contacte en janvier 2016...
Site :
https://forum.quechoisir.org
Tout savoir sur l'assurance vie, rédiger la clause ...
FAQ
L'assurance vie vous permet de désigner librement une ou plusieurs personnes pour percevoir le capital constitué sur votre contrat à votre décès. Votre contrat d'assurance vie est alors un moyen efficace de protéger ceux qui vous sont chers en leur permettant de percevoir un capital.
Assurez-vous régulièrement de l'adéquation de votre clause bénéficiaire avec votre situation et vos...
Assurance-vie, les 20 erreurs à éviter - Le Point
Abonnez-vous
L'assurance-vie, avec près de 1 500 milliards d'euros investis, est le placement préféré des Français. Devenue un produit financier courant, vendue par d'innombrables réseaux et pour tous les niveaux de patrimoine, elle fait figure de produit financier simple. Pourtant, ses particularités juridiques, fiscales et financières en font un placement plus compliqué qu'il n'y...
Site :
http://www.lepoint.fr
Crédit Agricole d’Ile de France - L'assurance vie
marché particuliers
Les contrats d'assurance vie présentent des avantages qui vous permettent d'envisager l'avenir avec plus de sérénité. Ils vous accompagnent tout au long de votre vie et s'adaptent à tous vos projets : étude de vos enfants, constitution d'un capital en vue de votre retraite, protection de vos proches...
Points de repère :
> Niveau de protection du capital : selon le...
Site :
https://www.ca-paris.fr
Fiscalité de l'assurance-vie: les précautions à prendre ...
Pour l'assurance-vie, la réforme du prélèvement fiscal unique (PFU) de 30% promet davantage un choc qu'une simplification.
François Maumont/Illustrissimo
Ce placement est apprécié pour sa fiscalité mesurée. Mais, pour réduire sa note, mieux vaut être au fait de toutes les subtilités. Et la réforme du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% va changer la donne.
Pour l'...
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votreargent.lexpress.fr
Fiscalité assurance vie 2017 - Imposition assurance vie
L'assurance vie multisupports présente un cadre fiscal avantageux en comparaison des autres placements comme le Compte Titres ou les Livrets d'épargne non réglementés.
La fiscalité appliquée au contrat d'assurance vie est fonction du type d'opération effectuée : Rachat total ou partiel, sortie en rente ou capital décès.
Fiscalité en l'absence de rachat
Si vous laissez votre argent au...
Site :
http://www.patrimea.com
Assurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès
Bien que son objet soit complètement différent de celui de l'assurance-vie , le contrat d' assurance décès fait néanmoins partie des contrats d'assurance-vie (précisément, des « contrats d'assurance-vie en cas de décès »). Ce qui explique sans doute la confusion existant dans l'esprit de nombre de Français.
A la différence de l'assurance-vie, le contrat d'assurance décès n'est...
Site :
https://www.cieleden.com
J’ai hérité d’une assurance-vie, mais je n’ai pas été ...
Combien sont-elles, les personnes qui ont hérité d'une assurance-vie, mais qui n'en ont pas été informées par l'assurance du souscripteur décédé ? Difficile à dire.
Le montant des sommes non réclamées, en tout cas, serait au minimum de 2,76 milliards d'euros, selon un rapport de la Cour des comptes, intitulé « Les avoirs bancaires et les contrats d'assurance-vie en...
Questions comptables fréquentes : comptabilité d ...
Quelles sont les amendes ou pénalités en cas de retards comptables ?
Il y a des pénalités lorsque les déclarations de TPS / TVQ sont en retard.
Régime de la TPS; s'il y a un remboursement ou si le solde est nul, il n'y pas de pénalité. Sinon, celle-ci équivaut à 1% du montant dû (1 mois de retard), et à 0,25% du montant dû multiplié par le nombre de mois complet de retard (12 mois...
Site :
http://gglbca.com
Déclaration de succession (contrat d'assurance-vie ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Formulaire
Déclaration de succession (contrat...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie
L’assurance vie et le seuil des 70 ans - banquepopulaire.fr
L'assurance vie et le seuil des 70 ans
L'assurance vie après 70 ans : quelle fiscalité ?
Les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 et les contrats souscrits après cette date mais avant les 70 ans de l'assuré.
L'article 990 I du Code général des imp??ts (CGI) s'applique aux souscriptions réalisées après le 20 novembre 1991 et avant les 70 ans de l'assuré dès lors que les...
Ot-Beaucaire : portail dédié à la succession et à l ...
En savoir plus sur l'assurance vie
L'assurance Vie : Sous Tous Les Angles
En guise d'introduction, Ot-Beaucaire.fr se devait d'évoquer de manière très large l'assurance vie et son rapport à la succession. Suivez le guide !
Le projecteur médiatique qui est braqué depuis quelques années sur cet instrument a ses bons côtés mais aussi ses revers.
=>Ses bons côtés en ce sens que tout le...
Site :
http://www.ot-beaucaire.fr
Assurance-vie ou PEA - Cabinet arnaud Sylvain
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Dans un contexte où les rendements se contractent et la pression fiscale reste forte, il est de plus en plus difficile de faire fructifier son épargne. Une solution consiste alors à investir dans des supports plus rémunérateurs mais plus risqués, au sein d'une enveloppe fiscalement avantageuse. Deux options existent, le PEA ou l'assurance-vie. Laquelle choisir ?
Le PEA (Plan d'Epargne...
Site :
https://www.arnaudsylvain.fr