Conseil d’Etat, 23 novembre 2016, n° 395913 (Fonction ...

Conseil d'Etat, 23 novembre 2016, n° 395913 (Fonction publique territoriale - Compte épargne temps - CET - Indemnisation - Retraite )

23/11/2016

Mme X a été admise à faire valoir ses droits à la retraite le 4 juillet 2010 alors qu'elle se trouvait en congé de maladie depuis le 4 août 2009. A la date de la cessation de son activité professionnelle, elle avait accumulé sur son compte...

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Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

Thèmes liés : compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps fonction publique depart retraite / compte epargne temps retraite fonction publique / compte epargne temps fonction publique / compte epargne temps retraite additionnelle

Compte-épargne temps : comment ne pas perdre le bénéfice ...

Compte-épargne temps : comment ne pas perdre le bénéfice des jours épargnés ?

Statut de la Fonction publique

Compte-épargne temps : comment ne pas perdre le bénéfice des jours épargnés ?

Publié le 27/01/2015

Pouvoir accumuler des jours de congés et de repos pendant plusieurs années, pour en bénéficier ultérieurement, est un droit ouvert aux fonctionnaires territoriaux depuis plus...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps fonction publique depart retraite / compte epargne temps retraite fonction publique / compte epargne temps fonction publique / compte epargne temps retraite

Le compte épargne-temps en 10 questions - Le blog des ...

Le blog des agents territoriaux du Pas de Calais, animé par le groupement departemental FORCE OUVRIERE des services publics

La Fonction Publique Territoriale est en perpetuelle evolution, connaitre ses Droits devient une necessite pour les agents, qu'ils soient fonctionnaires ou non-titulaires. Pour les adherents et les militants FORCE OUVRIERE, l'information est un enjeu majeur de la...

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Site : http://territorialdu62.over-blog.com

Thèmes liés : compte epargne temps retraite supplementaire / compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps retraite fonction publique / consulter mon compte epargne temps / compte epargne temps fonction publique

retraite progressive et compte epargne temps - Préparons ...

Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite

Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise

Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise

Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation

Sandrine Jean...

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Site : https://www.preparonsmaretraite.fr

Thèmes liés : compte epargne temps retraite progressive / retraite duree d'assurance au regime general / regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite / compte epargne temps retraite

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.

Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

CAISSE D'EPARGNE.FR MON COMPTE EN LIGNE dimanche 26 ...

Caisse d'Epargne.fr Mon compte en ligne

» Publié par Otto le 15/08/2008 22:40:27

Caisse d'Epargne est un grand groupe bancaire français créé à la base sur le principe, comme son nom l'indique, des caisses d'épargnes (établissements publics gérant des comptes d'épargne et des prêts simples pour particuliers). Au fil du temps l'offre s'est diversifiée et caisse-epargne.fr est le...

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Site : http://www.chauffeurdebuzz.com

Comment choisir une banque en ligne pour ses comptes

C'est dans ce cadre que notre comparatif de banque s'inscrit : afin de fournir de l'information objective sur les banques en lignes présentes en France. Nous nous positionnons cependant au-delà d'un simple comparateur puisque notre rôle est également de vous aider à mieux comprendre les logiques de cet environment.

Hello Bank !

Hello Bank appartient au groupe BNP Paribas. Il s'agit de l'une...

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Date: 2017-11-29 06:05:18
Site : https://www.choisir1banque.fr

Ouvrir un compte bancaire - MeilleureBanque.com

Ouvrir un compte bancaire

Qui peut ouvrir un compte bancaire ?

Ouvrir un compte bancaire est nécessaire en France pour déposer son argent en sécurité et pouvoir régler certains services essentiels comme le loyer, les factures d'électricité ou de téléphone., qui se font par prélèvements automatiques. C'est l'outil principal parmi toute la gamme de services que les banques mettent à la...

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Date: 2017-11-29 05:17:16
Site : https://banque.meilleurtaux.com

Boursorama Banque : banque en ligne, épargne et assurance vie

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Site : https://www.jechange.fr

Protéger mon revenu de retraite | Banque Scotia

Protéger mon revenu de retraite

Voici l'information dont vous avez besoin pour jouir pleinement de votre retraite.

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Ce que vous devez savoir

Maintenant que vous êtes retraité, l'une des priorités de votre plan financier consiste à protéger l'épargne que vous avez accumulée si durement. Vous devez préserver votre capital assez longtemps pour vous garantir...

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Site : http://www.scotiabank.com

Ouvrir un compte bancaire à la Société Générale

Ouvrir un compte bancaire à la Société Générale

Méthodes de base pour une ouverture de compte bancaire auprès de la Société Générale

Vous avez effectivement plusieurs méthodes pour ouvrir son compte à la Société Générale, comme par exemple aller au niveau d'une agence de son choix ou tout simplement procéder à l'ouverture du compte directement en ligne.

Pour les mineurs, vous...

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Site : https://ouvrir-compte-bancaire-en-ligne.fr

Toutes vos questions sur l'assurance vie et l'épargne retraite

Il existe deux types de rachats (ou retraits) : le retrait total qui met un terme au contrat et le rachat partiel qui peut être effectué tout au long de la vie de votre contrat, pour faire face à un besoin ponctuel ou compléter vos ressources au fil du temps. La somme retirée lors d'un rachat partiel est constituée d'une part de capital initial et d'une part d'intérêts et/ou de...

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Site : http://www.carac.fr

Assurance-vie 2013 : Conseils pour épargner sur l ...

Assurance-vie 2013 : Conseils pour épargner sur l'Assurance-vie

Posted

Accueil >> Epargne et Placement >> Assurance-vie >>

Assurance-vie : Quel fonctionnement et quels conseils en 2013 pour choisir et épargner sur un contrat d'assurance-vie. De l'épargne avec les fonds euros et les unités de compte juqu'à la succession, en passant par la fiscalité de l'assurance-vie

Assurance-vie

Anthony...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...

21%

69 lits

Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.

Créer un EHPAD

Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...

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Site : http://www.ehpadimmo.com

Dois-je déclarer au fisc mes comptes en banque à l ...

Dois-je déclarer au fisc mes comptes en banque à l'étranger ?

Article mis à jour le 21/11/2013

Auteur : 

Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des impôts

Oui, vous devez déclarer tous les comptes en banque ouverts, utilisés ou clos à l'étranger l'étranger, à l'exception des...

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Date: 2017-11-29 04:00:00
Site : http://www.droitissimo.com

Le Compte Sans Banque Explications et Avis! - mon-credit.org

sam 7 novembre 2017 at 20 h 26 min

Bonjour,

j'ai du mal avec les termes bancaires !

Est il possible de faire virer un crédit d'une société type sofinco sur mon compte nickel ?

cordialement

Conseiller 15 novembre 2017 at 18 h 22 min

A priori oui, en leur fournissant un RIB.

Houda 30 octobre 2017 at 16 h 33 min

Bonjour,

Avec un compte Nickel, sera comment l'encaissement des chèques s'il vous...

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Site : mon-credit.org

Clôturer son Livret A - capitaine-epargne.com

Contacter un conseiller

Clôturer son Livret A : faire simple et trouver mieux

Plusieurs motivations peuvent pousser un épargnant à clôturer son Livret A, comme un changement de banque, un taux de rémunération trop faible, un plafond de versement limité... Quelque soit la raison, vous vous demandez quelle est la démarche à suivre pour clôturer son Livret A ? Tout d'abord, sachez que...

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Site : http://www.capitaine-epargne.com

Statut détaillé - APPA

Les praticiens régis par la présente section ont droit :

1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;

2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;

3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org

Thèmes liés : retraite duree d'assurance fonction publique / retraite duree d'assurance au regime general / commission administrative regime retraite et d'assurances / rendement d un placement / placement obligation d'etat

votre-drh.com Calcul des forfaits en jours travaillés et ...

machado 3 janvier 2014 à 5 h 37 min - Reply

bonjour,

j'avais une demande sur le calcul concernant les vacances supplémentaires (2 jours de fractionnements et 2 jourscongés dus à l'ancienneté)

comme vous traité le calcul?

salutations

Stéphane Thibault 4 janvier 2014 à 17 h 26 min - Reply

Bonjour,

Si vous bénéficiez de jours de congés supplémentaires, ils ne viennent pas en déduction...

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Site : http://www.votre-drh.com

Thèmes liés : calcul retraite duree d'assurance / cadre compte epargne temps / gestion compte epargne temps / consulter mon compte epargne temps / compte epargne temps retraite supplementaire

Aide pour accéder à mon compte en banque sur Internet

Vous trouverez sur cette page les derniers témoignages de clients de différentes banques ayant eu des problèmes de connexion à leurs comptes en ligne. N'hésitez pas à témoigner si vous êtes dans le même cas! Si vous avez trouvé une solution à un ou plusieurs problème(s), n'hésitez pas à ajouter votre remarque en bas de [...]

Je ne reçois plus mes relevés de banque !

4 avis

Depuis...

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Site : banques1.com

Compte à terme et taux garanti : un bon placement pour ...

Je déménage mes contrats

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Compte à terme et taux garanti : un bon...

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Site : https://www.jechange.fr

Placement : comment mettre de côté son épargne

Placement : comment mettre de côté son épargne

Quand vous demandez à quelqu'un quelles étaient ses meilleurs années, la réponse qui revient souvent c'est : les années étudiantes : fêtes, insouciance, temps libre etc. Et bien pas moi ! moi c'était les premières années après études : Gros salaire, niveau de vie qui explose, voyages, week-ends etc. Bref le pouvoir de dépenser sans...

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Site : http://esprit-riche.com

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

banque-du-net.com - Les meilleures banques en ligne 2017

Découvrez notre avis à propos de la carte bancaire prépayée Anytime du réseau Visa. Vous trouverez...

Un comparatif des meilleures banques en ligne :

Nous avons choisi de vous présenter une à une les principales banques en ligne qui sont actuellement présentes sur le marché et pour lesquelles nous avons réalisé des évaluations objectives en fonction de différents critères.

Pour...

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Site : http://www.banque-du-net.com

Cloturer son Livret A à la banque postalePourquoimabanque ...

Accueil » Ma Banque » Banque Postale » Cloturer son Livret A à la banque postale

Cloturer son Livret A à la banque postale

Posted on 3 mai 2014 by aurelienchaumet in Banque Postale // 27 Comments

Vous êtes client de la banque postale et vous souhaitez pour diverses raisons clôturer votre Livret A? Rien de plus simple, nous vous expliquons comment mener à bien votre démarche et clôturer...

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Site : http://www.pourquoimabanque.fr

Thèmes liés : livret d'epargne banque postale / refus d'ouverture de compte banque postale / livret d epargne de la poste / refus ouverture de compte banque postale / livret d epargne

Top 10 des logiciels de Gestion de Budget - Accueil

Home Développement personnel Top 10 des logiciels de Gestion de Budget

Top 10 des logiciels de Gestion de Budget

28 septembre 2014

2 40466

Revenons un peu sur l'art et la manière de suivre et gérer ses finances. Chacun d'entre nous à des besoins particuliers et spécifiques donc  il n'y à pas une solution qui soit meilleure qu'une autre.

L'avantage de suivre gérer vos finances c'est que...

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Site : http://www.business-investisseur.com

Ajouter un compte externe et réaliser un virement depuis ...

Accueil » Ma Banque » Caisse d'Epargne » Ajouter un compte externe et réaliser un virement depuis mon espace client caisse d'epargne

Ajouter un compte externe et réaliser un virement depuis mon espace client caisse d'epargne

Posted on 23 mars 2014 by aurelienchaumet in Caisse d'Epargne , Ma Banque , Mon Compte en Ligne // 17 Comments

Vous éprouvez des difficultés à enregistrer un nouveau...

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Site : http://www.pourquoimabanque.fr

Thèmes liés : banque caisse d'epargne compte / banque caisse d'epargne compte en ligne / banque caisse d epargne compte / compte a terme caisse d'epargne / compte caisse d epargne

Direct Ecureuil : consulter et gérer ses comptes Caisse d ...

6.1 Articles similaires

Direct Ecureuil c'est quoi ?

Direct Ecureuil est un service totalement gratuit et très simple à utiliser. C'est un service de gestion de compte à distance, mis en place par la Caisse d'Epargne. Créé afin de désengorger ses agences bancaires et répondre aux questions des clients et aussi leur assurer facilement l'accès aux informations qu'ils souhaitent. C'est un...

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Date: 2017-11-29 01:46:12
Site : http://www.e-carte-bleue.net

Comment faire pour ouvrir un compte bancaire

Assurance en ligne

Ouvrir un compte bancaire

S'il fut un temps où l'on pouvait se passer d'un compte bancaire et réaliser ses transactions en espèces, aujourd'hui, il est quasiment indispensable d'en posséder un.

En effet, dès que l'on doit recevoir un virement de salaire, une prestation sociale ou effectuer un paiement de loyer ou autre, il est obligatoire de disposer d'un compte...

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Site : http://www.ouvriruncomptebancaire.net

Définition de quelques termes courants dans le domaine du ...

Cours d'une action divisé par le bénéfice par action

Capital

Pour les économistes, le capital désigne la machinerie, les usines et les stocks nécessaires pour produire d'autres produits. Pour les investisseurs, le capital désigne les liquidités qu'ils détiennent, ainsi que l'actif financier qu'ils ont investi dans des titres, dans leur logement et dans d'autres...

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Site : rbcplacementsendirect.com

Convention Collective de la restauration collective

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.

Cette convention collective s'applique  à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Calculateur de CPG - cibc.com

Demande : En ligne , Centre bancaire , 1 866 525-8622

Calculateur de CPG

Notre Calculateur de CPG vous aide à choisir le certificat de placement garanti (CPG) qui vous convient en fonction de vos objectifs de placement et calcule l'intérêt que vous pouvez obtenir.

Objectif de placement

Accès aux fonds avant l'échéance

 

Je n'aurai pas besoin de ces fonds

Vous êtes prêt à immobiliser vos...

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Date: 2016-03-15 02:03:15
Site : https://www.cibc.com

5 manières de ouvrir un compte à la Banque Postale

Rendez-vous dans un bureau de poste. La façon la plus rapide d'ouvrir un compte à la Banque Postale  [1] consiste à vous rendre dans le bureau de poste le plus proche de chez vous. Dans certains bureaux, vous pouvez ouvrir un compte sans prendre rendez-vous au préalable, mais dans d'autres bureaux de poste très fréquentés il est préférable de prendre rendez-vous. Pour trouver le bureau...

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Site : https://fr.wikihow.com

Revenu de solidarité active — Wikipédia

Par enfant en + (au-delà de 5 enfants)

205,55 EUR

219,96 EUR

205,55 EUR

Les bénéficiaires du RSA n'ayant pas droit à une aide au logement (sans domicile fixe) sont exonérés de l'abattement du forfait logement qui au 1er janvier 2015 s'élève à :

61,67 EUR pour une personne seule ;

123,33 EUR pour 2 personnes ;

152,62 EUR pour 3 personnes et plus.

Aide personnalisée de retour à...

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Date: 2017-11-23 04:09:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux de l'epargne logement / taux de l'epargne / taux de l epargne / calcul du taux d'epargne nationale / taux des compte d epargne

Assurance Vie : Taux très bas - Découvrez de nouveaus ...

Assurance Vie : Des taux qui chutent !

Qu'est ce que l'assurance vie?

C'est un contrat d'épargne signé entre un assuré (vous) et un assureur. Vous lui confiez votre argent pour qu'il le fasse fructifier pendant une durée déterminée ou durant toute la vie.

L'assurance vie : Un investissement incertain et rigide

Le fonds euros : Une rentabilité peu attrayante

Traditionnellement, quand on...

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Site : http://mag-investir.com

«J L ÉPARGNE SALARIALE du Groupe La Poste» Le Plan d ...

il y a 2 ans

Total affichages :

Transcription

1 «J L ÉPARGNE SALARIALE du Groupe La Poste» Le Plan d Épargne Groupe (PEG)

2 SOMMAIRE INFORMER / P-5 Qu est-ce que le PEG? BÉNÉFICIER / P-7 Les règles de l abondement du PEG ADHÉRER / P-8 Les modalités d ouverture et de versement INVESTIR / P-10 Les fonds communs de placement d entreprise La Poste (FCPE) GÉRER / P-12 Comment suivre mes...

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Site : http://docplayer.fr

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

En période d’incertitudes, les conseils sur mesure en ...

Le public nourrit des doutes sur l'efficacité des régimes de retraite susceptibles de voir le jour à l'avenir. La retraite des plus de 50 ans également est devenue un sujet très discuté. A mesure que l'incertitude croît, nombreux sont ceux qui prennent conscience qu'il est absolument essentiel d'avoir un régime de retraite à la fois stable et fiable.

La situation belge

En Belgique, la...

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Site : https://www.courtierenassurances.be

Compte bancaire gratuit ou pas cher pour une association ...

Compte bancaire gratuit ou pas cher pour une association Loi 1901: quelle banque choisir ?

Etre à la tête d'une association, c'est aussi devoir s'acquitter de formalités administratives, comme l'ouverture d'un compte bancaire, avec les justificatifs et les documents que cela requiert. Bien choisir la banque de son association Loi 1901, c'est commencer par rechercher l'ouverture d'un compte...

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Site : http://www.meilleure-banque.com