Articles sélectionnés pour le thème : definition compte d exploitation
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Apport-cession de titres et régime fiscal du mécanisme de ...
Apport-cession de titres et régime fiscal du mécanisme de report d'imposition de la plus-value
L'administration fiscale vient de commenter le régime de report d'imposition applicable en cas d'apport de titres grevés d'une plus-value latente à une société contrôlée par l'apporteur (article 150-0B ter du CGI).
Attendues depuis 2 ans et demi, ces précisions sont en consultation publique...
Date: 2017-11-29 00:34:19
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : investir dans l'immobilier avec peu d'argent / imposition plus value actions gratuites / imposition plus value actions france / imposition plus value actions 2015 / imposition plus value action
Faut-il créer une SCI pour investir
Vous souhaitez investir dans l'immobilier, mais vous tenez à minimiser les risques pour votre famille.
C'est alors que vous pensez à la Société Civil Immobilière (SCI).
Avez-vous vraiment un intérêt à constituer une société ?
Lors de vos visites chez le banquier ou le notaire, lorsque vous leur parlez d'investissement immobilier, il est courant qu'ils vous posent la...
Site :
http://www.investisseurimmobilierdebutant.fr
Thèmes liés : comptes courants d'associes bilan / comptes courants d'associes definition / comptes courants d'associes / definition compte d exploitation / ouverture compte courant societe generale
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Comment lire, comprendre et interpréter un bilan comptable ...
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Comment lire, comprendre et interpréter un bilan comptable ?
Publié dans la catégorie L'analyse du bilan
Savoir lire un bilan comptable est important ; le comprendre et l'interpréter est essentiel. Compta-Facile fait un tour d'horizon complet du bilan...
Site :
https://www.compta-facile.com
Thèmes liés : comptes courants d'associes bilan / comptes courants d'associes bloques / comptes courants d'associes definition / comptes courants d'associes / definition compte de resultat et bilan
Logiciel de comptabilité BNC pour agent commercial soumis ...
( BNC = Bénéfices Non Commerciaux - professions libérales, conseils, freelance, agents commerciaux ...)
Plan comptable fourni ajustable, modèles de pièce en exemple dans la documentation.
Production des documents indispensables : journaux, balance des comptes, grand livre.
Conforme à l´arrêté du 31/07/2013 : production des FEC pour le fisc.
Edition de la 2035
Rapprochement bancaire :...
Date: 2016-04-22 09:59:07
Site :
http://logiciel-comptabilite.orpsi.com
Thèmes liés : logiciel gestion de compte en ligne / gestion d un compte bancaire / gestion compte bancaire en ligne gratuit / gestion de compte en ligne gratuit / definition compte d exploitation
La Revue Fiduciaire - Fiscalité agricole - Sociétés et ...
Plus-values d'apport sur biens non amortissables
2083
Report d'imposition. Le montant des plus-values dégagées lors de l'apport des biens non amortissables est calculé selon les règles en vigueur au moment de l'apport, mais leur imposition est reportée jusqu'à la date de l'événement mettant fin au report d'imposition. Cette règle s'applique aux plus-values à court terme et à long...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : imposition plus value actions gratuites / imposition plus value actions france / imposition plus value action / compte titre lors d'une succession / imposition compte titre personne morale
droit des marchés publics - marche-public.fr
Qu'est-ce qu'un marché public ?
<= Lien pour télécharger : le CMP 2017, les 5 CCAG, le CCTG, les DC1, DC2, ATTRI1 (Ex DC3), DC4, NOTI1, NOTI2, ...
Marchés publics au sens de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Les marchés publics soumis à la présente ordonnance sont les marchés et les accords-cadres définis ci-après.
Les marchés sont...
Site :
http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : definition d'un titre en economie / definition d'un titre en finance / definition d un titre / compte titre personne morale / definition compte d exploitation
Comptabilité d'entreprise — Wikipédia
Article détaillé : International Financial Reporting Standards .
Il est important pour l'investisseur de pouvoir comparer la situation et les résultats des entreprises nationales dont il souhaite acquérir des titres ( actions ou obligations ) et de pouvoir les comparer avec ceux des autres entreprises du même secteur, quel que soit le pays où il souhaite investir. Inversement, chaque État...
Date: 2017-11-25 01:38:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition compte de resultat et bilan / investir de l'argent dans une entreprise / placement d'argent a court terme / definition compte de resultat comptable / placement a court terme societe generale
Conditions générales de vente - MSoft informatique
Accueil /Conditions générales de vente
Conditions générales de vente MSoft informatique 2014-10-27T00:14:21+00:00
Conditions générales de vente au 01/02/2010
1.1 - Domaine d'application des présentes conditions générales
MSoft informatique propose la vente de logiciels téléchargeables depuis son site internet. Toute commande consiste en l'achat d'une ou de plusieurs licences...
Site :
http://www.msoft.fr
Thèmes liés : ouvrir un compte e mail gratuitement / ouvrir un compte e mail / refus d'ouverture de compte bancaire professionnel / refus d'ouverture de compte banque postale / refus d'ouverture de compte bancaire
Compte de résultat différentiel - Comptes Rendus - Aurely86
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Compte de résultat différentiel
Le compte de résultat différentiel se fait à partir du compte de résultat et permet de calculer le seul de rentabilité par variabilité. Celui-ci représente lechiffre d'affaires pour lequel l'entreprise couvre la totalité de ces charges (charges variables - charges fixes) et donc...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : definition compte de resultat differentiel / definition compte de resultat comptable / definition compte de resultat comptabilite / definition compte de resultat et bilan / definition compte de resultat gestion
Difference Entre Banque Et Assurance dissertations et ...
Licence professionnelle : Droit et techniques d'assurance : Projet sous le thème de : L'intervention de l'Etat dans le domaine des assurances Réalisé par : Yasmine HAJJI Encadré par : Jihane...
Site :
http://www.etudier.com
Stratégies pour devenir rentier en 10 ans 1/2
Téléchargez gratuitement le premier chapitre du livre Devenez Riche Recevez 60 EUR (Parrainage Boursorama) en cliquant ici et un ebook offert
Devenir rentier ? C'est l'objectif de ce livre.
J'aime bien les livres sur l'argent pour une simple raison : c'est un sujet simple qui peut être traité de milles manières et qui exige d'exposer ses véritables croyances. Le livre du jour, s'appelle...
Site :
http://esprit-riche.com
Thèmes liés : investir dans l'immobilier avec peu d'argent / portefeuille d action / definition compte d exploitation / comment faire un placement d'argent / comment faire un placement d argent
Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...
- capacité à créer .
Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.
Questions :
Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...
Date: 2017-10-26 15:53:37
Site :
http://vaeguidepratique.fr
Thèmes liés : taux moyen d un placement / comment calculer le taux moyen de placement / rendement moyen d'un placement / evolution des taux d interet assurance vie / assurance vie droit d'entree
Coût du risque crédit : vers une nouvelle ère ? - Revue Banque
graphs 9 et 10
graph 11
Cet article est extrait de la thèse professionnelle de l'auteur dans le cadre du Mastère Essec Senior Management Bancaire.
Revue de l'article
Cet article est extrait de
Banque & Stratégie n°335
Services financiers en Afrique : une innovation portée par le mobile
Si la conformité aux règles de gestion est un préalable nécessaire à l'établissement pour mener à...
Date: 2017-11-29 06:11:33
Site :
http://www.revue-banque.fr
Thèmes liés : taux d interet compte bancaire / evolution des taux d interet assurance vie / meilleur taux d'interet assurance vie / taux d interet assurance vie / placement meilleur taux d'interet
FISCALITE DE GROUPES - idefisc.be
Avocat au Barreau de Bruxelles
Sabrina SCARNA,
Avocat au Barreau de Bruxelles
INTRODUCTION
Bien que des groupes de sociétés soient devenus les acteurs principaux de la vie économique, le droit belge ne connaît pas de législation globale relative aux groupes de sociétés.
D'un point de vue doctrinal, on peut définir un groupe de sociétés comme " un ensemble de...
Site :
http://www.idefisc.be
Fiche 5 – La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste ...
Les huissiers de justice en Europe
Accueil > Fiches EJE > France > Fiche 5 - La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste)
Fiche 5 - La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste)
strict warning: Non-static method view::load() should not be called statically in /var/home/europeeje/public_html/sites/default/modules/views/views.module on line 879.
strict warning: Declaration of...
Date: 2017-11-29 04:59:05
Site :
http://www.europe-eje.eu
Thèmes liés : taux d interet compte bancaire / compte titre lors d'une succession / definition d un compte rendu / definition titre executoire / placement taux d'interet
Vente forcée de droits incorporels | Dubois Fontaine ...
Saisie et vente forcée de droits incorporels
Saisie et vente forcée de droits incorporels Dubois-Huissier 2017-03-23T15:40:06+00:00
« Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. »
C'est en ces termes que l'article 2284 du Code civil pose le principe du droit de gage général que détient le...
Site :
http://www.dubois-huissier-93.com
Thèmes liés : investir dans l'immobilier avec peu d'argent / comptes courants d'associes definition / comptes courants d'associes / declaration nantissement compte titres financiers / nantissement compte titre financier
Lignes directrices du ministre des Finances sur la gestion ...
Lignes directrices du ministre des Finances sur la gestion des risques financiers pour les sociétés d'État
Lignes directrices du ministre des Finances sur la gestion des risques financiers pour les sociétés d'État
Août 2009
Introduction
Les sociétés d'État mènent une vaste gamme d'activités qui génèrent des risques financiers, y compris l'obtention de fonds, la gestion des...
Site :
fin.gc.ca
Thèmes liés : placement financier sans risque / definition compte d instruments financiers / placement taux d'interet / taux d interets sur placement / rendement d un placement financier
Dépenses d'entreprise - Canada.ca
Entreprise individuelle et société de personnes
Dépenses d'entreprise
En général, vous pouvez déduire toute dépense raisonnable que vous avez engagée ou allez engager pour gagner un revenu d'entreprise ou de profession libérale.
Le montant que vous pouvez déduire dans une année pour toute dépense dépend si elle est considérée comme étant une dépense courante ou une dépense en...
Date: 2017-11-29 00:19:22
Site :
https://www.canada.ca
Les garanties de passif et d'actif - cession-entreprise.com
Sociétés à vendre par région
Des opportunites de reprise
Fiches conseils de la transmission d'entreprise
Sommaire
Retour aux fiches conseils
La garantie d'actif et de passif (GAP)
Avec la garantie d'actif ou de passif, la fameuse GAP, le vendeur s'engage à indemniser l'acheteur si l'actif diminue ou si le passif augmente après la cession, mais pour une ou plusieurs causes elles-mêmes...
Site :
http://www.cession-entreprise.com
Thèmes liés : titre de placement actif ou passif / comptes courants d'associes definition / comptes courants d'associes bilan / comptes courants d'associes / definition compte d exploitation
OASv2
×
Fonctionnement du site:
L'inscription au site solaire.edf-oa.fr emporte l'adhésion expresse du producteur ou de son représentant aux présentes conditions d'utilisation. Les présentes conditions d'utilisation du site ne remplacent pas les Conditions générales du contrat signé entre EDF Obligation d'achat et le producteur.
1. Mise à disposition du service...
Site :
https://solaire.edf-oa.fr
Thèmes liés : definition d une obligation / placement obligation d'etat / obligation achat photovoltaique / obligation achat solaire / obligations achat
Boite HOTMAIL : Sign in, Messagerie en ligne avec MSN et ...
Un piratage de compte : qu'est ce que c'est ? Si quelqu'un a pris le contrôle de votre compte Hotmail, cela signifie qu'il utilise votre mot de passe et vos identifiants, et peut ainsi envoyer du courrier indésirable ou accéder à vos informations personnelles. Ce pirate a pu utiliser un programme malveillant, s'être attaqué à [...]
25 septembre 2015
Hotmail.fr inscription gratuite :...
Site :
http://boite-mails.com
Thèmes liés : ouvrir un compte e mail gratuitement / ouvrir un compte msn hotmail gratuit / comment ouvrir un compte msn sans mot de passe / ouvrir un compte e mail / comment creer un compte msn gratuit
Archivé - Le budget de 2012 - Chapitre 3.2 : Améliorer les ...
Allègement de taxe au titre de véhicules loués à l'étranger
Le Plan d'action économique de 2012 propose un allègement de taxe à l'intention des résidents canadiens qui importent temporairement un véhicule loué à l'étranger, afin de faciliter les déplacements vers les destinations touristiques du Canada.
Afin de rendre les destinations touristiques canadiennes plus accessibles,...
Date: 2016-11-02 20:51:54
Site :
http://www.budget.gc.ca
L’approche territoriale du " développement durable ...
L'approche territoriale du " développement durable ", condition d'une prise en compte de sa dimension sociale
Jacques Theys
Résumé | Plan | Texte | Notes | Citation | Auteur
Résumé
Après une longue période de scepticisme ou d'indifférence, le "développement durable" commence aujourd'hui à susciter une certaine curiosité bienveillante, et à influencer, de manière plus ou...
Site :
http://developpementdurable.revues.org
Thèmes liés : assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree / fonds communs de placement dans l'innovation / fonds communs de placement dans l innovation / marche de l'assurance vie en france
Nethys
par courrier: SA Nethys, rue Louvrex, 95 à 4000 Liège
Utilisation de cookies
La SA Nethys utilise ce qu'on appelle des 'cookies'. Les 'cookies' sont des morceaux d'informations qui sont transférés sur le disque dur de votre ordinateur à chaque fois que vous surfez sur ce site. Leur objectif premier est de faciliter le plus possible l'utilisation du site internet (notamment grâce au fait que...
Site :
http://www.nethys.be
N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...
Titre I : Favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable
CHAPITRE I : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
I Diagnostic
1) Des difficultés à se loger de plus en plus grandes pour les personnes les plus modestes
a) Le coût du logement creuse les inégalités
Depuis 1985, les coûts du logement ont creusé les inégalités. Ainsi, alors...
III. Régime fiscal des locations meublées exercées à titre ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées
I. Principes généraux
A. Caractéristiques de la location meublée
1
Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- relèvent de la catégorie des bénéfices industriels...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : compte titre lors d'une succession / definition titre professionnel / definition d'un titre en economie / definition d'un titre en finance / definition d'un titre foncier
III. Régime fiscal des locations meublées exercées à titre ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées
I. Principes généraux
A. Caractéristiques de la location meublée
1
Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- relèvent de la catégorie des bénéfices industriels...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : compte titre lors d'une succession / definition titre professionnel / definition d'un titre en economie / definition d'un titre en finance / definition d'un titre foncier
Le contrôle interne dans les établissements de crédit
A Le risque de crédit
définition du risque de crédit
Pour définir la politique que doit adopter un établissement en matière de contrôle interne, l'analyse des risques constitue un préalable. La notion de risque de crédit est immédiatement associée au risque de contrepartie ; pour un dossier donné, il est en effet clair que le risque premier réside dans la volonté, mais aussi...
Site :
http://www.comprendrelabourse.com
Thèmes liés : taux d interet compte bancaire / evolution des taux d interet assurance vie / placement taux d'interet / taux d interets sur placement / taux d interet assurance vie
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
IS - Liquidation et taux - Taux réduit applicable au ...
IS - Liquidation et taux - Taux réduit applicable au bénéfice des petites et moyennes entreprises - Redevables concernés
1
Le taux réduit d'imposition prévu au b du I de l' article 219 du code général des impôts (CGI) se substitue, dans la limite de 38 120 EUR de bénéfice par période de 12 mois, au taux normal de l'impôt sur les sociétés.
Ce régime est réservé aux entreprises...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition d un titre / taux moyen d un placement / fond commun de placement a risque / fonds communs de placement d'entreprise / frais compte titre societe generale
Mines du Laurion — Wikipédia
Les mines du Laurion venaient de faire entrer la Grèce dans l'ère du capitalisme spéculatif et de ses inconvénients [57] , [58] .
En 1877 , une compagnie française, dirigée par Serpieri, fut à nouveau créée : la Compagnie Française des Mines du Laurion. En 1911 , elle était la principale compagnie sur place, à côté de diverses autres compagnies grecques ou françaises. Elles...
Date: 2017-11-22 21:21:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition compte d exploitation
Liste des exposants 2016 | Transports Publics 2018
Solutions d'information transport : systèmes d'information voyageur, afficheurs à LED, surveillance vidéo, adressage public et téléphonie...
ADM21 / CALAMP
Stand E44b
ADM21 est un distributeur à valeur ajoutée spécialisé dans la fourniture de produits de communications et Ethernet durcis.
Nos solutions couvrent quat...
ADM21 est un distributeur à valeur ajoutée spécialisé...
Site :
http://www.transportspublics-expo.com
Thèmes liés : definition compte d exploitation
Modèle de bail commercial précaire [Résolu]
Adresse............
Plusieurs locataires
2° - Lesquels s'engagent solidairement au respect de toutes les obligations leur incombant en vertu de la présente location.
Société en formation
2° - M.......... (nom, prénom, domicile) agissant au nom et pour le compte de la société ........ (dénomination, forme, capital), en formation, spécialement habilité à cette fin aux termes de...
Date: 2017-11-12 23:05:51
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : retraite duree d'assurance au regime general / ouvrir un compte bancaire en france a partir de l'etranger / retraite duree d assurance requise / duree d assurance retraite / contrat d assurance retraite
Comparatifs - UFC-Que Choisir
Comparatifs
Tous les Comparatifs
Que Choisir teste, en toute indépendance, tous les produits à partir d'un protocole établi par les ingénieurs de notre service essais comparatifs, dans des laboratoires indépendants et qualifiés. Les produits sont testés selon leur aptitude à la fonction, leur ergonomie et leur sécurité à partir d'une méthodologie des tests stricte. Tous les produits...
Site :
https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : definition compte d exploitation
Comment les espions de la CIA ont-ils eu accès à la base ...
Comment les espions de la CIA ont-ils eu accès à la base de données biométrique Aadhaar ?
par Shelley Kasli
La Cour suprême indienne vient de reconnaître le droit à la vie privée comme un droit constitutionnel. Cette dernière devra bientôt se prononcer quant à la légalité de la généralisation de l'installation de dispositifs d'identification biométriques. Le même jour, Wikileaks...
Date: 2017-11-29 00:58:25
Site :
http://www.voltairenet.org
Thèmes liés : fonds communs de placement d'entreprise / ouvrir un compte societe a l'etranger / definition compte d exploitation
Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière
63 rue Pierre Charron 75008 Paris
JESTIMO SAS, 2014 - 2017
Conditions Générales de Vente
Article 1 (Généralités) :
Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...
Site :
http://jestimo.me
Thèmes liés : assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree / produits des contrats d'assurance vie d au moins 8 ans / contrats d assurance vie en euros / ouverture d un compte cheque
Entreprise — Wikipédia
Recherche des bénéfices[ modifier | modifier le code ]
Finalité : rémunérer le risque pris par l'apporteur de capital[ modifier | modifier le code ]
Parmi les différents buts possibles pour une entreprise, la recherche du bénéfice occupe une place importante. Le bénéfice de l'entreprise (différent du profit) sert avant tout à rémunérer le capital investi. Les entreprises peuvent...
Date: 2017-11-27 19:30:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : investir de l'argent dans une entreprise / fonds communs de placement d'entreprise / fonds communs de placement dans l'innovation / fonds communs de placement dans l innovation / ouvrir un compte societe a l'etranger
Délibérations du conseil municipal - [MAIRIES 02]
Délibérations du conseil municipal
dimanche 30 avril 2006 par jeanlou
Les délibérations des assemblées élues
Les assemblées des communes, départements et régions expriment leurs décisions par le biais de délibérations. Leur validité est conditionnée par des règles d'organisation et de rédaction. A suivre sous peine de censure du juge administratif.
Quelles sont les règles de...
Date: 2017-11-29 07:48:10
Site :
http://www.ticasso.fr
Thèmes liés : definition de l obligation / assurance vie conseil general / refus d'ouverture de compte / code de l'assurance vie / code de l assurance vie
Gestion de projet — Wikipédia
La gestion de projet est une action temporaire avec un début et une fin, qui mobilise des ressources identifiées (humaines, matérielles, équipements, matières premières, informationnelles et financières) durant sa réalisation, qui possède un coût et fait donc l'objet d'une budgétisation de moyens et d'un bilan indépendant de celui de l'entreprise.
Les résultats attendus du projet...
Date: 2017-11-27 14:37:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gestion d assurance vie / entreprises d assurance vie / duree contrat d'assurance vie / produits des contrats d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie
N° 2250 - Rapport d'enquête de M. Yann Galut sur l'exil ...
- M. Christophe Bouchard, directeur de la Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des Affaires étrangères et du développement international
615
- M. Jérôme Lecat, président directeur général de Scality (société basée dans la Silicon Valley) et auteur d'une lettre ouverte au Président de la République en février 2014
624
- M....
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : ouverture de compte a l'etranger en ligne / ouverture de compte a l'etranger / ouverture de compte a l etranger / ouverture de compte etranger en france / ile de france compte en ligne
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...
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2016-07-20T09:23:19.000+02:00
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
1
L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La fiscalité des valeurs mobilières - ABC Bourse, l ...
Total fiscalité (1+2)
3350 EUR
Au final on aboutit à un impôt sur le revenu égal à 18% des sommes perçues auquel il faut ajouter la CSG, CRDS et prélèvements sociaux (un total de 15,5%) prélevés à la source et sur l'intégralité de la somme (pas d'abattement). Ce qui porte l'imposition totale à 33,5% sur les dividendes.
Quand une société vous verse un dividende, il est net de...
Site :
https://www.abcbourse.com
Thèmes liés : imposition plus value actions pea / imposition plus value actions 2014 / imposition plus value action / avantage pea apres 8 ans / fiscalite plus value mobiliere
Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion
Aide pour les impôts 2016 Québec
Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G
Bonjour,
P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.
Évitons les insultes sur ce forum! Merci!
Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...
Site :
http://forum.acam.ca