Articles sélectionnés pour le thème : definition d un titre
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Titre de noblesse — Wikipédia
Chevalier
Les titres de « marquis » et « vicomte » n'ont pas été retenus par Napoléon qui leur trouvait une connotation trop « Ancien Régime ».
La Restauration réintroduisit en France la noblesse tout en gardant la distinction entre noblesse et titres, qui sont restés régis par l'essentiel de la législation napoléonienne. C'est par ailleurs à cette époque que les titres de...
Date: 2017-11-22 20:36:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition d un titre / droit de garde compte titre / comptes courants d'associes definition
Définition de quelques termes courants dans le domaine du ...
Cours d'une action divisé par le bénéfice par action
Capital
Pour les économistes, le capital désigne la machinerie, les usines et les stocks nécessaires pour produire d'autres produits. Pour les investisseurs, le capital désigne les liquidités qu'ils détiennent, ainsi que l'actif financier qu'ils ont investi dans des titres, dans leur logement et dans d'autres...
Site :
rbcplacementsendirect.com
Ingénieur — Wikipédia
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Ingénieur
Conference of Engineers at the Menai Straits Preparatory to Floating one of the Tubes of the Britannia Bridge, de John Seymour Lucas (1868).
Appellation
Direction de projet, innovation et création, animation d'équipes pluridisciplinaires, management de fournisseurs, assurance qualité.
Codes
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Un...
Date: 2017-11-23 12:44:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : compte titre lors d'une succession / definition d'un titre en finance / definition d'un titre en economie / definition d un titre / produit d assurance vie
Apport-cession de titres et régime fiscal du mécanisme de ...
Apport-cession de titres et régime fiscal du mécanisme de report d'imposition de la plus-value
L'administration fiscale vient de commenter le régime de report d'imposition applicable en cas d'apport de titres grevés d'une plus-value latente à une société contrôlée par l'apporteur (article 150-0B ter du CGI).
Attendues depuis 2 ans et demi, ces précisions sont en consultation publique...
Date: 2017-11-29 00:34:19
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : investir dans l'immobilier avec peu d'argent / imposition plus value actions gratuites / imposition plus value actions france / imposition plus value actions 2015 / imposition plus value action
I. Champ d’application du sursis d’imposition - BOFIP-I
2. Opérations concernant les FCP et SICAV
a. Dispositions d'ordre général
160
Les échanges de parts ou d'actions de FCP ou de SICAV consécutifs à une opération de restructuration d'un FCP ou d'une SICAV (ou d'un ou plusieurs de ses compartiments), mentionnées aux I-A-2-a-1° à 3° § 170 à 190 bénéficient du sursis d'imposition prévu à l' article 150-0 B du CGI , ou au 10 de l'...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : compte titre lors d'une succession / ouvrir un compte titre a l'etranger / definition d un titre / ouvrir un compte societe a l'etranger / calcul du cours d'une action en bourse
BIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres ...
BIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Définition des titres de participation et des titres de placement
I. Titres de participation.
1
Aux termes du dix-septième alinéa du 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) et du a quinquies du I de l' article 219 du CGI , constituent des titres de participations :
- les titres de participation au sens strict,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
I. Titres de participation. - bofip.impots.gouv.fr
2017-05-03T11:04:09.000+02:00
BIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Définition des titres de participation et des titres de placement
I. Titres de participation.
1
Aux termes du dix-septième alinéa du 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) et du a quinquies du I de l' article 219 du CGI , constituent des titres de participations :
- les titres de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Délai de prescription d'un titre exécutoire et d'une ...
Depuis le droit romain, les procédures civiles d'exécution évoluent dans un sens qui se voudrait protecteur du débiteur. Ce droit de contrainte doit pouvoir prendre en considération les besoins vitaux de ce dernier. C'est pourquoi, certains biens sont insaisissables, notamment ceux "nécessaires à la vie et au travail et de sa famille", art L 112-2, 5° CPCE. De même, il est exigé une...
Site :
http://magalie-guerrero.over-blog.com
Thèmes liés : compte titre lors d'une succession / definition d un titre / definition titre executoire / definition titre de creance / compte titre personne morale
Les droits de l’occupant « sans droit ni titre
dialogues, propositions, histoires pour une citoyenneté mondiale
Les droits de l'occupant « sans droit ni titre »
Les squatters aussi ont des droits.
Nathalie Sempé
1998
Les squatters aussi ont des droits. Le propriétaire qui veut expulser les occupants irréguliers de son terrain ou de son logement le découvre à ses dépens. D'ailleurs, il arrive que certains de ces occupants soient de...
Date: 2012-11-09 08:36:22
Site :
http://base.d-p-h.info
Thèmes liés : investir dans l'immobilier avec peu d'argent / definition d'un titre en economie / definition d un titre / definition d une obligation / fonds communs de placement dans l'innovation
Compte titres - Définition de Compte titres (Share account)
Compte titres - Share account
Définition
Un compte titres est un compte bancaire sur lequel les titres (actions, obligations, SICAV, FCP, warrants, etc) sont déposés.
Description
Le compte titres possède généralement deux fonctions : gérer les titres de l'investisseur et gérer les liquidités nécessaires aux achats/ventes des titres.
Un compte titres particulier, de part sa...
Site :
http://www.dicodunet.com
Thèmes liés : compte titre definition / comment ouvrir un compte titre / fiscalite pea et compte titres / meilleur banque en ligne compte titre / fiscalite compte titres
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d ...
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Calcul de la plus-value de cession - Prise en compte des moins-values
I. Principe
1
Le 11 de l' article 150-0 D du code général des impôts (CGI) prévoit que les moins-values subies au cours d'une année sont imputables exclusivement sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des dix...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
IS - Liquidation et taux - Taux réduit applicable au ...
IS - Liquidation et taux - Taux réduit applicable au bénéfice des petites et moyennes entreprises - Redevables concernés
1
Le taux réduit d'imposition prévu au b du I de l' article 219 du code général des impôts (CGI) se substitue, dans la limite de 38 120 EUR de bénéfice par période de 12 mois, au taux normal de l'impôt sur les sociétés.
Ce régime est réservé aux entreprises...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition d un titre / taux moyen d un placement / fond commun de placement a risque / fonds communs de placement d'entreprise / frais compte titre societe generale
Définition d'une obligation - Formation bourse
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Obligations • Définition d'une obligation
Définition d'une obligation
Obligation : titre négociable
L'obligation est définie comme un titre négociable émis par une entreprise publique ou privée ou par le...
Site :
http://www.comprendrelabourse.com
Thèmes liés : definition d une obligation / placement taux d'interet / taux d interets sur placement / rendement des obligations d'etat / placement obligation d'etat
Impôts 2017 : comment déclarer les plus-values et les ...
Le contribuable doit déclarer ses plus-values boursières sur l'imprimé 2042 normal page43, cadre 3, ou sur l'imprimé 2042 complémentaire page 41, cadres 1 et 3. Pour certaines opérations complexes, il doit également remplir l'imprimé 2074 et reporter les montants de calcul dans l'imprimé 2042 complémentaire.
Les règles générales
Barème progressif et abattement spécifique
Les...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : imposition plus value actions pea / imposition plus value actions gratuites / imposition plus value actions france / imposition plus value actions 2015 / imposition plus value actions 2014
RSA - Actionnariat salarié - Options de souscription ou d ...
RSA - Actionnariat salarié - Options de souscription ou d'achat d'actions - Régime fiscal au regard des bénéficiaires - Imposition des gains issus de la levée d'options sur titres réalisés par des salariés ou dirigeants migrants
1
L'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions (options sur titres ou « stock-options ») comme mode de rémunération des salariés, conjuguée...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : compte titre lors d'une succession / definition d'un titre en finance / definition d'un titre en economie / definition d un titre / imposition plus value action non resident
V. Les modalités d'imposition de la plus-value à l ...
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d'imposition - Fait générateur- Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur
1
L' article 18 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 instaure un mécanisme de report d'imposition obligatoire des plus-values réalisées...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Meilleurs Placements – Compte-titres ou PEA en 2017: que ...
Pour investir en bourse en 2017, il y a deux solutions pour un épargnant moyen : un compte-titres ordinaire ou un PEA. Mais entre les deux, quel compte choisir pour acheter et vendre en bourse ? Avant de se décider, il est nécessaire d'établir un comparatif PEA et compte-titres. Leur fonctionnement et leur fiscalité sont différents. Tout va donc dépendre de sa propre situation et de ce...
Date: 2017-11-08 03:26:23
Site :
http://meilleursplacements2014.fr
Enseignement.be - Réforme des titres et fonctions (Primoweb)
Réforme des titres et fonctions (Primoweb)
Attention: la réforme des titres et fonctions entre en vigueur le 1er septembre 2016.
Introduction
Dans l'enseignement, on parle de « titres » pour désigner les diplômes requis pour dispenser les cours, et de « fonctions » pour caractériser les emplois ; les titres et les fonctions sont la base de l'organisation des cours.
La Réforme des...
Site :
http://www.enseignement.be
Thèmes liés : definition d un titre / rendement de l'assurance vie en 2016 / rendement de l'assurance vie depuis 10 ans / gestion de l assurance vie / rendement de l'assurance vie
Obligations d'une compagnie de transport - Guide pour les ...
Obligations d'une compagnie de transport
Guide à l'intention des transporteurs
Table des matières
Partie 10 - Images et exemples de documents
Introduction
Le Guide pour les transporteurs de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vise à faire en sorte que les transporteurs connaissent pleinement les exigences en matière d'immigration du Canada et les documents de contrôle de...
Site :
http://www.cbsa-asfc.gc.ca
Thèmes liés : ouverture de compte a l'etranger / ouverture de compte a l'etranger en ligne / ouverture de compte a l etranger / definition d'un titre en economie / definition d un titre
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Plafonnement
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Plafonnement
1
En application de l' article 885 V bis du code général des impôts (CGI) , l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) du redevable ayant son domicile fiscal en France est réduit de la différence entre :
- d'une part, le total de cet impôt et des impôts dus en France et à l'étranger au titre des revenus et produits de l'année...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Clôture des comptes annuels : évaluer les titres de ...
Les auteurs de l'article ont animé l'atelier homonyme de la journée CNCC de l'évaluation le 10 octobre 2013.
La cl�?ture des comptes de l'exercice 2013 se fera à nouveau dans un contexte économique dégradé pour les PME avec en substance et de façon globale :
Ces éléments sont structurants pour l'entreprise, les experts comptables et les auditeurs, dans le cadre du suivi de la valeur...
Site :
http://rfcomptable.grouperf.com
Thèmes liés : definition titre de participation / compte titre lors d'une succession / definition d'un titre en economie / definition d un titre / compte titre en cas de succession
FAQ : Compte pea - Bourse Direct
Recevoir une documentation par courrier.
Votre dossier est à envoyer complété et signé à : Bourse Direct, 374 rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Pour toute question, contactez-nous au 01 56 88 40 40 du lundi au vendredi de 9h à 20h et
le samedi de 11h à 15h.
J'ai un PEA dans un autre établissement, puis-je le transférer chez Bourse Direct ?
Oui, vous pouvez transférer votre PEA d'un...
Site :
https://www.boursedirect.fr
Le Titre Professionnel : définition et modalités d'obtention
Le Titre Professionnel (TP) est un document délivré par le Ministère chargé de l'emploi qui certifie à son titulaire la maîtrise d'une ou plusieurs compétences professionnelles. Ces compétences professionnelles et leurs modalités d'évaluation sont définies dans un référentiel emploi activités compétences (REAC). Chaque titre professionnel correspond également à un niveau de...
Site :
https://ideadvice.fr
Thèmes liés : definition titre professionnel / definition d un titre
RFPI- Plus-value immobilière – Détermination de la plus ...
RFPI- Plus-value immobilière - Détermination de la plus-value brute - Définition du prix d'acquisition
1
En cas d'acquisition à titre onéreux, le prix d'acquisition à retenir est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il a été stipulé dans l'acte ( I de l'article 150 VB du code général des impôts ( CGI ) ).
En cas d'acquisition à titre gratuit, le prix...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : compte titre lors d'une succession / definition d'un titre en economie / definition d'un titre en finance / definition d un titre / compte titre en cas de succession
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié ...
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2017-07-24T15:06:08.000+02:00
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Attribution d'actions gratuites - Régime fiscal au regard des bénéficiaires
(1)
I. Avantage (« gain d'acquisition »)
10
Le régime exposé ci-après est applicable aux seules actions gratuites attribuées, par des sociétés dont le siège social...
Site :
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titres de placement (Définition de terme financier)
Les titres de placement correspondent à des titres acquis avec une intention de conservation à moyen terme pour en tirer un rendement ou une plus value.
Les titres de placement constituent la catégorie «par défaut», dans laquelle sont également inscrits les titres qui ne peuvent être classés ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d'investissement. Il peut s'agir de titres à revenu fixe ou variable.
Traitement...
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http://www.iotafinance.com
Thèmes liés : definition d un titre / titre de placement dans le bilan / titre de placement / placement financier a moyen terme / definition titre financier
Decret du 12/05/2004 fixant le statut des membres du ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
12 MAI 2004. - Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française (1)
Le Parlement a adopté et nous, Gouvernement, sanctionnons ce...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : retraite duree d'assurance fonction publique / commission administrative regime retraite et d'assurances / definition titre de sejour / definition titre professionnel / definition titre de participation
III. Régime fiscal des locations meublées exercées à titre ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées
I. Principes généraux
A. Caractéristiques de la location meublée
1
Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- relèvent de la catégorie des bénéfices industriels...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : compte titre lors d'une succession / definition titre professionnel / definition d'un titre en economie / definition d'un titre en finance / definition d'un titre foncier
III. Régime fiscal des locations meublées exercées à titre ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées
I. Principes généraux
A. Caractéristiques de la location meublée
1
Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- relèvent de la catégorie des bénéfices industriels...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : compte titre lors d'une succession / definition titre professionnel / definition d'un titre en economie / definition d'un titre en finance / definition d'un titre foncier
Arrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition
RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Définition du contrat d’assurance
Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Le contrat d'assurance > Définition du contrat dÂ'assurance
[Synthèse d'un cours du BTS Assurance préparé à l' Ecole Supérieure d'Assurances , cette page a été réalisée grâce à la collaboration de cette même école, ainsi que de l' Ecole Polytechnique d'Assurances ]
Juridiquement, la définition du contrat se trouve à...
Eurosic : Note d'information relative à l'OPA initiée par ...
NOTE D'INFORMATION DE L'INITIATEUR RELATIVE A L'OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT SIMPLIFIEE
portant sur les actions de la société
initiée par
Prix de l'Offre : 23,88 euros par action SIIC de Paris
Durée de l'Offre : 10 jours de négociation
Le calendrier de l'Offre sera déterminé par l'Autorité des marchés financiers (l' « AMF ») conformément aux dispositions de son règlement général
En...
Site :
http://www.eurosic.fr
La retraite anticipée pour raisons de santé | le bimsa
La retraite anticipée pour raisons de santé
Posté le
par Anne Pichot de la Marandais
Il est possible, dans certains cas, de partir à la retraite plus tôt pour des raisons liées à l'état de santé, que sont la pénibilité, le handicap et l'inaptitude.
Il est possible de partir à la retraite plus tôt pour des raisons liées à l'état de santé. Illustrateur : Clod.
La retraite...
Site :
http://www.lebimsa.fr
Thèmes liés : retraite duree d'assurance cotisee / retraite duree d assurance requise / duree d assurance retraite / retraite et d assurance maladie / retraite duree assurance totale
>> La fiscalité du PEA - joptimiz.com
Le PEA est un moyen de se procurer des revenus complémentaires faiblement fiscalisés. De plus, le titulaire échappe à l'imposition des revenus et des plus-values pendant la durée du plan.
Le PEA PME pour investir dans les petites entreprises
Une question fiscale sur votre PEA ?
Nouveauté 2016 : Report d'imposition / Cession ou rachat de parts d'OPC "monétaire"
L'article 20 de la...
Date: 2017-10-31 15:51:01
Site :
http://www.joptimiz.com
ISF Investissement PME : Les dernières nouvelles sur la ...
Le 28 décembre 2011 : Bouclier fiscal et ISF
L'administration fiscale vient d'accorder, "in extremis", un délai supplémentaire aux redevables de l'ISF, bénéficiaires du bouclier fiscal en 2011, qui auraient omis de déposer une demande de liquidation de ce bouclier avant le 1er octobre 2011.
Si vous êtes redevable de l'ISF vous avez jusqu'au 31 décembre 2011 pour faire constater votre...
Site :
http://www.isf-invest.fr
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Vos questions, Nos réponses - Crédit Logement
TOP 5 DES QUESTIONS LES + CONSULTÉS
CLIQUEZ SUR LA FLÈCHE POUR AFFICHER LES RÉPONSES
Seule l'analyse de l'ensemble des éléments constitutifs d'une demande de prêt peut permettre à Crédit Logement de se prononcer en termes d'accord de garantie.
Les demandes de garantie doivent nous être présentées par une banque.
<div class="TexteImprimer"><span style="color:#5A8DB4;">Peut-on toujours...
Site :
http://www.creditlogement.fr
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
BUT DE LA CIRCULAIRE
1. Le régime de l'entrepôt autre que douanier dans sa forme en vigueur en Belgique depuis le 1 er janvier 1996, appelé plus communément régime de l'entrepôt T.V.A., est commenté et réglé par la circulaire n° 9 du 5 novembre 1996 de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines et par les addenda du...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : code de l'assurance vie / code de l assurance vie / definition d'un titre en economie / definition d'un titre en finance / definition d un titre
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...
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2017-09-20T17:16:13.000+02:00
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
1
Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Cour de cassation
Frais irrépétibles en matière civile Article 700 du nouveau code de procédure civile
par Frédéric Arbellot, magistrat, auditeur à la Cour de cassation 2
1. - Les frais irrépétibles sont les frais engagés par une partie à l'occasion d'une instance non compris dans les dépens prévus par l'article 695 du nouveau Code de procédure civile.
L'article 700 du nouveau Code de...
Site :
https://www.courdecassation.fr
Thèmes liés : frais compte titre / definition d'un titre en economie / definition d un titre / ouverture de compte a l'etranger / ouverture de compte a l etranger
EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net
LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT
Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)
LE COMMANDEMENT DE PAYER PRÉALABLE A TOUTE SAISIE
Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de...
Date: 2017-10-27 17:10:18
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : comptes courants d'associes definition / comptes courants d'associes / compte titre lors d'une succession / definition d'un titre en finance / definition d'un titre foncier
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...
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2016-07-20T09:23:19.000+02:00
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
1
L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il...
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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF ...
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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
samedi 10 novembre 2012
popularité : 69%
Pour une réponse précise, mettre en pièce jointe l'arrêté préfectoral (OQTF) en prenant soin de noircir les marques de votre identité et tout autre signe de reconnaissance ;
Merci
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, ...
Date: 2017-11-29 06:20:53
Site :
http://assouevam.fr
L'actionnariat salarié | impots.gouv.fr
Les stock-options
Le champ d'application
Le mécanisme des options de souscription ou d'achat d'actions (options sur titres ou "stock-options") offre aux salariés et dirigeants (président du conseil d'administration, directeur général, membres du directoire...) d'une société par actions la possibilité de souscrire ou d'acheter des titres de cette société à un prix qui est fixé...
Date: 2017-11-28 20:56:04
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours d'une action en bourse / cours d une action bourse / imposition plus value actions gratuites / imposition plus value actions 2015 / imposition plus value action
La Revue Fiduciaire - Fiscalité agricole - Sociétés et ...
Plus-values d'apport sur biens non amortissables
2083
Report d'imposition. Le montant des plus-values dégagées lors de l'apport des biens non amortissables est calculé selon les règles en vigueur au moment de l'apport, mais leur imposition est reportée jusqu'à la date de l'événement mettant fin au report d'imposition. Cette règle s'applique aux plus-values à court terme et à long...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : imposition plus value actions gratuites / imposition plus value actions france / imposition plus value action / compte titre lors d'une succession / imposition compte titre personne morale
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
Règlements Banque d’Algérie 2007
RÈGLEMENT N°07-01 DU 03 FÉVRIER 2007
RELATIF AUX RÈGLES APPLICABLES AUX
TRANSACTIONS COURANTES AVEC L'ÉTRANGER
ET AUX COMPTES DEVISES
Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,
- Vu l'Ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au...
Date: 2013-11-26 09:58:35
Site :
http://www.bank-of-algeria.dz
IS - Base d'imposition - Produits de participation reçus ...
IS - Base d'imposition - Produits de participation reçus de filiales et abandons de créances reçus de la mère dans le cadre du régime fiscal des sociétés mères et filiales - Définition des produits en cause et modalités de prise en compte des charges y afférentes
1
En droit commun, les sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés doivent comprendre les revenus des titres...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : ouvrir un compte societe a l'etranger / frais compte titre societe generale / ouvrir un compte titre societe generale / compte titre ordinaire societe generale / comptes titres societe generale
Vente à découvert — Wikipédia
l'exercice d' option d'achat .
L'emprunt de titres est la couverture la plus adaptée, les autres techniques ayant une incidence sur la trésorerie. L'emprunt permet de se faire livrer des titres contre la promesse de restituer des titres de même nature à une date future, généralement dans quelques jours ou quelques semaines, et moyennant une commission (fee).
La vente à découvert est...
Date: 2017-11-23 13:50:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cours d'une action en bourse / cours d une action bourse / definition d'un titre en economie / definition d'un titre en finance / definition d un titre
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus
La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.
Le Monde |
o Mis à jour le
05.05.2015 à 08h39
L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...
Date: 2017-09-21 11:47:23
Site :
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Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
2017
EN
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés), du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française compte également un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. L'organisme légal qui...
Date: 2017-05-09 15:06:59
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