Articles sélectionnés pour le thème : cession contrat assurance vie
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Le renouveau des conventions de réassurance (Cahiers ...
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La réassurance laisse le champ libre à la liberté contractuelle. Construite sur une pratique peu encline à la rigueur rédactionnelle, certaines clauses peuvent changer radicalement l'économie du traité. Des précautions sont à prendre.
Par Jérôme Da Ros (avocat associé), Isabelle Deloison (avocat associée), Claire...
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http://www.argusdelassurance.com
PEA Assurance : Fiscalité et ISF - Optimus Patrimoine
Le PEA Assurance est peu connu. La plupart du temps, un PEA est souscrit dans le cadre classique d'un contrat bancaire. Cependant, un PEA peut également être souscrit dans le cadre d'un contrat de capitalisation.Il est alors appelé « PEA Assurance » et bénéficient d'atouts évidents. Pour les personnes qui détiennent un PEA bancaire, il peut être transformé en PEA...
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http://www.optimuspatrimoine.fr
Assurance-vie, PEA, PEL: ce que la "flat tax" va changer ...
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L'Assemblée nationale vient de donner son feu vert pour le prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les revenus du capital. Pour certains contribuables, cette "flat tax" pourra grimper jusqu'à 34%. Explications.
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La "flat tax" a réussi une nouvelle épreuve. L'Assemblée a donné son feu vert à ce prélèvement sur les revenus du capital. Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% (12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux) sera mis en place sur les revenus mobiliers, à l'exception du Livret A, du PEA...
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https://fr.finance.yahoo.com
Thèmes liés : contrats d assurance vie en euros / revenus de contrat d'assurance vie / duree contrat d'assurance vie / assurance vie pel pea / fiscalite des contrats d assurance vie
LOI DE FINANCE 2018: le PFU et l'IFI confirmés - triactis.com
LOI DE FINANCE 2018 : le prélèvement forfaitaire unique (PFU) et l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) confirmés
©Les Echos
Le mercredi 27 septembre, le gouvernement a fait part des grandes orientations du projet de loi de finances de 2018, qui seront effectives dès janvier 2018. A ce titre, deux réformes majeures ont été confirmées en matière d'imposition des revenus du capital :...
Site :
triactis.com
Placement immobilier ou placement financier ? - Choisir ...
Investissement locatif
Placement immobilier ou placement financier ?
Pour bâtir un patrimoine, investissement immobilier et placements financiers sont complémentaires. Mais ils ne font pas preuve des mêmes vertus en termes de risque, de rentabilité ou encore de fiscalité. Nos conseils.
Opposer finance et immobilier n'a guère de sens. Selon le proverbe qui veut que l'on ne place pas tous...
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https://www.pap.fr
L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE DES SOCIETES D ...
L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE DES SOCIETES D'ASSURANCES
Par MICHAËL DONIO, ACTUAIRE ASSOCIÉ, ET GÉRARD GIRIER, DOCUMENTALISTE WINTER & ASSOCIÉS -
Publié le
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Union européenne Activité fortement réglementée, l'assurance est soumise à des normes d'information strictes pour permettre aux autorités de contrôle des États où...
PEA Assurance - fiscalité du PEA assurance ...
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Le plan d'épargne en action - Contrat de capialisation
Le PEA de capitalisation (également connu sous le terme "PEA assurance") est identique au PEA bancaire pour la fiscalité liée au fonctionnement des comptes titres et espèces qu'il contient.
La création du PEA répondait à une volonté du législateur d'encourager l'actionnariat des particuliers avec un dispositif fiscal...
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http://www.hipparque.com
Tout savoir sur les SCPI par MeilleureSCPI.com
De 23 à 30 ans
Taux d'imposition 0 %
9 % chaque année
ATTENTION : depuis le 1er janvier 2013, les plus-values supérieures à 50 000 EUR sont soumises à une taxe additionnelle (de 2 à 6% en fonction du montant de la plus-value). Les abattements pour années de détention sont applicables à cette taxe additionnelle.
Droits d'enregistrement sur l'acquisition de parts :
Dans le cas...
I. Intérêts d’emprunt admis en ... - bofip.impots.gouv.fr
1. Intérêts des emprunts substitutifs
a. Exclusion de principe
100
Des emprunts peuvent être souscrits pour se substituer aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition, la réparation ou l'amélioration des immeubles productifs de revenus fonciers. Toutefois, dès lors que ces prêts n'ont pas pour objet les opérations ci-dessus mais le remboursement ou le remplacement d'un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RFPI - Revenus fonciers - bofip.impots.gouv.fr
1. Intérêts des emprunts substitutifs
a. Exclusion de principe
100
Des emprunts peuvent être souscrits pour se substituer aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition, la réparation ou l'amélioration des immeubles productifs de revenus fonciers. Toutefois, dès lors que ces prêts n'ont pas pour objet les opérations ci-dessus mais le remboursement ou le remplacement d'un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
AXA Selectiv'immo - Assurance vie - AXA
BNP Paribas Fund Services France
Société de gestion
AXA REIM SGP filiale d'AXA Real Estate Investment Managers
Evaluateurs immobiliers
Société d'expertise CB Richard Ellis Valuation,
Société d'expertise Chusman & Wakefield
Bimensuelle (le 15 de chaque mois et le dernier jour de chaque mois)
Durée de placement recommandée
Commission de souscription
Acquise à la SPPICAV : 3,5 %
Non...
Site :
https://www.axa.fr
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus
La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.
Le Monde |
o Mis à jour le
05.05.2015 à 08h39
L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...
Date: 2017-09-21 11:47:23
Site :
http://www.lemonde.fr
Cessions et transfert de créances - jean-pimor-avocats.fr
-Lorsque le créancier délégataire n'a pas manifesté sa volonté de décharger le débiteur délégant.
-Le créancier délégataire aura ainsi deux débiteurs au lieu d'un.
-La technique de la délégation est fréquemment utilisée pour transférer des loyers ou des créances éventuels liés à des contrats d'assurances décès.
4°) La cession cambiaire :
Le transfert de créance peut...
Site :
http://www.jean-pimor-avocats.fr
Thèmes liés : compte titre personne morale / contrat d'assurance vie en cas de deces / transfert contrat d'assurance vie / pret contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie
Contrat de bail de résidence principale - Wallonie
EST CONVENU CE QUI SUIT :
1. OBJET DU CONTRAT
Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):
[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ .............................. mètres carrés, et ...
Site :
https://www.lebonbail.be
Quels sont les différents impôts en Belgique
Quels sont les différents impôts en Belgique ?
Schématiquement, le système fiscal belge est le suivant, comparé à celui de la France :
Les Impôts sur le revenu du travail ( pas de différence entre les différentes régions de Belgique) :
le salarié est taxé en Belgique de façon plus importante qu'en France. Toutes les personnes actives sont taxées dès les premiers euros gagnés,...
Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
De 9 710 EUR à 26 818 EUR
14 %
De 26 818 EUR à 71 898 EUR
30 %
De 71 898 EUR à 152 260 EUR
41 %
Supérieure à 152 260 EUR
45 %
A cet égard, observons que l'actualisation du barème de l'impôt induit une variation de 0,1 % des tranches d'imposition de l'impôt sur le revenu, conformément à celle annoncée par le gouvernement.
Conséquences de la revalorisation de 0,1% sur les...
Date: 2017-11-29 00:41:44
Site :
http://www.fiscalonline.com
Les impôts et taxes au Gabon : Impôt sur les sociétés ...
CA inférieur à 20 MFCFA
Régime de base
CA compris entre 20 MFCFA et 80 MFCFA
Régime simplifié
CA supérieur à 80 MFCFA
Régime réel
II.1.3.2 Détermination du bénéfice imposable
Pour les contribuables soumis au régime simplifié d'imposition, le bénéfice imposable est déterminé comme suit :
CA - Abattement forfaitaire.
Le taux de l'abattement dépend de l"activité du contribuable....
Site :
http://www.impots-et-taxes.com
Maroc : les nouveautés fiscales de la Loi de finances 2015 ...
La loi de finances du Maroc pour 2015, adoptée par la Chambre des représentants à Rabat le 16 décembre 2014, a été promulguée par le Dahir n° 1-14-195 en date du 24 décembre 2014 et publiée au Bulletin officiel du Royaume du Maroc le 25 décembre 2014.
Pour L'Usine Nouvelle Marc Veuillot du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Maroc en présente les principales mesures fiscales. Ce...
la réassurance : définition et concept ~ Quelle Assurance
Posted by quelle assurance on 05:02
la réassurance en France
Dans l'article précédent, nous avons traité pour vous la bancassurance , nous avons projeté ns réflexions sur une autre forme d'assurance à savoir la réassurance.
La réassurance est une opération par laquelle une compagnie d'assurance s'assure auprès d'une autre société pour une partie des risques qu'elle a pris en...
Date: 2017-10-08 06:54:43
Site :
http://quelle-assurance.blogspot.com
Thèmes liés : plusieurs contrats d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie individuel / compagnie d assurance vie / contrat d'assurance vie definition