Articles sélectionnés pour le thème : beneficiaire assurance vie
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En cas de décès au cours de la procédure de divorce, votre ...
En cas de décès au cours de la procédure de divorce, votre conjoint va-t-il hériter ?
par Maître Emmanuel Savatier
Entre le moment où la décision de divorcer est prise et le moment où le divorce sera définitivement prononcé peuvent s'écouler plusieurs années notamment si l'un des époux utilise les différentes voies de recours possibles (appel et pourvoi en cassation).
Les...
Site :
http://www.elledivorce.com
Assurance Invalidité | Canada-Assurance-Vie.org
les Conditions d'utilisation et la Politique de Confidentialité .
À propos de l'assurance invalidité:
L'assurance invalidité est une forme d'assurance qui assure au bénéficiaire un salaire dans le cas ou l'invalidité l'empêcherait de travailler et donc de recevoir un salaire. Elle inclut une paie en cas de congé de maladie, une prime en cas d'invalidité à court terme et une prime en cas d'invalidité à long...
Site :
http://canada-life-insurance.org
Thèmes liés : courtier d'assurance vie et invalidite / canada vie assurance invalidite / courtier assurance vie invalidite / assurance vie invalidite / beneficiaire d'assurance vie
ASSURANCE VIE - Patrimoine Vie Plus - Patrimonial
Patrimoine Vie Plus, vous bénéficiez du cadre fiscal de l'assurance-vie, l'un des plus favorables du marché. En effet, en cours de vie du contrat, les plus-values sont exonérées d'impôts tant que vous ne procédez à aucun rachat de votre contrat.
En cours de vie (même en cas d'arbitrage), votre contrat d'assurance-vie n'est pas taxable.
En cas de rachat partiel ou total, vous avez le choix entre intégrer les plus-values à votre revenu imposable ou opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), qui correspond à un prélèvement fixe de...
Site :
https://www.patrimonial.fr
Nantissement d’un contrat d’assurance vie | Lexique ...
Formulaire gratuit et sans engagement pour
avoir de la documentation sur l'assurance vie
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Nantissement d'un contrat d'assurance vie
Prenant la forme d'un contrat par lequel un débiteur donne en garantie d'une dette un bien incorporel, tel qu'un contrat...
Site :
http://www.lexique-assurance-vie.com
Thèmes liés : pret contrat d'assurance vie / fin contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Demander la recherche de bénéficiaires d'un contrat d ...
Demander la recherche de bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie
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Demander la recherche de bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie
Vérifié le 06 juin...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie
Assurance-vie : Le contrat Epargne Handicap
Assurance-vie : Le contrat Epargne Handicap
Publié le 02/07/2012
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Le contrat Épargne Handicap est un contrat d'assurance-vie, d'une durée minimale de 6 ans. Il garantit le versement d'un capital ou d'une rente viagère à tout souscripteur handicapé au moment de la signature, lorsque son activité professionnelle ne peut pas lui procurer une rémunération "dans des conditions...
Site :
https://news-assurances.com
Assurance vie : Bénéfices / points négatifs
Les avantages et les inconvénients de l'assurance vie
Avant de souscrire un contrat, il est utile de faire le point sur les aspects positifs, mais surtout les aspects négatifs qui peuvent ressortir de l'assurance vie.
Les inconvénients
Il y a deux types d'inconvénients majeurs, d'une part les frais de gestion que nous abordons dans cet article et d'autre part la situation d'un...
Site :
http://www.info-assurancevie.com
Difference Entre Banque Et Assurance dissertations et ...
Licence professionnelle : Droit et techniques d'assurance : Projet sous le thème de : L'intervention de l'Etat dans le domaine des assurances Réalisé par : Yasmine HAJJI Encadré par : Jihane...
Site :
http://www.etudier.com
Assurance vie Groupama : épargner dans un cadre fiscal ...
La capitalisation
Le contrat de capitalisation est complémentaire au contrat d'assurance vie et se distingue par 2 caractéristiques :
Le contrat de capitalisation fait partie intégrante de la succession en cas de décès du souscripteur. Son existence peut se poursuivre entre les mains des héritiers ou légataires. Ce contrat peut faire l'objet d'une donation du vivant du...
Site :
https://www.groupama.fr
Assurance-vie – la couverture optimale | UBS Suisse
Formulaires et documents
Assurance-vie Une protection optimale avec une assurance-vie adaptée
Améliorez votre sécurité de planification au fil des étapes de votre existence et complétez votre...
Site :
https://www.ubs.com
Thèmes liés : prevoyance assurance vie / assurance vie en suisse / assurance vie professionnelle / avantage fiscal assurance vie / assurance vie et retraite
Assurance vie : comment rédiger la clause bénéficiaire ? - GMF
Bien rédiger votre clause bénéficiaire
Bien rédiger votre clause bénéficiaire
Le 02/12/2016
La clause bénéficiaire est l'élément essentiel du contrat d'assurance vie et d'assurance décès. C'est par son biais que l'adhérent, celui qui conclut le contrat, choisit les personnes qui percevront le capital en cas de décès de l'assuré.
La clause bénéficiaire est un élément...
Site :
https://www.gmf.fr
Assurance vie liée à des fonds avec perspectives de ...
Assurance vie liée à des fonds avec perspectives de rendement
Un placement équilibré
Investir de manière sûre et profitable
Vous souhaitez investir de manière sûre tout en ayant des perspectives de rendement attrayantes et ce auprès d'un partenaire fort ? L'assurance vie liée à des participations Zurich Capital Premium vous permet de le faire.
Le concept de placement de Capital...
Site :
https://www.zurich.ch
Contrat Epargne | Assurance Vie Epargne | Active ...
ACTIVE INVESTISSEMENT UNE NOUVELLE FOIS RECOMPENSÉ
PAR LA PRESSE SPÉCIALISÉE
OSCARS 2017 DE L'ASSURANCE VIE
Gestion de Fortune
Moins d'un an après son lancement, le contrat d'assurance vie ACTIVE INVESTISSEMENT avait été récompensé par le magazine Gestion de Fortune en remportant l'OSCAR 2016 DU MEILLEUR CONTRAT D'ASSURANCE VIE*.
Cette année, il se voit à nouveau récompensé en...
Site :
https://www.afi-esca.com
assurance vie – La Banque Postale
Zoom sur les prélèvements sociaux
Primes concernées
Modalités d'imposition des produits issus de ces primes
Primes versées avant le 26/09/1997
Exonération d'IR
Application des PS :
Pour les produits acquis ou constatés au cours des 8 premières années : selon leur date d'entrée en vigueur.
Sur les autres produits : au taux en vigueur.
Versements programmés effectués du 26/09/1997 au...
Date: 2017-11-17 16:11:27
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Rachat du contrat - Allianz : assurance auto, moto ...
Rachat du contrat
Le rachat est l'opération par laquelle l'assureur verse au souscripteur, de façon anticipée, tout ou partie de la provision mathématique de son contrat. Tous les contrats d'assurance n'offrent pas au souscripteur la faculté de racheter son contrat.
1. Différents types de rachat
Il convient de distinguer :
Rachat partiel (1)
Le contrat se poursuit, mais la provision...
Date: 2016-11-04 21:48:13
Site :
https://espaceclient.allianz.fr
IR - bofip.impots.gouv.fr
IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances
1
Il résulte des dispositions de l' article 199 septies du code général des impôts (CGI) que les primes afférentes à certains contrats d'assurance ouvrent droit à une réduction de l'impôt sur le revenu.
Il s'agit :
- des contrats d'assurance décès dits de « rente-survie » mentionnés au 1° du I de l'article...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
>> La Gestion de Patrimoine des expatriés et non résidents ...
Concernant les réductions d'impôts en France pour les non résidents, certaines réductions ne sont plus applicables lorsque vous êtes non résident.
En savoir plus sur les réductions d'impôt, cliquez ici >>
« Tri » par type impôt :
En matière d'impôt sur le revenu , les conventions fiscales attribuent dans la majorité des cas l'imposition dans le pays de résidence du...
Date: 2017-11-26 19:34:27
Site :
http://www.joptimiz.com
Baloise Insurance - Tout sur les assurances en Belgique ...
Home » Assurances » Info » Compagnies d'assurances » Baloise Insurance
Baloise Insurance
Baloise Insurance offre une gamme étendue d'assurances aux particuliers et aux entreprises. Elle appartient au top 5 des assureurs en Non-Vie . En assurances Maritimes et de Transport, elle est leader sur le marché belge. Dans le segment Vie , Baloise Insurance affiche une part de marché de 3 % en...
Site :
http://www.assurances.be
Assurance vie et assurance décès : ne pas confondre
Les cotisations d'une assurance décès sont déterminées à la souscription en fonction de plusieurs paramètres :
- L'âge du souscripteur : pour un capital équivalent, plus son espérance de vie est élevée, plus les cotisations sont faibles.
- Le capital choisi : la prime d'assurance est proportionnelle à ce dernier.
Les cotisation d'une assurance décès sont versées à fonds...
Site :
https://www.generali.fr
GMF - Vos services en ligne - Découvrez le contrat Multéo
Nous vous informons que le contrat Multéo est un contrat d'assurance vie qui comporte un support en euros et des supports en unités de compte. Les supports en unités de compte sont sujets à des variations, à la hausse comme à la baisse, en fonction de l'évolution des marchés financiers. Le contrat d'assurance vie multisupport répond à un objectif de placement à moyen ou long terme, dont la durée de détention conseillée est de 8 ans. Il est donc recommandé de disposer de liquidités suffisantes pour faire face à des besoins financiers à court terme. En effet, en cas de baisse...
Site :
https://devis-assurance-vie.gmf.fr
Assurance vie : la fiscalite en cas de deces - Mon épargne ...
Assurance vie : la fiscalité en cas de décès
En cas de décès, c'est votre âge au moment du versement des primes qui déterminera la fiscalité de l'assurance vie, notamment si les capitaux transmis aux bénéficiaires seront ou non soumis aux droits de succession.
Cas d'exonération
Quelle imposition ?
Pour les primes versées après votre 70 ème anniversaire, dans le cadre de contrats d'...
Date: 2017-11-29 00:43:18
Site :
http://lesclesdelabanque.com
Épargne handicap — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
L' assurance-vie profite d'une fiscalité intéressante qui en fait déjà et, depuis de nombreuses années, le placement préféré des Français.
Pour les personnes handicapées n'ayant pas encore liquidé leurs droits à la retraite, le législateur a apporté à l'assurance vie certaines spécificités fiscales et de fonctionnement ayant pour...
Date: 2017-11-24 03:36:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance-vie : primes versées après 70 ans ou capitaux ...
Argent
Assurance-vie : primes versées apr�?s 70 ans ou capitaux déc�?s, lesquels sont imposés ?
Si vous réalisez un rachat sur votre contrat d'assurance-vie apr�?s 70 ans, sur quoi porteront les droits de succession à régler par vos bénéficiaires lors de votre déc�?s ?
A ce sujet, un bénéficiaire de contrats d'assurance-vie a posé une question prioritaire de...
CNP Assurances — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir CNP .
CNP Assurances
Jean-Paul Faugère , président du conseil d'administration
Frédéric Lavenir, directeur général
CNP Assurances conçoit, fabrique et gère des contrats d'assurance individuelle et collective en épargne, retraite, prévoyance, santé et couverture de prêts.
Effectif
modifier - modifier le code - voir wikidata
Créée en 1959, CNP...
Date: 2017-11-23 01:13:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avantages fiscaux assurance vie Tunisie : Contrat ...
Accueil > Avantages fiscaux
Avec la souscription des contrats d'assurance vie chez «Hayett», vous vous assurez une fiscalité avantageuse dont vous profitez sur les plus values réalisées et les droits de successions.
Ainsi en souscrivant un contrat chez «Hayett», préparez vous à bénéficier d'une...
Site :
http://www.hayett.com.tn
Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / avantage de l assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Assurance prêt hypothécaire: à savoir avant de signer
st_title='Assurance prêt hypothécaire: ce que vous devez savoir avant de signer'
Juste au moment de signer pour votre hypothèque
Saviez-vous que plus de 85% des gens paie trop cher pour leur assurance hypothécaire ?
Le choix d'une propriété n'est pas un choix facile! Vous avez sans doute préalablement défini ce qui vous convenait le mieux : la grandeur, avec ou sans garage, le nombre de...
Lexique - Epargne - cetelem.fr
Action
Définition du terme Action ×
Une action est un titre de propriété d'une partie du capital d'une société par actions. Sa valeur fluctue à la hausse ou à la baisse...
Assurance-vie
Définition du terme Assurance-vie ×
Contrat d'assurance de personnes par lequel l'assureur s'engage, en contrepartie du versement de cotisations par le souscripteur (ou adhérent pour les contrats...
Site :
https://www.cetelem.fr
Je suis bénéficiaire d’une assurance vie, comment la ...
Pour savoir si un ou des contrats concernaient le défunt, vous pouvez faire une demande auprès de l'AGIRA - Recherche des bénéficiaires en cas de décès - 1 rue Jules Lefebvre, 75 431 Paris Cedex 09 en fournissant un certificat de décès.
L'assurance-vie est normalement traitée hors succession :
pour les primes versées avant 70 ans un abattement spécifique est applicable par bénéficiaire (152 500 EUR) et l'impôt est prélevé directement par...
Date: 2017-11-28 22:47:08
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / primes assurance vie apres 70 ans / assurance vie succession apres 70 ans / beneficiaire d'une assurance vie sans le savoir / beneficiaire contrat d'assurance vie
Floriane 2 - Crédit Agricole
Une solution d'investissement pour faire évoluer un capital en vue de votre retraite.
Un large choix de supports en unités de compte dans l'objectif de valoriser un capital.
Une transmission du capital sécurisée par la garantie complémentaire en cas de décès*.
La Gestion Accompagnée : deux solutions d'accompagnement afin de vous aider dans la mise en oeuvre de votre stratégie. Des...
Date: 2017-11-29 02:50:55
Site :
https://www.credit-agricole.fr
La nouvelle fiscalité des contrats d'assurance vie en cas ...
Fiscalité
Bienvenue sur le nouveau site de la GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.
Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l'intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons...
Assurance Vie - Comparateur de Banques en ligne
" aria-hidden='true' data-av_icon=' ' data-av_iconfont='entypo-fontello'>Rechercher
Assurance Vie
L'assurance-vie est un produit adapté à une épargne à moyen terme ou à long terme. À la fin du contrat ou au décès de l'assuré une somme est versée à un ou plusieurs bénéficiaire(s). Cette somme correspond aux sommes investies, auxquelles s'ajoutent les gains et dont on déduit les...
Assurance-vie : la fiscalité en cas de décès ...
L'assurance-vie
Assurance-vie : la fiscalité en cas de décès
Cette fiscalité s'appliquera lors du décès du titulaire du contrat sur les sommes perçus par les bénéficiaires. La fiscalité dépend de plusieurs facteurs :
La date de souscription du contrat.
La date de versement des fonds.
L'âge du titulaire du contrat au moment du versement des fonds.
Contrats ouverts avant le 20 novembre...
Assurance obsèques : Comparez les meilleurs contrats en ligne
Jusqu'à 9000EUR de capital garanti
Versement du capital en 48h
Prestations d'assistance pour vos proches
Les frais d'obsèques coûtent en moyenne 4 000EUR
Un assurance obsèques c'est avoir une garantie conforme à vos souhaits en soulageant vos proches de l'organisation et du financement de vos funérailles.
Grâce de Lassurance-obsèques.fr, comparez en moins de 2 minutes les offres des...
Assurance-vie pour les enfants - Famille - Finances ...
En tant que parent, on est porté à vouloir protéger notre enfant en se procurant une assurance-vie dès son plus jeune âge... Est-ce vraiment nécessaire?
En tant que parent, on est porté à vouloir protéger notre enfant en se procurant une assurance-vie dès son plus jeune âge... Est-ce vraiment nécessaire? Tout d'abord, rappelons-nous à quoi sert une police d'assurance-vie....
Site :
http://www.mamanpourlavie.com
Assurance vie - MAIF
Oui, votre épargne est disponible.
En procédant au rachat de votre épargne, vous mettez fin à votre adhésion.
Un rachat partiel n'entraîne pas la clôture de l'adhésion dès lors qu'il reste un montant minimum. Par la suite, vous pouvez continuer à réaliser des versements complémentaires.
Un rachat peut avoir des incidences fiscales. Pour plus d'information, n'hésitez pas à...
Site :
https://www.maif.fr
REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers ...
REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers détenteur - Effets
1
Les procédures de saisie-attribution ( BOI-REC-FORCE-20-10 ) et d'avis à tiers détenteur (ATD) ont en commun l'effet d'attribution immédiate, en vertu de l' article L. 211-2 du code des procédures civiles d'exécution (CPCE) et de l' article L. 263 du livre des procédures fiscales (LPF) .
Alors que la matière...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance vie Chromatys Evolution - Gan.fr
Avec Chromatys Evolution, vous disposez :
- d'un contrat d'assurance vie multisupport, souple et modulable
- de la sécurité d'un fonds en euros qui bénéficie d'une participation aux bénéfices à laquelle s'ajoute un Bonus selon la part investie en unités de compte.
- d'un panel de fonds gérés par Groupama Asset Management et par des sociétés de gestion externes solides et reconnues...
Site :
https://www.gan.fr
Assurance-vie : faut-il sortir en rente ou en capital
On parle de sortie en capital d'un contrat en assurance vie ou de capitalisation lorsque le souscripteur percoit les sommes investies sur son contrat par le biais de rachats (partiels ou totaux).
La sortie en capital peut revêtir deux formes différentes :
la sortie directe en capital : il s'agit de récupérer la totalité de l'encours du contrat en une seule fois. Vous disposez alors d'un...
Site :
https://www.generali.fr
ABATTEMENT ASSURANCE VIE
Pour les cas de transmission de capital par donation ou par voie de succession, l'abattement assurance vie correspond à la somme de 152 000 EUR. Tout capital en deçà de ce montant est exonéré de taxe. Tout capital excédant ce montant est assujetti à une cotisation fiscale avoisinant les 20 %. Cet abattement est applicable pour les bénéficiaires dont le nom est stipulé au contrat. Si aucun bénéficiaire n'est mentionné dans la police d'assurance, les bénéficiaires seront désignés...
Date: 2016-06-23 21:06:34
Site :
http://www.abattement.com
Thèmes liés : assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / assurance vie succession abattement / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Epargne, placement assurance vie - Gan Patrimoine
Gan Patrimoine Evolution est un contrat collectif d'assurance vie à capital variable destiné à tout type de client désirant investir sur un contrat d'assurance vie multisupports pour :
Se constituer une épargne
Préparer sa retraite en se constituant un patrimoine financier diversifié
Optimiser sa succession dans un cadre fiscal avantageux
Compétences et proximité
En plus du conseiller...
Site :
http://www.ganpatrimoine.fr
Le Réseau juridique du Québec: La convention entre ...
Utilité de la convention
Les lois corporatives, c'est à dire la Loi sur les sociétés par actions ("LSA") et la Loi canadienne sur les sociétés par actions ("LCSA"), établissent une structure commune pour toutes les sociétés par actions. Mais elles ne le font pas jusque dans les...
Date: 2017-11-27 18:48:15
Site :
avocat.qc.ca
Etude de cas Fiscalité succession avant 70 ans - assurance ...
Fiscalité succession avant 70 ans
Rappel de la fiscalité successorale des versements avant 70 ans :
Les capitaux décès versés sont totalement exonérés de fiscalité (hors prélèvements sociaux) en cas de décès si le bénéficiaire est le conjoint survivant ou le partenaire pacsé.
Le capital décès constitué par les versements effectués avant 70 ans est exonéré à hauteur de 152 500 Euros pour chaque bénéficiaire (tous contrats d'assurance-vie confondus).
De 152 500 EURuros et jusqu'à 1 055 338 Euros un prélèvement spécifique de 20 % frappe les sommes versées par...
Gaipare Selectissimo - Gaipare
Le contrat GAIPARE Selectissimo est un contrat d'assurance vie de groupe de type multisupport, souscrit par l'Association GAIPARE auprès d'Allianz Vie. Exprimé en euros et/ ou en unités de compte, il permet d'épargner, de préparer d'éventuels projets ainsi que de transmettre son capital à ses proches désignés au contrat.
Présentation de GAIPARE Selectissimo
Le contrat GAIPARE...
Site :
http://www.gaipare.com
Clôturer un contrat d’assurance vie : les erreurs à éviter ...
Une assurance vie peut être résiliée à tout moment. Pour être sûr de le faire dans les meilleures conditions, entamez la procédure de résiliation en envoyant une lettre avec accusé de réception à votre assureur.
Conseil : pour que la procédure soit plus rapide, Joignez une photocopie du contrat et un RIB à votre courrier.
La résiliation est le moment de lever toute forme...
Date: 2017-11-28 07:27:59
Site :
http://www.planet.fr
Estimez vos frais de succession | Mon notaire - Ma succession
Avez-vous souscrit un ou plusieurs contrat(s) d'assurance vie ?
Informations
La distinction est à opérer entre les capitaux versés avant ou après 70 ans car la fiscalité applicable est différente selon que vous avez versé les capitaux avant ou après votre 70e anniversaire.
Si vous avez moins de 70 ans et que les capitaux de votre contrat d'assurance vie s'élèvent à ce jour à 15.000...
Date: 2017-11-22 14:00:06
Site :
https://monnotaire-masuccession.notaires.fr
Thèmes liés : fiscalite assurance vie apres 70 ans / assurance vie succession apres 70 ans / frais de succession contrat d'assurance vie / plusieurs contrats d assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie
12 façons de bien investir son argent | MillionnaireZine
Bien investir son argent est l'une des clés indispensables pour atteindre vos objectifs financiers. Cependant, votre capacité à bien investir votre argent est le fruit et la combinaison de vos connaissances, de votre temps et de votre motivation.
Mais ce qui est plus important, c'est la qualité des conseils que vous recevez pour bien investir votre argent.
C'est pourquoi je vous propose de...
Les contrats d’assurance vie non réclamés : l’état d ...
Publié le
02/04/2015
Le dossier des contrats d'assurance vie non réclamés est aujourd'hui le premier sur la pile des sujets brûlants au coeur des préoccupations des assureurs vie. Le sujet n'est pas nouveau, il est même évoqué régulièrement depuis le début des années 2000. Dans un rapport de juin 2013, la cour des Comptes l'a remis sur le tapis et a lancé le chiffre de 2,76 milliards...
Rente viagère immédiate - IRRQ.com
Crédit
Emprunt:
anticipé
Prévoyance vieillesse:
Plan de prélèvement
Calcul d´une rente viagère immédiate
Rente viagère- une assurance vie pour son titulaire
le terme rente viagère signifie que la personne bénéficiaire perçoit sa vie durant le versement d´une rente
Il arrive fréquemment qu´une importante somme d´argent se trouve disponible au moment du départ à la retraite. Elle peut provenir du payement d´une assurance vie, des bénéfices d´un placement immobilier ou d´un héritage.
Cet argent représente principalement une sécurité financière pour la vieillesse....
Date: 2017-11-29 02:10:43
Site :
http://www.irrq.com
Thèmes liés : securite financiere compagnie d assurance vie / financiere compagnie d assurance vie / compagnie d assurance vie / rente viagere assurance vie / beneficiaire d'assurance vie
L'héritage : Le vrai bilan complet des 5 années de Fillon ...
Niches fiscales supprimées :
Fin de l'exonération de prélèvements sociaux sur certains contrats d'assurance-vie en cas de décès du bénéficiaire.
Fin des exonérations fiscales des sportifs professionnels liées au « droit à l'image collectif ».
Taxes de Sarkozy en 2011 :
Taxe sur les nuitées d'hôtel supérieures à 200 euros.
Taxe sur la provision pour hausse des prix mise à...
Date: 2017-11-27 13:58:47
Site :
http://www.perdre-la-raison.com
Premiers amendements au PLF 2018 adoptés en séance ...
Premiers amendements au PLF 2018 adoptés en séance publique à l'Assemblée Nationale
Depuis jeudi matin les députés ont entamé la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2018. A la demande du Gouvernement certains amendements ont été appelés par par priorité. Il s'agit des amendements aux articles 10 à 15 du PLF pour 2018.
Article 10 : Augmentation des...
Date: 2017-11-29 00:35:12
Site :
http://www.fiscalonline.com