Apport-cession de titres et régime fiscal du mécanisme de ...

Apport-cession de titres et régime fiscal du mécanisme de report d'imposition de la plus-value

L'administration fiscale vient de commenter le régime de report d'imposition applicable en cas d'apport de titres grevés d'une plus-value latente à une société contrôlée par l'apporteur (article 150-0B ter du CGI).

Attendues depuis 2 ans et demi, ces précisions sont en consultation publique...  [suite...]

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• definition d'un titre en economie

Titre de noblesse — Wikipédia

Chevalier

Les titres de « marquis » et « vicomte » n'ont pas été retenus par Napoléon qui leur trouvait une connotation trop « Ancien Régime ».

La Restauration réintroduisit en France la noblesse tout en gardant la distinction entre noblesse et titres, qui sont restés régis par l'essentiel de la législation napoléonienne. C'est par ailleurs à cette époque que les titres de...  [suite...]

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RFPI - Revenus fonciers - Régime micro-foncier

RFPI - Revenus fonciers - Régime micro-foncier

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Afin d'alléger les obligations déclaratives des contribuables titulaires de revenus fonciers de faible montant, l' article 32 du code général des impôts (CGI) prévoit un régime d'imposition simplifié des revenus fonciers. Ce régime, dénommé en pratique « micro-foncier », est réservé aux contribuables dont le revenu brut foncier...  [suite...]

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Le Titre Professionnel : définition et modalités d'obtention

Le Titre Professionnel (TP) est un document délivré par le Ministère chargé de l'emploi qui certifie à son titulaire la maîtrise d'une ou plusieurs compétences professionnelles. Ces compétences professionnelles et leurs modalités d'évaluation sont définies dans un référentiel emploi activités compétences (REAC). Chaque titre professionnel correspond également à un niveau de...  [suite...]

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Définition côté en bourse, cotations en bourse | tradebourse

Définition côté en bourse, cotations en bourse

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Cet article a pour but d'apporter une définition des termes "côté en bourse" et "cotations en bourse", il fait suite à l'article proposant une définition des relais de croissance .

Dire qu'une société est côtée en bourse signifie qu'une part de son capital est ouvert aux divers investisseurs, en étant côté en bourse...  [suite...]

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Voir également :

• titre cote en bourse definition

Les titres financiers - Comptes Rendus - Mahery90

Un titre financier se caractérise par une série de flux futurs de trésorerie qui sont plus ou moins risqués car un titre financier représente les fluctuations de valeur de celui-ci ou, ce qui revient au même, la volatilité de la rentabilitédu titre.

II. Les Titres financiers

2.1. Les différents titres financiers

En effet, il existe plusieurs types de titres financiers suivant les...  [suite...]

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Titre exécutoire — Wikipédia

Le titre exécutoire de droit français[ modifier | modifier le code ]

En France, un titre exécutoire est un acte qui constate une créance liquide et exigible [2] , « susceptible de justifier l'utilisation d'une voie d'exécution » [3] .

Pour pouvoir être exécutés, ces titres doivent généralement avoir été signifiés et porter la formule exécutoire . Cependant certains titres sont...  [suite...]

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Délai de prescription d'un titre exécutoire et d'une ...

Depuis le droit romain, les procédures civiles d'exécution évoluent dans un sens qui se voudrait protecteur du débiteur. Ce droit de contrainte doit pouvoir prendre en considération les besoins vitaux de ce dernier. C'est pourquoi, certains biens sont insaisissables, notamment ceux "nécessaires à la vie et au travail et de sa famille", art L 112-2, 5° CPCE. De même, il est exigé une...  [suite...]

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF ...

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif

samedi 10 novembre 2012

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Pour une réponse précise, mettre en pièce jointe l'arrêté préfectoral (OQTF) en prenant soin de noircir les marques de votre identité et tout autre signe de reconnaissance ;

Merci

Refus de séjour par la préfecture, OQTF, ...  [suite...]

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Clôture des comptes annuels : évaluer les titres de ...

Les auteurs de l'article ont animé l'atelier homonyme de la journée CNCC de l'évaluation le 10 octobre 2013.

La cl�?ture des comptes de l'exercice 2013 se fera à nouveau dans un contexte économique dégradé pour les PME avec en substance et de façon globale :

Ces éléments sont structurants pour l'entreprise, les experts comptables et les auditeurs, dans le cadre du suivi de la valeur...  [suite...]

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Délai et conditions d’application de la prescription ...

Délai et conditions d'application de la prescription acquisitive immobilière abrégée de 10 ans

Article juridique publié le 03/11/2014 à 18:28, vu 69639 fois, 124 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Le délai de la prescription acquisitive immobilière peut être abrégé dans certaines conditions et ramené à 10 ans au lieu de 30 ans.

La prescription acquisitive constitue une...  [suite...]

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Compte titres - Définition de Compte titres (Share account)

Compte titres - Share account

 Définition

  Un compte titres est un compte bancaire sur lequel les titres (actions, obligations, SICAV, FCP, warrants, etc) sont déposés.

 Description

  Le compte titres possède généralement deux fonctions : gérer les titres de l'investisseur et gérer les liquidités nécessaires aux achats/ventes des titres.

Un compte titres particulier, de part sa...  [suite...]

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Meilleurs Placements – Compte-titres ou PEA en 2017: que ...

Pour investir en bourse en 2017, il y a deux solutions pour un épargnant moyen : un compte-titres ordinaire ou un PEA. Mais entre les deux, quel compte choisir pour acheter et vendre en bourse ? Avant de se décider, il est nécessaire d'établir un comparatif PEA et compte-titres. Leur fonctionnement et leur fiscalité sont différents. Tout va donc dépendre de sa propre situation et de ce...  [suite...]

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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

       BUT DE LA CIRCULAIRE

    1. Le régime de l'entrepôt autre que douanier dans sa forme en vigueur en Belgique depuis le 1 er janvier 1996, appelé plus communément régime de l'entrepôt T.V.A., est commenté et réglé par la circulaire n° 9 du 5 novembre 1996 de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines et par les addenda du...  [suite...]

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