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N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
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ENR - Mutations à titre gratuit – Donations - Conditions d ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Conditions d'exigibilité du droit de donation - Principe
1
La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l'accepte ( code civil, art. 894 ).
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- le...
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Assurance-emploi et les différents genres de rémunération ...
Indemnités pour un accident de travail ou une maladie professionnelle
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Les rémunérations payées ou payables par votre employeur à la fin de votre emploi, pendant que vous recevez des prestations ou au cours d'une période antérieure de prestations pendant laquelle vous avez reçu des prestations ont généralement une incidence sur le paiement de vos prestations. De...
Date: 2017-11-29 00:28:53
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Les meilleurs placements pour 1.000, 10.000, 100.000 euros
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Par Le Revenu
Publié le 21/08/2017 à 14:30 - Mis à jour le 21/08/2017 à 14:30
Vous n'êtes pas...
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Impôts 2016 : comment déclarer les intérêts de vos ...
Si votre banque ne mentionne que les frais de garde relatifs à votre compte-titres en omettant ceux dus pour votre plan d'épargne en actions (PEA) dans l'imprimé fiscal unique qu'elle vous envoie, elle ne commet pas d'erreur.
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Prédéclarés sur vos imprimés, les intérêts des assurances vie, PEA, épargne logement ou placements à revenus fixes doivent...
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Investir 10 000 euros - investir dans l’immobilier à ...
Dans quoi investir 10000 euros
Fructifier 10 000 EUR : Les placements intéressants pour 2017
Fructifier son argent en toute sécurité reste l'une des préoccupations majeures des français si l'on en croit les différentes actualités et discussions sur les différentes plateformes. Pourtant, la sécurité ne rime pas forcément avec « immédiat » alors que la nécessité de voir croître...
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Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015
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Accueil >> Investir en Immobilier >>
Entre l'investissement immobilier locatif nu, meublé, en nue-propriété, via un fonds immobilier (SCPI, SCI ou SICAV), en immobilier neuf ou ancien, en France ou l'étranger, il peut être compliqué de faire son choix parmi toutes les solutions existantes pour investir en immobilier en 2015...
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Dépenses d'entreprise - Canada.ca
Entreprise individuelle et société de personnes
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Date: 2017-11-29 00:19:22
Site :
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IR - bofip.impots.gouv.fr
IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG)
1
Seules les modalités de déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placement sont commentées dans le présent chapitre.
Remarque 1 : L'ensemble des développements...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le monosupport : Nouveau Cap - maif.fr
Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance vie monosuport ou en euros ?
Un contrat d'assurance vie monosupport ou en euros est un contrat totalement sécurisé. Le capital garanti se compose des sommes investies et des intérêts produits, qui sont définitivement acquis. Ce type de contrat propose une rémunération annuelle garantie des sommes investies.
En investissant sur un contrat libellé en...
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Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant
Blog Gan Patrimoine Home / Transmission / Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?
Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?
21/01/2013
La rédaction
Transmission
Vous êtes époux ou parent ? Vous souhaitez aider vos enfants ou petits enfants à s'installer dans la vie ? Donner de votre vivant offre certains atouts. ... Continuer la lecture de Donation :...
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Epargne : les bons plans pour votre enfant - Magicmaman.com
Le livret A : simplicité et sécurité
C'est le placement préféré des Français. Depuis 2009, toutes les banques peuvent le proposer, et il suffit de 1,50 EUR pour l'ouvrir. Chaque membre de la famille peut avoir son livret A, et ce dès son premier cri. Le plafond est de 15 300 EUR, avec un taux à 1,75 % (depuis le 1er août 2010) net d'impôts et de prélèvements sociaux.
Le bon choix...
Date: 2017-11-28 14:19:48
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http://www.magicmaman.com
France/Monde | Ce qu'il faut savoir sur l’épargne des Français
economie Ce qu'il faut savoir sur l'épargne des Français
Le 10/07/2017 à 05:00
Photo HD Photo Archives Julio Pelaez
L'épargne des Français
- Les Français ont épargné en 2016 13,9 %, de leur revenu disponible brut , selon l'Insee. C'est moins que les années précédentes.
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Mon-2epilier.ch: le guide pratique du 2e pilier et libre ...
Que faire de mon libre passage ?
Le transférer ou demander le paiement en espèces ?
Transfert du libre passage
Changement d'emploi : L'ancienne institution de prévoyance est tenue de verser à la nouvelle institution de prévoyance le montant intégral de la prestation de libre-passage. Tant l'ancienne que la nouvelle institution de prévoyance ont l'obligation légale de vérifier que votre...
Date: 2017-11-29 06:11:22
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Thèmes liés : taux d interet compte bancaire / partage assurance vie en cas de deces / capital assurance vie en cas de deces / partage assurance vie en cas de divorce / taux d'interet compte d'epargne
La sécurité sociale en Croatie - cleiss.fr
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Date: 2017-11-08 16:02:16
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Le Livret A en 2017: quel avenir (taux, plafond ...
L'épargne réglementée
L'évolution du taux 2017 du placement préféré des français est au centre de toutes les préoccupations. Va-t-il descendre sous les 0,5%, ou au contraire remonter en flèche pour redonner le moral aux petits épargnants qui en ont bien besoin ?
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PEA Assurance : Fiscalité et ISF - Optimus Patrimoine
Le PEA Assurance est peu connu. La plupart du temps, un PEA est souscrit dans le cadre classique d'un contrat bancaire. Cependant, un PEA peut également être souscrit dans le cadre d'un contrat de capitalisation.Il est alors appelé « PEA Assurance » et bénéficient d'atouts évidents. Pour les personnes qui détiennent un PEA bancaire, il peut être transformé en PEA...