Articles sélectionnés pour le thème : compte epargne temps retraite fonction publique
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Le compte épargne-temps (CET) | Collectivités locales
Obligations des fonctionnaires
Le compte épargne-temps (CET)
Le compte épargne-temps (CET) a été institué dans la fonction publique territoriale par le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 .
Le protocole d'accord sur le pouvoir d'achat du 21 février 2008 comportait un relevé de conclusions relatif à l'indemnisation des CET dans la fonction publique. Il prévoyait une réforme des CET et...
Site :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr
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Compte épargne temps (CET) : comment ... - prefon-retraite.fr
Que vous exerciez dans la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière, vous pouvez accumuler des jours de congés, des RTT ou des heures supplémentaires sur un compte épargne temps (CET).
Les agents d'Etat et territoriaux peuvent ensuite choisir de convertir ces jours stockés en points d'épargne retraite, au titre du régime de retraite additionnelle obligatoire de la fonction...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
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Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité ...
Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité dans la fonction publique
13e législature
Question écrite n° 16424 de Mme Odette Herviaux (Morbihan - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 16/12/2010 - page 3234
Mme Odette Herviaux attire l'attention de M. le ministre du...
Date: 2016-10-21 11:24:25
Site :
senat.fr
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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d ...
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'État (FPE)
Comment ça marche.....?
- Principe
Le compte épargne-temps (CET) permet mettre de côté des jours de congés rémunérés sur plusieurs années. Il est ouvert à la demande de l'agent. Ce dernier est informé annuellement des droits épargnés et consommés.
1)Bénéficiaires
Peut ouvrir un CET :
le fonctionnaire...
Date: 2017-11-29 05:29:59
Site :
http://itefa.unsa.org
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Quid du compte-épargne temps dans la fonction publique ...
Suivant
La création du Compte Épargne Temps (CET) est lié à la mise en place des 35 heures dans la FPH. Le compte épargne-temps permet à son titulaire d'accumuler des droits à congés rémunérés. Il est ouvert à la demande écrite de l'agent, sous couvert de son cadre. Tous les ans, la Direction des Ressources Humaines de l'établissement hospitalier adresse à chaque agent un document...
Site :
https://www.infirmiers.com
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Compte-épargne temps : comment ne pas perdre le bénéfice ...
Compte-épargne temps : comment ne pas perdre le bénéfice des jours épargnés ?
Statut de la Fonction publique
Compte-épargne temps : comment ne pas perdre le bénéfice des jours épargnés ?
Publié le 27/01/2015
Pouvoir accumuler des jours de congés et de repos pendant plusieurs années, pour en bénéficier ultérieurement, est un droit ouvert aux fonctionnaires territoriaux depuis plus...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...
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Le compte épargne-temps (CET) permet de mettre de côté des jours de congés rémunérés sur plusieurs années pour en disposer dans un délai supplémentaire. Il est ouvert à la demande de l'agent qui est informé tous les ans des droits épargnés et consommés.
Bénéficiaires
Si vous êtes fonctionnaire titulaire ou contractuel employé depuis au moins 1 an de manière continue...
Site :
https://cgtchumontpellier.reference-syndicale.fr
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Fonction publique hospitalière : Nouvelles modalités d ...
Nouvelles modalités d'utilisation du compte épargne-temps
22/02/2013
Le Ministère des affaires sociales et de la santé détaille, dans une circulaire, les nouvelles règles applicables au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière.
Une circulaire du 5 février 2013 revient sur la récente modification, issue d'un décret du 6 décembre 2012 , des règles de gestion et...
Site :
http://www.directions.fr
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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d ...
Actualités
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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...
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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...
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Le compte-épargne temps dans la fonction publique ...
Le dispositif du compte-épargne temps (CET), mis en place pour la fonction publique de l'Etat en 2002, a été transposé en 2004 à la fonction publique territoriale, avec quelques différences tenant à la spécificité des collectivités.
Cet article fait partie du dossier
Chiffres-clés
Bénéficiaires
Peuvent bénéficier du CET les titulaires et les contractuels, à temps complet ou non,...
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Le CET – Compte épargne temps des agents de la fonction ...
Les agents de la fonction publique territoriale qui peuvent bénéficier d'un compte épargne temps sont :
- les agents titulaires et non titulaires ayant accompli au moins une année de service, et qui exercent leurs fonctions au sein des collectivités territoriales et des établissements publics et sont employés de manière continue.
- les agents nommés dans des emplois permanents à temps...
Site :
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Le CET – Compte épargne temps des agents de la fonction ...
Les agents de la fonction publique d'état peuvent disposer d'un CET - Compte Épargne Temps - afin d'accumuler des jours de congés annuels, des jours de RTT ou des heures supplémentaires non pris et en disposer dans un délai supplémentaire.
Le CET est ouvert à la demande de l'agent, qui doit être informé annuellement des droits épargnés et consommés.
Dispositions législatives
Les...
Site :
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Conseil d’Etat, 23 novembre 2016, n° 395913 (Fonction ...
Conseil d'Etat, 23 novembre 2016, n° 395913 (Fonction publique territoriale - Compte épargne temps - CET - Indemnisation - Retraite )
23/11/2016
Mme X a été admise à faire valoir ses droits à la retraite le 4 juillet 2010 alors qu'elle se trouvait en congé de maladie depuis le 4 août 2009. A la date de la cessation de son activité professionnelle, elle avait accumulé sur son compte...
Site :
http://affairesjuridiques.aphp.fr
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CDG 19 - Compte épargne temps
Compte épargne temps
Références :
Décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale (JO du 28 août 2004),
Arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne temps dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature
Circulaire n°...
Site :
https://cdg19.fr
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CNRS - DGDR - DRH : Compte épargne temps
Accueil > Compte épargne temps
Le compte épargne temps (CET)
L'ouverture et l'alimentation du CET
Vous êtes fonctionnaire titulaire ou agent non titulaire employé(e) de manière continue depuis au moins un an ? Vous pouvez solliciter, tout au long de l'année, l'ouverture d'un CET.
Le CET vous permet d'épargner, sous certaines conditions, des reliquats de congés...
Date: 2013-11-20 08:18:58
Site :
http://www.dgdr.cnrs.fr
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Le CET – Compte épargne temps des agents de la fonction ...
29 mai 2013 4 commentaires
Le CET - Compte Épargne Temps - permet aux agents de la fonction publique hospitalière d'accumuler des jours de congés annuels, des jours de RTT ou des heures supplémentaires pour en disposer dans un délai supplémentaire.
Les dispositions du CET ont été modifiées en 2012. Ainsi, il existe un :
- CET historique fonctionnant sur les anciennes modalités mais qui...
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http://infosdroits.fr
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Le temps de travail des agents territoriaux (vitrine.Le ...
3.8. La clôture du compte épargne-temps
La réglementation relative au temps de travail s'applique à tous les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Dans le cadre posé par la réglementation nationale, l'aménagement et le décompte du temps de travail en termes de durée, de compte épargne-temps, d'organisations internes horaires d'ouverture des...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
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Deux ans ou plus de service ouvrant droit à pension ...
Association nationale des retraités fédéraux
Prestations aux survivants
Si vous optez pour des prestations de retraite mensuelles, que leur versement soit immédiat ou ultérieur, votre survivant et vos enfants admissibles auront droit à une allocation lors de votre décès.
L'allocation au survivant est payable au conjoint en droit ou au conjoint de fait avec qui vous avez cohabité dans une...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
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Le compte épargne-temps en 10 questions - Le blog des ...
Le blog des agents territoriaux du Pas de Calais, animé par le groupement departemental FORCE OUVRIERE des services publics
La Fonction Publique Territoriale est en perpetuelle evolution, connaitre ses Droits devient une necessite pour les agents, qu'ils soient fonctionnaires ou non-titulaires. Pour les adherents et les militants FORCE OUVRIERE, l'information est un enjeu majeur de la...
Site :
http://territorialdu62.over-blog.com
Thèmes liés : compte epargne temps retraite supplementaire / compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps retraite fonction publique / consulter mon compte epargne temps / compte epargne temps fonction publique
Compte personnel d'activité (CPA) : définition et ...
Compte personnel d'activité (CPA) et CGT
Présenté comme l'une des grandes avancées sociales du quinquennat de François Hollande, le compte personnel d'activité (CPA) est entré en vigueur le jeudi 12 janvier 2017. Le 10 février 2017, soit près d'un mois après l'ouverture du dispositif, 130 000 comptes ont été ouverts.
Qualifié de "sac à dos social" par Myriam El Khomri, ministre...
Date: 2017-11-29 04:03:08
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : ouverture d un compte cheque / definition d un compte / consultation compte personnel / compte personnel / paiement compte epargne temps fonction publique territoriale
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(novembre 2015)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-11-22 00:22:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux d interet de l epargne / compte epargne temps fonction publique depart retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps retraite fonction publique
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.
Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...
Retraite des Agents Hospitaliers | Complémentaire Retraite ...
169 trimestres (42 ans et 3 mois)
1967, 1968, 1969,
170 trimestres (42 ans et 6 mois)
1970, 1971, 1972
171 trimestres (42 ans et 9 mois)
1973 et après
172 trimestres (43 ans)
Anticiper l'avenir est aujourd'hui une nécessité
Aujourd'hui, la pension de base n'est plus suffisante pour vivre correctement à la retraite... D'autant plus que le complément apporté par la Retraite Additionnelle de...
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http://crh.cgos.info
Thèmes liés : assurance vie retraite complementaire / assurance complementaire retraite / compte epargne temps retraite fonction publique / compte epargne temps retraite additionnelle / compte epargne retraite fonction publique
Les CET dans la fonction publique hospitalière - Actualité ...
Nadine Barbier, responsable du pôle RH de la Fédération hospitalière de France, fait le point pour Weka sur les nouvelles dispositions du décret relatif aux comptes épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière paru le 8 décembre dernier.
Weka.fr : La Fédération hospitalière de France est-elle satisfaite du décret relatif aux CET, paru au JO du...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : indemnisation compte epargne temps fonction publique hospitaliere / compte epargne temps retraite fonction publique / compte epargne temps fonction publique / gestion compte epargne temps / compte epargne retraite fonction publique
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...
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2016-07-20T09:23:19.000+02:00
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
1
L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...
Date: 2017-11-23 15:28:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Lexique - audiens.org
Action Logement (ex 1 % logement)
Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.
Astria prend en charge pour le compte d'Audiens, la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...
Site :
http://www.audiens.org
Le Réseau juridique du Québec : Le patrimoine familial
Introduction
Avant le mariage, les futurs époux ont la possibilité de faire un contrat de mariage. Ce dernier doit être notarié. Les personnes souhaitant s'unir civilement (permis depuis le 24 juin 2002 - articles 521.1 et suivants du Code civil du Québec (C.c.Q.) peuvent aussi faire un contrat d'union civile, devant notaire, au même effet. Advenant qu'aucun contrat de mariage ou...
Date: 2017-11-27 18:48:31
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : placement du regime de retraite / achat obligations d'epargne du canada / investir de l'argent dans une entreprise / compte epargne retraite entreprise / fonds communs de placement d'entreprise
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Statut détaillé - APPA
Les praticiens régis par la présente section ont droit :
1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;
2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;
3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : retraite duree d'assurance fonction publique / retraite duree d'assurance au regime general / commission administrative regime retraite et d'assurances / rendement d un placement / placement obligation d'etat
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https://www.desjardins.com
Banque Caisse d’Épargne – BPCE : consulter ses comptes ...
Historique de la banque
La Caisse d'Épargne n'a pas un écho immédiat auprès de la population qui ne peuvent pas ouvrir un compte bancaire. Celle-ci n'avait pas la possibilité de faire des économies. Par ailleurs, le problème de confiance en ce genre d'institution se posait. Pour contourner cet obstacle, les trois fondateurs demandèrent à l'État de s'investir plus. L'établissement fut...
Convention Collective de la restauration collective
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.
Cette convention collective s'applique à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...
Les infirmiers mieux payés dans le privé que dans le ...
En Bref , Newsletter
Les infirmiers mieux payés dans le privé que dans le public
Scoop.it
Selon le baromètre Appel médical des salaires de la santé , qui se penche sur six familles de métiers et analyse 13 fonctions paramédicales, en 2016, les infirmiers du privé auraient été mieux rémunérés dans le privé que dans le public. L'étude est basée sur l'analyse de salaires réels...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique depart retraite / compte epargne temps retraite fonction publique / paiement compte epargne temps fonction publique / compte epargne temps fonction publique / compte epargne temps retraite supplementaire
Les meilleurs placements financiers de la Banque Postale ...
Le LDD est pratique pour ceux qui ont déjà un livret A au plafond, et qui veulent bénéficier de la même souplesse, des mêmes garanties, mais aussi du même taux 0,75%, sans payer d'impôts sur les intérêts. Placer son argent sur un livret de développement durable, c'est aussi savoir que celui-ci va servir à financer les PME et la transition énergétique, même si son plafond de 12...
Date: 2017-11-07 09:51:43
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http://meilleursplacements2014.fr
Archivé - Le budget de 2012 - Chapitre 3.4 : Appuyer les ...
Protéger la santé et la sécurité des Canadiens
Le gouvernement est déterminé à promouvoir des collectivités sécuritaires et à protéger la santé des Canadiens. Le Plan d'action économique de 2012 propose les mesures suivantes :
Élargir l'application de l'allègement fiscal touchant les soins de santé en vertu des régimes de la taxe sur les produits et services/taxe de vente...
Date: 2016-11-02 20:51:59
Site :
http://www.budget.gc.ca
Le budget de 2015 - Annexe 5
9
Machines et matériel de fabrication et de transformation -- Déduction pour amortissement accéléré
Les machines et le matériel acquis par un contribuable après le 18 mars 2007 et avant 2016 principalement en vue d'être utilisés au Canada pour la fabrication ou la transformation de biens destinés à la vente ou à la location sont admissibles à un taux temporaire de 50 % de la...
Date: 2017-10-12 14:58:47
Site :
http://www.budget.gc.ca
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