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Le compte d'exploitation ou compte de résultat ...
Le compte d'exploitation ou compte de résultat : Définitions et calculs
Le compte d'exploitation ou compte de résultat : Définitions et calculs
Mis à jour le 09/11/2017
Le compte d'exploitation ou compte de résultat est un document comptable synthétique qui rassemble les charges et produits sur un exercice comptable (période définie par l'entreprise allant d'1 mois à 24...
Date: 2017-11-28 16:56:50
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Thèmes liés : definition compte d exploitation / definition d un compte / definition compte de resultat comptable / definition compte de resultat previsionnel / definition compte de resultats
Compte d'exploitation et de résultat : la différence?!
N'ayant aucune connaissance en compta, je viens à vous afin que vous m'éclairer à ce niveau! Qu'est ce qu'un compte d'exploitation ? Comment le présente t'on sous forme de tableau? Suite à celui ci on peut établir le compte de résultat? enfin je veux dire est ce que c'est la suite logique?
merci de votre aide ainsi que de vos explications.
Cordialement
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Thèmes liés : definition compte d exploitation / definition compte de resultat comptable / definition d un compte / definition compte de resultat gestion / definition compte de resultats
Définition compte d'exploitation | Dictionnaire définition ...
se rendre compte verbe pronominal
s'apercevoir, prendre conscience
faire cas de, donner de l'importance à
y trouver son compte v
en tirer profit, avantage
compte-chèques
nm inv (finances) compte bancaire ou postal pour lequel il est possible de disposer de chèques, d'un chéquier
compte-courant
...
Site :
http://dictionnaire.reverso.net
Thèmes liés : definition compte d exploitation / nombre compte bancaire particulier personne / definition d un compte rendu / definition d un compte / compte cheque postal definition
Comment lire, comprendre et interpréter un compte de ...
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Comment lire, comprendre et interpréter un compte de résultat ?
Publié dans la catégorie L'analyse du compte de résultat
Savoir lire correctement un compte de résultat est essentiel, et ceci afin de le comprendre et de...
Site :
https://www.compta-facile.com
Thèmes liés : definition compte de resultat comptable / definition compte de resultat comptabilite / definition compte de resultat gestion / definition compte de resultat differentiel / definition compte de resultat et bilan
assurance perte d’exploitation - expert-assurances.com
Retour accueil
Cette garantie a pour objet de rendre l'entreprise assurée solvable à l'égard de ses fournisseurs, de son personnel, de son réseau commercial, de ses actionnaires, de l'�?tat et des Banquiers.
Quel que soit la qualité du contrat, qu'elle que soit la célérité des régleurs de sinistre, il s'écoule toujours du temps entre le jour du sinistre et le jour du paiement de...
Date: 2006-02-07 16:16:27
Site :
http://www.expert-assurances.com
Thèmes liés : definition compte d exploitation / valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie definition / entreprises d assurance vie / contrat d'assurance vie definition / rachat d'un contrat d'assurance vie definition
Section 1 [441] Comptes de capitaux (Classe 1) - Plan ...
Selon la forme juridique sous laquelle s'exerce l'activité de l'entité, les apports et les bénéfices accumulés sont enregistrés dans les conditions suivantes :
COMPTES A L'USAGE DE L'EXPLOITANT INDIVIDUEL
Le compte 101 " Capital individuel " enregistre à son crédit:
la valeur des apports de l'entrepreneur au début ou en cours d'activité;
le bénéfice de l'exercice précédent par...
Date: 2012-03-22 22:47:04
Site :
http://www.plancomptable.com
Thèmes liés : comptes courants d'associes definition / comptes courants d'associes bilan / comptes courants d'associes / definition compte d exploitation / definition d un compte
Le compte de résultat prévisionnel : définition, contenu ...
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Compte de résultat prévisionnel : définition, contenu et construction
Publié dans la catégorie Le prévisionnel financier
Le compte de résultat prévisionnel est un des tableaux composant le prévisionnel financier . Il n'en existe pas...
Site :
https://www.compta-facile.com
Thèmes liés : definition compte de resultat previsionnel / definition compte de resultat differentiel / definition compte de resultat comptable / definition compte de resultat comptabilite / definition compte de resultat gestion
Section 4 [444] Comptes de tiers (Classe 4) - Plan ...
Clients et comptes rattachés ", peuvent être subdivisés pour identifier :
les transactions avec clause de réserve de propriété ;
les dettes et créances en France ou à l'étranger ;
la partie des dettes et créances dont les échéances sont à long, moyen ou court terme ;
les intérêts courus.
Les entités peuvent également subdiviser les comptes fournisseurs et clients...
Date: 2012-03-22 22:47:09
Site :
http://www.plancomptable.com
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
1
Remarque :
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les missions du commissaire aux comptes | CRCC - Paris
Le commissaire aux comptes nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que jusqu'à l'expiration du mandat de son prédécesseur.
Le commissaire aux comptes est investi d'une mission légale : sa nomination ne peut être ni rétroactive, ni reconduite tacitement. Sauf exceptions prévues par la loi, le mandat du commissaire aux comptes peut être indéfiniment renouvelé au sein...
Date: 2017-11-29 06:20:17
Site :
http://www.crcc-paris.fr
Thèmes liés : refus d'ouverture de compte / comptes courants d'associes definition / comptes courants d'associes bilan / comptes courants d'associes / definition compte d exploitation
Compte de résultat prévisionnel > définition, modèle Excel ...
l'impôt sur les bénéfices,
et enfin le résultat de l'exercice.
Le compte de résultats est donc un document résumant l'activité passée. Mais il peut aussi être établi pour prévoir l'activité future, on parle alors de compte de résultat prévisionnel.
Souvent établi sur une période de 3 ans, le compte de résultat prévisionnel est particulièrement important en phase de création d'entreprise :
il permet de présenter des hypothèses réalistes de chiffre d'affaires,
il permet de budgéter les principaux postes de charges fixes (non liées directement au volume d'activité) et de...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : definition compte de resultat previsionnel / definition compte de resultat gestion / definition compte de resultats / definition compte d exploitation / definition d un compte
Code de la Propriété Intellectuelle - celog.fr
renvoie en tête de page
C HAPITRE Ier - Dispositions générales
A rt. L. 131-1. La cession globale des oeuvres futures est nulle.
A rt. L. 131-2. Les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés par écrit. Il en est de même pour les autorisations gratuites...
Date: 2011-06-22 12:54:52
Site :
http://www.celog.fr
Thèmes liés : definition compte d exploitation / compte titre lors d'une succession / comptes courants d'associes definition / comptes courants d'associes / definition d'un titre en finance
BIC - Régime fiscal des plus-values et moins-values des ...
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2017-04-05T11:57:32.000+02:00
BIC - Régime fiscal des plus-values et moins-values des entreprises relevant de l'impôt sur le revenu - Régime fiscal des plus-values et moins-values nettes à long terme - Abattement pour durée de détention sur les plus-values à long terme réalisées sur les biens immobiliers affectés à l'exploitation
1
En application...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition compte d exploitation / fonds communs de placement d'entreprise / placement a long terme credit agricole / placement financier a long terme / placement a long terme definition
Les comptes de campagne - Expertise-Comptable et ...
Recherche
Les comptes de campagne
L'article L.52-12 du code électoral prévoit que chaque candidat soumis au plafonnement des dépenses électorales doit établir un compte de campagne.
Ce compte retrace, selon leur origine, l'ensemble des recettes perçues, et selon leur nature, l'ensemble des dépenses engagées ou effectuées en vue de l'élection par lui-même ou pour son compte.
L'article L...
Site :
http://certification-comptes-campagnes.fr
Thèmes liés : banque nationale compte cheque / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / comptes courants d'associes definition / comptes courants d'associes bilan
Compte de résultat prévisionnel: définition et construction
Accueil
Compte de résultat prévisionnel: définition et construction
Comment réaliser votre compte de résultat prévisionnel ? Quelles sont les interprétations réalisées par les investisseurs sur un compte de résultat ? Le compte de résultat est l'un des tableaux financiers les plus utiles en analyse financière. Il permet notamment de savoir si une entreprise est rentable ou non....
Site :
http://www.my-business-plan.fr
Thèmes liés : definition compte de resultat previsionnel / definition compte de resultats / definition compte d exploitation / definition compte financier / compte courant definition
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 11ter . (§ 1.)
Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.
Le motif,...
BIC - Amortissements - Règles de déduction - Durée et taux ...
BIC - Amortissements - Règles de déduction - Durée et taux d'amortissement - Durée normale d'utilisation des biens amortissables
1
Sur le plan comptable, il résulte du 3 de l'article 322-1 du plan comptable général (PCG) que l'amortissement d'un actif est la répartition de son montant amortissable, c'est-à-dire de sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle, en fonction de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition compte d exploitation / definition du compte rendu d accident / definition d un compte rendu / definition d un compte / taux moyen d un placement
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Site :
https://www.lorangebleue.fr
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Plafonnement
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Plafonnement
1
En application de l' article 885 V bis du code général des impôts (CGI) , l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) du redevable ayant son domicile fiscal en France est réduit de la différence entre :
- d'une part, le total de cet impôt et des impôts dus en France et à l'étranger au titre des revenus et produits de l'année...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Ordonnance du 23/12/2016 relative a la taxe regionale sur ...
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
23 DECEMBRE 2016. - Ordonnance relative à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique (1)
Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Exécutif, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution. CHAPITRE Ier. - Taxe régionale sur les...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : definition compte d exploitation
Arrêté du 14/12/13 relatif aux prescriptions générales ...
Arrêté du 14/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
(JO n° 298 du 24 décembre 2013)
NOR : DEVP1305345A
Décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015 (JO n°287 du 11 décembre 2015)
Publics concernés :...
Date: 2017-11-29 04:46:26
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : definition compte d exploitation / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / gestion de l assurance vie / assurance vie 0 droits d'entree
Pirater un compte snapchat 2017
Enfilez votre masque et faites des blagues à vos amis. Envoyez n'importe quel photo en tant que Snap, ils n'en croiront pas leurs yeux !
Notre vision des choses
À propos de nous
Comment pirater un compte snapchat ?
Pour ceux qui souhaitent pirater Snapchat , cette application ne déçoit pas. En utilisant des techniques hautement avancées, pour des raisons évidentes, ne peuvent être...
Date: 2017-11-12 19:01:20
Site :
http://justsnapit2017.com
Thèmes liés : definition compte d exploitation / comptes courants d'associes definition / definition d un compte / comptes courants d'associes
default page - microsoft.com
4. Utilisation des services et du soutien.
a. Compte Microsoft ou compte Skype. Vous devez posséder un compte Microsoft pour accéder à de nombreux services. Votre compte Microsoft vous permet de vous connecter aux produits, aux sites Web et aux services fournis par Microsoft et par certains partenaires de Microsoft. Pour accéder à Skype sur certaines plateformes, vous pouvez utiliser un...
Site :
https://www.microsoft.com
Définition « CNPL
services est plus que jamais
une nécessité dans la société.
La profession libérale désigne toute profession exercée sur la base de qualifications appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans l'intérêt du client et du public (source, considérant no 43 de la...
Site :
http://www.cnpl.org
Thèmes liés : definition d'un titre en economie / definition compte d exploitation / definition d un compte / definition d'un titre en finance / definition d un titre
Glossaire de la RS&DE - Canada.ca
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu et...
Site :
https://www.canada.ca
Voila l'un des rapports que la Sénélec n'a jamais voulu ...
Voila l'un des rapports que la Sénélec n'a jamais voulu rendre public
SENELEC - Projections financières et analyse de restructuration du bilan
Version Projet
Tel: +44 20 7659 8500 +44 20 7659 8500
Fax: +44 20 7659 8501
www.nera.com
2. Présentation du secteur de l'électricité au Sénégal 4
3. Analyse de la Situation Actuelle ...
Site :
http://www.leral.net
Document d'information : Revenu de placement passif
Document d'information : Revenu de placement passif
Document d'information : Revenu de placement passif
Le gouvernement du Canada s'efforce d'établir un régime fiscal plus équitable qui profite à la classe moyenne et à ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Au nombre des premières mesures qu'il a prises, le gouvernement a rehaussé les impôts du 1 % des Canadiens le plus...
Site :
fin.gc.ca
Decret du 12/05/2004 fixant le statut des membres du ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
12 MAI 2004. - Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française (1)
Le Parlement a adopté et nous, Gouvernement, sanctionnons ce...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : retraite duree d'assurance fonction publique / commission administrative regime retraite et d'assurances / definition titre de sejour / definition titre professionnel / definition titre de participation
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Outils, livres, exercices et vidéos | site de cours génie ...
descente de charge exercice corrigé , ppsps simplifié , calcul descente de charge excel , calcul mur de soutenement excel , calcul mur de soutenement , rapport journalier de chantier , implantation d'un batiment pdf , cours gratuit de construction métallique-pdf , suivi chantier excel , temps unitaire batiment , cours de construction metallique a telecharger gratuitement , ferraillage mur de...
Date: 2017-11-28 18:06:23
Site :
http://www.4geniecivil.com
Thèmes liés : cours d'assurance vie / logiciel gratuit suivi compte personnel / compte courant gratuit la poste / assurance vie droit d'entree gratuit / logiciel gratuit compte personnel
2ème Pilier : Le Compte De Libre Passage Et La Prestation ...
Quelles sont les conséquences sur mon 2ème pilier en cas de changement d'employeur, de chômage ou encore d'un départ définitif de la Suisse ?
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Quelles sont les conséquences financières d'un tel retrait (taxes suisses et françaises) ?
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Date: 2017-11-27 10:56:59
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http://frontalier.moncoachfinance.com
Thèmes liés : caisse retraite d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance / definition compte d exploitation
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1.1er . Définitions
§ 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1° " liste de déchets " : la liste de déchets visée par l'article 10 de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets ;
2° " transport " : l'ensemble des opérations de chargement, de déchargement et de déplacement des déchets d'un endroit à un autre ;
3° " contrat de...
Terrain non constructible : autant de règles que d ...
Terrain (in)constructible : de quoi s'agit-il ?
Pourquoi acheter un terrain inconstructible? Telle est la question. Les acquéreurs de ces terrains achètent soit par crédulité, soit pour jardiner, soit pour investir en vue de construire...Bref, si les motivations sont nombreuses, voici quelques clés pour mieux comprendre la notion de terrain inconstructible.
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Site :
http://www.travaux.com
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PV de visite chantier - Exemples en word doc et pdf ...
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Top keywords 2016 : Les mots les plus recherchés en 2016
descente de charge exercice corrigé , ppsps simplifié , calcul descente de charge excel , calcul mur de soutenement excel , calcul mur de soutenement...
Date: 2017-11-28 18:06:23
Site :
http://www.4geniecivil.com
Thèmes liés : cours d'assurance vie / calcul retraite duree d'assurance / logiciel gratuit suivi compte personnel / compte courant gratuit la poste / assurance vie droit d'entree gratuit
Renseignements pour les entités titulaires de comptes dans ...
Renseignements pour les entités titulaires de comptes dans des institutions financières canadiennes
Sur cette page
Détails sur les entités
Nouvelles exigences de déclaration des comptes financiers
Les renseignements suivants sont destinés à des sociétés, des fiducies, des sociétés de personnes et d'autres organisations (désignées dans ce document comme des entités). Ces...
Date: 2017-11-29 04:15:50
Site :
https://www.canada.ca
IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...
§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux
Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :
5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...
Date: 2002-12-30 14:59:44
Site :
http://www.profiscal.com
Gaddin.com | Club Privé de Consommateurs
23. Droit applicable et attribution de compétence.
1. Bienvenue sur le Site GADDIN.COM
1.1 Veuillez lire attentivement les informations suivantes qui décrivent les modalités et les Conditions d'Utilisation du Site ainsi que les modalités d'adhésion au Service proposé par GADDIN.COM.
1.2 Le seul fait de naviguer sur le Site, en qualité de Visiteur signifie que vous acceptez et vous engagez...
Site :
http://www.gaddin.com
Gaddin.com | Club Privé de Consommateurs
23. Droit applicable et attribution de compétence.
1. Bienvenue sur le Site GADDIN.COM
1.1 Veuillez lire attentivement les informations suivantes qui décrivent les modalités et les Conditions d'Utilisation du Site ainsi que les modalités d'adhésion au Service proposé par GADDIN.COM.
1.2 Le seul fait de naviguer sur le Site, en qualité de Visiteur signifie que vous acceptez et vous engagez...
Site :
http://www.gaddin.com
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...
WIPO Lex
Maroc
Loi n° 15-95 formant le Code de commerce (promulguée par Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 (1 août 1996))
Loi n° 15-95 formant code de commerce
Référence
Livre premier : Le commerçant
Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant
Livre II: le...
Date: 2017-11-29 04:52:18
Site :
http://www.wipo.int
Thèmes liés : ouvrir un compte societe a l'etranger / ouvrir un compte titre a l'etranger / fonds communs de placement d'entreprise / fonds d assurance vie / contrat d'assurance vie en cas de deces
Titre 1 - Le budget | Collectivités locales
Chapitre 1 - Les principes budgétaires
Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l'assemblée délibérante les recettes et les dépenses d'un exercice (article L.2311-1 du CGCT).
Il se matérialise par des documents sur lesquels sont indiquées les recettes prévues et les dépenses autorisées pour la période considérée. Seules peuvent être engagées les dépenses...
Site :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : fonds communs de placement d'entreprise / definition compte d exploitation / definition d un compte rendu / definition d un compte / definition d'un titre en finance
Les coopérations hospitalières (Notions-Cles ...
Pas de création d'un établissement de santé
Groupement de coopération sanitaire de moyens
Fondation hospitalière
Création d'un établissement de santé
Groupement de coopération sanitaire établissement de santé
Fusion-création
Quelques outils de coopération issus du droit commun
Groupement d'intérêt économique
Le groupement d'intérêt économique (GIE) est doté de la...
Comment investir prudemment de petites sommes - wikiHow
3 parties: Se préparer à investir Choisir de bons investissements Envisager l'avenir
Contrairement à la croyance populaire, le marché boursier n'est pas réservé aux personnes aisées. L'investissement est l'un des meilleurs moyens pour devenir riche et financièrement autonome. Ainsi, si vous investissez régulièrement de petites sommes, vous pourrez créer un effet de boule de neige,...
Site :
https://fr.wikihow.com
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
3 750 (4)
11 250
(1) Au titre de cet exercice, la société ne bénéficie pas d'une exonération car la totalité de son chiffre d'affaires est réalisé en dehors des zones éligibles. Cependant, elle pourra à nouveau en bénéficier au titre de l'exercice suivant si elle réalise une partie de son chiffre d'affaires dans les zones éligibles, la règle du prorata s'appliquant exercice par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : fonds communs de placement d'entreprise / comptes courants d'associes bilan / comptes courants d'associes definition / comptes courants d'associes / definition compte d exploitation
JARDIMAT-sarl Gosset p.l.
- Délai d'Expédition.
1/ Objet du site et désignation des parties
Le présent site est édité par la société GOSSET P.L Sarl au capital de 25 000 EUR, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Avignon sous le numéro 337621734 R.C.S. AVIGNON, et dont le siège social est sis 2050 Avenue Eisenhower 84200 CARPENTRAS
Numéro de TVA intracommunautaire :FR41 33762173400041
Il a...
Site :
http://www.jardimat-motoculture.com
Thèmes liés : definition compte d exploitation / definition d un compte rendu / definition d un compte / voir compte carte bancaire / gestion d un compte bancaire
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Convention Collective de la restauration collective
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.
Cette convention collective s'applique à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...
BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...
établissements de crédit (1) : 200 000
(1) Il s'agit de l'emprunt contracté par M. Y pour financer l'achat de l'entreprise.
Dès lors que, dans cet exemple, les trois conditions prévues par l' article 238 quaterdecies du CGI sont satisfaites, les plus-values (hors plus-values sur immeuble) sont exonérées.
En pratique, il convient de raisonner en deux temps :
1) Calcul des plus ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : comptes courants d'associes bilan / fonds communs de placement d'entreprise / comptes courants d'associes definition / comptes courants d'associes / retraite duree d'assurance fonction publique
Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016
Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016
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Lien stable vers la décision
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Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
|
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi relative à la transparence, à la lutte contre...
Date: 2017-11-10 09:10:22
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
LEXIQUE DE LA COMPTABILITE - lexique-comptable.info
Les participations sont constituées par :
des titres de participation;
des titres créant des liens d'association avec d'autres sociétés;
d'autres moyens aux effets analogues.
PARTS OU ACTIONS DE SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES D'ATTRIBUTION.
Parts ou actions représentatives de droits sur les sociétés ayant pour objet la construction ou l'acquisition d'immeubles en vue...
Site :
http://www.lexique-comptable.info
Thèmes liés : produit d assurance vie / comptes courants d'associes bilan / comptes courants d'associes definition / comptes courants d'associes / entreprises d assurance vie