Thèmes principaux sur compte sequestre bancaire
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L'ouverture d'un compte séquestre est-elle nécessairement ...
L'ouverture d'un compte séquestre est-elle nécessairement subordonnéée à l'ouverture d'un compte courant ?
question de : boubou
Un compte séquestre est un compte qui est ouvert auprès d'un établissement bancaire mais il s'agit d'un compte de dépôt sur lequel sont déposées des indemnités d'immobilisation et des fonds du dépôt de garantie.
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Ouvrir un compte séquestre bancaire | BNP Paribas
ouverture compte séquestre
L'ouverture d'un compte affecte « Article 64 »
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La profession d'huissier de justice
Vous êtes un officier ministériel nommé par le Garde des Sceaux, et vous exercez de multiples activités :
Le recouvrement de créances, la... [suite...]
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Définition compte séquestre | Dictionnaire définition ...
se rendre compte verbe pronominal
s'apercevoir, prendre conscience
faire cas de, donner de l'importance à
y trouver son compte v
en tirer profit, avantage
compte-chèques
nm inv (finances) compte bancaire ou postal pour lequel il est possible de disposer de chèques, d'un chéquier
compte-courant
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FAQ - CREATIS
Qu'est-ce que le SEPA (Espace unique de paiement en Euros) ?
Le SEPA (Single Euro Payments Area - Espace unique de paiement en Euros) est une directive européenne qui permet aux particuliers, administrations et entreprises de l'espace européen d'effectuer des virements ou prélèvements par compte bancaire dans des conditions plus sécurisées.
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Pourquoi Utiliser le Compte Séquestre d’un Avocat
Accueil » Non classé » Pourquoi Utiliser le Compte Séquestre d'un Avocat ?
Pourquoi Utiliser le Compte Séquestre d'un Avocat ?
Il existe plusieurs cas de figure ou l'utilisation du compte séquestre « trust account » d'un avocat est à même de vous garantir la satisfaction dans votre affaire immobilière ou commerciale.
Un compte séquestre chez un avocat est un compte bancaire sur...
Site :
http://avocatflorideblog.com
Thèmes liés : compte sequestre bancaire / transfert de compte bancaire / transfert de compte titre
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Site :
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Thèmes liés : ouverture de compte courant / ouvrir compte sequestre bancaire / compte sequestre bancaire / condition ouverture compte bancaire / ouverture compte bancaire
qui peut ouvrir un compte séquestre | Banque (question 170888)
Messages
149
Aucune loi ni décret ne stipule les conditions de création/fonctionnement d'un compte séquestre ? Ceci veut dire que chaque banque décide unilatéralement de l'ouverture et/ou du fonctionnement d'un tel compte ?
Si je prends le problème à l'envers, je ne suis pas certain que les agents immobiliers qui déposent les fonds de leurs clients sur un compte séquestre n'aient...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : fonctionnement compte sequestre bancaire / ouvrir compte sequestre bancaire / compte sequestre bancaire definition / compte sequestre bancaire / ouverture compte banque ligne
Le compte séquestre : pourquoi faire ? - FA Conseils ...
Figuereo
le 7 novembre 2017
Bonjour, Je souhaite faire verser l' acompte d'une commande Canadienne, exécutée en France, sur un compte séquestre. Cet acompte sera ensuite libéré au fur et à mesure de l'exécution de cette commande. Pourriez-vous m'indiquer un établissement financier Français,en mesure de me donner satisfaction. Vous en remerciant par avance.
H....
Site :
http://www.facpe.fr
Thèmes liés : ouvrir compte sequestre bancaire / compte sequestre bancaire / comment ouvrir un compte bancaire / comment ouvrir un compte / banque de france ouvrir un compte
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ouverture compte séquestre
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La contestation de la saisie d’un compte bancaire (saisie ...
La contestation de la saisie d'un compte bancaire (saisie-attribution)
Nous avons étudié le mécanisme général de la saisie-attribution dans une chronique publiée sur ce blog.
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FATCA – La Banque Postale
Des comptes de dépôt (comptes courants bancaires, comptes à terme, comptes sur livrets...) ;
Des comptes-titres, des PEA (Plans d'Epargne en Actions) et PEA-PME (Plans d'Epargne en Actions PME) ;
De certains contrats d'assurance et bons de capitalisation qui comportent une valeur de rachat ainsi que les contrats de rente.
L'annexe II de l'IGA franco-américain prévoit toutefois une liste de...
Date: 2017-11-28 17:49:07
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Thèmes liés : nombre compte bancaire particulier personne / compte sequestre bancaire definition / compte cheque postal definition / definition d un compte rendu / definition d un compte
Foire aux questions | Centre d'aide Dividom
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Séquestre juridique : ouverture et fonctionnement d'un ...
la demande d'ouverture de compte bancaire destinée à la Banque, et signée par le titulaire du placement.
un extrait K.Bis pour les personnes morales (pièce à fournir).
une photocopie de la Carte Nationale d'Identité pour les personnes physiques (pièce à fournir).
PROCÈDE
au virement des fonds destinés...
Date: 2017-11-29 04:51:43
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Thèmes liés : fonctionnement compte sequestre bancaire / banque compte bancaire / ouverture compte bancaire / demande ouverture de compte / compte sequestre bancaire
Faubourg Des Montres
Faubourg des Montres sont exclusivement les grandes bijouteries, agents agréés « Rolex, Cartier, Breitling, Jaeger Lecoultre, Audemars Piguet, Tag Heuer, Oméga, Pomellato, Dinh Van ... », l'authenticité et le...
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