Définition compte séquestre | Dictionnaire définition ...

se rendre compte            verbe pronominal  

s'apercevoir, prendre conscience  

faire cas de, donner de l'importance à  

y trouver son compte            v  

en tirer profit, avantage  

compte-chèques  

      nm inv     (finances)   compte bancaire ou postal pour lequel il est possible de disposer de chèques, d'un chéquier  

compte-courant  

  ...

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qui peut ouvrir un compte séquestre | Banque (question 170888)

Messages

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Aucune loi ni décret ne stipule les conditions de création/fonctionnement d'un compte séquestre ? Ceci veut dire que chaque banque décide unilatéralement de l'ouverture et/ou du fonctionnement d'un tel compte ?

Si je prends le problème à l'envers, je ne suis pas certain que les agents immobiliers qui déposent les fonds de leurs clients sur un compte séquestre n'aient...

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FAQ - CREATIS

Qu'est-ce que le SEPA (Espace unique de paiement en Euros) ?

Le SEPA (Single Euro Payments Area - Espace unique de paiement en Euros) est une directive européenne qui permet aux particuliers, administrations et entreprises de l'espace européen d'effectuer des virements ou prélèvements par compte bancaire dans des conditions plus sécurisées.

Dans le cadre de cette directive, les...

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