Ouvrir un compte-titres en ligne - Compte Bourse Fortuneo

Le compte-titres ordinaire vous permet d'investir sur tous les types de valeurs mobilières.

Il permet d'investir sur une large gamme de produits financiers ainsi que sur tous les marchés internationaux :

Les actions de sociétés françaises ou étrangères.

Les obligations de sociétés françaises ou étrangères.

Les Trackers (ETF).

Les produits dérivés (Warrants, Certificats, Turbos,...

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Thèmes liés : succession compte titre ordinaire / compte titres ordinaire / compte titre lors d'une succession / ouvrir un compte titre en ligne / compte titre personne morale

Le devenir des comptes – La Banque Postale - banque en ligne

LE DEVENIR DES COMPTES

Que deviennent les comptes ?

Parmi les démarches à réaliser, sachez que le ou les établissements bancaires du défunt doivent être prévenus rapidement du décès. La banque est tenue de respecter certaines obligations réglementaires qui varient selon la nature du compte.

La Banque Postale vous propose un outil simple et pratique qui vous permettra de comprendre ce...

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Date: 2017-11-16 14:28:05
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RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d ...

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Prix d'acquisition à titre gratuit

I. Détermination de la valeur d'acquisition

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Lorsque les valeurs mobilières et les droits sociaux ont été acquis par le contribuable par voie de mutation à titre gratuit (succession, donation simple ou donation-partage), le second terme de la différence est constitué par la valeur...

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Thèmes liés : compte titre lors d'une succession / taux d interet de l epargne / calcul du cours d'une action en bourse / imposition plus value actions gratuites / compte titre en cas de succession

N° 2427 (rectifié) - Projet de loi portant réforme des ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2005.

PROJET DE LOI

portant réforme des successions et des libéralités,

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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RFPI- Plus-value immobilière – Détermination de la plus ...

RFPI- Plus-value immobilière - Détermination de la plus-value brute - Définition du prix d'acquisition

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En cas d'acquisition à titre onéreux, le prix d'acquisition à retenir est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il a été stipulé dans l'acte ( I de l'article 150 VB du code général des impôts ( CGI ) ).

En cas d'acquisition à titre gratuit, le prix...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : compte titre lors d'une succession / definition d'un titre en economie / definition d'un titre en finance / definition d un titre / compte titre en cas de succession

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...

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2014-05-19T16:45:27.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération partielle en raison de la nature du bien transmis : transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle

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L' article 787 C du code général des impôts (CGI) prévoit que sont exonérées, sous certaines...

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Thèmes liés : compte titre lors d'une succession / compte bancaire entreprise individuelle / fonds communs de placement d'entreprise / taux d interet compte bancaire / compte bancaire entreprise gratuit