Articles sélectionnés pour le thème : comptes titres societe generale
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SGCB :: Comptes Titres ordinaire
Le compte titres ordinaire facilite les investissements sur les marchés boursiers français ou étrangers, et sur des titres et OPCVM de toutes natures.
Une gestion simple
Possibilité d'investir sur l'ensemble des titres et OPCVM.
Le compte titre ordinaire peut faire l'objet d'une Gestion Sous Mandat.
Des conditions avantageuses
Aucun droit de garde pour les actions Société Générale et la...
Site :
http://www.sgcb.com
Thèmes liés : compte titre ordinaire societe generale / compte titre ordinaire boursorama / imposition compte titre ordinaire / compte titres ordinaire / frais compte titre societe generale
SGCB :: Le Compte Titres ordinaire
Le compte titre ordinaire peut faire l'objet d'une Gestion Sous Mandat.
Des conditions avantageuses
Aucun droit de garde pour les actions Société Générale et la majorité des OPCVM de la Société Générale,
L'exonération totale d'imposition sur les plus-values
Nature
Compte sur lequel sont inscrites les valeurs mobilières (actions, obligations, OPCVM, etc.) d'un...
Site :
http://www.sgcb.com
Thèmes liés : compte titre ordinaire societe generale / comptes titres societe generale / frais compte titre societe generale / compte titre ordinaire boursorama / imposition compte titre ordinaire
Comment acheter des actions en bourse - lcl.com
Ouvrir un compte titres
Le compte titres est un compte qui récapitule le détail de votre portefeuille d'actions (et d'obligations) et enregistre les différentes transactions (achats, ventes) que vous réalisez.
Compte titres : fonctionnement
Le compte titres peut être :
individuel : dans ce cas, vous êtes seul titulaire du compte et le seul à pouvoir effectuer des opérations...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : mandat gestion compte titres / ouvrir un compte titre lcl / frais compte titre lcl / ouvrir un compte titre bourse direct / ouvrir un compte titre societe generale
Le compte-titres | Wikifin
Pour investir, il vous faut un compte-titres.
Le compte-titres
Vous souhaitez investir dans des actions , obligations , bons de caisse ou fonds ? Dans ce cas, vous avez besoin d'un compte-titres pour conserver et gérer vos placements (également appelés titres). Un compte-titres vous donne la liste complète de tous vos placements.
Comment ouvrir un compte-titres ?
Non seulement les banques...
Site :
https://www.wikifin.be
Thèmes liés : compte titre caisse d'epargne / compte titre caisse d'epargne frais / comment ouvrir un compte titre / ouvrir un compte titre societe generale / ouvrir compte titre caisse epargne
Compte titres : présentation - Offre Bourse et Sicav ...
Besoin d'accompagnement ?
Sicavonline et ses partenaires vous proposent d'autres modes de gestion
Performances source Morningstar © 2017 Sauf mention contraire, les performances affichées sont arrêtées au 28/11/2017 et présentées en pourcentage pour chaque période considérée, coupons ou dividendes réinvestis. Les informations boursières et financières diffusées sur...
Site :
https://www.sicavonline.fr
Le prélèvement sur les comptes-titres, «une taxe fantôme ...
Le prélèvement sur les comptes-titres, «une taxe fantôme» selon certains experts
Mis en ligne le 2/08/2017 à 18:33
Une carte blanche de Michel Maus, professeur de droit fiscal à la VUB, et de Denis Emmanuel Philippe, maître de conférences à l'ULg.
©D.R
La taxe sur les comptes-titres est l'une des mesures phares du nouvel accord du gouvernement Michel. À partir de 2018, un impôt...
Site :
http://www.lesoir.be
Thèmes liés : compte titre lors d'une succession / comptes titres societe generale / impot compte titre / partage compte titre succession / compte titres ligne
Comment acheter des Actions ? - Guide - Bourse Direct
Vous souhaitez investir en bourse ? Pour cela, il faut disposer d'un compte auprès d'un intermédiaire financier (banque, société de bourse, courtier en ligne, etc.). Il convient de comparer les offres entre les différents intermédiaires pour optimiser les frais.
Sous quelle forme dois-je détenir mes actions?
Tous les titres financiers (actions, obligations, etc.) doivent être inscrits sur...
Site :
https://www.boursedirect.fr
Société générale — Wikipédia
Bonus 2008[ modifier | modifier le code ]
Daniel Bouton et Frédéric Oudéa ont annoncé mi-janvier 2009 avoir renoncé à leur bonus pour 2008, au même titre que l'ensemble des dirigeants des grandes banques françaises, à la demande de l'État qui s'était porté au secours du secteur bancaire [23] .
Stock-options 2009[ modifier | modifier le code ]
4 800 collaborateurs du groupe, en France...
Date: 2017-11-23 13:22:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : bourse de paris cac 40 societe generale / compte assurance vie societe generale / evolution cours de bourse societe generale / compte courant gratuit societe generale / comptes titres societe generale
Dépôt des comptes sociaux d'une société commerciale ...
Accueil professionnels > Gestion - Finances > Règles comptables >Dépôt des comptes sociaux d'une société commerciale
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Dépôt des comptes sociaux d'une société commerciale » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : compte titre ordinaire societe generale / comptes titres societe generale / gestion de compte personnel
Ouvrir un compte titres : les banques et l'ouverture des ...
Un compte titres ordinaire implique que vous êtes soumis à l'impôt sur les revenus des valeurs mobilières et sur les plus-values des cessions de titres. N'oubliez pas qu'à cela s'ajoutent les prélèvements sociaux.
Astuce : Le compte titre vous offre beaucoup de liberté : il n'y a pas de limite de plafond de versement, de montant à investir, pas de durée minimum, pas de conditions sur...
Site :
http://www.comptetitres-france.com
Informations Légales - Société Générale
Société anonyme au capital de 1 009 641 917,50 EUR au 31 décembre 2016.
Immatriculée au RCS de Paris
sous le numéro unique d'identification B 552 120 222
Numéro APE : 651C
Siège Social : 29 Boulevard Haussmann 75009 Paris
Représentant légal : M. Frédéric OUDÉA, Directeur Général
Directeur de la publication : Mme Caroline GUILLAUMIN
Le site est hébergé sur les serveurs de la...
Site :
https://particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : compte bancaire societe generale consulter / transfert de compte bancaire societe generale / compte bancaire societe generale en ligne / historique assurance vie societe generale / compte assurance vie societe generale
Section 2 [442] Comptes d'immobilisations (Classe 2 ...
du compte 72 " Production immobilisée " .
Les amortissements et les provisions pour dépréciation des immobilisations sont à porter aux subdivisions des comptes 28 " Amortissements des immobilisations " et 29 " Dépréciations des immobilisations ".
Immobilisations incorporelles (comptes 20)
Le compte 201 " Frais d'établissement " enregistre les frais d'établissement soit...
Date: 2012-03-22 22:47:06
Site :
http://www.plancomptable.com
Thèmes liés : comptes courants d'associes bilan / comptes courants d'associes / tenue d un compte de tresorerie / frais compte titre societe generale / compte titres transfert credit
BIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres ...
BIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Définition des titres de participation et des titres de placement
I. Titres de participation.
1
Aux termes du dix-septième alinéa du 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) et du a quinquies du I de l' article 219 du CGI , constituent des titres de participations :
- les titres de participation au sens strict,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
I. Titres de participation. - bofip.impots.gouv.fr
2017-05-03T11:04:09.000+02:00
BIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Définition des titres de participation et des titres de placement
I. Titres de participation.
1
Aux termes du dix-septième alinéa du 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) et du a quinquies du I de l' article 219 du CGI , constituent des titres de participations :
- les titres de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les comptabilisations liées au compte courant d'associé ...
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Les comptabilisations liées au compte courant d'associé
Publié dans la catégorie Les créances et dettes
Les associés de sociétés peuvent consentir à ces dernières, sous certaines conditions, des avances à court terme ayant la nature d'apport...
Site :
https://www.compta-facile.com
Thèmes liés : interets compte courant prelevements sociaux / comptes courants d'associes bloques / comptes courants d'associes bilan / comptes courants associes debiteurs / comptes courants d'associes
I. Champ d’application du sursis d’imposition - BOFIP-I
2. Opérations concernant les FCP et SICAV
a. Dispositions d'ordre général
160
Les échanges de parts ou d'actions de FCP ou de SICAV consécutifs à une opération de restructuration d'un FCP ou d'une SICAV (ou d'un ou plusieurs de ses compartiments), mentionnées aux I-A-2-a-1° à 3° § 170 à 190 bénéficient du sursis d'imposition prévu à l' article 150-0 B du CGI , ou au 10 de l'...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : compte titre lors d'une succession / ouvrir un compte titre a l'etranger / definition d un titre / ouvrir un compte societe a l'etranger / calcul du cours d'une action en bourse
Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...
261 TITRES DE PARTICIPATION DANS DES SOCIETES SOUSCONTRÔLE EXCLUSIF
262 TITRES DE PARTICIPATIONDANS DES SOCIETES SOUS CONTRÔLE CONJOINT
263 TITRES DE PARTICIPATIONDANS DES SOCIETES CONFERANT UNE INFLUENCE NOTABLE
265 participations dans des organismes professionnels
266 PARTS DANS DESGROUPEMENTS D'INTERÊT ECONOMIQUE (G.I.E.)
268 AUTRES TITRES DEPARTICIPATION
Commentaires
Les titres de...
Site :
http://www.ohada.com
Thèmes liés : comptes titres societe generale / definition d'un titre en economie / definition titre de participation / definition d un titre / definition d un compte
LE NOUVEAU DROIT DU NANTISSEMENT EN OHADA - meuke.blogspot.com
- La convention de nantissement des droits d'associés et des valeurs mobilières doit être conclue par écrit, sans obligation d'enregistrement. Quant aux mentions obligatoires, elles ont également été assouplies et sont uniquement relatives, selon l'article 141, à la désignation des parties (y compris la société émettrice des droits apportés en garantie), la désignation précise des...
Date: 2017-02-09 04:50:34
Site :
http://meuke.blogspot.com
Thèmes liés : declaration nantissement compte titres financiers / nantissement compte titre financier / nantissement de compte de titres financiers definition / realisation nantissement compte titres / nantissement compte titre modele
Bulletin Officiel des Finances Publiques (PEA) - BOFIP-I
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne en actions (PEA) - Régime fiscal du PEA
I. Principe : exonération des produits et plus-values procurés par les placements
1
Le 5° bis de l' article 157 du code général des impôts (CGI) prévoit que les produits et plus-values ( BOI-RPPM-PVBMI ) que procurent les placements...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : pea titres societes non cotees / pea titres non cotes / pea titres non cotes 25 / imposition compte titre non resident / imposition compte titre pea
Aide pour accéder à mon compte en banque sur Internet
Vous trouverez sur cette page les derniers témoignages de clients de différentes banques ayant eu des problèmes de connexion à leurs comptes en ligne. N'hésitez pas à témoigner si vous êtes dans le même cas! Si vous avez trouvé une solution à un ou plusieurs problème(s), n'hésitez pas à ajouter votre remarque en bas de [...]
Je ne reçois plus mes relevés de banque !
4 avis
Depuis...
Site :
banques1.com
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...
Total bilan (brut)
1 000
La ligne « autres immobilisations corporelles » est composée exclusivement d'oeuvres d'art et les stocks de marchandises sont intégralement constitués de bouteilles de vins qui ne sont pas destinées à la consommation ni à la vente au détail.
Les oeuvres d'art et les bouteilles de vins, d'un montant brut global de 400 (soit 300 + 100) représentent plus de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : ouvrir un compte societe a l'etranger / ouvrir un compte titre societe generale / comptes titres societe generale / ouvrir un compte titre a l'etranger / ouvrir un compte a l'etranger depuis la france
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels ...
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Opérations imposables - Cessions et opérations assimilées
I. Nature des cessions et opérations assimilées imposables
1
L' article 150-0 A du code général des impôts (CGI) constitue le régime de droit commun d'imposition des gains en capital réalisés par les particuliers dans le cadre de la gestion non professionnelle d'un portefeuille...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels ...
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Opérations imposables - Cessions et opérations assimilées
I. Nature des cessions et opérations assimilées imposables
1
L' article 150-0 A du code général des impôts (CGI) constitue le régime de droit commun d'imposition des gains en capital réalisés par les particuliers dans le cadre de la gestion non professionnelle d'un portefeuille...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
V. Les modalités d'imposition de la plus-value à l ...
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d'imposition - Fait générateur- Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur
1
L' article 18 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 instaure un mécanisme de report d'imposition obligatoire des plus-values réalisées...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Livret Epargne Orange : calcul des intérêts, options ...
Exemple représentatif de l'offre AVEC domiciliation des revenus
Exemple représentatif SANS domiciliation des revenus
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Conditions de l'offre :
Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept cent cinquante euros) offerts pour toute signature d'une offre de prêt suivie d'un déblocage des fonds faisant suite à une demande de financement éditée entre le 7/11/2017 et le 05/12/2017, sous...
Site :
ingdirect.fr
Livret Epargne Orange - Banque en ligne ING Direct
Exemple représentatif de l'offre AVEC domiciliation des revenus
Exemple représentatif SANS domiciliation des revenus
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Conditions de l'offre :
Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept cent cinquante euros) offerts pour toute signature d'une offre de prêt suivie d'un déblocage des fonds faisant suite à une demande de financement éditée entre le 7/11/2017 et le 05/12/2017, sous...
Site :
ingdirect.fr
Qui est ING Direct ? Banque en ligne, historique du Groupe
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ingdirect.fr
ING Direct, banque en ligne : aide à la connexion
Exemple représentatif de l'offre AVEC domiciliation des revenus
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Ouvrir un Compte Bancaire · ING Direct
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Livret Epargne Orange - Banque en ligne ING Direct
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ING Direct, banque en ligne : modes de contact
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Bourse en ligne, actions, SRD, indices boursiers · ING Direct
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Comprendre la Bourse : conseils financiers d'experts · ING ...
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Site :
ingdirect.fr
Livret Epargne Orange : le livret d'épargne en ligne - ING ...
Exemple représentatif de l'offre AVEC domiciliation des revenus
Exemple représentatif SANS domiciliation des revenus
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Conditions de l'offre :
Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept cent cinquante euros) offerts pour toute signature d'une offre de prêt suivie d'un déblocage des fonds faisant suite à une demande de financement éditée entre le 7/11/2017 et le 05/12/2017, sous...
Site :
ingdirect.fr
Bourse et Cryptomonnaies Bitcoin - la-marmite-en-ebullition.fr
Pourquoi ouvrir un compte titre ?
Avant de vous dévoiler les avantages et les inconvénients d'un compte titres, il faut vous en donner une définition. Comme son nom l'indique, le compte titres est un produit bancaire. Mais contrairement à votre compte bancaire courant qui contient de l'argent, ce type de compte ne peut contenir que des valeurs mobilières.
Afin de pouvoir l'utiliser et...
Site :
http://www.la-marmite-en-ebullition.fr
Commissaire aux comptes — Wikipédia
Un commissaire aux comptes (CAC) exerce une profession agréée dans tous les pays de l' Union européenne . C'est un acteur extérieur à l'entreprise ayant pour rôle de contrôler la sincérité et la régularité des comptes annuels établis par une société ou autre institution, et pour cela de faire un audit comptable et financier . Il s'agit d'une mission légale, toutefois elle peut...
Date: 2017-11-23 21:24:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : duree mandat commissaire compte / comptes courants d'associes bilan / comptes courants d'associes / compte titre ordinaire societe generale / compte assurance vie societe generale
IS - Base d'imposition - Produits de participation reçus ...
IS - Base d'imposition - Produits de participation reçus de filiales et abandons de créances reçus de la mère dans le cadre du régime fiscal des sociétés mères et filiales - Définition des produits en cause et modalités de prise en compte des charges y afférentes
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En droit commun, les sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés doivent comprendre les revenus des titres...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : ouvrir un compte societe a l'etranger / frais compte titre societe generale / ouvrir un compte titre societe generale / compte titre ordinaire societe generale / comptes titres societe generale
Apport-cession de titres et régime fiscal du mécanisme de ...
Apport-cession de titres et régime fiscal du mécanisme de report d'imposition de la plus-value
L'administration fiscale vient de commenter le régime de report d'imposition applicable en cas d'apport de titres grevés d'une plus-value latente à une société contrôlée par l'apporteur (article 150-0B ter du CGI).
Attendues depuis 2 ans et demi, ces précisions sont en consultation publique...
Date: 2017-11-29 00:34:19
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : investir dans l'immobilier avec peu d'argent / imposition plus value actions gratuites / imposition plus value actions france / imposition plus value actions 2015 / imposition plus value action
Chronos - Vivaldi avocats - Compte courant d'associé
Pour éviter une rémunération excessive des comptes courants d'associés, le législateur n'admet leur déductibilité quelque que soit la forme de la société, que sous certaines limites pour la détermination du résultat fiscal [8] :
- Tout d'abord, cette déduction est subordonnée à la condition que le capital ait été entièrement libéré ;
- Ensuite, le taux...
Site :
http://www.vivaldi-chronos.com
Thèmes liés : comptes courants associes debiteurs / comptes courants d'associes / taux interets compte courant associes / ouverture compte courant societe generale / comptes courants debiteurs
Comment faire admettre sur mon PEA des titres d'une ...
Question : « Comment faire admettre sur mon PEA des titres d'une société non cotée ? »
Comment faire admettre sur mon PEA des titres d'une société non cotée ?
Vous devez au préalable vous assurez que vous réunissez les conditions requises puis nous envoyer les justificatifs correspondants.
Anonyme
il y a plus de 4 ans
Consultations
Vérifiez tout d'abord que vous répondez aux...
Site :
http://aide.fortuneo.fr
Thèmes liés : pea titres societes non cotees / comptes titres societe generale / releve de compte bancaire societe generale / titre eligible pea / assurance vie pea compte titre
Arrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition
RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Section 4 [444] Comptes de tiers (Classe 4) - Plan ...
Clients et comptes rattachés ", peuvent être subdivisés pour identifier :
les transactions avec clause de réserve de propriété ;
les dettes et créances en France ou à l'étranger ;
la partie des dettes et créances dont les échéances sont à long, moyen ou court terme ;
les intérêts courus.
Les entités peuvent également subdiviser les comptes fournisseurs et clients...
Date: 2012-03-22 22:47:09
Site :
http://www.plancomptable.com
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Imprimer
L'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, à la date fixée par les statuts, dans la commune du siège social de la société.
Convocation
L'assemblée générale des associés doit être convoquée par le gérant.
Le gérant doit également convoquer une assemblée générale si un ou des associés représentant seul ou...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : compte titre ordinaire societe generale / comptes titres societe generale / compte en ligne societe generale / droit de garde compte titre / definition compte de resultat et bilan
Pionnier de la banque en ligne | Société Générale
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Pionnier de la banque en ligne
Depuis trente ans, Société Générale se sert des outils technologiques les plus performants pour améliorer sa relation clientèle. Du Minitel au web 2.0, elle a toujours su exploiter les ressources informatiques et des réseaux de communication, donnant ainsi foi à sa promesse d'innovation et de proximité.
1984 : Logitel
À la veille de...
Site :
https://www.societegenerale.com
Thèmes liés : compte bancaire societe generale consulter / compte bancaire societe generale en ligne / compte assurance vie societe generale / releve de compte en ligne societe generale / releve de compte bancaire societe generale
Trouver la CNP - cic.gc.ca
Admissibilité
Trouver la CNP
Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels...
Site :
http://www.cic.gc.ca
Compte titres ordinaire, - Société Générale
FAQ
Service de Règlement Différé (SRD)
Le Service de Règlement Différé (SRD) permet, aux épargnants qui le souhaitent, de différer le règlement de leurs opérations d'achat et de vente jusqu'à la fin du mois sur certaines valeurs d'Euronext dites « éligibles au SRD ».
Le titulaire du compte titres agit « à crédit » (en ayant une couverture minimum en permanence), en s'assurant...
Site :
https://www.particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : compte titre ordinaire societe generale / cours d'une action en bourse / cours d une action bourse / compte titres ordinaire / comptes titres societe generale
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d ...
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Calcul de la plus-value de cession - Prise en compte des moins-values
I. Principe
1
Le 11 de l' article 150-0 D du code général des impôts (CGI) prévoit que les moins-values subies au cours d'une année sont imputables exclusivement sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des dix...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Compte PEA : Fiscalité, transfert, clôture – Guide d'achat ...
Guide d'achat / Compte PEA
Compte PEA (fiscalité, transfert, clôture)
Le PEA (ou plan d'épargne en actions) a été créé par le gouvernement français en 1992 afin d'encourager les particuliers à investir en Bourse (par des exonérations fiscales).
Seuls certains produits financiers sont autorisés au sein d'un PEA. Il s'agit pour l'essentiel des actions de sociétés françaises ou...
Date: 2015-04-02 17:01:39
Site :
http://www.achat-fute.org
Modèle de statuts de SARL standards | Droitissimo
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Modèle de statuts de SARL standards
Contrat mis à jour le 25/05/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des impôts
Modèle de...
Date: 2017-11-29 05:03:45
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : comptes courants d'associes definition / comptes courants d'associes bilan / comptes courants d'associes / compte titre ordinaire societe generale / frais compte titre societe generale
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d ...
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Prix d'acquisition à titre gratuit
I. Détermination de la valeur d'acquisition
1
Lorsque les valeurs mobilières et les droits sociaux ont été acquis par le contribuable par voie de mutation à titre gratuit (succession, donation simple ou donation-partage), le second terme de la différence est constitué par la valeur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : compte titre lors d'une succession / taux d interet de l epargne / calcul du cours d'une action en bourse / imposition plus value actions gratuites / compte titre en cas de succession