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Déclaration d’impôts et assurances vie à l’étranger : que ...
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Déclaration d'impôts et assurances vie à l'étranger : que déclarer ?
22 avril 2013 | Ajouter un commentaire
Si le temps du printemps 2013 est venu, cela signifie que vous allez bientôt recevoir dans votre boîte aux lettres votre déclaration d'impôts pour l'exercice fiscal 2012 (vous avez jusqu'au 28 juin pour la renvoyer).
Depuis la loi du 27...
Site :
http://www.patrimoinegestion.com
Thèmes liés : declaration assurance vie a l etranger / declaration assurance vie etranger / declaration assurance vie aux impots / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie
Assurance Vie Luxembourg : Rendement 4,05%* net en 2016
Il est possible d'être investi en plusieurs devises, de loger des actifs extrêmement variés au sein d'un même contrat, de changer librement de gestionnaire sans perdre l'antériorité fiscale du contrat...[ lire la suite ]
La neutralité Fiscale
L'assurance vie luxembourgeoise est dite « caméléon » , elle s'adapte à la fiscalité du pays de résidence fiscale de l'assuré. Elle offre la...
Site :
https://www.assurancevieluxembourg.eu
Contrats d’assurance-vie non déclarés à l’étranger ...
par Luc Chapelle | Nov 1, 2017 | Actualité | 0 commentaires
Les contribuables détenant des avoirs à l'étranger qui n'ont pas fait l'objet de déclaration sont passibles d'une amende de 5%. Selon l'article 1649 AA du Code Général des Impôts, l'administration est en droit de réclamer cette amende aux détenteurs de contrats d'assurance-vie au même titre que les contribuables qui ont...
Site :
http://www.assurancevieluxembourg.com
Thèmes liés : declaration assurance vie a l etranger / contrat d assurance non vie / contrats d assurance vie en euros / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie
Nouvelle obligation de déclaration des contrats d ...
Afschrift Nouvelles Nouvelle obligation de déclaration des contrats d'assurance vie : beaucoup de questions
Nouvelle obligation de déclaration des contrats d'assurance vie : beaucoup de questions
juin 13, 2013
Depuis le 1er janvier 2013, une nouvelle obligation de déclaration est mise à charge des personnes physiques résidentes belges qui ont souscrit un contrat d'assurance vie à...
Site :
http://www.afschrift.com
Comment déclarer mes comptes et mes contrats d’assurance ...
Tous les comptes ou contrats d'assurance vie ouverts, utilisés ou clos à l'étranger au cours de l'année.
Sont concernés les comptes ouverts auprès des banques, prestataires de service d'investissement, administrations publiques ou personnes telles que des notaires ou agents de change qui reçoivent habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces.
Sont également...
Date: 2017-11-29 04:21:02
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : revenus de contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie
Dois-je déclarer au fisc mes comptes en banque à l ...
Dois-je déclarer au fisc mes comptes en banque à l'étranger ?
Article mis à jour le 21/11/2013
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des impôts
Oui, vous devez déclarer tous les comptes en banque ouverts, utilisés ou clos à l'étranger l'étranger, à l'exception des...
Date: 2017-11-29 04:00:00
Site :
http://www.droitissimo.com
Une nouvelle obligation en matière fiscale : déclarer des ...
Par Joyn Legal SCRL
Introduction
La nouvelle déclaration fiscale doit en principe être remise pour le 28 juin prochain. Elle contient comme grande nouveauté l'obligation pour le contribuable belge de mentionner dans sa déclaration annuelle à l'IPP (i) l'existence de contrats d'assurance vie individuelle conclus auprès d'une compagnie d'assurance établie à l'étranger et (ii) le ou les...
Site :
http://moneystore.be
Assurance vie déclaration revenus - ISF | Epargne Actuelle
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Impôt et assurance vie : déclaration de revenus et déclaration ISF
Retrouvez les informations pratiques concernant votre déclaration de revenus et votre déclaration ISF ainsi que le calendrier des dates des déclarations d'impôts pour les résidents fiscaux français.
Déclaration 2017 des revenus 2016
Les formulaires de déclarations de revenus 2016 sont...
Retraite à l'étranger : votre prise en charge | ameli.fr
Vous retrouvez l'intégralité de vos droits à l'assurance maladie.
Pour cela, vous devez vous adresser soit à la caisse d'Assurance Maladie à laquelle vous étiez affilié en dernier lieu en France, soit auprès de celle du département où se situe votre caisse de retraite. À défaut, vous pouvez vous adresser à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de séjour.
Vous bénéficiez de...
Date: 2017-11-28 19:06:57
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse national d'assurance retraite
Assurance vie à l étranger et résident fiscal français
Pour une présentation du régime applicable aux contrats d'assurance-vie français souscrits par un résident fiscal français, consultez notre article : Fiscalité de l'assurance-vie .
L'obligation de déclaration
Le contenu de l'obligation
En tant que résident fiscal français, vous êtes tenus de déclarer les contrats d'assurance-vie (et comptes bancaires) souscrits auprès d'organismes...
Epargner à l'étranger (comparatif placements): Suisse ...
Prenons en exemple le principe des comptes épargnes en Suisse :
Au Crédit Suisse, trois possibilités de placement sur un compte épargne sont proposées aux épargnants :
Le compte épargne classique
Le compte épargne taux premium, avec un taux de 1,75 %
Et la grande innovation de la banque suisse, le compte d'épargne à intérêts progressifs, dont le taux augmente au fur et à mesure des...
LA DECLARATION DES COMPTES A L’ETRANGER
LA DECLARATION DES COMPTES A L'ETRANGER
L'OBLIGATION DE DECLARATION
Les personnes physiques, les associations et les sociétés civiles (les sociétés commerciales ne sont pas concernées) domiciliées ou établies en France, doivent déclarer en même temps que leurs déclarations de revenus ou de résultats, les références des comptes financiers ouverts, utilisés ou clos par...
Site :
http://www.avocat-fiscaliste-paris.j2m-online.fr
Thèmes liés : declaration assurance vie a l etranger / compte bancaire etranger declaration / contrat d assurance non vie / revenus de contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie et succession
L'assurance vie luxembourgeoise - RGF
L'assurance vie à Luxembourg est, actuellement, largement évoquée dans la presse. Que faut-il en penser ?
Découvrez les questions réponses les plus fréquentes afin de vous éclairer sur le sujet.
Est-il légal de souscrire une assurance vie à Luxembourg ?
Oui ! Bien évidemment oui !
En effet, le régime de la Libre Prestation de Services, permet à tout citoyen européen de souscrire...
Site :
http://www.rgf.be
Comptes à l’étranger | SPF Finances
Puis-je prendre connaissance des données qui ont été enregistrées à mon nom dans le point de contact central ?
Je possède (ou j'ai possédé) un compte à l'étranger. Que dois-je faire ?
Tout compte à l'étranger doit désormais être déclaré au point de contact central à la Banque nationale de Belgique .
Le compte a été ouvert à partir du 1er janvier 2016
Si vous êtes titulaire ou...
Date: 2017-11-29 05:26:41
Site :
https://finances.belgium.be
Les assurances-vie ne sont plus insaisissables
Nos partenaires
Les assurances-vie ne sont plus insaisissables
Désormais le fisc peut faire saisir des contrats d'assurance-vie pour des dettes d'impôt. À la suite d'une condamnation pénale, une confiscation peut aussi avoir lieu. Les contrats d'épargne retraite ne sont pas concernés.
« Le sujet met mal à l'aise dans la profession », avoue, embarrassé, le responsable d'une compagnie...
Fisc, Belge, Revenus, Assurance - Economie - Lalibre.be
Sauvée, mon épargne à l'étranger ? - La Libre
Le recours à ces mécanismes est à apprécier avec prudence. Une assurance-vie évite à l'épargnant belge de détenir un compte bancaire propre et d'encaisser personnellement les intérêts. Et si le contrat dure au moins 8 ans, ou remplit certaines conditions, l'épargnant peut récupérer son épargne majorée des revenus sans subir...
Contacter Fortuneo : par e-mail, par téléphone ou par courrier
29 809 Brest CEDEX 09
CONTACTS SOS
Faire une opposition sur vos moyens de paiement
EN CAS DE VOL, PERTE OU FRAUDE DE VOTRE CARTE BANCAIRE ET/OU CHÉQUIER
Contactez notre Centre d'Opposition 24/24 :
Depuis la France : 02 98 28 42 28 (1)
Depuis l'étranger : + 33 2 98 28 42 28 (1)
Déclarer un sinistre auto
DECLARER UN SINISTRE EN LIGNE
Vous pouvez déclarer un sinistre directement depuis votre...
Site :
https://www.fortuneo.fr
Thèmes liés : declaration assurance vie a l etranger / marche de l'assurance vie en france / gestion de l assurance vie / marche de l'assurance vie en ligne / marche de l'assurance vie
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par François Collon [Hirsch & Vanhaelst]
Lundi 14.01.13
La loi-programme du 27 décembre 2012 insère un nouvel alinéa dans l'article 307, § 1er du Code des impôts sur les revenus (ci-après « CIR 92 ») qui prévoit que :
« La déclaration annuelle à l'impôt des personnes physiques doit comporter les mentions de l'existence de contrats d'assurance-vie individuelle conclus par le...
Site :
http://www.droitbelge.be
Assurance-vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir
Alors que le Luxembourg dispose du régime de protection des investisseurs le plus strict d'Europe.
D'une part, les actifs liés aux contrats d'assurance-vie ne sont pas conservés directement chez l'assureur, mais doivent être déposés auprès de banques, sur des comptes d'investissement distincts des comptes de fonds propres de la compagnie d'assurance. Cela veut dire qu'en cas de faillite de...
Fiscalité pour tous | La lettre fiscale belge
2010/124
1. Dépenses mixtes et déclaration à l'impôt des personnes physiques
2. Précisions au sujet de la prise en charge des aînés âgés de plus de 65 ans
3. Rentes alimentaires versées à des non-résidents : situation au 1er janvier 2011
2010/123
1. Emprunt pour financer les droits d'une donation et déduction pour habitation propre et unique
2. Déduction des rentes alimentaires et...
Site :
http://www.llfb.be
Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées ...
Conseils en Bourse et Placements > Placements > Assurance vie > Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées
Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées
Le Revenu a fait une sélection des douze questions le plus souvent posées par ses lecteurs sur l'assurance vie. (© Fotolia)
Par Christian Fontaine
Publié le 24/06/2015 à 11:27 - Mis à...
Site :
http://www.lerevenu.com
Gestion de Patrimoine de l'Expatrié Non-Résident - Calci ...
Gestion de Patrimoine des Expatriés
Pourquoi les Français s'expatrient
La gestion de patrimoine des expatriés non-résidents
Les enjeux financiers, patrimoniaux, et fiscaux de la gestion de patrimoine des expatriés non-résidents
Les investissements financiers et immobiliers des expatriés
La retraite des expatriés non-résidents
La succession des expatriés non-résidents
Les démarches...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Avantager son conjoint ou compagnon grâce à l'assurance-vie
Assurance vie : Avantager son conjoint ou compagnon
Les avantages et objectifs présentés par l' assurance-vie en matière successorale sont intéressants à la fois sur le plan fiscal et sur le plan civil. Examinons-les en fonction des différents statuts particuliers du couple.
Les couples mariés sans contrat (communauté réduite aux acquêts)
Depuis la loi Tepa du 21 août 2007 , les...
Site :
https://www.cieleden.com
>> La Gestion de Patrimoine des expatriés et non résidents ...
Concernant les réductions d'impôts en France pour les non résidents, certaines réductions ne sont plus applicables lorsque vous êtes non résident.
En savoir plus sur les réductions d'impôt, cliquez ici >>
« Tri » par type impôt :
En matière d'impôt sur le revenu , les conventions fiscales attribuent dans la majorité des cas l'imposition dans le pays de résidence du...
Date: 2017-11-26 19:34:27
Site :
http://www.joptimiz.com
Questions fréquentes - GUIDE DES IMPÔTS
Question 1. Faut-il remplir une déclaration fiscale au Luxembourg tous les ans ?
Vous êtes frontalier et vous avez déjà rempli une déclaration fiscale au Luxembourg, mais vous n'avez plus envie de le faire. Êtes-vous obligé de continuer ?
Contrairement à ce que l'on peut régulièrement entendre, le contribuable qui n'est pas obligé par la loi de remplir une déclaration fiscale au...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Assurance automobile en France — Wikipédia
Garanties proposées[ modifier | modifier le code ]
De nombreuses garanties peuvent être proposées lors de la souscription d'un contrat d'assurance automobile.
Les garanties sont indépendantes les unes des autres que ce soit dans la souscription comme dans la mise en application. Ce qui veut dire que lors d'un accident responsable, même si vous n'avez pas la garantie "tous risques", la...
Date: 2017-11-24 03:45:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en cas de deces / frais contrat d'assurance vie / compagnie d assurance vie / pret contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie
Prado, le service de retour à domicile | ameli.fr
Le service de retour à domicile des patients hospitalisés Prado a été initié par l'Assurance Maladie en 2010, pour anticiper les besoins du patient liés à son retour à domicile et fluidifier le parcours hôpital-ville.
Qu'est-ce que le Prado ?
Prado, le service de retour à domicile des patients hospitalisés, a été initié par l'Assurance Maladie en 2010 pour anticiper les besoins du...
Date: 2017-11-28 20:25:18
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : rendement de l'assurance vie en 2016 / declaration assurance vie a l etranger / taux de rendement de l'assurance vie / rendement de l'assurance vie en 2015 / rendement de l'assurance vie en 2013
La protection universelle maladie | ameli.fr
La protection universelle maladie
16 novembre 2017
Toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de sa vie. C'est la protection universelle maladie, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Quels sont les...
Date: 2017-11-29 01:12:13
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree / beneficiaire d'une assurance vie que faire / frais d'entree assurance vie / frais d entree des assurance vie
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
1
Remarque :
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Crédit Agricole Des Savoie - MasterCard - Tous nos ...
Tout titulaire d'un compte bancaire au Crédit Agricole.
Les retraits d'argent (1)
En France : jusqu'à (2) par période de 7 jours glissants, dans tous les distributeurs de billets du réseau Cartes Bancaires (CB).
A l'étranger : jusqu'à (2)en devises locales dans tous les distributeurs affichant le logo MasterCard, par période de 7 jours glissants.
Le règlement de vos achats
Réglez vos...
Site :
https://www.ca-des-savoie.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en cas de deces / declaration assurance vie a l etranger / courtier d'assurance vie et invalidite / compte assurance vie credit agricole / assurance vie deces de l'assure
La sécurité sociale au Maroc - cleiss.fr
Couverture maladie (AMO base + obligatoire)
4,52 %
Salaire de référence1
1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.
Etudiants
Les frais sont...
Date: 2017-11-09 16:08:26
Site :
http://www.cleiss.fr
CF - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les ...
CF - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts et relatives à l'assiette - Défaut ou retard dans la souscription d'une déclaration ou la présentation d'un acte à la formalité
I. Infractions concernées
1
Les infractions concernées sont définies à l' article 1728 du code général de impôts (CGI) . Cet article vise le défaut ou le retard dans la souscription des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : declaration assurance vie a l etranger / contrat d'assurance vie en cas de deces / revenus assurance vie a declarer / impots produits des contrats d'assurance vie / compte titre lors d'une succession
Démarche d'inscription au régime d'assurance maladie | RAMQ
Directives médicales anticipées
Démarche d'inscription au régime d'assurance maladie
La personne qui arrive au Québec doit s'inscrire au régime d'assurance maladie, et ce, même si elle y a déjà été inscrite par le passé. Il est très important de téléphoner ou de vous rendre à la Régie de l'assurance maladie dès votre arrivée au Québec afin d'obtenir votre formulaire...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance vie quebec / frais d'ouverture contrat assurance vie / fin contrat d'assurance vie / duree contrat d'assurance vie / cours d'assurance vie
IR - Etablissement de l'impôt - Obligations déclaratives ...
IR - Etablissement de l'impôt - Obligations déclaratives - Déclaration d'ensemble
1
I. Situation et charges de famille
10
Les contribuables doivent fournir sur leur déclaration toutes indications relatives à leur identité, à la situation, aux charges de famille ( CGI, art. 174 ; CGI, ann. III, art. 43 ) et aux autres éléments nécessaires au calcul d'impôt sur le revenu, dont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
IR - bofip.impots.gouv.fr
IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG)
1
Seules les modalités de déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placement sont commentées dans le présent chapitre.
Remarque 1 : L'ensemble des développements...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Carte Mastercard ...
Tout titulaire d'un compte bancaire au Crédit Agricole.
Les retraits d'argent(1)
En France : jusqu'à 300 EUR (2) par période de 7 jours glissants, dans tous les distributeurs de billets du réseau Cartes Bancaires (CB).
A l'étranger : jusqu'à 300 EUR (2) en devises locales dans tous les distributeurs affichant le logo MasterCard, par période de 7 jours.
Le règlement de vos achats
Réglez...
Site :
https://www.ca-pca.fr
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages ...
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités...
Date: 2017-11-23 20:22:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
2017
EN
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés), du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française compte également un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. L'organisme légal qui...
Date: 2017-05-09 15:06:59
Site :
http://www.cleiss.fr
Renseignements pour les particuliers titulaires de comptes ...
Renseignements pour les particuliers titulaires de comptes dans des institutions financières canadiennes
Sur cette page
Questions précises concernant l'accord conclu avec les États-Unis
Nouvelles exigences de déclaration des comptes financiers
Les renseignements suivants sont destinés aux particuliers qui sont des titulaires de comptes financiers ou qui souhaitent ouvrir un compte dans une...
Date: 2017-11-29 00:49:28
Site :
https://www.canada.ca
IV. Modalités d'exercice de l ... - bofip.impots.gouv.fr
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des produits de placements à revenu fixe et gains assimilés - Cas d'imposition à taux forfaitaire - Prélèvement forfaitaire libératoire applicable aux produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie
1
Les dispositions du II de l' article 125-0 A du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Modele : contrat de travaux de bâtiment - Documents.fr
CONTRAT DE TRAVAUX DE BATIMENT
(construction d'un ouvrage industriel)
Le présent contrat de travaux de bâtiment est conclu entre
La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'une part, ci-après dénommée "Le Maître de l'ouvrage",
et
La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'autre part, ci-après dénommée "L'Entrepreneur".
Lesquels confirment l'exactitude des indications les concernant telles qu'elles...
Site :
http://www.documents.fr
Gestion d'un décès | HSBC France
Faire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site :
hsbc.fr
LOI N° 008/2006 DU 02 AOUT 2006 portant Code des Changes
LOI N° 2006-008 DU 02 AOUT 2006
Portant Code des Changes
EXPOSE DES MOTIFS
La loi n° 67-028 du 28 décembre 1967 et ses textes d'application complétée et modifiée par l'ordonnance n° 73-053 du 10 septembre 1973 et l'ordonnance n° 93-010 du 30 mars 1993 sont les textes fondamentaux qui régissent les relations financières de Madagascar avec l'Etranger.
A partir de...
Site :
http://www.banque-centrale.mg
Thèmes liés : ouverture de compte a l'etranger / ouverture de compte a l etranger / creer un compte bancaire a l etranger / declaration assurance vie a l etranger / compte bancaire etranger non resident
Assurance des Moyens de Paiement - LCL
Qu'est-ce que l'Assurance des Moyens de Paiement ?
L'Assurance des Moyens de Paiement garantit vos moyens de paiement et vos comptes bancaires, détenus chez LCL et dans d'autres banques, contre les débits frauduleux faisant suite à une usurpation d'identité ou au vol ou à la perte de vos cartes bancaires et chéquiers. L'assurance garantit aussi la bonne fin de livraison de vos...
Site :
https://particuliers.lcl.fr
Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ...
Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :
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Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ?
Vous êtes de plus en plus nombreux à nous questionner sur la fiscalité. L'essentiel des réponses aux questions que vous vous posez se trouve sur le site www.impots.gouv.fr > Vos préoccupations > Vivre hors de France . Le site vous permet de...
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Impôts 2016 : comment déclarer les intérêts de vos ...
Si votre banque ne mentionne que les frais de garde relatifs à votre compte-titres en omettant ceux dus pour votre plan d'épargne en actions (PEA) dans l'imprimé fiscal unique qu'elle vous envoie, elle ne commet pas d'erreur.
Getty Images/iStockphoto/AndreyPopov
Prédéclarés sur vos imprimés, les intérêts des assurances vie, PEA, épargne logement ou placements à revenus fixes doivent...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
Règlements Banque d’Algérie 2007
RÈGLEMENT N°07-01 DU 03 FÉVRIER 2007
RELATIF AUX RÈGLES APPLICABLES AUX
TRANSACTIONS COURANTES AVEC L'ÉTRANGER
ET AUX COMPTES DEVISES
Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,
- Vu l'Ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au...
Date: 2013-11-26 09:58:35
Site :
http://www.bank-of-algeria.dz
Taxe sur les opérations de Bourse | BNP Paribas
INFORMATION IMPORTANTE DESTINÉE AUX RÉSIDENTS FISCAUX BELGES
Taxe sur les Opérations de Bourse (TOB) ou « taxe boursière »
Notre responsabilité économique
Lorem ipsum dolor sit amet
Nous vous informons que vous devez depuis le 1er janvier 2017, en tant que résident fiscal Belge, déclarer et régler au Centre de perception Belge, les opérations sur valeurs mobilières que vous réalisez...
Site :
https://mabanque.bnpparibas
Thèmes liés : portefeuille d action / declaration assurance vie a l etranger / achat d'action en bourse en ligne / calcul du cours d'une action en bourse / cours d'une action en bourse
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE IV. - Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Modifications de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
Section 1re. - Modifications au maximum à facturer.
Sous-section 1re. - Dispositions relatives à l'intégration du maximum à facturer fiscal dans le maximum à facturer revenus modestes, exécuté par les...