Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF ...

Rechercher :

Rechercher dans le site

Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif

samedi 10 novembre 2012

popularité : 69%

Pour une réponse précise, mettre en pièce jointe l'arrêté préfectoral (OQTF) en prenant soin de noircir les marques de votre identité et tout autre signe de reconnaissance ;

Merci

Refus de séjour par la préfecture, OQTF, ...

Date: 2017-11-29 06:20:53
Site : http://assouevam.fr

Decret du 12/05/2004 fixant le statut des membres du ...

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 MAI 2004. - Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française (1)

Le Parlement a adopté et nous, Gouvernement, sanctionnons ce...

Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : retraite duree d'assurance fonction publique / commission administrative regime retraite et d'assurances / definition titre de sejour / definition titre professionnel / definition titre de participation

Le séjour pour études en Belgique - Infor Jeunes Laeken

Le séjour pour études en Belgique : les étudiants hors EEE

Tu envisages de venir étudier en Belgique dans l'enseignement supérieur.

Quelles sont les conditions et les démarches que tu dois effectuer en vue d'obtenir le titre de séjour qui te permettra de réaliser ton projet ?

L'étudiant ressortissant d'un état non membre de l'Espace Economique Européen (hors EEE) devra obtenir une...

Site : http://inforjeunes.eu

Les démarches pour venir étudier en Belgique : le cas des ...

Tu envisages de venir étudier en Belgique dans l'enseignement supérieur.

Quelles sont les conditions et les démarches que tu dois effectuer en vue d'obtenir le titre de séjour qui te permettra de réaliser ton projet ?

L'étudiant ressortissant d'un état non membre de l'Espace Economique Européen (hors EEE) devra obtenir une Autorisation de Séjour Provisoire (ASP) pour pouvoir venir...

Site : http://inforjeunes.eu

Immigration en France : un nouveau projet de loi adopté ...

La mesure phare du ministre est la création d'un titre de séjour d'une validité de deux à quatre ans, qui serait délivré après une première carte d'un an.

Les députés ont commencé lundi soir l'examen du projet de loi "droit des étrangers", qui vise à sécuriser la vie des étrangers en situation régulière, par la création d'un titre de séjour pluriannuel, mais aussi à faciliter...

Site : http://www.lematindz.net

Thèmes liés : definition d un titre / definition titre de sejour

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

BUT DE LA CIRCULAIRE

1. Le régime de l'entrepôt autre que douanier dans sa forme en vigueur en Belgique depuis le 1 er janvier 1996, appelé plus communément régime de l'entrepôt T.V.A., est commenté et réglé par la circulaire n° 9 du 5 novembre 1996 de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines et par les addenda du...

Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : code de l'assurance vie / code de l assurance vie / definition d'un titre en economie / definition d'un titre en finance / definition d un titre