Articles sélectionnés pour le thème : indemnisation compte epargne temps fonction publique hospitaliere
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Compte épargne temps (CET) : comment ... - prefon-retraite.fr
Que vous exerciez dans la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière, vous pouvez accumuler des jours de congés, des RTT ou des heures supplémentaires sur un compte épargne temps (CET).
Les agents d'Etat et territoriaux peuvent ensuite choisir de convertir ces jours stockés en points d'épargne retraite, au titre du régime de retraite additionnelle obligatoire de la fonction...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
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Fonction publique hospitalière : Nouvelles modalités d ...
Nouvelles modalités d'utilisation du compte épargne-temps
22/02/2013
Le Ministère des affaires sociales et de la santé détaille, dans une circulaire, les nouvelles règles applicables au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière.
Une circulaire du 5 février 2013 revient sur la récente modification, issue d'un décret du 6 décembre 2012 , des règles de gestion et...
Site :
http://www.directions.fr
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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d ...
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'État (FPE)
Comment ça marche.....?
- Principe
Le compte épargne-temps (CET) permet mettre de côté des jours de congés rémunérés sur plusieurs années. Il est ouvert à la demande de l'agent. Ce dernier est informé annuellement des droits épargnés et consommés.
1)Bénéficiaires
Peut ouvrir un CET :
le fonctionnaire...
Date: 2017-11-29 05:29:59
Site :
http://itefa.unsa.org
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Quid du compte-épargne temps dans la fonction publique ...
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La création du Compte Épargne Temps (CET) est lié à la mise en place des 35 heures dans la FPH. Le compte épargne-temps permet à son titulaire d'accumuler des droits à congés rémunérés. Il est ouvert à la demande écrite de l'agent, sous couvert de son cadre. Tous les ans, la Direction des Ressources Humaines de l'établissement hospitalier adresse à chaque agent un document...
Site :
https://www.infirmiers.com
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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...
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Le compte épargne-temps (CET) permet de mettre de côté des jours de congés rémunérés sur plusieurs années pour en disposer dans un délai supplémentaire. Il est ouvert à la demande de l'agent qui est informé tous les ans des droits épargnés et consommés.
Bénéficiaires
Si vous êtes fonctionnaire titulaire ou contractuel employé depuis au moins 1 an de manière continue...
Site :
https://cgtchumontpellier.reference-syndicale.fr
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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...
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Site :
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Les heures supplémentaires dans la fonction publique ...
C.Cathiard o 30/10/2015
© Flickr-CC by Uzaigaijinc.
Les heures supplémentaires sont les heures faites à la demande du chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail. Le nombre d'heures supplémentaires est plafonné. Les heures supplémentaires donnent lieu soit à récupération, soit à indemnisation.
Les heures...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
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Le CET – Compte épargne temps des agents de la fonction ...
29 mai 2013 4 commentaires
Le CET - Compte Épargne Temps - permet aux agents de la fonction publique hospitalière d'accumuler des jours de congés annuels, des jours de RTT ou des heures supplémentaires pour en disposer dans un délai supplémentaire.
Les dispositions du CET ont été modifiées en 2012. Ainsi, il existe un :
- CET historique fonctionnant sur les anciennes modalités mais qui...
Site :
http://infosdroits.fr
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Les CET dans la fonction publique hospitalière - Actualité ...
Nadine Barbier, responsable du pôle RH de la Fédération hospitalière de France, fait le point pour Weka sur les nouvelles dispositions du décret relatif aux comptes épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière paru le 8 décembre dernier.
Weka.fr : La Fédération hospitalière de France est-elle satisfaite du décret relatif aux CET, paru au JO du...
Site :
weka.fr
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IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...
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2016-07-20T09:23:19.000+02:00
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
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L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Statut détaillé - APPA
Les praticiens régis par la présente section ont droit :
1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;
2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;
3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : retraite duree d'assurance fonction publique / retraite duree d'assurance au regime general / commission administrative regime retraite et d'assurances / rendement d un placement / placement obligation d'etat
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