ADOPTION DEFINITION - Dictionnaire juridique

Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...

Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus

La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.

Le Monde |

o Mis à jour le

05.05.2015 à 08h39

L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...

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Date: 2017-09-21 11:47:23
Site : http://www.lemonde.fr

Séjour au pair — Wikipédia

L'expression au pair vient de la notion d'égalité, et de parité temporelle entre deux choses, comme le capital et son cours, et de l'absence d'arriéré qui en découle. Par extension et en pratique l'expression au pair s'est employée pour désigner l'emploi offert à quelqu'un en lui offrant logement et nourriture avec ou sans rémunération en l'échange d'un service donné.

Être au pair...

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Date: 2017-11-23 19:12:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code de l'assurance vie / code de l assurance vie / rendement de l'assurance vie depuis 10 ans / cours sur l assurance vie / declaration assurance vie a l etranger

Compte personnel de prévention de la pénibilité | CNRACL ...

FICHES PRATIQUES // Principes généraux de prévention

Compte personnel de prévention de la pénibilité

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Dernière mise à jour : août 2017

Une nouvelle mise à jour sera prochainement disponible (attente de la parution au Journal officiel des Ordonnances Macron - prévue le 25/09/2017)

Synthèse

Le « compte personnel de prévention de la pénibilité » permet...

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Date: 2017-11-29 02:39:35
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016

Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016

|

Lien stable vers la décision

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Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi relative à la transparence, à la lutte contre...

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Date: 2017-11-10 09:10:22
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

- des allocations familiales (branche des allocations familiales);

- de toutes autres prestations de...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Assurance - Fédération des clubs alpins et de montagne

Assurance

L'assurance à la FFCAM

Grâce à leur licence, les licenciés du Club alpin peuvent bénéficier d'une assurance très avantageuse qui les protège lorsqu'ils pratiquent leurs activités de montagne favorites.

Vous trouverez dans cette page un descriptif des modalités de cette assurance ainsi que les tarifs.

En tant que licenciés, vous bénéficiez automatiquement des garanties...

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Site : http://www.ffcam.fr

Thèmes liés : assurance accidents vie privee / declaration assurance vie a l etranger / avantage de l assurance vie / rendement de l'assurance vie / rendement de l assurance vie

T162 | ONEM

T162

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le crédit-temps fin de carrière - Droit aux allocations d'interruption

Feuille info

01-06-2017

Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?

Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à...

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Date: 2017-11-29 05:15:49
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : declaration assurance vie a l etranger / entreprises d assurance vie / fin contrat d'assurance vie / assurance vieillesse travail temps partiel / assurance vie droit d'entree gratuit

LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 636 du 11/01 ...

Loi n. 636 du 11/01/1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail

Article 1 .- Sont codifiées et modifiées ainsi qu'il suit, les dispositions des

lois n° 445 du 16 mai 1946 , n° 462 du 6 août 1947, n° 521 du 21 décembre 1950, n° 539 du 12 mai 1951 et n° 610 du 11 avril 1956.

-

Titre - PREMIER...

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Date: 2017-11-29 03:42:23
Site : http://www.legimonaco.mc

ISF Investissement PME : Les dernières nouvelles sur la ...

Le 28 décembre 2011 : Bouclier fiscal et ISF

L'administration fiscale vient d'accorder, "in extremis", un délai supplémentaire aux redevables de l'ISF, bénéficiaires du bouclier fiscal en 2011, qui auraient omis de déposer une demande de liquidation de ce bouclier avant le 1er octobre 2011.

Si vous êtes redevable de l'ISF vous avez jusqu'au 31 décembre 2011 pour faire constater votre...

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Site : http://www.isf-invest.fr

FAQ Patient - DMP

En savoir plus sur le DMP

Qu'est-ce que le DMP ?

Le DMP est votre carnet de santé numérique. Il permet aux professionnels de santé autorisés d'accéder aux informations utiles à votre prise en charge et de partager avec d'autres professionnels de santé des informations médicales vous concernant :

vos antécédents (maladies, opérations...)

les médicaments que vous prenez

Vos...

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Site : http://www.dmp.gouv.fr

Thèmes liés : ouvrir un compte a l'etranger par internet / comptes courants d'associes bloques / comptes courants d'associes / beneficiaire d'une assurance vie que faire / beneficiaire contrat d'assurance vie

Renseignements pour les entités titulaires de comptes dans ...

Renseignements pour les entités titulaires de comptes dans des institutions financières canadiennes

Sur cette page

Détails sur les entités

Nouvelles exigences de déclaration des comptes financiers

Les renseignements suivants sont destinés à des sociétés, des fiducies, des sociétés de personnes et d'autres organisations (désignées dans ce document comme des entités). Ces...

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Date: 2017-11-29 04:15:50
Site : https://www.canada.ca

N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Ministre de l'économie et des finances

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

et des comptes publics

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée nationale

N° 4235

Table des matières

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4

Rapport sur l'évolution de la situation...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Etudiants - HSBC

(1) Carte cadeau illicado prépayée de 50 EUR offerte pour toute ouverture de compte. Utilisable comme moyen de paiement en magasin et sur Internet, en une ou plusieurs fois, au centime d'euros près. Valable 12 mois. Pour connaître la liste des enseignes partenaires, connectez-vous sur www.illicado.com

(2) Conditions tarifaires spécifiques réservées aux étudiants jusqu'à 28 ans qui ont un...

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Site : hsbc.fr

Dépenses d'entreprise - Canada.ca

Entreprise individuelle et société de personnes

Dépenses d'entreprise

En général, vous pouvez déduire toute dépense raisonnable que vous avez engagée ou allez engager pour gagner un revenu d'entreprise ou de profession libérale.

Le montant que vous pouvez déduire dans une année pour toute dépense dépend si elle est considérée comme étant une dépense courante ou une dépense en...

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Date: 2017-11-29 00:19:22
Site : https://www.canada.ca

Retour en France - francais-du-monde.org

29/01/2015 à 12:21

Il est beaucoup question des français que l'on voudraient voir revenir en France pour aider la France à se redresser, mais en a-t-elle vraiment besoin?

J'ai penser un jour rentrer en France mais quand je ois ce qui m'attend la-bas je trouve que finalement développer des entreprises ici est beaucoup plus valorisant financierement parlant et du point de vue du respect de la...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : declaration assurance vie a l etranger / assurance vie plus 12 ans / rendement de l'assurance vie depuis 10 ans / rendement de l'assurance vie en 2015

Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...

WIPO Lex

Maroc

Loi n° 15-95 formant le Code de commerce (promulguée par Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 (1 août 1996))

Loi n° 15-95 formant code de commerce

Référence

Livre premier : Le commerçant

Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant

Livre II: le...

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Date: 2017-11-29 04:52:18
Site : http://www.wipo.int

Thèmes liés : ouvrir un compte societe a l'etranger / ouvrir un compte titre a l'etranger / fonds communs de placement d'entreprise / fonds d assurance vie / contrat d'assurance vie en cas de deces

Vos questions, Nos réponses - Crédit Logement

TOP 5 DES QUESTIONS LES + CONSULTÉS

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Seule l'analyse de l'ensemble des éléments constitutifs d'une demande de prêt peut permettre à Crédit Logement de se prononcer en termes d'accord de garantie.

Les demandes de garantie doivent nous être présentées par une banque.

<div class="TexteImprimer"><span style="color:#5A8DB4;">Peut-on toujours...

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Site : http://www.creditlogement.fr

texte - legislation.cnav.fr

144

160

Pour l'application pratique de ces dispositions, il convient de prendre en considération le salaire brut mensuel avant incorporation des avantages en nature soit « le salaire brut mensuel en espèces », lequel comprend, outre la rémunération principale, les différentes primes, gratifications et indemnités en espèces entrant normalement dans l'assiette des cotisations de sécurité...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : avantage de l assurance vie / avantages d une assurance vie / frais contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie collectif et individuel / code de l'assurance vie

Quelle carte bancaire pour voyager ? Vous devez en prendre ...

- Mis à jour le 11 Juil 2016

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Vous partez en voyage pour un tour du monde ou pour un séjour à l'étranger ? Les frais bancaires peuvent représenter un budget important...

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Site : https://www.instinct-voyageur.fr

Droit d'asile en France — Wikipédia

Généralités[ modifier | modifier le code ]

La demande de séjourner en France au titre de l'asile est faite auprès du représentant de l'État dans le département (c'est-à-dire habituellement le préfet ) ou du préfet de police à Paris. Elle peut aussi être faite auprès d'un consulat français à l'étranger. Dans le cas où la demande est déposée sur le territoire, il ne peut être...

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Date: 2017-11-27 06:59:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree / creer un compte bancaire a l etranger / declaration assurance vie a l etranger / frais d'entree assurance vie

Ameli.fr : le site internet de l'Assurance maladie ...

Envoi d'une feuille de soins, perte de votre carte vitale, changement d'adresse, carte européenne d'assurance maladie, remboursements, annuaire des professionnels de santé, calendrier vaccinal... Vous connaissez Ameli.fr, le site internet de l'Assurance maladie ? Savez-vous que le site vient d'être entièrement revu tant au niveau du design, de la navigation qu'au niveau de la présentation des informations complétées par de nombreuses infographies ou...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree / declaration assurance vie a l etranger / carte professionnelle assurance vie

Aides au logement - etudiant.gouv.fr

Le loyer constitue un poste important dans votre budget - ne négligez donc pas d'éventuelles aides au logement, que ce soit celles versées par la CAF ou des dispositifs liés à la caution.

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Aide au paiement du loyer

Pour vous aider à payer votre loyer et vos charges, vous pouvez bénéficier d'aides au logement (APL, ALS), versées par la Caisse d'allocations familiales...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : bourse d'etude en ligne gratuite 2016 / bourse d'etude en ligne 2016 / bourse d'etude en ligne 2015 / bourse d'etude en ligne gratuite / bourse d'etude en ligne 2018

Aides au logement - etudiant.gouv.fr

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Le loyer constitue un poste important dans votre budget - ne négligez donc pas d'éventuelles aides au logement, que ce soit celles versées par la CAF ou des dispositifs liés à la caution.

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Succession - Définition

SUCCESSION DEFINITION

Définition de Succession

La "Succession" dite aussi " patrimoine successoral , est le nom donné à l'ensemble des biens, des droits et des actions qui appartenaient au défunt à la date de son décès et dont les divers éléments le composant, reviennent, aux personnes appelées à hériter. Le "droit des successions" régit les rapports qu'entretiennent ses héritiers...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Ouvrir un compte en étant interdit bancaire - Credimania

Ouvrir un compte en étant interdit bancaire

Ouvrir un compte en étant interdit bancaire

Sommaire :

L'interdiction bancaire, un véritable frein financier !

Droit au compte bancaire en France

Compte aux interdits bancaires de la Banque Postale

Compte épargne pour interdit bancaire

Compte nickel

Les cartes de paiement pour les inscrits FICP

Ouverture de compte à l'étranger

L'interdiction...

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Date: 2017-11-29 04:15:26
Site : https://credimania.com