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Quid du compte-épargne temps dans la fonction publique ...
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La création du Compte Épargne Temps (CET) est lié à la mise en place des 35 heures dans la FPH. Le compte épargne-temps permet à son titulaire d'accumuler des droits à congés rémunérés. Il est ouvert à la demande écrite de l'agent, sous couvert de son cadre. Tous les ans, la Direction des Ressources Humaines de l'établissement hospitalier adresse à chaque agent un document...
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Les heures supplémentaires dans la fonction publique ...
C.Cathiard o 30/10/2015
© Flickr-CC by Uzaigaijinc.
Les heures supplémentaires sont les heures faites à la demande du chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail. Le nombre d'heures supplémentaires est plafonné. Les heures supplémentaires donnent lieu soit à récupération, soit à indemnisation.
Les heures...
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Le CET – Compte épargne temps des agents de la fonction ...
29 mai 2013 4 commentaires
Le CET - Compte Épargne Temps - permet aux agents de la fonction publique hospitalière d'accumuler des jours de congés annuels, des jours de RTT ou des heures supplémentaires pour en disposer dans un délai supplémentaire.
Les dispositions du CET ont été modifiées en 2012. Ainsi, il existe un :
- CET historique fonctionnant sur les anciennes modalités mais qui...
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Compte personnel d'activité (CPA) : définition et ...
Compte personnel d'activité (CPA) et CGT
Présenté comme l'une des grandes avancées sociales du quinquennat de François Hollande, le compte personnel d'activité (CPA) est entré en vigueur le jeudi 12 janvier 2017. Le 10 février 2017, soit près d'un mois après l'ouverture du dispositif, 130 000 comptes ont été ouverts.
Qualifié de "sac à dos social" par Myriam El Khomri, ministre...
Date: 2017-11-29 04:03:08
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N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
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